Scandale sanitaire

Cinq ans après le changement de formule de son médicament contre l’hypothyroïdie, la société allemande est mise en examen pour tromperie aggravée après l’audition de son président par le pôle santé du tribunal judiciaire de Marseille.

Le groupe a déjà été condamné au civil à indemniser plus de 3 300 utilisateurs ayant souffert d’effets secondaires. (Mathieu Thomasset/Hans Lucas/AFP)
par LIBERATION et AFP
publié le 19 octobre 2022 à

« Tromperie aggravée », voilà la qualification retenue contre la société Merck dans le volet pénal du dossier du changement de formule du médicament Levothyrox, a annoncé ce mercredi matin la filiale française du laboratoire pharmaceutique allemand. La mise en examen est liée aux « modalités d’information mises en place au moment de la transition de l’ancienne à la nouvelle formule en 2017 », pour ce médicament prescrit contre l’hypothyroïdie, précise l’entreprise.

La nouvelle composition du médicament, modifiant certains de ses excipients afin d’apporter davantage de stabilité au produit, a été incriminée, entre mars 2017 et avril 2018, par quelque 31 000 patients souffrant notamment de maux de tête, insomnies, ou de vertiges.

Une enquête pénale pour tromperie aggravée, homicide et blessures involontaires a été ouverte en 2018. « Cette mise en examen ne concerne en aucun cas la qualité de la nouvelle formule du Levothyrox », assure le laboratoire, soulignant vouloir « apporter toute précision nécessaire afin de faire établir qu’aucune infraction pénale, de quelque nature que ce soit, n’a été commise. »

Dans le volet civil du dossier, la Cour de cassation avait rejeté en mars le pourvoi du groupe, condamné en 2020 à indemniser plus de 3 300 utilisateurs ayant souffert d’effets secondaires à la suite du changement de formule.

Dans son arrêt, la plus haute juridiction française avait estimé que « lorsque la composition d’un médicament change et que cette évolution de formule n’est pas signalée explicitement dans la notice, le fabricant et l’exploitant peuvent se voir reprocher un défaut d’information », pouvant « causer un préjudice moral ».