Par Aude Massiot — 24 juillet 2020
« Libération » révèle des conflits d’intérêts autour de la dernière étude sur l’herbicide controversé à l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail. Sous pression, celle-ci a annoncé jeudi le retrait du consortium d’experts mis en cause.
Ceci n’est pas le récit de personnes malveillantes happées par leur avidité. C’est l’histoire d’une agence publique qui semble avoir oublié son essence même : préserver la santé publique. Après deux semaines d’enquête, Libération révèle plusieurs conflits d’intérêts majeurs dans le traitement du dossier glyphosate, qui entachent la réputation de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses), une référence mondiale de la régulation publique environnementale. Le sujet est crucial car la France est rapporteure du dossier de réautorisation européenne de l’herbicide controversé pour 2022. L’Anses doit jouer un rôle décisif dans cette future décision qui promet, une nouvelle fois, d’être source de tensions entre les pays européens. Et tranchera l’avenir du glyphosate sur le marché de l’UE.
Nous sommes le 18 mai 2019. Au micro d’Europe 1, le directeur de l’Anses, Roger Genet, affirme sans détour : « Aujourd’hui, en France, il n’y a pas de risque sanitaire avec les produits à base de glyphosate, qui sont utilisés dans des conditions strictement encadrées. » Glyphosate. Qui entend ce mot sait que des polémiques suivront rapidement. Le principe actif le plus utilisé au monde dans des pesticides est suspecté d’être dangereux pour la santé humaine, provoquant cancers et perturbations du système hormonal. Il est au cœur de nombreux procès aux Etats-Unis et de débats scientifiques.
« Cancérogénicité »
En France, le sujet a pris une portée politique depuis la fin de l’année 2017. Les tensions autour du processus de réautorisation du produit pour cinq ans par l’Union européenne avaient alors poussé le président Macron à promettre son interdiction d’ici « trois ans ». Dans la foulée, les ministres de l’Agriculture, de la Santé, de la Transition écologique et de l’Enseignement supérieur ont saisi l’Anses, le 28 mars 2018, pour lui demander d’établir « un cahier des charges d’une étude sur le potentiel cancérogène du glyphosate ». Leur inquiétude : « Des incertitudes persistent sur cette substance, en raison des conclusions divergentes sur sa cancérogénicité. » Et de demander d’attacher « une attention particulière au respect […] des règles éthiques ».
Deux ans plus tard, un délai anormalement long, l’Anses annonce fièrement, le 30 avril, le nom des chercheurs sélectionnés pour réaliser cette étude : un consortium de laboratoires publics français et étrangers, avec comme président Fabrice Nesslany, directeur du service de toxicologie de l’Institut Pasteur de Lille - un labo également membre du consortium. A ce moment-là, ça commence à s’agiter en interne à l’Anses et dans la communauté scientifique. Car quelque chose cloche.
Le président, Fabrice Nesslany, et deux autres membres du consortium public ont fait partie du groupe des cinq experts qui ont écrit le cahier des charges à l’Anses. Celui-ci devait déterminer les tests pour trancher la question de la cancérogénicité du glyphosate. Or Nesslany était aussi membre du groupe qui a validé le même cahier des charges, devenant du même coup juge et partie. Les tests que Nesslany avait définis, que seul son laboratoire de Lille était en mesure de réaliser en France. Pour couronner le tout, il a candidaté et décroché l’appel d’offres avec à la clé un financement public de 1,2 million d’euros.
« Cela ne devrait pas être la même personne qui se trouve juge et partie des études. On avait demandé à la direction d’établir un délai entre le moment où une personne siège dans un comité et celui où elle peut répondre à un appel d’offres de ce comité. Cela n’a pas été mis en place », d’après Marie-Angèle Hermitte, directrice de recherche au CNRS à la retraite et membre du comité de déontologie de l’Anses. Ce principe existe à l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm), entre autres, comme l’un des fondements de déontologie.
Coup de théâtre. Jeudi, l’Anses annonce que les labos du consortium, sous pression, se retirent. L’Institut Pasteur en tête : « J’ai pris cette décision il y a une dizaine de jours, deux semaines. L’Anses le savait, dit Xavier Nassif, directeur de l’Institut Pasteur de Lille depuis janvier. A partir du moment où la question du conflit d’intérêts a été posée publiquement par un député début juin, notre travail aurait été discrédité, peu importe les résultats de l’étude. » Seuls les financements destinés au Centre international de recherche sur le cancer (Circ), à Lyon, sélectionné pour quelques tests à la marge, sont maintenus.
