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Médiapart - Amiante : quand la guerre des ministères faisait triompher l’industrie

il y a 4 mois, par Info santé sécu social

10 décembre 2018 Par Eliana Patriarca

La Cour de cassation pourrait anéantir le 11 décembre le dernier espoir des victimes que se tienne un jour en France un procès pénal dans le scandale de l’amiante. Des documents saisis pendant l’instruction montrent pourtant que les autorités publiques ont sciemment combattu l’interdiction de l’« or blanc », en dépit de l’alerte rouge lancée par le Quai d’Orsay en 1992.

Ce 11 décembre, la Cour de cassation dira si elle valide l’annulation des mises en examen dans deux procédures emblématiques du drame de l’amiante – celle des chantiers navals Normed à Dunkerque et celle du campus de Jussieu à Paris. Les deux seules à instruire encore des responsabilités nationales dans une catastrophe sanitaire qui a provoqué 1 700 morts et provoque encore plusieurs milliers de nouveaux cas de cancers chaque année en France.

La plus haute juridiction confirmera probablement l’annulation : elle a déjà statué ainsi en 2015, dans un autre dossier capital, celui de Ferrodo-Valéo dan le Calvados (lire ici nos explications). Elle anéantira ainsi le dernier espoir des victimes que se tienne un jour en France un procès pénal et que soient clarifiées les responsabilités des industriels et des pouvoirs publics. Le rôle de l’État – pour avoir tant tardé à prohiber la fibre fatale –, est pourtant au cœur de l’affaire : la France n’a interdit l’amiante qu’en 1997, alors que sept pays européens avaient déjà banni ces fibres classées cancérigènes depuis 1977.

Les huit responsables – industriels et hauts fonctionnaires – mis en examen ont tous été impliqués, de 1982 à 1995, dans le Comité permanent amiante (CPA), la structure de lobbying créée par les industriels et l’instigatrice de la doctrine de « l’usage contrôlé » de l’amiante qui a permis de repousser l’inéluctable interdiction du minéral fatal. Mais la chambre d’instruction de la cour d’appel de Paris a jugé que, ne disposant ni d’un réel pouvoir décisionnaire ni des connaissances scientifiques suffisantes sur les dangers du minéral, ils ne pouvaient être poursuivis.

Or des documents saisis lors des perquisitions dans le cadre de l’instruction, que Mediapart a pu consulter, montrent au contraire que les autorités publiques ont sciemment combattu l’interdiction de l’« or blanc ». Ces courriers, échangés, de 1991 à 1992, entre les industriels, les ministères de l’industrie et des affaires étrangères, et Matignon, attestent que la France s’est employée à faire achopper un projet de directive européenne d’interdiction, en toute connaissance du péril sanitaire, pour préserver les intérêts des fleurons nationaux, Saint-Gobain et Eternit. Avec succès, hélas : l’Europe n’a banni l’amiante qu’en 2005, la bombe à retardement a pu sévir encore durant de longues années et provoquer une hécatombe.

En 1991, quatre États membres, l’Allemagne, l’Italie, le Danemark et les Pays-Bas, alarmés par les ravages sanitaires de l’amiante, obtiennent de Bruxelles la promesse de l’interdire dès l’année suivante. Branle-bas de combat au sein de l’Association française de l’amiante (AFA), qui regroupe les industriels, et du Comité permanent amiante qu’ils ont créé en 1982, que financent Eternit et Saint-Gobain et dans lequel ils ont eu l’habileté diabolique d’impliquer des représentants des ministères, des scientifiques et des organisations syndicales.

L’enjeu est de taille : la France est le premier pays importateur d’amiante et la compagnie Saint-Gobain, par exemple, occupe un rôle leader sur le marché français et international grâce à ses filiales, au Brésil en particulier, où elle a acquis une mine. Comment pourra-t-elle encore en écouler le minéral extrait si son usage est prohibé en Europe ? L’AFA bombarde de courriers et de délégations le ministère de l’industrie, dont le titulaire est alors Dominique Strauss-Kahn.

Au ministère, les entreprises ont une oreille attentive en la personne de Renaud Peirani, chargé de mission, expert auprès de la Commission européenne et… membre du CPA. Il relaie auprès du gouvernement leurs arguments : le spectre de la destruction d’emplois et l’exemplarité de la démarche française fondée sur « l’usage contrôlé » de l’amiante (en respectant les normes d’empoussièrement, la quantité de fibres inhalées reste très faible et n’engendre aucun risque, affirment-ils…).

Le 18 juin 1992, il envoie par exemple à Matignon (1) une liste d’« initiatives » destinées à contrer « l’obstination de la Commission européenne ». Sur la page de garde, il ajoute à la main : « La proposition ci-jointe a reçu l’accord du secrétaire du CPA et des professionnels » et prévient : « L’enjeu dans ce dossier se chiffre en milliards d’écus ». Les industriels ne pouvaient rêver haut fonctionnaire plus zélé (2). La France parvient à différer de quelques mois l’adoption du projet de la Commission.

Le Quai d’Orsay défend l’interdiction
Mais le 19 juillet 1992, le ministère des affaires étrangères torpille ce front commun public-privé, par une missive en forme de semonce. Une lettre déjà citée par Le Point en 2013 et signée par le sous-directeur des affaires communautaires du Quai d’Orsay d’alors, Gérard Araud, à présent ambassadeur de France aux États-Unis.

