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Les Echos - Soins dentaires : les mutuelles encouragées à prendre les manettes

Septembre 2016, par Info santé sécu social

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Solveig Godeluck

La Cour suggère de plafonner la prise en charge des prothèses par les complémentaires et de leur donner plus de pouvoir pour réguler les dépenses.

La Cour des comptes ne va pas se faire d’amis parmi les chirurgiens-dentistes. Dans son rapport 2016, elle conseille à l’Assurance-maladie d’imposer des mesures drastiques à ces professionnels de santé. Selon elle, ils n’ont pas tenu leurs engagements de modération tarifaire, pourtant formulés dans le cadre de la négociation conventionnelle en contrepartie d’importantes revalorisations et de la suppression des plafonds de prix pour certains actes prothétiques fréquents.

L’enjeu financier est de taille : les soins bucco-dentaires pèsent 10,6 milliards par an, dont 57 % sont constitués de dépassements d’honoraires ou d’actes non remboursables. Les assureurs complémentaires sont depuis 2008 le premier financeur de ces soins, avec 39 % des ressources engagées contre 33 % pour l’Assurance-maladie. De sorte que 18 % des Français en 2012 ont renoncé à aller chez le dentiste pour des raisons financières : deux fois plus que la moyenne européenne.

Face à ces dérives, la Cour des comptes recommande de fixer des plafonds légaux pour les tarifs de soins les plus fréquents et de prendre un décret pour limiter la prise en charge des dépassements d’honoraires dans le cadre des contrats responsables, comme cela a été fait avec l’optique. Elle souhaite réguler l’installation des chirurgiens-dentistes sur le territoire en fonction des besoins.

Pour la Cour, il faut prendre acte du désengagement de la Sécurité sociale et donner plus de pouvoir aux assureurs complémentaires sur la maîtrise des coûts, en favorisant leurs réseaux de soins, et en leur garantissant un accès intégral aux données de facturation. Au cas où la négociation conventionnelle n’irait pas assez loin, la Cour propose de laisser les assureurs complémentaires financer au premier euro les soins prothétiques et orthodontiques. L’Assurance-maladie se rabattrait sur les soins conservateurs : carie, prévention, détartrage, etc.