Par Olivier Serva, député de la Guadeloupe, président de la Délégation aux Outre-Mer de l’Assemblée nationale — 26 juillet 2018

Un pesticide interdit depuis 1977 aux Etats-Unis a été utilisé en métropole jusqu’en 1990 et jusqu’en 1993 en Martinique et Guadeloupe. Face à ce désastre sanitaire et environnemental, une proposition de loi demande l’élaboration d’un régime d’indemnisation à la hauteur du préjudice.

Depuis quelques semaines, la pollution au chlordécone des terres de la Guadeloupe et de la Martinique défraie la chronique de la presse nationale. Ce soudain intérêt pour une problématique déjà ancienne place ainsi sous le feu des projecteurs médiatiques un sujet longtemps demeuré tabou. Une chape de plomb scellée durant les quarante dernières années a été levée. Elle révèle aux yeux de la nation ce pur scandale qu’est celui du chlordécone.

La parole se libère, et la France découvre dans la torpeur et l’effroi le cynisme du scandale du chlordécone. Cet insecticide a été breveté aux Etats-Unis en 1952, puis a été utilisé pour les cultures de banane, de tabac et d’agrumes ; il a été interdit dans ce pays dès l’année 1977 suite au constat de défaillances dans le dispositif de production et à l’observation d’une importante pollution à proximité de l’usine. Nul ne saurait soutenir que les Etats-Unis sont à l’avant-garde de la mise en œuvre du principe de précaution. Cependant, les effets toxiques sur les personnes employées à sa production avaient été identifiés et justifiaient un retrait du produit du marché américain.

La même année 1977, le rapport Snégaroff, publié à la suite d’une mission de l’Inra, avait établi en Guadeloupe « l’existence d’une pollution des sols des bananeraies et des milieux aquatiques environnants par les organochlorés ».

Pourtant, contre toutes attentes, lorsque la question est posée une première fois aux autorités françaises, l’autorisation de son utilisation dans les bananeraies de la Martinique et de la Guadeloupe est réaffirmée en 1981. L’objectif poursuivi par les autorités de l’époque motivé par les planteurs était alors de lutter contre un parasite : le charançon du bananier.

Ce n’est que le 1er février 1990 qu’une décision retire finalement l’autorisation de vente du chlordécone. Fait surprenant, ce retrait a un champ d’application territorial limité. Il ne porte que sur le territoire hexagonal de la France. A la demande de lobbyistes et avec le regard bienveillant d’acteurs politiques de l’époque, la vente et l’utilisation du chlordécone ont tout de même continué pendant deux ans, conformément à une disposition prévue par la loi. Puis, par une décision du 6 mars 1992, le ministre de l’Agriculture de l’époque autorisait à titre dérogatoire un délai supplémentaire d’un an. De nombreux témoignages évoquent une utilisation du produit au-delà de 1993, année à laquelle s’est terminée l’autorisation de vente du territoire. Cet usage avait pour objectif d’écouler les stocks restés dans les hangars des planteurs.

En 1999, une première campagne d’analyse des cours d’eau est menée en Guadeloupe et en Martinique par la Direction de la santé et du développement social (DSDS) et fait état d’une importante pollution de ceux-ci par des pesticides organochlorés interdits, dont le chlordécone.

Entre 2002 et 2004, l’Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Afssa), aujourd’hui Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses), est saisie du sujet et publie en 2003 deux valeurs toxicologiques de référence (VTR). Prouvant ainsi que l’exposition des populations à la molécule est dangereuse.

Plusieurs études se sont intéressées aux conséquences de la contamination et de l’exposition au chlordécone dans les Antilles. Elles pointent une augmentation significative du risque de développer un cancer de la prostate chez les hommes les plus exposés au chlordécone (étude Karuprostate 2004, Multigner et al. 2010, pilotée par l’Inserm), une diminution de la durée de gestation avec une augmentation du risque de malformation (étude Timoun 2005, Kadhel et al. 2014, pilotée par l’Inserm) ou l’association d’une exposition pré et postnatale au chlordécone à des effets négatifs sur le développement cognitif et moteur des enfants de 7 mois (étude Timoun 2012, Dallaire et al. 2012, pilotée par l’Inserm).

