Par Charlotte Chaffanjon — 6 janvier 2021

A défaut d’inscrire tout de suite dans la loi « un régime pérenne de gestion des urgences sanitaires », le gouvernement prévoit de prolonger un état d’urgence sanitaire strict jusqu’au 1er juin et un régime transitoire jusqu’au 31 décembre 2021.

Etat d’urgence sanitaire : on repart pour un an
L’exercice est périlleux : remettre sur la table la question de la prolongation de l’état d’urgence sanitaire sans pour autant remettre de l’huile sur le feu d’une polémique à peine éteinte. Selon nos informations, le gouvernement va proposer le 13 janvier, en Conseil des ministres, un projet de loi visant à repousser l’état d’urgence sanitaire en France du 16 février 2021, comme le prévoit l’actuelle loi, au 1er juin 2021 inclus. Le cadre juridique de l’état d’urgence – qui instaure un régime transitoire avant un retour à la normale – sera, quant à lui, repoussé du 1er avril 2021 au 31 décembre 2021 inclus.

Ce texte est une priorité pour le pouvoir puisqu’il lui permet de prendre des mesures contraignantes pour la population afin de limiter la propagation du virus (confinement à domicile, limitation à six personnes pour les rassemblements dans l’espace public ou encore mise en place d’un couvre-feu). Compte tenu de la persistance de l’épidémie de Covid-19 en Europe et la lenteur de la vaccination, il y a donc urgence pour l’exécutif, de faire adopter ce texte par le Parlement avant la fin janvier. Juste à temps pour repousser la limite du 16 février.

Le « régime pérenne » repoussé
Mais attention, s’empressent de répéter les acteurs de ce dossier : pas question de débattre, pour le moment, du projet de loi « instituant un régime pérenne de gestion des urgences sanitaires », retiré, à peine adopté en conseil des ministres, avant les fêtes de Noël. Pour rappel, le gouvernement travaillait depuis le mois d’août, en lien avec des parlementaires, sur ce texte pour « s’adapter à l’ensemble des situations et des urgences sanitaires exceptionnelles ». Un parlementaire LREM impliqué dans la réflexion résume : « Si un jour l’équivalent d’Ebola nous tombe dessus, il faut pouvoir réagir plus vite et plus fort que pour le Covid. »

Mais, lorsque le projet de loi a été publié le 21 décembre, de nombreux parlementaires, y compris de la majorité, ont été choqués d’un alinéa autorisant « le Premier ministre [à] subordonner les déplacements des personnes, leur accès aux moyens de transport ou à certains lieux, ainsi que l’exercice de certaines activités à la présentation des résultats d’un test de dépistage établissant que la personne n’est pas affectée ou contaminée, au suivi d’un traitement préventif, y compris à l’administration d’un vaccin, ou d’un traitement curatif ». Si l’exposé des motifs précisait que cela ne valait pas pour l’épidémie actuelle de Covid-19, cela venait à ouvrir la voie à un passeport vaccinal alors qu’Emmanuel Macron venait d’expliquer qu’il était contre la vaccination obligatoire.

« On ne va pas se tirer une balle dans le pied »
Le ministre de la Santé, Olivier Véran, avait été envoyé dare-dare sur TF1 pour annoncer le report du texte. « Le gouvernement ne le proposera pas devant le Parlement avant plusieurs mois, avant d’être sortis de la crise », avait-il juré. « On ne va évidemment pas se tirer une balle dans le pied en revenant avec un texte qui pourrait être perçu comme attentatoire aux libertés », explique un marcheur de la première heure. « J’appelle moi à un travail transpartisan sur ce sujet. Et j’appelle surtout le gouvernement à ne pas remettre ce projet sur le tapis avant la fin de la crise », explique Christophe Castaner, patron du groupe LREM, à Libération. Le gouvernement, loin d’abandonner son idée de créer un cadre juridique pérenne pour la gestion des crises sanitaires, songe à se remettre au travail à l’automne.

Charlotte Chaffanjon