Maternités et Hopitaux publics

Médiapart - A l’hôpital public, harcèlements en série contre les médecins

Mars 2016, par Info santé sécu social

18 mars 2016 | Par Caroline Coq-Chodorge

Le suicide du professeur Mégnien à l’hôpital Georges-Pompidou en décembre a provoqué une onde de choc dans les hôpitaux publics. Les témoignages de médecins s’estimant victimes de harcèlement affluent. Ils mettent au jour le déséquilibre des pouvoirs hospitaliers au profit de la direction et l’absence de recours des médecins en situation de souffrance professionnelle. Trois ont accepté de témoigner.

Un soir de janvier, six médecins dînent dans un restaurant parisien. Ils viennent de toute la France. Ils racontent tous des histoires de luttes de pouvoir entre médecins qui ont tourné à leur désavantage, viré au harcèlement, chaque fois avec la complicité de la direction de leur hôpital. Petit à petit, tous ont perdu leurs responsabilités, parfois leurs outils de travail, jusqu’à l’accès à l’IRM pour un radiologue réputé. Tous se sont retrouvés, non pas sans soutien, mais isolés au sein de leur établissement et, les mois et les années passant, peu à peu oubliés. Tous sont passés par des périodes de dépression sévère. Certains en sont sortis mais restent durablement marqués : ils évoquent leur mésaventure avec une ironie féroce. D’autres se débattent encore : ils sont à fleur de peau, souvent au bord des larmes.

Un réseau informel se met en place : 35 médecins hospitaliers réfléchissent à des actions communes. Les syndicats de médecins ont eux aussi réagi au suicide de Jean-Louis Mégnien. Par exemple Avenir hospitalier, investi depuis de nombreuses années sur la souffrance au travail des médecins à l’hôpital. Il dénonce « une ambiance délétère qui règne aujourd’hui dans certains hôpitaux ». Le problème est, selon ce syndicat, d’ampleur « nationale ». « Qu’attend-on ? Un, deux ou trois suicides ? », préviennent-ils. « Nous avons été surpris par le nombre d’appels et de messages de médecins suite à ce communiqué, rapporte Pascale Le Pors, vice-présidente de l’intersyndicale. Ils nous ont raconté être passés par là eux aussi. Certains ont abdiqué, changé d’établissements, parfois de spécialité. Les médecins qui craquent ne sont pas fragiles : ce sont ceux qui ont les convictions les plus profondes, ceux qui résistent. Les autres fléchissent, se résolvent au présentéisme. »

Les histoires de harcèlement sont toujours difficiles à démêler et à étayer. En voici trois, qui ont fait l’objet d’enquêtes et d’expertises contradictoires, qui sont connues de l’administration centrale, jusqu’au ministère, mais n’ont pas toujours pas trouvé d’issue, laissant leurs principaux protagonistes au tapis.

« J’ai très mal vécu le suicide du Pr Mégnien. Car peut-être s’en est-il fallu de peu pour que je me retrouve dans ce genre de situation », confie Jean-Jacques Tanquerel, praticien hospitalier à Saint-Malo. L’urgentiste de Charleville-Mézières Claudine Chrétien a elle aussi été « terriblement déstabilisée. Je suis passée par les mêmes phases, j’ai eu les mêmes mots. À mon mari, j’ai moi aussi parlé de suicide ». « En France, on peut mourir si on s’élève contre l’administration. Mais moi je ne me suiciderai pas », s’emporte Widah Jabour, gynécologue à l’hôpital de Coulommiers. Leurs histoires ont toutes des points communs, entre elles comme avec celle de Jean-Louis Mégnien.

Au cœur de ces histoires de souffrance professionnelle, il y a un déséquilibre des pouvoirs à l’hôpital, entre administration et médecins. Nicolas Sarkozy voulait un « vrai patron à l’hôpital » : c’est chose faite depuis la loi Hôpital, patients, santé et territoire de 2009. Le directeur, un fonctionnaire le plus souvent formé à l’École des hautes études en santé publique, désigne tous les quatre ans les chefs de pôle, les médecins qui ont les plus hautes responsabilités au sein de l’hôpital. Les pôles, qui chapeautent plusieurs services, sont des structures plus administratives que médicales. C’est à ce niveau que se décide l’affectation des ressources financières et humaines, le nerf de la guerre puisque l’hôpital subit un plan d’économies sans précédent. À travers les chefs de pôle, le directeur a aussi pris la main sur la commission médicale d’établissement (CME), qui représente les médecins et a longtemps servi de contre-pouvoir médical face à l’administration. En effet, les chefs de pôle sont automatiquement membres de la CME. Ce dispositif muselle le corps médical, même face à des situations de grande souffrance professionnelle, ou d’entorses manifestes à l’éthique.