Pour faire simple, le chlordécone rend malade avant de tuer. Tous les Antillais se savent d’ailleurs empoisonnés par la molécule. A côté de ces effets sanitaires gravissimes, ce sont les effets environnementaux et économiques dont on parle encore moins. Nos terres et nos mers polluées, nous ne pouvons ni cultiver ni pêcher sans craindre d’augmenter notre exposition à la molécule.

La forte contamination des produits de la mer et d’eau douce, que l’on peut trouver dans les circuits de commercialisation malgré les interdictions de pêcher applicables dans certaines zones en témoigne (études Reso Martinique 2005 et Reso Guadeloupe 2006, pilotées par le Cire).

Les conclusions de l’étude Kanari qui ont été rendues en décembre 2017 révèlent que « l’approvisionnement alimentaire dans les circuits non contrôlés (autoproduction, dons, bords de route) peut entraîner une exposition au chlordécone supérieure à celle liée aux modes d’approvisionnement en circuits contrôlés (grandes et moyennes surfaces, marchés, épiceries) ». Or, ces circuits de commercialisation informels et non contrôlés (ventes en bords de route, dons, étals informels, marchands ambulants, autoconsommation) sont traditionnels et spécifiques aux Antilles.

Toutefois, les préconisations et autres recommandations de consommation destinées à réduire l’exposition des populations antillaises à la molécule laissent aux populations un sentiment malheureux que les rôles sont brouillés. Comme si, en devant conformer leurs comportements à cette réalité pour diminuer leur exposition et donc un risque manifeste de maladie, ils étaient conjointement responsables de ce phénomène. Comme s’ils devaient accepter chacune et chacun d’en porter le poids de la responsabilité. Un poids alourdi par la contamination de produits présents également sur les circuits de commercialisation formels qui doivent dès lors être contrôlés.

Or, les victimes dans cette affaire, ce sont nos concitoyens de la Guadeloupe et de la Martinique. Ils sont les victimes du chlordécone !

L’action des pouvoirs publics ne peut ignorer l’obligation de réparation des préjudices subis par les victimes de ces produits et se cantonner qu’à la sensibilisation et à la protection notamment au travers des plans chlordécone.

C’est à ce titre qu’un régime d’indemnisation à la hauteur du préjudice subi doit être élaboré. C’est tout l’objet de la proposition de loi que nous soumettons au Parlement. Elle s’inscrit d’ailleurs dans le prolongement de la feuille de route du gouvernement en matière de produits phytopharmaceutiques et de pesticides. Cette proposition de loi s’inspire des lois pour la réparation des préjudices tirés de l’exposition à l’amiante, de la contamination par le VIH causée par une transfusion sanguine et des victimes des essais nucléaires. Parce que l’injure faite aux Antillais est comparable à ces scandales-là !

Ils sont les victimes du chlordécone, nous voulons le redire. Ils sont les victimes de ce fléau qui tue nos parents, nos enfants et nos proches. Comme si la foudre prenait un malin plaisir à tomber plusieurs fois au même endroit.

Cette proposition de loi doit être un vecteur d’apaisement sociétal.

C’est avant tout une proposition de loi que nous avons voulue comme une œuvre nécessaire de vérité à l’égard des Guadeloupéens et des Martiniquais. Nous voulons également en faire un témoignage d’espoir à leur égard. Voilà pourquoi, nous y avons introduit la notion de dépollution des sols qui doit devenir un objectif élémentaire des politiques publiques menées en la matière. Il faudra pour ce faire qu’un appel à projet soit lancé pour identifier les moyens les plus efficaces de dépolluer les sols et donc d’encourager une réappropriation et une revalorisation de l’environnement par ceux-ci.

Olivier Serva député LREM de la Guadeloupe, président de la Délégation aux Outre-Mer de l’Assemblée nationale