Le chômage

Libération - Décryptage. Nouvelle réforme de l’assurance chômage : non mais allocs quoi

il y a 2 mois, par Info santé sécu social

Le gouvernement veut prolonger les règles actuelles de l’indemnisation jusqu’à fin 2023 pour laisser le temps aux syndicats et au patronat de se mettre d’accord. Ceux-ci dénoncent un « piège tendu ».

par Amandine Cailhol
publié le 6 septembre 2022

Tic-tac, tic-tac. Le compte à rebours a commencé. Et si le calendrier n’est pas encore précisé, ce dernier est désormais borné par l’exécutif : avant fin 2023, de nouvelles règles d’indemnisation des demandeurs d’emploi devront être définies. En attendant, ce mercredi, un projet de loi visant à prolonger jusqu’à cette date butoir le cadre actuel sera présenté en Conseil des ministres. Il atterrira ensuite à l’Assemblée nationale en octobre. Cette prolongation des règles doit permettre, selon les vœux du gouvernement, de laisser le champ libre aux syndicats et au patronat afin qu’ils s’accordent sur une nouvelle refonte du système d’indemnisation. Le champ libre vraiment ? Echaudés par la précédente réforme, les syndicats en doutent. Ils craignent de se faire coincer dans un piège, avec une marge de manœuvre très limitée.

Que propose le texte présenté ce mercredi ?
Pas bien épais, il prévoit, outre des mesures en faveur de la validation des acquis de l’expérience (VAE) des travailleurs et une légère retouche au droit des élections professionnelles, de confier « temporairement au gouvernement la définition des mesures d’application du régime d’assurance chômage », et ce « à titre exceptionnel » jusqu’au 31 décembre 2023 « au plus tard ». Concrètement, l’exécutif va proroger, par le biais d’un décret en Conseil d’Etat, le système actuel de calcul des allocations chômage. Ce dernier devait s’éteindre au 1er novembre, d’où la nécessité, pour continuer de verser leurs allocations aux 2 771 700 demandeurs d’emploi indemnisés par Pôle emploi, de combler ce vide juridique. Les règles, issues de la controversée réforme de 2019, qui avait largement durci les conditions d’indemnisation des chômeurs, notamment ceux alternant périodes de travail et d’inactivité et mis en place un « bonus-malus » dans sept grands secteurs très friands en contrats courts (prolongé, lui, jusqu’au 31 août 2024), ne vont donc, pour l’heure, pas bouger.

Mais pour le gouvernement, cette prolongation est aussi l’occasion de « permettre d’engager les concertations nécessaires sur les règles d’indemnisation et sur la gouvernance ». Représentants des salariés et du patronat devraient donc rapidement, dans la foulée du conseil des ministres, recevoir une lettre de cadrage de la part du gouvernement les invitant à plancher sur une nouvelle réforme. Et ce, alors que l’Unédic, organisme de gestion paritaire de l’assurance chômage n’a pas encore évalué les effets de la dernière.

A quelle nouvelle réforme faut-il s’attendre ?
Partant du postulat, largement contesté par les syndicats mais validé par le patronat, qu’une partie des difficultés de recrutement des entreprises serait liée aux conditions d’indemnisation des chômeurs, le gouvernement, qui s’est fixé l’objectif du plein-emploi à la fin du quinquennat, fait de la refonte du système une priorité. « On doit aller plus loin », avait prévenu le président de la République lors de son interview du 14 juillet. Pour le ministre du Travail, Olivier Dussopt, « des règles incitatives sont nécessaires ». Fin juillet, il expliquait : « Quand ça va bien, on durcit les règles et quand ça va mal, on les assouplit. » En somme, une modulation des conditions d’indemnisation en fonction de la situation du marché du travail et de la conjoncture économique, comme cela se fait déjà au Canada.

« C’est une réforme systémique qu’envisage le gouvernement, un changement complet du système que nous connaissons depuis 1958. On sent qu’ils veulent aller vite et que la logique de modulation contracyclique [plus la conjecture est favorable, moins l’indemnité est élevée, et inversement, ndlr] est non négociable », résume Cyril Chabanier, président de la CFTC qui s’interroge : « Est-ce une réelle négociation qui nous est proposée si dès le départ on nous dit qu’on doit aller vers ça ? » De l’aveu des principaux acteurs, cette négociation a peu de chance d’aboutir, tant les désaccords sont profonds. « C’est un échec quasi assuré », estime Denis Gravouil, responsable confédéral de la CGT. Côté patronat, on n’y croit guère plus. Pour le président du Medef, Geoffroy Roux de Bézieux, « ouvrir une négociation ne servira à rien vu qu’elle n’aboutira pas faute de diagnostic partagé avec les syndicats ».

Que craignent les syndicats ?
Outre une précarisation des demandeurs d’emploi en cas de nouvelle baisse des droits, ils ne sont pas du tout convaincus par la logique de modulation contracyclique mise sur la table par le gouvernement. « Dès qu’on creuse un peu, on voit que c’est difficilement faisable et qu’il y a des effets pervers », note Cyril Chabanier, de la CFTC. « La CFDT n’est pas du tout d’accord sur le fond », prévient Marylise Léon, numéro 2 du syndicat qui anticipe « une usine à gaz inefficace ». Les syndicats soulèvent de nombreuses questions : si les critères retenus pour jauger de la situation économique et de l’emploi s’étudient sur la base d’une moyenne nationale, n’y a-t-il pas un risque de pénaliser les régions les moins dynamiques ? A l’inverse, des critères régionaux ne déboucheraient-ils pas sur une inégalité de traitement ou sur une concurrence entre territoires ? Comment un tel système peut-il s’envisager dans une économie devenue très instable ?

Plus encore, les centrales dénoncent le postulat « dogmatique » du gouvernement. « Je ne tomberai pas dans ce piège. Ces règles on ne les écrira pas », déclarait récemment Laurent Berger, le secrétaire général de la CFDT. « Les difficultés de recrutement ne seront nullement résolues en réduisant les droits des chômeurs. Si on veut traiter du sujet des difficultés de recrutement, alors ouvrons des discussions sur les freins à l’emploi, comme la formation, l’accès au logement, la distance par rapport au travail », ajoute Marylise Léon. D’autant que de telles mesures concerneraient l’ensemble des demandeurs d’emploi, et non les seuls indemnisés, soit moins de 40 % des chômeurs.

Les syndicalistes craignent aussi la fin du paritarisme. Tous gardent un mauvais souvenir en tête : en 2019, ils avaient échoué à se mettre d’accord avec le patronat et avaient dénoncé la feuille de cadrage trop contrainte imposée par un gouvernement soucieux de faire des économies. Ce dernier avait alors repris la main, ce qu’il menace déjà de faire dans les prochains mois. « On va encore nous dire “vous voyez, vous n’êtes pas capables”. C’est un piège tendu », analyse Denis Gravouil de la CGT. Outre une refonte des règles d’indemnisation, une concertation sur la gouvernance du système d’assurance chômage est au programme de l’exécutif. Un chantier qui doit accompagner la transformation de Pôle emploi en France Travail, annoncée par Emmanuel Macron, et dont les contours restent encore flous. Pas de quoi rassurer les syndicats.

En attendant, ces derniers s’apprêtent à publier, en fin de semaine, une déclaration commune pour dénoncer les velléités de l’exécutif. A l’appel de la CGT et de l’Union syndicale Solidaires, une journée d’action interprofessionnelle en faveur d’une « augmentation des salaires » est aussi prévu le 29 septembre. La contestation de la réforme de l’assurance chômage – bien que le sujet peine à mobiliser – devrait y trouver sa place.