En 2010, un nouveau directeur arrive à l’hôpital de Saint-Malo avec, dans ses valises, une société spécialisée dans l’optimisation du codage des actes hospitaliers. De ce codage dépend le budget de l’hôpital, dans le système de tarification à l’activité. C’est d’ordinaire la spécialité d’un médecin, le responsable du département d’information médicale (DIM). À Saint-Malo, Jean-Jacques Tanquerel occupait alors cette fonction. Très vite, il constate que la société privée missionnée par le directeur fouille dans les dossiers médicaux des patients pour retrouver des actes non codés et les facturer à l’assurance maladie. Il s’y oppose, au nom de son éthique professionnelle : « Le médecin DIM est le garant du secret médical, explique-t-il. Il est le seul médecin de l’hôpital à avoir accès à tous les dossiers médicaux. Si j’avais permis à cette société de les consulter, je me serais rendu coupable d’un délit », nous expliquait-il en 2013, dans une enquête que nous lui avons consacrée. La Commission nationale informatique et libertés (Cnil) lui a donné raison, ainsi que l’Ordre national des médecins. Mais le directeur de l’hôpital l’a démis de ses fonctions. Depuis trois ans, il est au placard. Il dispose d’un bureau, mais d’aucune mission.

Claudine Chrétien est urgentiste au centre hospitalier de Charleville-Mézières depuis l’âge de 26 ans. Elle en a 55 aujourd’hui et a gravi un à un les échelons de l’hôpital : de 2007 à 2010, elle a été la cheffe de service des urgences ; de 2010 à 2014, la cheffe d’un vaste pôle hospitalier. Quelques mois avant sa chute, en 2013, elle a même reçu, pour les services qu’elle a rendus, l’ordre national du Mérite des mains du préfet. Aujourd’hui, elle passe ses journées seule dans un bureau, à la régulation : par téléphone, elle évalue le niveau de gravité des appels au 15. Elle a du mal à expliquer comment elle en est arrivée là : « À un moment donné, je n’étais plus en accord avec la gestion de l’hôpital. J’ai pourtant joué le jeu : j’ai résorbé le déficit de mon pôle en une année au lieu de quatre. Mais je critiquais la suppression des lits qui engorgent les urgences, je réclamais le remplacement des personnels absents. Je dirigeais à l’ancienne. Je ne dois plus convenir à l’hôpital d’aujourd’hui. »

Le mécanisme du harcèlement

Fin 2013, la cheffe de pôle Claudine Chrétien est convoquée par le directeur de l’hôpital qui lui propose, de manière inattendue, de renoncer à son poste de cheffe de pôle pour rejoindre le département d’information médicale (DIM). Rien à voir avec les urgences. Claudine Chrétien refuse, tout simplement parce qu’elle n’en « a pas les compétences ». Elle est dans son droit : un directeur ne peut pas décider de la réaffectation d’un médecin. Le mois suivant, le directeur annonce une restructuration des pôles. Celui de Claudine Chrétien doit fusionner avec un autre, plus petit. « J’ai immédiatement compris que ce “redimensionnement” visait à m’éliminer, puisqu’un des chefs de pôle allait perdre ses responsabilités. » Poussée dans ses retranchements, Claudine Chrétien se défend, encouragée par son entourage professionnel : elle informe le préfet qui s’apprête à la décorer de l’ordre du Mérite, elle écrit au ministère, réclame un entretien à l’Agence régionale de santé, contacte les syndicats de médecins… Mais on l’accuse en retour d’« interpréter ». Ou plus prosaïquement, de « foutre la merde », dit-elle. En quelques mois, son sort est scellé : au printemps 2014, une conciliation organisée par l’ARS (Agence régionale de santé) décide de son éviction de la chefferie de pôle. En avril, le scénario qu’elle voyait se dessiner prend forme : elle perd ses responsabilités. En rentrant d’un arrêt de travail passé « sous Lexomil », elle retrouve un poste d’urgentiste. « Personne n’est chef toute sa vie. J’aurais repris ce métier que j’aime avec plaisir. Mais c’est impossible avec un tel sentiment de trahison. » Le médecin du travail de l’hôpital décide de l’affecter à la régulation, « un poste protégé, car isolé du reste du service ». Près de deux ans plus tard, elle y est toujours.

