Segur de la santé (Mai Juillet 2020)

Les échos - Ségur de la santé : l’organisation des 35 heures à l’hôpital va être assouplie

il y a 3 semaines, par Info santé sécu social

En contrepartie des milliards d’euros promis aux agents hospitaliers, le gouvernement leur demande de mettre en place des forfaits d’heures supplémentaires et prévoit de développer l’intéressement collectif.

Par Solveig Godeluck
Publié le 10 juil. 2020

Si le budget de 7,5 milliards accordé aux agents hospitaliers non-médecins est considérable, le gouvernement a tenu à imposer des contreparties . Il s’agit de permettre des réorganisations à l’hôpital, en donnant des marges de manoeuvre au management. Il espère ainsi mettre de l’huile dans les rouages des plannings et de la coordination des nombreux acteurs du soin, limiter le recours à l’intérim, et ainsi accroître la productivité d’ensemble.

A la demande des directeurs d’hôpitaux, le recours aux heures supplémentaires va être facilité . Il est aujourd’hui strictement encadré par le décret de 2002 qui a instauré les 35 heures à l’hôpital. Autrement dit, il est possible de travailler plus, mais au coup par coup. Les établissements aimeraient pouvoir y recourir plus souvent, mieux planifier ces heures, et fidéliser des salariés qui cumulent parfois un deuxième emploi ou font de l’intérim.

Ce qui va changer à l’hôpital en contrepartie des 7,5 milliards d’euros du Ségur

Le projet de protocole d’accord prévoit « la possibilité d’une contractualisation individuelle sur la réalisation d’un quota annuel d’heures supplémentaires dans les limites prévues par la réglementation ». Les salariés volontaires pourraient négocier avec leur direction un volant d’heures supplémentaires récurrent, chaque semaine, ou chaque mois. Les établissements pourraient également décider de bonifier ces heures déjà majorées à divers degrés. Il suffirait d’un décret pour mettre en place un nouveau cadre national.

Annualiser le temps de travail

Par ailleurs, le protocole prévoit « des dispositifs d’annualisation du temps de travail » pour l’ajuster aux « variations de l’activité tout au long de l’année à l’intérieur de cycles hebdomadaires compris entre 32 heures et 40 heures », « la mise en place de forfait jours pour les agents volontaires », « la réduction à 11 heures de la durée du repos quotidien ». Les jours placés sur un compte d’épargne-temps seraient revalorisés « dans le cadre de l’harmonisation entre les trois versants de la fonction publique ».

« Ils croient que la CGT va signer un chèque en blanc pour supprimer les 35 heures ? » accuse Patrick Bourdillon, négociateur pour le syndicat majoritaire des hôpitaux. Le syndicaliste voit dans cette réforme la porte ouverte à toutes les dérives patronales : « On va permettre la contractualisation des heures supplémentaires dans chaque établissement, sans savoir qui est concerné, combien d’heures, et combien elles seront payées ! », tonne-t-il.

Une prime d’intéressement collectif

Par ailleurs, le ministre de la Santé, Olivier Véran a également insisté pour développer l’intéressement, avec une enveloppe qui pourrait atteindre 1 milliard d’euros. Pour ne pas trop braquer les syndicats, il sera collectif, ciblant un service ou une équipe, et non individuel. La « prime d’intéressement collectif dans la fonction publique hospitalière » a d’ailleurs déjà été instaurée par décret en mars.

« La voie de la négociation locale devra être privilégiée pour la définition d’objectifs prioritaires non financiers et d’indicateurs de résultats collectifs intéressant l’ensemble des fonctions exercées dans les établissements », tels que « la qualité des soins, la qualité de l’accueil, la mise en place de projets améliorant les organisations et l’aménagement du travail, l’optimisation de l’utilisation des plateaux techniques », précise le projet d’accord.

Solveig Godeluck