Le handicap

Médiapart - Allocation adultes handicapés : des couples dénoncent une « double peine »

10 mars, par Info santé sécu social

8 MARS 2021 PAR CAROLINE BOUDET

Certains allocataires, quand ils ou elles se déclarent en couple, perdent une partie de leurs droits. Le Sénat examine mardi une proposition de loi qui corrigerait ce mode de calcul décrié par les associations. Votée par l’Assemblée nationale, elle hérisse le gouvernement.

« Je me suis senti comme une merde. » En 2019, quand Romain Guimard, atteint de mucoviscidose et bénéficiaire de l’AAH (allocation aux adultes handicapés), discute du projet d’emménager avec son amie, il doit lui expliquer qu’il va perdre beaucoup d’argent dans l’aventure.

Allocation « de solidarité » censée assurer « un minimum de ressources » aux personnes ne pouvant pas travailler (ou trop peu), fixée à 902 euros par mois au maximum (soit en dessous du seuil de pauvreté), l’AAH est en effet soumise à conditions et prend en compte les revenus du conjoint. « Nous souhaitions un enfant, poursuit Romain. En raison de ma maladie, nous étions obligés de passer par une fécondation in vitro. Or, pour faire une FIV, il faut prouver qu’on vit en couple depuis un certain temps… »

En emménageant avec sa compagne, qui gagne alors 1 800 euros par mois, Romain voit donc s’envoler une grande partie des 900 euros auxquels il avait droit. « C’est une pression pour chacun de nous, regrette celui qui est aujourd’hui papa. Elle s’est dit que si je ne pouvais plus jamais travailler, elle devrait bosser seule pour trois. Ça donne le sentiment d’être un boulet. »

Sur 1,2 million de bénéficiaires de l’AAH en France, ils sont nombreux à vivre mal cette situation ou à ne plus la supporter. Et pour la première fois depuis qu’une réforme du calcul de l’allocation est réclamée par le milieu associatif (depuis au moins 15 ans), sans qu’aucun gouvernement n’ait jamais entrouvert la porte, les choses pourraient peut-être bouger, contre l’avis même de l’exécutif.

Mardi 9 mars, le Sénat doit en effet se prononcer sur une proposition de loi « portant diverses mesures de justice sociale » comprenant une individualisation (ou « déconjugalisation » de l’AAH dans le jargon). Concoctée par des députés du groupe centriste Libertés et territoires, elle a déjà été adoptée par l’Assemblée nationale par surprise, en février 2020, malgré l’opposition de la secrétaire d’État chargée des personnes handicapées, Sophie Cluzel, et des bancs LREM, mis en minorité.

En parallèle, une pétition lancée sur le site du Sénat par une Française elle-même victime de ce que l’on surnomme « le prix de l’amour » a depuis dépassé les 100 000 signatures, poussant le Palais du Luxembourg à s’emparer du sujet (suivant une procédure nouvelle de pétition citoyenne en ligne).

Pour les partisans de la réforme, c’est l’indépendance financière des personnes en situation de handicap qui se trouve en jeu – beaucoup parlent même de leur « dignité ». Françoise*, par exemple, qui a rencontré son ami il y a 11 ans, est allocataire de l’AAH, tout comme lui.

« Nous nous sommes fiancés officieusement et avions envie d’aller plus loin dans notre démarche. Mais on a compris qu’un de nous deux perdrait sa ressource. On a donc chacun notre appartement. C’est très frustrant, on a le sentiment d’une double peine. C’est comme si on vous allouait cette somme mais à condition de rester “bien tranquille”, à vivre seul chez vous, sans avancer. »

La quinquagénaire vit mal le fait que, dans le même temps, un adulte handicapé qui vit chez ses parents conserve le droit à son allocation. « Je passe aujourd’hui le plus clair de mon temps chez mon compagnon car il est très malade, et nous souhaitons profiter de chaque minute, témoigne Françoise. Mais je ne suis jamais tranquille : je reviens régulièrement chez moi par obligation et par crainte. »