La gynécologue Widah Jabour exerce depuis 2006 dans le groupe hospitalier de l’Est francilien, qui regroupe les hôpitaux de Meaux, Coulommiers et Marne-la-Vallée. Ses relations avec son chef de service se sont dégradées à partir de 2009. Elle a même déposé plainte pour harcèlement en 2012. Ses griefs : ses plannings de travail sont modifiés au dernier moment, les rendez-vous de ses patientes annulés sans son consentement, son travail dénigré en réunion d’équipe par son chef de service. Avant de porter plainte, elle a alerté la direction, l’Ordre des médecins. « On me fait vivre l’enfer car je me défends. J’ai obtenu mon poste de praticien hospitalier titulaire à force de travail. J’ai passé plusieurs concours en France. Je refuse de démissionner pour partir dans le privé », explique cette gynécologue formée en Syrie, qui exerce en France depuis 21 ans.

Entre elle et son chef de service, également chef de pôle, la direction a fait son choix : elle a saisi le Centre national de gestion (CNG), qui gère les carrières des médecins et des directeurs, en mettant en cause la pratique médicale de la gynécologue, dossiers médicaux à l’appui. La CNG missionne l’Agence régionale de santé, qui rend en 2013 un rapport extrêmement sévère, pointant notamment des défaillances dans sa pratique professionnelle susceptibles « de porter atteinte à la santé et à la sécurité de ses patientes et de leurs bébés ». Ce rapport mentionne, mais ne prend pas en compte dans ses conclusions, plusieurs témoignages de médecins mettant en cause le management par le chef de service. N’est pas prise en compte non plus la pétition d’une dizaine de médecins de l’hôpital attestant du « grand professionnalisme » du Dr Jabour. Elle est mise à pied. Mais la gynécologue se bat encore, elle obtient du Centre national de gestion qu’une nouvelle expertise soit conduite.

Sorti de son contexte local, le dossier de Widah Jabour prend une tout autre tournure. La nouvelle expertise est réalisée par un professeur et un praticien hospitalier gynécologues obstétriciens, tous deux extérieurs à la région. Leur conclusion est sans appel : « Notre mission n’a montré aucune preuve d’incapacité professionnelle chez le docteur Jabour. Ce dossier est à l’évidence dominé par un conflit professionnel très fort » avec son chef de service. Pour les deux médecins, ce conflit est explicable « plutôt par un fonctionnement de service responsable d’une atmosphère délétère ». Leurs conclusions confirment celles d’une expertise commandée en 2013 par le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l’hôpital sur le fonctionnement du service maternité de l’hôpital de Coulommiers : il décrit un « conflit médical existant depuis plusieurs années », antérieur à l’arrivée de Widah Jabour, et des « techniques de management coercitives, autoritaires et discriminatoires ». La direction et l’Agence régionale de santé ont pourtant choisi de soutenir sans réserves le chef de service, par ailleurs chef de pôle (sa réponse est dans la boîte noire de l’article). Le docteur Jabour leur a tenu tête et a retrouvé son poste début 2014, avec l’aval du conseil départemental de l’Ordre des médecins. Mais le pire est à venir pour la gynécologue : du terrain médical, son histoire bascule côté judiciaire.

Le mécanisme du harcèlement est huilé. Les médecins sont poussés dans leurs retranchements, puis leur sont reprochés des écarts de comportement. Aucune faute professionnelle n’est reprochée au Dr Chrétien : le rapport de conciliation organisée par l’ARS de Champagne-Ardenne reconnaît qu’elle est un « médecin très engagé », une « travailleuse ». Mais il met en cause sa personnalité, « émotive jusqu’au débordement, imposant un management par l’affect ». Le directeur qui veut la priver de ses responsabilités est, lui, vu comme « déterminé, exigeant », « réformateur courageux ». Un comité médical est saisi par le directeur général de l’Agence régionale de santé qui évoque dans un courrier « une fragilité psychologique ». Les psychiatres l’excluent : ils jugent Claudine Chrétien « apte sur le plan médical aux fonctions de praticien hospitalier de médecine d’urgence » et estiment que « les troubles qu’elle a présentés semblent avoir été principalement en lien avec les conditions de l’exercice professionnel ».

