Le chômage

Libération - Assurance chômage : le Medef manœuvre pour faire sauter le bonus-malus

il y a 1 mois, par Info santé sécu social

Par Amandine Cailhol — 14 février 2019

Réunis ce jeudi après-midi pour une nouvelle séance de négociations, les partenaires sociaux vont plancher sur les propositions de l’organisation patronale envoyées la veille aux syndicats. Un plan déjà jugé peu satisfaisant.

Assurance chômage : le Medef manœuvre pour faire sauter le bonus-malus
Retour autour de la table. Après deux semaines de suspension à la suite du coup de colère des organisations patronales, les partenaires sociaux se retrouvent ce jeudi, au siège du Medef, pour essayer de se mettre d’accord en vue de réformer l’assurance chômage. Après des semaines de négociations difficiles et avec peu d’avancées, ce nouveau round s’annonce décisif. Et surtout plus concret, le Medef ayant la veille envoyé aux syndicats ses propositions pour lutter contre le recours excessif aux contrats courts. Une demande du gouvernement.

Sans surprise, la copie de l’organisation patronale ne contient pas le fameux « bonus-malus ». Ce dispositif prévoirait de moduler les cotisations sociales de l’employeur pour l’assurance chômage en fonction de sa politique RH : plus il y a de rupture de contrats plus la contribution serait élevée et inversement. Un épouvantail pour le patronat. « On fait une proposition alternative au bonus dont on pense que c’est un destructeur d’emplois », a expliqué, jeudi, sur France Inter, Geoffroy Roux de Bézieux, le numéro 1 du Medef.

Le patronat propose notamment une refonte des règles des « CDD d’usage », des CDD très flexibles, que l’on retrouve notamment dans l’hôtellerie-restauration, le spectacle et l’événementiel, ou encore les services à la personne. Particularités : leur renouvellement n’est pas limité et ils ne donnent pas droit au versement d’une indemnité de fin de contrat, contrairement aux CDD classiques. Sur ce dernier point, le Medef est prêt à faire une concession. Dans le document adressé aux syndicats, il propose que l’employeur verse désormais au salarié « une prime de CDD d’usage égale à "…%" de la rémunération totale brute versée, dès lors que ce dernier a bénéficié d’au moins quatre CDD d’usage au cours des six derniers mois », le montant de cette prime restant donc ouvert à la négociation.

« Prime de précarité »
Autre proposition du Medef, inspirée par la CFDT : l’accès pour les CDD de moins de trois mois à la couverture complémentaire santé mise en place dans leur entreprise. De même, il envisage également de renforcer l’abondement de leur compte personnel formation. Voilà pour les gestes en faveur des salariés. Pas vraiment suffisant pour les syndicats. Lundi matin, Laurent Berger, le patron de la CFDT, ne semblait pas emballé par cette « prime de précarité » qui « n’est pas chiffrée », a-t-il souligné sur RTL. Et d’ajouter que si la proposition du Medef n’évolue pas, « il faudra qu’on assume qu’il n’y a pas d’accord possible avec le patronat ».

D’autant que les autres mesures mises sur la table par le patronat risquent de ne guère convaincre les syndicats. Il propose notamment de durcir l’accès à l’indemnisation mais aussi son mode de calcul. Le document, en revanche, ne précise pas si ces mesures permettraient d’atteindre l’objectif d’économies demandées par le gouvernement (entre 3 et 3,9 milliards d’euros sur trois ans) pour réduire l’endettement de l’Unédic (environ 35 milliards). Mais il prévient toutefois : « L’enjeu majeur concernant l’assurance chômage est bien le retour rapide et durable à l’emploi des personnes. Cela doit constituer la première source d’économies à mobiliser pour le régime. » Un message à peine voilé, alors que l’Insee, au même moment, vient d’annoncer une nouvelle baisse du chômage, ce dernier atteignant son plus bas niveau depuis 2009, soit 8,8% de la population active.

Amandine Cailhol