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Les Echos - Unédic, APL, assurance-maladie : les principaux gisements d’économies

il y a 1 mois, par Info santé sécu social

L’assurance-maladie, les collectivités locales et l’assurance-chômage seront particulièrement mises à contribution par le gouvernement l’an prochain pour freiner la progression des dépenses publiques.

Assurance-chômage
Dernier volet de la réforme du marché du travail, les nouvelles règles d’indemnisation des demandeurs d’emploi couplées à l’amélioration des services de Pôle emploi sont censées dégager 3,4 milliards d’économies pour l’Unédic sur la période 2019-2021. Les partenaires sociaux, qui gèrent le régime d’assurance chômage, ont fait leurs propres calculs et aboutissent à un résultat comparable : 4,3 milliards mais de 2020 à 2022, dont près de 500 millions en2020. Leurs prévisions font état d’une dette de 29,4 milliards à la fin du quinquennat, contre 37,3 milliards attendus cette année, et donc d’une diminution d’autant de celle des finances publiques françaises.

Aides au logement
Dès 2017, l’exécutif avait annoncé une refonte du calcul des aides personnalisées au logement (APL). Objectif : adapter leur montant en temps réel alors qu’elles sont aujourd’hui calculées sur les revenus perçus deux ans avant. La réforme devait initialement entrer en vigueur le 1er janvier 2019 avant d’être repoussée. Elle est inscrite dans le projet de loi de finances pour 2020 avec une entrée en vigueur au 1er janvier prochain. Cela représentera une économie en année pleine de 1,4 milliard d’euros, a chiffré Bercy. Le calendrier sera-t-il tenu ? Le Haut Conseil des finances publiques en doute : « Au vu des multiples reports de cette réforme au cours de l’année 2019, le respect du calendrier envisagé paraît incertain », prévient il.

Administration fiscale
Appliquant les préconisations du comité Action publique 2022, la Direction générale des finances publiques (DGFiP) va récupérer le recouvrement d’une partie des taxes perçues par les douanes. Le projet de budget 2020 entérine également des économies sur la DGFiP dans le cadre de la restructuration de son réseau de centres des impôts. Une centaine d’entre eux sont appelés à fermer et nombre de trésoreries seront raccrochées aux « maisons de service public ». Face à la gronde des syndicats, Gérald Darmanin a accepté d’étendre la concertation. Les économies visées sur la masse salariale sont fixées à 5.775 emplois en moins de 2020 à 2022 dans l’administration fiscale.

Assurance-maladie
En 2019, l’exécutif avait décidé de lever un peu le pied sur les économies du côté de la Sécurité sociale en relevant à 2,5 % l’objectif national des dépenses d’assurance-maladie (Ondam). Il tente de resserrer les boulons en 2020 pour « rendre compatible le retour rapide à l’équilibre de la Sécurité sociale ». Le projet de budget de la Sécurité sociale, qui sera présenté lundi, prévoit ainsi une hausse limitée à 2,3 % des dépenses d’assurancemaladie. Cela ne sera pas une sinécure : les dépenses seraient certes encore en hausse de 4,6 milliards d’euros, mais il faudra réduire la pente naturelle de progression des coûts de plus de 4 milliards via des économies (baisses de prix de médicaments, prescriptions, etc.).

Collectivités locales
Le gouvernement reconduit l’encadrement des dépenses de fonctionnement des 322 plus grandes collectivités. Cela consiste à imposer à ces administrations locales une progression inférieure en moyenne à 1,2 % par an. Cette mesure a permis en 2018 de pratiquement stabiliser les dépenses des plus grandes collectivités et même de contenir à 0,8 % la variation des dépenses de toutes les collectivités, petites incluses. L’exécutif reconnaît que cette contrainte sera plus difficile à respecter pour les élus locaux en 2019 à cause « notamment de la mise en oeuvre des mesures
salariales », en particulier l’entrée en vigueur du protocole parcours professionnels, carrières et rémunérations.

par Alain Ruello, Leïla De Comarmond, Isabelle Ficek, Et Matthieu Quiret