Le 23.11.18

Le 19 novembre, la ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn a évoqué les dernières avancées de la mise en œuvre de la stratégie de refonte du système de santé devant les principaux acteurs dont les professionnels de santé. Organisée sous la forme de 9 chantiers plus un projet de loi, la réforme est ambitieuse. Certains travaux ont même été classés comme prioritaires, notamment la création des fameux assistants médicaux.

10 grands chantiers, plus de 70 projets dont un tiers ont déjà démarré, la refonte du système de santé s’annonce laborieuse…
10 grands axes, plus de 70 mesures, la refonte du système de santé s’avère un chantier d’envergure. Ce sont 70 projets conduits dans la logique du décloisonnement, un tiers a d’ailleurs déjà démarré, précise Cécile Courrèges, Directrice de la direction générale de l’offre des Soins (DGOS). Nous devons toujours trouver l’équilibre entre le fait d’aller vite au vu des tensions sur le terrain, et de prendre le temps pour les concertations, souligne-t-elle.

Parmi tous les projets en cours, certains ont été jugés prioritaires, notamment la mise en place des communautés professionnels territoriales de santé (CPTS). L’objectif : arriver à ce que ceux-ci couvrent l’ensemble du territoire d’ici 2021. Sur leur déploiement, je souhaite qu’il soit volontariste pour que nous atteignons au plus vite la cible des 1000 CPTS sur tout le territoire. L’outil est et doit rester à la main des professionnels de santé, affirme Agnès Buzyn dans son discours.

La création du métier d’assistant médical est une autre mesure urgente pour le gouvernement. Les négociations conventionnelles entre les professionnels de santé et l’Assurance Maladie devrait débuter dès janvier 2019 et le dispositif devra être opérationnel d’ici l’été prochain. Les deux autres actions prioritaires sont la définition des missions des hôpitaux de proximité et les réformes des études en santé.
Certaines dispositions figuraient déjà dans le PLFSS 2019 afin de mettre un coup d’accélérateur à la réforme. On peut citer notamment la mise en place de forfaits pour la prise en charge hospitalière du diabète et de l’insuffisance rénale chronique ou le passage de 60 à 300 millions d’euros annuels pour financer la qualité dans les établissements de santé.

Il faut privilégier la qualité des soins à la course à l’activité. Agnès Buzyn
L’importance donnée à la psychiatrie et la diversification des modes d’exercice
Lors du coup d’envoi lancé par la ministre, Sabine Fourcade, Secrétaire générale des ministères chargés des Affaires sociales, a donné quelques éléments concernant la psychiatrie dont Ma Santé 2022 confirme la priorité. On va pouvoir mettre en œuvre la feuille de route présentée le 28 janvier dernier au comité stratégique santé mentale et psychiatrie. Il est prévu, par exemple, d’intégrer dans le projet sur la gradation des soins une ouverture sur le secteur de ville et le médico-social et le déploiement des projets territoriaux de santé mentale (les PTSM). Un rééquilibrage des dotations et un renforcement de la pédopsychiatrie font aussi partie des actions à mettre en place.

En ce qui concerne le grand axe sur la diversification des parcours, plusieurs mesures viseraient à développer les collaborations entre les professionnels de santé, notamment la création d’une prime de coopération ou le déploiement de la pratique avancée infirmière dans d’autres domaines et notamment en psychiatrie. Afin d’assouplir les règles de gestion, il est également prévu de relever le plafond autorisé des heures supplémentaires. De même, une concertation sur les référentiels d’activités et de compétences des aides-soignants devrait avoir lieu durant le premier semestre 2019 pour que la nouvelle formation soit effective d’ici fin 2020. La création d’aides-soignants de gérontologie et l’optimisation des passerelles pour devenir IDE par promotion professionnelle vont également être discutées.

Au niveau des soins non programmés, les négociations conventionnelles vont bientôt s’ouvrir avec une réflexion sur les numéros d’urgence et les transports sanitaires d’urgence, informe Cécile Courrèges. Ce chantier devrait essentiellement reposer sur le rapport de l’IGAS attendu sur le sujet.

Enfin, le 10ème et dernier chantier concerne plus spécifiquement un projet de loi qui devrait être présenté au Parlement au 1er semestre 2019. Pour certaines mesures, on va plutôt procéder par ordonnances pour avoir le temps de se concerter avec les différents acteurs concernés, explique Cécile Courrèges.

L’intérêt est donc de tenir compte du point de vue de chacun, la ministre l’a d’ailleurs souligné dans son discours on est dans une volonté de dialogue avec vous tous. Il est vrai que pour qu’un chantier avance, il faut pouvoir compter sur les ouvriers. Espérons que cette fois, les propositions des paramédicaux seront davantage prises en considération car pour le moment elles ont été un peu oubliées…

Restructurer autour de 9 chantiers et… 1 projet de loi
Structuration territoriale du réseau de proximité (CPTS, assistants médicaux, création de 400 postes de généralistes à exercice mixte)
Gradation des soins (innovations en psychiatrie, GHT)
Régulation et soins non programmés (développement des équipes mobiles gériatriques, pour prévenir les hospitalisations des personnes âges, traitements des appels d’urgences)
Qualité et pertinence (construire des parcours assortis d’indicateurs de qualité)
Financement et tarification (dés 2019 pour le rééquilibrage des dotations régionales en psychiatrie)
Adapter les formations aux enjeux du système de santé (suppression du concours d’entrée en IFSI et du numerus clausus pour les études de médecine, mise en place du service sanitaire)
Renforcer le management hospitalier et la reconnaissance de l’engagement professionnel (prise en compte des compétences de management des responsables médicaux et soignants)
Diversifier les modes d’exercice et des parcours professionnels (développement des coopérations interprofessionnelles, actualisation des référentiels d’activités des aides-soignants)
Le numérique (déploiement de la télémédecine)

Roxane Curtet
Journaliste infirmiers.com