Le Quai d’Orsay appelle alors le gouvernement à abandonner le « combat d’arrière-garde de la France » et sa « position de principe, inchangée depuis des années », selon laquelle « l’amiante doit pouvoir continuer à être fabriqué et vendu quels que soient les dangers que présente son utilisation ».

Le Service de coopération économique des Affaires étrangères mène l’attaque au bazooka : « L’amiante provoque des maladies mortelles et a déjà fait suffisamment de victimes. Tout argument ne prenant pas en compte cet impératif de santé publique est inacceptable. »

Le préjudice brandi par le ministère de l’industrie est un leurre « intenable » : « L’impact d’une interdiction de l’amiante en termes d’emplois perdus serait quasiment nul », rectifie-t-il. Il ne reste plus en France que 4 800 personnes travaillant dans l’amiante – « 2 600 dans les pièces détachées pour automobile », « 2 200 dans les travaux publics », dont la majorité « a entamé sa reconversion ».

Des « chiffres précis » que la France « refuse de communiquer à la Commission et à nos partenaires », ajoute la note, qui dénonce la stratégie adoptée par le ministère de l’industrie : « Pour éviter tout débat sur le fond, nous multiplions les initiatives procédurières et dilatoires uniquement destinées à gagner du temps. » Le Quai d’Orsay démolit la parade française, le fameux « usage contrôlé » : « Le contrôle total des poussières d’amiante reste du domaine de l’utopie. » Depuis 1960, en effet, des études épidémiologiques ont montré que même à des doses réduites, l’amiante provoque des cancers.

La bataille fait rage. Une note manuscrite, rédigée sur papier à en-tête du conseiller technique du ministère de l’industrie et adressée à Renaud Peirani et à Jean-Pierre Falque, le directeur des industries de base et des biens d’équipement, porte la mention : « Offensive du Quai d’Orsay contre l’amiante : préparer (avec les professionnels) une contre-note argumentée, […] mobiliser les administrations participant au CPA ».

La riposte, adressée le 21 septembre 1992 à Matignon et signée Jean-Pierre Falque, dénonce les « contrevérités inacceptables » du Quai d’Orsay, loue « la politique de l’usage contrôlé », qui « élimine » ou le « réduit à un niveau non significatif » et révèle l’enjeu réel qui « dépasse considérablement le cadre des emplois […] ». « Les groupes Saint-Gobain et Eternit ont une implantation internationale y compris dans le marché commun, dans le domaine de l’amiante. » L’État choisit de faire échouer le projet européen d’interdiction, le lobby a gagné.

Note du ministère de l’industrie, qui gagnera l’arbitrage. L’amiante ne sera interdit qu’en 1997.

« Dire qu’on aurait pu gagner près de 15 ans sur l’interdiction de l’amiante en Europe ! » Sociologue, enseignant chercheur à l’université Paris-Dauphine, Emmanuel Henry est l’auteur d’Amiante : un scandale improbable (3). « On savait que le ministère de l’industrie avait appuyé le CPA, mais là on réalise que celui-ci n’a pas tant d’efforts de lobbying à faire ! Le ministère est dans une stratégie claire de soutien aux champions nationaux. On connaît la toxicité du minéral mais cela fait partie des risques industriels, alors considérés comme acceptables. Les intérêts des pouvoirs publics et des industriels se confondent, les frontières sont poreuses et le “revolving door” fréquent. Par exemple, à l’époque, le haut fonctionnaire en charge de la médecine du travail au ministère du travail est un ex-salarié de Saint-Gobain ! »

On peut aussi citer le chef du service des matières premières et du sous-sol au ministère de l’industrie, Claude Imauven, dont on retrouve le nom ou le paraphe sur nombre des documents précités émanant du ministère de l’industrie. À peine le projet de directive européenne est-il enterré, en 1993, qu’il rejoint la compagnie Saint-Gobain ! Il en est aujourd’hui le directeur général.

La victoire du lobby de l’amiante en 1992 reste un modèle inspirant pour l’industrie, déplore Annie Thébaud-Mony, directrice de recherches honoraires à l’Inserm en santé publique et porte-parole du Réseau Ban-Asbestos pour l’interdiction mondiale de l’amiante : « On est actuellement en pleine révision de la directive européenne sur les cancérigènes et on voit que les lobbies industriels continuent à faire la loi à Bruxelles par États membres interposés. Ils prônent toujours l’usage contrôlé des cancérigènes, alors qu’en termes de santé publique, la seule mesure de protection cohérente est l’interdiction ! »

C’est justement pour que ne se reproduise pas un drame tel que celui de l’amiante que, depuis 22 ans, l’Association nationale des victimes de l’amiante (Andeva) réclame un procès pénal. « Toutes les preuves de la responsabilité de l’État se trouvent dans le dossier d’instruction et pourtant, s’indigne François Desriaux, représentant de l’Andeva, on se dirige vers une relaxe générale, un refus de procès ! » Face au plus grave des scandales sanitaires qu’ait connus la France, les magistrats français semblent renoncer à rendre justice.