Le social et médico social

Médiapart - Aide sociale à l’enfance : l’offensive des enfants placés

14 mars, par Info santé sécu social

11 MARS 2019 PAR JÉRÔME HOURDEAUX

Le collectif #LaRueA18ans et quelques parlementaires se battent depuis plusieurs mois pour obtenir le vote d’une loi qui interdirait la « sortie sèche », c’est-à-dire cette situation où, le jour de ses 18 ans, l’enfant placé se retrouve à la rue sans ressources ni soutien. Ils organisent mardi une soirée de mobilisation. Contesté par les associations, le secrétaire d’État à l’enfance Adrien Taquet annonce à Mediapart une mission d’information parlementaire.

Victime de son succès, le collectif d’anciens enfants placés #LaRueA18ans a été contraint de revoir ses plans à la dernière minute. À quelques jours de sa grande soirée de mobilisation du mardi 12 mars, les organisateurs se sont rendu compte que les 50 places du café Fluctuat Nec Mergitur, situé sur la place de la République, ne suffiraient pas à contenir les plus de 1 300 personnes ayant répondu à l’invitation sur Facebook. En urgence, le collectif a obtenu la mise à disposition de la Bourse du travail, d’une capacité de 500 places.

« On pense qu’environ un tiers des personnes inscrites vont venir. C’est formidable. Je sais qu’il y a des anciens enfants placés qui vont venir de province, alors qu’un billet de train, ce n’est pas rien pour eux », se réjouit Lyes Louffok, figure médiatique de la mobilisation des enfants de l’ASE, l’aide sociale à l’enfance, ce service départemental qui recueille les enfants retirés à leurs familles par des décisions de justice et placés en foyer ou dans des familles d’accueil pour des durées allant de quelques jours à plusieurs années.

L’engouement suscité par cette soirée « Pour que chaque enfant placé ait droit à un avenir » traduit l’effervescence qui règne sur ce sujet. Question généralement délaissée par les médias et les politiques, la situation dramatique des enfants de l’ASE est depuis plusieurs mois sous les feux des projecteurs grâce à la conjonction de l’action de quelques parlementaires et d’une offensive politique et médiatique lancée par les associations.

Il y a eu tout d’abord le dépôt, au mois de juin, 2018 d’une proposition de loi « visant à renforcer l’accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l’autonomie » par la députée LREM Brigitte Bourguignon. Ce texte, soutenu par les associations, ambitionne de mettre fin aux « sorties sèches » de l’ASE. Une « sortie sèche » est cette situation où, le jour de ses 18 ans, l’enfant placé se retrouve à la rue sans ressources ni soutien.

En théorie, la protection de l’enfance peut s’étendre jusqu’à 21 ans, à travers des « contrats jeunes majeurs » (CJM). Mais ceux-ci sont de courte durée et surtout ne sont pas obligatoires. Or, depuis 1983, l’ASE a été déléguée aux départements, qui peuvent en toute liberté décider de financer, ou pas, des CJM. Résultat, les contrats jeunes majeurs sont aujourd’hui une exception et la plupart des enfants de l’ASE se retrouvent livrés à eux-mêmes à leur majorité.

Une étude du Conseil économique, social et environnemental (CESE) de juin 2018 estimait ainsi que seulement un tiers des jeunes majeurs sortis de l’ASE bénéficiaient d’un contrat jeune majeur. Pour les autres, et ceux dont le contrat a pris fin, l’entrée dans la vie active débute par la galère. Il s’agit tout d’abord de trouver une formation. Selon une étude de l’Institut national d’études démographiques (Ined) de décembre 2018, « plus de 50 % des bénéficiaires du CJM n’ont aucun diplôme à 17 ans […]. La plupart des jeunes bénéficiant d’un contrat jeune majeur acquièrent entre leurs 18 et 20 ans au moins un diplôme, mais seulement 20 % des 18-20 ans obtiennent au moins un baccalauréat ».

Sans diplôme, sans ressources, sans soutien familial, nombre de ces jeunes se retrouvent à la rue. « 26 % des personnes sans domicile fixe nées en France sont d’anciens enfants placés en protection de l’enfance, révélait au mois de février le rapport annuel de la Fondation Abbé-Pierre. Ce taux de placement dans l’enfance atteint même 36 % parmi les jeunes sans domicile âgés de 18 à 25 ans pour diminuer ensuite avec l’âge (moins de 10 % au-delà de 30 ans). Ces chiffres ne rendent que partiellement compte de l’ampleur du problème puisqu’ils ne tiennent pas compte d’autres formes de mal-logement comme l’hébergement chez un tiers, les abris de fortune, squats, logements indignes… »

La proposition de loi de Brigitte Bourguignon vise à rendre obligatoire le CJM dès lors que « ces jeunes cumulent un certain nombre de difficultés. Afin de ne pas créer une charge supplémentaire pour les départements, les dépenses nouvelles liées à la mise en place [de ces nouvelles obligations] seraient prises en charge par l’État ». La proposition de loi prévoit également d’ouvrir la possibilité de « prolonger la prise en charge des jeunes majeurs par les services de la protection de l’enfance jusqu’à l’âge de 25 ans », ainsi que leur accompagnement « vers l’autonomie par une personne de confiance ».

