Par Anaïs Moran — 27 janvier 2019

Confrontés à un grave manque de moyens, les travailleurs sociaux ne sont plus en capacité d’assurer la prise en charge ni le suivi des mineurs en danger. Le gouvernement annonce enfin une « stratégie nationale ».

Effet d’annonce ou véritable réveil tardif ? Après plusieurs mois d’attente ponctués de rendez-vous manqués, le gouvernement doit dévoiler ce lundi sa « stratégie nationale pour la protection de l’enfance et de l’adolescence ». Le député de La République en marche Adrien Taquet, nommé vendredi secrétaire d’Etat chargé de la Protection de l’enfance auprès du ministère des Solidarités et de la Santé, aura la mission de la mettre en œuvre. Voilà plus d’un an que le principe d’une « stratégie nationale » avait été évoqué : un an durant lequel les professionnels de la protection de l’enfance, qui s’occupent à l’heure actuelle d’environ 330 000 mineurs en France, ont informé, alerté, puis protesté face au naufrage de leur secteur. « Est-ce que c’est un soulagement de voir le gouvernement se préoccuper des enfants que nous n’arrivons plus à protéger correctement ? Il est trop tôt pour se prononcer », commente Marie Montreau, éducatrice à l’unité territoriale de prévention et d’action sociale de Tourcoing-Mouvaux (Nord). « Tout ce que je peux dire, c’est que nous sommes épuisés et que nous attendons le gouvernement au tournant. »

Car depuis cet été, ça gronde de partout. En juin, des centaines de travailleurs sociaux ont manifesté à Nantes, lors des Assises nationales de la protection de l’enfance, pour dénoncer « un manque de moyens » engendrant une « impossibilité de mener à bien [leurs] missions ». Cet automne, ce sont leurs collègues de l’Aide sociale à l’enfance (ASE) du Nord qui ont mené une grève de dix jours. Les quinze juges des enfants de Bobigny ont rapidement rejoint la contestation en lançant début novembre un « appel au secours » face à la « forte dégradation des dispositifs de protection de l’enfance » en Seine-Saint-Denis ; 183 autres confrères et consœurs de tout le pays leur ont emboîté le pas. Le 7 décembre, une centaine de personnels de la protection de l’enfance d’Indre-et-Loire ont interrompu la session ordinaire du conseil départemental pour alerter sur la situation de ce « secteur sous haute tension ». Un coup de gueule qui s’est amplifié le 11 décembre à Lille, lorsque plus de 2 000 travailleurs des Bouches-du-Rhône, de Haute-Savoie, du Rhône, du Maine-et-Loire, du Nord et d’Ile-de-France se sont réunis pour une « première mobilisation nationale ».

Jusqu’alors, le gouvernement s’était, en guise de réponse, déclaré prêt à réformer la justice des mineurs. Ainsi, le 23 novembre devant l’Assemblée nationale, la garde des Sceaux, Nicole Belloubet, annonçait vouloir « accélérer les délais de jugement des mineurs » et créer vingt nouveaux centres éducatifs fermés (CEF). Ce projet de réforme clairement orienté vers le « tout pénal » a été vécu comme la provocation de trop. « On s’occupe du sort des jeunes délinquants, mais les enfants en danger dans leur famille, est-ce que l’Etat finira par s’en soucier un jour ? se désole Catherine Bailly, cheffe d’un service socio-éducatif en Seine-Saint-Denis. Plus personne n’a les moyens de s’occuper des gamins victimes de négligences familiales. On n’a ni le temps ni l’argent pour intervenir correctement à domicile . On est en train d’abandonner des enfants vulnérables à leur sort et ça tourne souvent mal. »

Les professionnels s’accordent sur une évidence : sans prévention digne de ce nom, les mineurs en danger présentent de grands risques de se confronter par la suite à la justice pénale. « Il y a un nombre extrêmement important de mineurs délinquants qui ont eu un antécédent en protection de l’enfance, ou un contexte familial qui aurait mérité une prise en charge en protection de l’enfance », a ainsi réaffirmé Madeleine Mathieu, directrice de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ), lors de son audition le 27 novembre par la mission d’information sur la justice des mineurs (lancée cet été par les députés Jean Terlier et Cécile Untermaier). Avant d’insister : « La délinquance n’est manifestement pas liée aux individus en tant que tels mais aux parcours de vie. » Des parcours jalonnés d’écueils socio-économiques et familiaux que les travailleurs sociaux ne sont actuellement plus capables de prendre correctement en charge.

