Covid-19 (Coronavirus-2019nCoV) et crise sanitaire

Les cahiers du socialisme (Quebec) - À qui appartiennent les vaccins contre la covid-19 ?

19 mai, par Info santé sécu social

Marc-André Gagnon, professeur de politique publique à l’Université Carleton

Au début de la Covid-19, les chercheurs à l’échelle globale ont collaboré à partir des principes de science ouverte par un partage systématique des données que ce soit pour séquencer le génome du virus, suivre son évolution et ses variations, ou pour produire du matériel de protection ou de détection[1].

En mai 2020, l’OMS mettait sur pied le Covid-19 Technology Access Pool (C-TAP), fondé sur les principes de la science ouverte, pour favoriser l’échange de l’expertise et des savoirs liés aux technologies permettant de combattre la Covid-19. Le Medicines Patent Pool (MPP), financé par UNITAID, a aussi étendu son mandat pour permettre le partage des brevets liés à la Covid-19.

Au départ, l’effort scientifique axé sur la collaboration technologique et l’échange de données afin de maximiser son effort de guerre contre la Covid-19 nous permettait d’espérer de sortir de la logique des brevets et de la recherche en silo par des firmes en concurrence. Malheureusement, les vieux réflexes de la science propriétaire et des monopoles technologiques ont vite repris le dessus. Aucune firme n’a encore accepté de partager ses technologies avec le C-TAP ou le MPP et chaque firme travaille plutôt pour maximiser ses revenus futurs, même si cela se fait au détriment de l’effort de guerre contre la covid-19. Par exemple, les firmes propriétaires de vaccins ont généralement démontré une grande réticence à négocier des accords de licence pour permettre une augmentation de la production. Puisque les capacités de revenu des firmes dépendent de leur capacité à maintenir le contrôle sur le savoir-faire technologique, ce n’est rien de surprenant. Seule AstraZeneca s’est montré plus flexible, mais cela faisait partie des conditions l’Université Oxford qui lui a fourni le vaccin[2].

La dynamique État-firmes

Même si les gouvernements ont investi plus de $14 milliards dans l’élaboration des vaccins, on continue de considérer normal que les vaccins restent entièrement monopolisés par le secteur privé. Par exemple, le développement des vaccins contre la covid-19 des firmes Moderna ou Novavax ont été subventionnés presqu’entièrement par des investissements publics mais les vaccins restent monopolisés par des brevets appartenant uniquement aux firmes[3].

Mais en donnant la priorité aux droits de propriété des firmes plutôt qu’aux impératifs de la santé publique globale, on se retrouve dans la situation actuelle, où chaque pays joue du coude afin de se mettre en file devant les portes des firmes afin que celles-ci acceptent de leur vendre des doses et les livrent le plus rapidement possible chez nous plutôt que le voisin. Peu importe les priorités de la santé publique globale, c’est le nationalisme vaccinal du chacun pour soi.

Toutefois, si le Canada performe bien au sein du jeu du nationalisme vaccinal en étant le pays ayant sécurisé le plus de doses (équivalent à 500% de ses besoins), les retards de production chez Pfizer/BioNTech, Moderna ou AstraZeneca ont créé d’immenses tensions internationales. Plutôt que chaque pays participe ensemble à l’effort de guerre pour produire le maximum de vaccins, on travaille les uns contre les autres dans une distribution globale de vaccins organisée selon les priorités des firmes.

À la mi-avril 2021, plus de 800 millions de doses de vaccins ont été administrées à travers le monde : 82% de ces doses ont été administrées dans les pays riches, alors que seulement 0.2% ont été administrés dans les pays à faible revenu. Ces derniers ont reçu leurs vaccins par l’entremise de la plateforme d’achat Covax, initiée entre autres par la fondation Gates, qui vise à regrouper le pouvoir d’achat des pays à faible revenu tout en respectant les diktats de la propriété intellectuelle dans une concurrence avec les pays riches[4]. On estimait que les pays les plus pauvres devront attendre jusqu’à 2024 pour vacciner leur population, mais puisque Pfizer a annoncé que son vaccin risque de nécessiter une troisième dose et que des rappels annuels commencent à être envisagés pour la plupart des vaccins, les délais pour les pays à faible revenu risquent se prolonger.

Le Trips Waiver (la dérogation aux accords ADPICs)

Étant donné le refus des firmes de participer au C-TAP ou au MPP, l’Inde et l’Afrique du Sud, appuyés par une centaine de pays, demandent à l’OMC de suspendre les Accords sur les droits de propriété intellectuelle (ADPIC) liés à la Covid-19 pour faciliter l’échange technologique et permettre un accroissement de la production vaccinale d’ici la fin de la pandémie[5]. Plusieurs pays, incluant le Canada, possèdent des capacités de production vaccinales disponibles qui ne sont pas mises à contribution pour l’effort de guerre contre la Covid-19 puisque les firmes détentrices de brevets ont toujours intérêt à maintenir le plus grand contrôle possible sur l’expertise et le savoir-faire technologique liés aux vaccins. En effet, le marché vaccinal pour la Covid-19 est un marché à long terme et partager les savoirs risquent de réduire les capacités de revenus, par exemple avec les nouvelles formulations de vaccins à venir contre divers types de variants.

Si les pays riches comme le Canada, les États-Unis, l’Europe, le Royaume-Uni et la Suisse, se sont d’abord opposés de manière catégorique à une telle suspension des accords ADPIC, la situation critique de la pandémie dans plusieurs pays ont conduit certains pays comme les États-Unis à revoir leurs positions[6]. En ce début mai 2021, il n’est pas clair si cette prise de position conduira à amoindrir la dictature des brevets et permettra de poser les bases d’une plus grande collaboration scientifique à l’échelle internationale. Dans tous les cas, la tension grandissante entre les annonces de revenus records pour les firmes pharmaceutiques détentrices de brevets, et l’urgence sanitaire croissante de plusieurs pays possédant des capacités de production non-utilisées nous montrent à quel point le système actuel de propriété intellectuelle n’a pas été conçu pour le type de science extraordinaire que requière une pandémie.

[1] Mark Zastrow. « Open Science takes on Covid-19 ». Nature, Vol. 581, 7 mai 2020.

[2] Voir par exemple le critère E4 du « Good Covid-19 Company practices » par le « Pharmaceutical Accountability Foundation » : https://www.farmaterverantwoording.nl/en/covid-19-practices/gccp-scorecard/

[3] Lucy Hooker and Daniele Palumbo. Covid vaccines : Will drug companies make bumper profits ? BBC News. December 18, 2020.

[4] Alexander Zaitchik. « How Bill Gates Impeded Global Access to Covid Vaccines ». The New Republic. 12 avril 2021.

[5] Médecins sans frontières. WTO Covid-19 TRIPs Waiver ; Doctors without Borders Canada Briefing Note. Mars 2020.

[6] Jocelyn Bosse, Hyo Yoon Kang et Siva Thambisetty. « TRIPS waiver : there’s more to the story than vaccine patents ». The Conversation, 7 mai 2021.