Retraites complémentaires

Liaisons sociales - Agirc-Arrco : les partenaires sociaux lancent une négociation pour rétablir la trajectoire financière

Juin 2021, par Info santé sécu social

Publiée le 22/06/2021

Patronat et syndicats se sont réunis, le 21 juin, dans le cadre d’une première séance de négociation consacrée à la situation financière du régime de retraite complémentaire Agirc-Arrco. En effet, selon un scénario central présenté au cours de la réunion, le niveau des réserves du régime pourrait passer sous le seuil de six mois de prestations en 2029, si aucune mesure n’était prise.

Alors que le régime de retraite complémentaire Agirc-Arrco était excédentaire en 2019, la crise sanitaire et notamment les mesures d’activité partielle et de report de cotisations ont fait basculer le régime dans le rouge en 2020, avec un déficit technique de l’ordre de 5 milliards d’euros. Si, grâce à ses réserves (62,6 milliards d’euros fin 2020, soit neuf mois de prestations), le régime a pu faire face à la crise, la règle de pilotage du régime selon laquelle les réserves ne doivent pas descendre en deçà de six mois de prestations dans la période courant jusqu’à fin 2033 pourrait ne pas être respectée. Dans ce cadre, les partenaires sociaux se sont retrouvés, le 21 juin 2021, pour entamer une négociation sur d’éventuelles mesures à prendre pour rétablir la trajectoire financière. Ils se réuniront à nouveau aux alentours de la mi-juillet, à une date qui reste à déterminer.

Maintenir des réserves équivalentes à six mois de prestations

Dans le cadre des règles du pilotage tactique de la fédération Agirc-Arrco prévue par l’ANI du 10 mai 2019, figure une règle selon laquelle le Conseil d’administration doit veiller à ce que les réserves techniques du régime ne se situent jamais en deçà de six mois de prestations dans la période courant jusqu’à fin 2033, sur la base des projections mises à jour par la fédération. Le Conseil d’administration avait ainsi alerté, dès l’automne 2020 (v. l’actualité nº 18159 du 12 octobre 2020), sur le risque que les réserves passent sous ce seuil à l’horizon 2033, entraînant la saisine des partenaires sociaux sur le sujet.

Des réserves qui passeraient sous ce seuil en 2029

Avec 62,6 milliards d’euros à fin 2020, les réserves à moyen et long termes représentent environ neuf mois de prestations. Toutefois, en fonction des rythmes de baisse du chômage, de hausse des salaires et de gains d’espérance de vie, les projections peuvent énormément diverger. Ainsi, parmi les différents scénarios présentés aux partenaires sociaux, le scénario central (variante 2), fait apparaître un passage des réserves en dessous de six mois de prestations en 2029.

Pour le patronat, qui souhaite parvenir à un accord d’ici la fin du mois de juillet, ces projections « montrent qu’il est nécessaire de prendre des mesures pour retrouver la trajectoire financière » considère Olivier Bogillot (Medef). Du côté syndical, on souligne que « le système a fait preuve de solidité » et a seulement besoin « d’ajustements », estime Frédéric Sève (CFDT), mais également qu’il n’y a pas « d’urgence » à négocier. En effet, pour Sandrine Mourey (CGT), il est hors de question de mener cette négociation « tambour battant, en plein été », alors que la capacité du régime à garantir les retraites n’a « jamais été mise en danger » et qu’il « dispose de plus de neuf mois de réserves à moyen et long termes ». « On ne doit pas prendre de décision à l’emporte-pièce », affirme pour sa part Michel Beaugas (FO), qui veut se donner le temps d’analyser les différents scénarios et de « réfléchir à d’autres solutions ». La négociation pourrait ainsi se poursuivre à la rentrée, mais devra s’achever avant le 1er novembre, date de la décision de revalorisation des pensions de retraite complémentaire. Avec l’AFP