Société savante
Libération révèle des faits plus inquiétants encore. Début juillet, un groupe de lanceurs d’alerte nous a contactés. A partir de leurs informations, nous pouvons mettre en lumière plusieurs conflits d’intérêts de Fabrice Nesslany avec des industriels des pesticides. Une situation qui aurait dû alerter la direction de l’Anses et exclure le chercheur des groupes d’experts du glyphosate. L’affaire démontre les manquements d’un système censé défendre l’intérêt public. S’agissant de la dangerosité du glyphosate, le directeur du laboratoire de toxicologie de Lille n’aura réalisé qu’une étude. C’était en 2002, pour Calliope (aujourd’hui Arysta), une entreprise qui commercialisait l’herbicide polémique.
A la lecture de la déclaration publique d’intérêts (DPI) de Fabrice Nesslany, d’autres éléments sont pour le moins surprenants. Ainsi, en 2014 et 2017, le laboratoire dont il est directeur a conclu des contrats à hauteur de 165 000 euros avec le géant de la chimie Arkema. Or cette entreprise française commercialise des adjuvants utilisés avec le glyphosate dans « des herbicides majeurs ». Une ligne de la déclaration indique par ailleurs que la multinationale a financé depuis janvier 2010 le laboratoire à hauteur « d’environ 1 euro 1.1 %» (sic). Contacté, le chercheur n’a pas souhaité expliquer à quoi cela correspondait. En 2012, une société de consultants au nom de Fabrice Louis Nesslany a été créée pour « des activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses ». Pas de trace de cette entreprise dans la déclaration d’intérêts. Là encore, pas de réponse à nos questions.
En revanche, Fabrice Nesslany annonce dans sa DPI être président, depuis novembre 2019, de la Société française de toxicologie (SFT). Cette société savante est une des plus puissantes en France dans le domaine. Si les dirigeants ne touchent pas de rémunération, l’influence est autre. En novembre 2019 se tient le dernier congrès de cette fondation reconnue d’utilité publique. Parmi les sponsors de l’événement, on trouve Bayer, la multinationale allemande qui a racheté Monsanto en 2018 et qui est un des plus gros fabricants de glyphosate.
« C’est classique, assure un chercheur français qui a préféré rester anonyme du fait de ses liens avec l’Anses. En contrepartie, les boîtes demandent un droit de regard sur les invités, et imposent certains de leurs membres. Ils construisent le programme du congrès pour qu’on ne discute pas des sujets qui fâchent. » Cécile Michel, secrétaire générale de la SFT, elle-même membre de l’Anses, répond au nom de l’organisation : « Chaque entreprise qui accepte de sponsoriser le congrès SFT annuel participe en général à hauteur d’environ 1 500 euros, sur un budget global de 50 000 à 60 000 euros (en majorité réalisé par les inscriptions payantes des congressistes). »
« Accointances »
Parmi les membres de la SFT, on trouve aussi plusieurs agents de l’Anses, ainsi que des salariés d’Intertek. Cette entreprise est un cabinet de consultants dont le nom est apparu à plusieurs reprises dans les « Monsanto Papers ». En 2016, la firme américaine a payé Intertek afin de réunir un panel de scientifiques pour écrire une étude qui a conclu à la non-dangerosité du glyphosate. « Même s’il n’y a pas de financement direct entre les industriels et les chercheurs dans ce type de société, ce sont les accointances, la proximité et parfois les amitiés durables qui font que les experts regardent les dossiers d’autorisation avec plus d’indulgence », commente le même chercheur.
Fabrice Nesslany a aussi croisé la route du fabricant de glyphosate BASF. Bien que les déclarations d’intérêts du chercheur avant 2017 soient introuvables sur le site de l’Anses, un rapport de cette dernière en 2012 mentionne : « L’analyse des liens d’intérêts réalisée par l’Anses a mis en évidence des liens d’intérêts sans risques de conflit pour : F. Nesslany pour les produits de la société BASF du fait du rapport d’expertise conduit en 2009 pour cette société. » En 2012, il participe aussi au comité scientifique du cinquième symposium de l’International Life Sciences Institute, à Berlin. Une organisation largement financée par des industriels, dont les géants des pesticides Syngenta, Dow et Bayer.