Cette initiative parlementaire a été immédiatement soutenue et relayée par les associations d’enfants placés réunies au sein de #LaRueA18ans, qui multiplient depuis plusieurs mois les opérations de sensibilisation et alertent les médias sur la situation de l’ASE. Le collectif diffuse notamment régulièrement sur les réseaux sociaux des petites vidéos de témoignages d’anciens enfants placés.

Un reportage de l’émission « Pièces à conviction » de France 3, diffusé le mercredi 16 janvier, a joué un rôle décisif. Intitulé « Enfants placés : les sacrifiés de la République », il est accablant pour l’ASE. Un journaliste de France 3 a infiltré un foyer d’accueil en se faisant embaucher comme éducateur, alors qu’il ne dispose d’aucun diplôme. En caméra cachée, il a filmé la vie quotidienne d’un personnel aux abois. La violence y est omniprésente, que ce soit celle de certains éducateurs contre les enfants ou celle des enfants entre eux.

Les agressions physiques et bagarres sont quasi quotidiennes. Les viols et agressions sexuelles sont un véritable fléau. Les enfants sont mélangés en dépit de leur âge et de leur passé. Des adolescents ayant eux-mêmes subi des violences sexuelles peuvent cohabiter avec des enfants beaucoup plus jeunes, des proies idéales. France 3 a ainsi pu récupérer un recueil « d’incidents » signalés dans le foyer détaillant, pour plusieurs dizaines d’entre eux, des viols et des actes de torture sexuelle. Et, par manque de place, les victimes sont souvent contraintes de continuer à cohabiter avec leur bourreau.

Le reportage retraçait également le parcours de Lyes Louffok, que celui-ci avait raconté dans son livre Dans l’enfer des foyers (Flammarion, avril 2014 ; J’ai lu, février 2016). Le jeune homme, devenu lui-même éducateur et membre du Conseil national de la protection de l’enfance (CNPE), y décrivait son parcours au sein de l’ASE, passé par plusieurs foyers et familles d’accueil, marqué par la violence des foyers et les maltraitances.

Les images de France 3 et le témoignage de Lyes Louffok ont créé un véritable électrochoc. Le 25 janvier, l’Élysée a finalement répondu à une revendication de longue date des associations en créant un secrétariat d’État chargé de la protection de l’enfance, rattaché au ministère de la santé. Il a nommé à ce poste le député LREM Adrien Taquet qui, très vite, a pris contact avec les associations.

Le 30 janvier, la députée LREM Perrine Goulet, qui avait déjà interpellé le gouvernement sur le sujet au mois de novembre 2018, a déposé une proposition de création d’une commission d’enquête « sur le fonctionnement de l’aide sociale en France ». Sa vocation est de s’attaquer à l’ensemble de la protection de l’enfance, de la détection de la maltraitance à la sortie de l’enfant de l’ASE.

« Ces jeunes n’ont la plupart du temps aucun soutien »
Parallèlement, le ministère de la santé a mis en place, dans le cadre du plan pauvreté lancé par le gouvernement fin 2017 et présenté en septembre 2018, un groupe de travail sur les sorties sèches de l’ASE incluant des représentants des enfants placés, dont Lyes Louffok, et présidé par Fouzy Mathey, vice-présidente de l’association Repairs94, antenne dans le Val-de-Marne de Repairs !, un réseau d’entraide aux sortants organisé par des anciens de l’ASE.

Très vite, la discussion entre les enfants placés et l’administration s’est envenimée. « Ça a été une catastrophe, témoigne Lyes Louffok. Nous étions partis de nos propres histoires, de nos expériences pour faire des propositions concrètes pouvant être rapidement appliquées. Mais dès le premier jour, nous avons claqué la porte. Nous avons ensuite repris les travaux par respect pour les autres enfants placés qui participaient. Mais pour nous, il était déjà évident que nous ne pourrions pas en rester là. » « Cette mission, c’était vraiment un gros travail, raconte Fouzy Mathey. Mais surtout, nous avons très rapidement alerté sur le fait qu’il ne pourrait rien y avoir de concret si on ne mettait pas d’argent sur la table. »

Le groupe de travail parvient tout de même à rédiger un référentiel. « Ce référentiel est très bien. Je ne vais pas dire le contraire, c’est nous qui l’avons construit, explique Fouzy Mathey. C’est une première étape visant à définir, en cinq axes, ce que devrait être un accompagnement idéal. L’idée centrale est de maintenir un lien après la majorité via l’obligation de créer des lieux de rencontre, où les jeunes pourraient accéder à leurs droits ou encore à des parrainages. »