Claudine Chrétien reconnaît son engagement affectif au sein de l’hôpital, qui était son « autre famille ». Mais elle rejette les mises en cause de son « attitude managériale » : « En tant que chef de service, j’étais humaine, communicante et je défendais le personnel. » Des médecins et des membres de son équipe ont témoigné dans les médias 3 en sa faveur. Le Centre national de gestion, qui gère à Paris les carrières des médecins et des directeurs, s’est lui aussi penché sur son cas : « En commission paritaire nationale, le CNG n’a trouvé aucune faute à lui reprocher, raconte la vice-présidente d’Avenir hospitalier, Pascale Le Pors, qui en est membre. Claudine Chrétien est un excellent médecin, qui se pensait protégée et n’a pas assez obéi. »

Des médecins sans recours

Débarqué du poste de DIM, Jean-Jacques Tanquerel a été affecté de manière « autoritaire » au service de l’hygiène hospitalière. Il ne l’a jamais accepté, pour deux raisons également valables. Tout d’abord, « aucune justification n’a été donnée à mon éviction, aucune faute ne m’a été reprochée ». Mais il ne se sent pas non plus « compétent pour prendre la responsabilité de l’équipe d’hygiène. Et j’avais le sentiment que c’était un piège : au moindre problème, je sautais ». Un autre médecin est finalement recruté à son poste. Lui n’a plus aucune responsabilité au sein de l’hôpital. Il dispose d’un bureau mais ne reçoit « aucun mail de l’hôpital, aucun coup de téléphone officiel, aucune invitation à des réunions ». En juillet 2015, « profondément déstabilisé », il a été mis en arrêt de travail. Il y est toujours.

.Jean-Jacques Tanquerel décrit ainsi ses symptômes : « Je vis au jour le jour, car si je me projette, je suis très malheureux. Je me concentre sur ma famille, mes centres d’intérêt. Mais je ne vais pas bien. Dès que je parle de mon histoire, j’ai de nouveau des angoisses, des cauchemars. » Il est conscient que le temps joue en sa défaveur : « Beaucoup de médecins m’ont soutenu, certains ont signé une pétition en ma faveur. Mais c’est impossible d’alimenter ce genre d’histoire pendant plusieurs années. Je suis en train de tomber aux oubliettes. »

Jean-Jacques Tanquerel a une seule chance : avoir reçu, dès l’ouverture de son conflit avec la direction, le soutien indéfectible de Pascale Le Pors, gynécologue dans son hôpital et vice-présidence du syndicat Avenir hospitalier. « Sans elle, je n’aurais jamais pu me redresser », dit-il. Mais ce soutien reste moral. Depuis 2012, Avenir hospitalier multiplie les communiqués sur la violation du secret médical à Saint-Malo, alerte le ministère sur la situation dramatique de l’ancien médecin DIM, en vain.

Les médecins ont longtemps été les patrons de l’hôpital, ils en sont désormais les acteurs les moins protégés. Ils n’ont pas de délégués syndicaux, les syndicats élus à l’hôpital représentent les seuls personnels non médicaux. Ils ne participent donc pas aux instances représentatives de l’hôpital, en particulier le comité d’hygiène de sécurité et des conditions de travail. « À l’hôpital, personne ne se soucie des risques psychosociaux des médecins, estime Pascale Le Pors. Nous réclamons depuis longtemps un CHSCT pour les médecins. »

La commission médicale d’établissement, qui représente le corps médical, mais où siègent les chefs de pôle désignés par le directeur, n’a pas joué son rôle dans ces trois affaires. Celle de l’hôpital de Charleville-Mézières a assisté, muette, à la chute brutale de Claudine Chrétien. « Le président de la CME ne m’a jamais entendue », dit-elle. Jean-Jacques Tanquerel a même dû l’affronter : il se souvient d’une séance « traumatisante, proche du lynchage ». La CME de l’hôpital de Coulommiers ne s’est pas non plus souciée de la situation de la gynécologue Widah Jabour.

