Politique santé sécu social du gouvernement

Libération - L’annulation de la hausse de CSG pour certains retraités sera-t-elle amputée par la désindexation des pensions ?

il y a 3 semaines, par Info santé sécu social

Par Luc Peillon 17 décembre 2018

Nous avons reformulé votre question, qui était rédigée ainsi : « Au-delà des "miettes" accordées par la suppression de la CSG pour les moins de 2 000 euros de retraite, personne ne parle d’un problème beaucoup plus grave, celui de la désindexation des retraites par rapport à l’inflation, qui ouvre la porte à une réduction annuelle des pensions ». Autrement dit, que pèse l’annulation de la hausse de CSG face à la désindexation des pensions ?

Parmi les réponses du gouvernement au mouvement des gilets jaunes figure effectivement l’annulation de la hausse de CSG de 1,7 % pour les retraités dont les revenus sont inférieurs à environ 2 000 euros (pour une personne seule de moins de 65 ans), soit un revenu fiscal de référence de 22 580 euros annuels selon le barème 2019. L’exécutif élargit ainsi de 40 % à 70 % la part des retraités épargnés par cette hausse, puisque le seuil d’exonération correspondait jusqu’ici à près de 1 300 euros de revenus mensuels (14 548 euros de revenu fiscal de référence pour une personne de moins de 65 ans). Ces retraités entre 1 300 et 2 000 euros de revenus mensuels se voient donc appliquer de nouveau leur taux de CSG initial, soit 6,6 %, au lieu de 8,3 % avant l’annulation.

Cette catégorie de retraités ne retrouvera cependant pas le niveau de revenu qui aurait été le sien si aucune réforme les concernant n’avait été entreprise par la nouvelle majorité, même après l’annulation de la hausse de CSG. Car l’exécutif, entre-temps, a également changé les règles d’indexation des retraites de base. En effet, à compter de 2019, la revalorisation des pensions de la Sécurité sociale ne sera plus, comme pratiqué jusqu’ici, du niveau de l’inflation moyenne des douze mois précédents (qui s’établit à 1,6 %), mais de 0,3 % seulement. Or cette désindexation ampute, de fait, ce que ces retraités vont regagner avec l’annulation de la CSG.

Prenons l’exemple d’un retraité célibataire avec 1 800 euros de pension mensuelle (sans autre revenu), composé de 1 300 euros de retraite de base et de 500 euros de complémentaires. Avant l’annulation de la hausse de CSG, sa retraite de base devait être revalorisée de 0,3 % en 2019, soit 1 303,9 euros de pension, puis amputée de 1,7 % de CSG, soit 1 281,8 euros. L’annulation de la hausse de CSG le fait donc remonter à 1 303,9 euros, soit 22,1 euros de plus.

Mais si le gouvernement n’avait pas désindexé les retraites, ni augmenté la CSG, sa pension de base aurait été revalorisée de 1,6 %, soit 20,8 euros, pour atteindre un niveau de retraite de 1 320,8 euros par mois. Soit 16,9 euros de plus que ce qu’il va finalement toucher, même après l’annulation de la hausse de CSG.
Bref, ce retraité à 1 300 euros de pension de base va récupérer 22,1 euros d’un côté, mais après avoir subi une perte de 16,9 euros de l’autre.

Autrement dit, sur sa retraite de base, son « gain » lié à l’annulation de la CSG est amputé à hauteur de 76,5 % par la désindexation de sa pension.
Ses 500 euros de complémentaires seront, eux, revalorisés de 0,6 %, selon les règles décidées par les partenaires sociaux. Soit 3 euros en plus, pour un montant total de 503 euros. Le gain lié à l’annulation de la hausse de CSG équivaut pour sa part à 8,5 euros par mois.

Sur l’ensemble de sa retraite, il va donc récupérer 30,6 euros de CSG, après avoir perdu 16,9 euros de revalorisation. Sur sa pension totale, ce qu’il récupère suite à l’annulation de la hausse de CSG est amputé de plus de la moitié (55,2 %) par la désindexation des retraites de base. Il ne retrouvera donc pas le niveau de pension qui aurait dû être le sien si aucune réforme gouvernementale n’avait été adoptée fin 2017 pour les retraités.
Luc Peillon