D’autres, comme Lola*, se sont résolus à vivre leur amour clandestinement. « Mon conjoint, valide et salarié, est venu progressivement s’installer chez moi. Il m’a demandée en mariage et on a fait les comptes : son salaire d’environ 2 000 euros me ferait perdre mon AAH. Hors problèmes financiers, je me suis battue très dur pour mon indépendance avec un handicap reconnu à plus de 80 %. Pour moi, perdre le peu acquis après tant d’années de lutte, hors de question ! On a réfléchi à toutes les solutions : au final, nous vivons ensemble mais il est domicilié chez des membres de sa famille pour tous les courriers. Régulièrement, on tremble à l’idée d’être découverts [par les Caisses d’allocations familiales qui versent l’AAH – ndlr]. »

Sollicitée par Mediapart, la secrétaire d’État Sophie Cluzel n’a pas souhaité répondre à nos questions. Mais devant la commission des affaires sociales du Sénat, elle a récemment redit son opposition : la mesure envisagée « remettrait en cause les fondements mêmes de notre système dans lequel la solidarité nationale doit s’articuler avec les solidarités familiales » ; et la proposition de loi, qui comprenait aussi un déplafonnement complet de l’AAH, « engendrerait une dépense supplémentaire de 20 milliards d’euros », selon ses calculs. À la place, Sophie Cluzel propose, sans rire, « une mission parlementaire pour approfondir les dispositifs existants ».

De son côté, le rapporteur du texte au Sénat, Philippe Mouiller (LR), qui a multiplié les auditions pour évaluer les conséquences d’un nouveau mode de calcul ne prenant plus en compte les revenus du conjoint, estime que cette réforme entraînerait plutôt une augmentation de plus de 500 millions d’euros par an, sur un budget de près de 10 milliards d’euros.

Par ailleurs, Sophie Cluzel souligne qu’il y aurait immanquablement des « perdants », environ 44 000 foyers. « Nous avons essayé de voir les avantages et les inconvénients », convient le rapporteur LR au Sénat. Avec la version de l’Assemblée nationale, « il y aurait en effet des perdants potentiels, ceux qui paradoxalement sont dans les situations financières les plus compliquées : les personnes qui travaillent, touchent un peu d’AAH et dont le conjoint ne travaille pas, par exemple ».

Plutôt que de renoncer, le sénateur LR a donc fait voter un ajustement en commission des affaires sociales : le texte qui doit être examiné mardi prévoit désormais un régime transitoire de dix ans, durant lesquels les « perdants » pourront continuer à bénéficier du mode de calcul actuel.

La Défenseure des droits, elle-même, s’est d’ailleurs prononcée pour la « déconjugalisation » de l’AAH. Et ces derniers mois, de nombreuses associations comme Act Up ou Osez le féminisme se sont jointes au mouvement sur les réseaux sociaux.

« [Le système actuel] est le terreau idéal des relations abusives, souligne Elisa Rojas, avocate et militante féministe et handicapée. Parce que les femmes peuvent se retrouver piégées dans leur couple. » En situation de handicap, elles sont plus souvent victimes de violences de la part de leur conjoint que les valides (34 % contre 19 % d’après l’Agence européenne pour les droits fondamentaux).

Sur cette question des violences faites aux femmes, Sophie Cluzel s’est contentée de répondre que les CAF « doivent traiter de façon prioritaire, en dix jours, les déclarations de séparation de couple sans besoin d’aucun justificatif de violence », et reverser rapidement son AAH à toute personne qui redevient célibataire.

Si le Sénat inflige mardi un camouflet au gouvernement et à la majorité, la réforme n’en sera pas pour autant adoptée définitivement, puisque la proposition de loi repartira en seconde lecture à l’Assemblée nationale. Et les associations craignent que ce second round ne soit beaucoup plus difficile à remporter.