L’Anses a pourtant établi un guide d’analyse des intérêts déclarés. Guide dans lequel il est établi que « la mise en évidence d’un lien majeur [d’intérêts] conduira l’Anses à adopter l’une des deux positions suivantes : soit à exclure le déclarant de la fonction, du mandat ou du dossier concerné ; soit à adopter des mesures de déport et de gestion au cas par cas en fonction du dossier concerné. » Dès 2012, le comité de déontologie de l’Anses, qui n’a pas été saisi sur cette affaire, alertait sur les risques de conflits d’intérêts présentés par les sociétés savantes, comme la Société française de toxicologie. Dans un avis à la direction, on peut lire : « Un certain nombre d’entre elles bénéficient, pour une part non négligeable de leur budget, de financements provenant d’entreprises privées, ce qui est de nature à faire naître des liens d’intérêt susceptibles de faire obstacle à la participation de l’expert aux travaux des comités. »
Entre octobre 2019 et avril 2020, la direction a eu six mois pour scruter les possibles conflits d’intérêts portant sur ce dossier ultrasensible, avant d’annoncer le choix du consortium pour cette étude. Difficile de croire qu’elle n’a pas identifié les mêmes proximités que Libération. Malgré tout, Nesslany est placé dans toutes les instances de décision sur le glyphosate.
La proximité de l’Anses avec les porteurs d’intérêts ou lobbys a déjà été épinglée par son propre comité de déontologie, en mai 2019. En analysant le registre des rendez-vous professionnels des membres de l’agence, le comité a calculé que « les firmes et les représentants du monde agricole représentent environ 80 % des visites. Le nombre de pétitionnaires reçus est à peu près stable sur les deux ans et demi de tenue du registre, de l’ordre d’une quinzaine par an, ce qui peut sembler peu au regard du nombre des dossiers traités par l’Anses sur cette période, et peut s’expliquer par le fait que la majorité des firmes reçues sont de grands groupes industriels qui peuvent porter plusieurs dossiers, ou des organisations qui peuvent représenter d’autres entreprises ». Libération a demandé à avoir accès à ce registre public, sans succès pour l’instant.
« Liens mineurs »
L’Anses est sous la tutelle des ministères de l’Agriculture, de la Santé et de la Transition écologique. Mais le premier, directement concerné par le glyphosate, participe à hauteur de 64,5 millions d’euros en 2020 au budget de l’agence, soit plus de 60 % du total. La proximité du ministère avec les syndicats agricoles majoritaires, que sont la FNSEA et les JA, est connue. Preuve en est, la création fin 2019 de la cellule Demeter anti-agribashing, demandée par ces syndicats et mise en place par les ministères de l’Agriculture et l’Intérieur. Or ces syndicats et leurs branches départementales se sont fortement mobilisés en faveur du glyphosate lors de sa réautorisation, comme le montre le registre de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP).
On peut aussi apprécier dans ce registre les moyens déployés par Bayer pour influer sur la politique française. Pour la seule année 2019, la multinationale déclare, pour son compte et celui de Monsanto, deux missions de lobbying en rapport avec le glyphosate. Missions qui leur ont permis de rencontrer des collaborateurs du président de la République, députés, sénateurs, collaborateurs parlementaires ou agents des services des assemblées parlementaires, ainsi que des membres du gouvernement ou membres du cabinet du Premier ministre, de l’Agriculture, de l’Economie et des Finances et de l’Environnement.
Le député LFI Loïc Prud’homme explique à Libé avoir « alerté mardi par courrier le procureur de la République sur la base de l’article 40 du code de procédure pénale ». Il soulève plusieurs infractions : prise illégale d’intérêt, favoritisme et recel de favoritisme. Pour autant, la direction ne reconnaît pas ses torts. « L’Anses a pris en compte et analysé les liens d’intérêts figurant dans la déclaration d’intérêt de M. Nesslany selon la grille d’analyse des liens d’intérêt de l’Anses, qui est publique et validée par son comité de déontologie, nous répond l’Anses. Ces liens ont été qualifiés de mineurs au regard des informations en notre possession. » Au sujet des rencontres avec les lobbys, la direction assure « finaliser actuellement sa réflexion pour faire évoluer ses pratiques, en englobant désormais l’ensemble des champs d’expertise et de décision de l’Agence ».
