Le financement de la Sécurité sociale

Libération - Déficit de la Sécurité sociale : l’effet de la crise de 2008 est presque effacé

Mars 2016, par Info santé sécu social

Solveig Godeluck

Le déficit du régime général a été ramené à 6,6 milliards d’euros en 2015. Les rentrées de cotisations sociales ont été meilleures que prévu.

C’est donc possible. Les comptes de la Sécurité sociale se redressent. Et nettement plus vite que prévu. Alors que le gouvernement avait annoncé un palier de décompression dans la réduction des déficits en 2015, les chiffres définitifs publiés ce mardi montrent au contraire que les efforts se sont poursuivis. Le déficit du régime général a été réduit de 3,1 milliards en un an, à 6,6 milliards d’euros ... alors qu’on attendait un trou de 9 milliards.

« En quatre ans, nous avons divisé par trois le déficit du régime général. Il n’a jamais été aussi bas depuis 2002 », s’est félicité la ministre des Affaires sociales, Marisol Touraine, sur son blog . Avant la crise financière de 2008 qui a fait plonger le trou de la Sécurité sociale au-delà de 20 milliards, ce déficit était déjà supérieur à 9 milliards.

L’impact du fonds solidarité vieillesse

On ne peut toutefois pas dire que le choc de la crise a été absorbé. Le constat est plus nuancé si l’on additionne les résultats du fonds solidarité vieillesse (FSV), qui finance les retraites des chômeurs, et qui paie au prix fort le niveau très élevé du nombre de demandeurs d’emplois.

Selon les chiffres du gouvernement qui n’étaient pas encore complètement stabilisés mardi soir, son déficit est passé de 3,5 milliards en 2014 à 3,9 milliards en 2015, soit 100 millions de plus que prévu dans le budget. Le solde total (régime général + FSV) a donc atteint -10,6 milliards l’an passé. C’est mieux que les -12,8 milliards inscrits dans le budget 2015, et que les -13,2 milliards exécutés en 2014, mais pour le coup, on n’est pas encore tout à fait revenu au niveau d’avant-crise : -9,3 milliards en 2008.

De meilleures rentrées de cotisation

Les efforts ont été particulièrement marqués sur l’assurance-maladie, qui affiche un déficit de 5,8 milliards au lieu des 7,5 milliards redoutés. Le résultat devait s’aggraver d’une année sur l’autre ; il s’est amélioré. Cette performance n’est cependant pas due à la maîtrise des dépenses de soins, en ligne avec l’objectif national (Ondam en hausse de 2 %), mais à des réductions de coûts de gestion, ou de dépenses d’invalidité.

C’est aussi le fait de meilleures rentrées de cotisation. Les embauches ont re-démarré l’an dernier, avec 107.000 personnes en plus dans les effectifs salariés (la progression de 2 % de la masse salariale n’est pas uniquement due aux augmentations de salaires). De façon générale, la moitié de l’amélioration des comptes de la Sécurité sociale est due aux dépenses, et l’autre moitié aux recettes.

L’assurance-vieillesse quasiment à l’équilibre

Toutes les branches sont bien orientées. L’assurance-vieillesse est quasiment à l’équilibre à -0,3 milliard, c’est-à-dire 300 millions de mieux que prévu ; la famille est à -1,4 milliard, quelque 200 millions d’écart avec la prévision. Ces deux branches ont versé moins de prestations que prévu, grâce aux réformes successives (retraites, modulation des allocations familiales, révision de la méthode de revalorisation) et à la faible inflation. L’excédent de la branche des accidents du travail s’accroît à 800 millions, malgré la ponction de l’assurance-maladie.

L’embellie constatée l’an dernier va permettre de démarrer 2016 sur des bases meilleures qu’escomptées. Un point non négligeable, alors que l’objectif de dépenses d’assurance-maladie s’annonce plus difficile à respecter.