Ballottés
Dans la majorité des circonscriptions sous tension, l’exaspération se cristallise autour d’une seule question : l’argent. Dans le Nord, par exemple. Réunis au sein du « Collectif dégradé », les travailleurs de l’ASE de ce département accusent son président, Jean-René Lecerf (divers droite), d’avoir supprimé 700 places en foyer par mesure d’économie. « Résultat, les enfants sont ballottés de lieux de placement en familles d’accueil provisoires car nous n’arrivons pas à trouver 700 solutions définitives », constate Marie Montreau. Or, rappelle-t-elle, « lorsqu’un juge des enfants ordonne le placement en lieu sûr pour un mineur en danger, on doit pouvoir l’exécuter immédiatement. Malheureusement, le manque de places en structure nous conduit à n’appliquer la décision que des mois plus tard. Nous sommes dans l’illégalité la plus totale et cela semble être le dernier problème du département ». Cette sortie de la légalité se retrouve dans la mise en application des mesures éducatives à domicile ordonnées par la justice des mineurs. Trop peu nombreux et submergés par l’accumulation des cas de détresse, les éducateurs ne sont plus capables d’intervenir en temps et en heure au sein des familles.

Autre conséquence de ces coupes budgétaires locales : la mise en concurrence des structures d’accueil et des associations entre elles. Dans le Maine-et-Loire, le conseil départemental a décidé de lancer un appel à projets pour réorganiser – à moindre coût – la protection de l’enfance. « C’est vrai que la situation financière du département est préoccupante. Mais cet appel à projets a été raflé par des nouvelles fondations ignorantes du passif des enfants placés sur notre territoire, raconte Julien Gerland, éducateur à l’Arpeje 49 (Association pour la réalisation du projet éducatif du jeune et de l’enfant). Ces fondations ont proposé leurs services à des prix défiant toute concurrence et les associations historiques, incapables de s’aligner sur des budgets aussi bas, sont passées à la trappe. » Les enfants sont les premiers à en souffrir. Ballottés de foyer en foyer, coupés de leurs anciens éducateurs, ils attendent souvent depuis plus de six mois un nouvel hébergement pérenne.

S’ajoutent à cela la problématique du financement de la protection des mineurs isolés étrangers et celle des « contrats d’accueil provisoire jeunes majeurs ». Cette protection judiciaire permet de prolonger l’accompagnement de certains mineurs jusqu’à l’aube de leurs 21 ans et d’éviter ainsi les « sorties sèches » (sans toit, sans argent et sans plus aucune aide publique du jour au lendemain). Par manque de moyens, cette protection judiciaire n’est que rarement accordée par les départements.

De l’ASE à la rue, les jeunes majeurs laissés pour compte
« Bon vouloir »
Alors, à qui la faute ? Les travailleurs sociaux demandent des comptes à leur département. Les départements rejettent la responsabilité sur l’Etat. Dans les faits, si le volet pénal de la justice des mineurs est financé par le ministère, les mesures civiles décidées par les juges (ordonnances de placement ou mesures d’action éducative) sont, elles, prises en charge par les départements. Nicole Belloubet a d’ailleurs réaffirmé ce principe en novembre : « Je ne nie pas la responsabilité de l’Etat, mais je dis que la mise en œuvre des décisions de nature civile […] qui concernent les enfants, cela appartient aux départements. » Xavier Farys, secrétaire départemental de SUD Santé-Sociaux 86, dans la Vienne, rétorque : « La protection des mineurs en danger dépend du bon vouloir des présidents de département. Dans notre pays, tant que la politique de la protection de l’enfance sera décentralisée, l’étiquette politique aura autorité sur l’avenir des enfants les plus vulnérables.« » »