Jean-Jacques Tanquerel, Claudine Chrétien et Widah Jabour ont tous les trois porté plainte pour harcèlement moral. Ils en sont au même point : nulle part. Pour la deuxième fois, la plainte qu’a déposée Jean-Jacques Tanquerel pour harcèlement moral a été classée sans suite. « Aucune enquête n’a été réalisée préalablement à cet avis. Aucun des témoins que j’ai cités n’a été entendu », relève-t-il. Il persiste cependant : « Je me dirige vers une plainte avec constitution de partie civile. » Mais les frais de justice sont à sa charge, une dizaine de milliers d’euros, alors que son salaire est réduit pendant son arrêt maladie. Pour l’aider, deux syndicats ont lancé une souscription auprès de leurs adhérents : « J’étais très sceptique, mais elle a très bien marché. Beaucoup de médecins ont donné de l’argent, j’ai reçu 9 000 euros, et beaucoup de messages de soutien, de toute la France. Cela m’a fait du bien. »

À l’inverse, comme dans un miroir déformé, les plaintes déposées contre ces médecins sont instruites très rapidement. La situation est caricaturale pour Widah Jabour. Lavée de toute faute médicale par ses pairs, elle est aujourd’hui interdite d’exercer par la justice. Lorsque l’Agence régionale de santé a remis son rapport à charge en 2013 contre la gynécologue, elle a fait un signalement au parquet de Meaux. Étrangement, celui-ci lance l’instruction début 2014, quelques jours après le retour de Widah Jabour à l’hôpital, réhabilitée par l’expertise extérieure. Il commande de nouvelles expertises à un gynécologue libéral de Meaux et un médecin légiste parisien. Pour eux, « les interventions de ce praticien ne correspondent pas à ce qui pouvait être attendu de la part d’un médecin dans les mêmes circonstances ». L’affaire s’emballe : le parquet de Meaux met en examen Widah Jabour en septembre 2015 pour « homicide involontaire » et « blessures volontaires » à l’encontre de trois de ses patientes. Pourtant les faits, vieux de plus de trois ans, sont prescrits. La gynécologue est placée en octobre sous contrôle judiciaire avec « obligation de se présenter une fois par mois au commissariat de Paris XXe », « interdiction de paraître à l’hôpital de Coulommiers », « interdiction d’entrer en relation avec les victimes », « interdiction de se livrer à l’activité professionnelle de gynécologie obstétrique ».

« Quand j’ai appris le suicide de ce médecin à Pompidou, j’ai d’abord cru qu’il s’agissait de Widah Jabour. La dernière fois que je l’ai vue, elle était aux urgences, dans un état pas possible, après l’annonce de sa mise en examen », raconte Olivier Blandin, le secrétaire général du syndicat CGT de Coulommiers. Il a défendu la gynécologue, victime d’un « harcèlement quotidien, par un management pathogène ». Le syndicaliste est catégorique : « Widah Jabour est un bon médecin, tout le monde le sait. Mais les chefs sont intouchables, soutenus contre vents et marées par la direction. Ceux qui n’obéissent pas à cette nomenklatura sont éjectés. Widah Jabour n’est ni la première, ni la dernière. »


Boîte noire

Nous avons contacté les directions des établissements de ces trois médecins, ainsi que les présidents des commissions médicales d’établissement. Aucun n’a répondu à nos questions, y compris celle, plus générale, concernant la prévention des risques psychosociaux des médecins.

L’Agence régionale de santé (ARS) d’Île-de-France a répondu à nos demandes. Elle explique que la « commission régionale paritaire (CRP) d’Île-de-France a choisi fin 2014 de traiter de façon prioritaire en 2015 la thématique des risques psychosociaux des médecins hospitaliers ». Pourtant, en 2013, l’inspection de l’ARS dans le service maternité n’a pas pris en compte la souffrance professionnelle exprimée par plusieurs médecins, liée au management du service. Les conclusions du rapport retiennent le seul point de vue du chef de service et de la direction. Concernant le Dr Jabour, l’ARS explique que son inspection en 2013 « n’a pas donné lieu à des sanctions disciplinaires à l’encontre du Dr Jabour ». Elle a pourtant conduit l’hôpital à la suspendre de ses fonctions. Et c’est l’ARS qui a signalé le Dr Jabour à la justice, qui l’a finalement mise en examen.

Ali Nabi, chef du service de gynécologie-obstétrique à l’hôpital de Coulommiers, où travaillait Widah Jabour, a accepté de répondre à nos questions. Il juge les rapports mettant en cause ses méthodes managériales « discriminatoires et subjectifs, non respectueux du contradictoire ». Il assure que son principal souci est « d’offrir la meilleure qualité de soins aux patients ». Au sujet du Dr Jabour, il assure « n’avoir rien contre elle ». Mais il souligne : « Elle a été formée en Syrie, on ne sait pas comment. Les concours français pour les médecins étrangers sont subjectifs. Parmi les médecins étrangers, il y a un peu de tout. »