Par Ludovic Lamant
Bruxelles (Belgique), de notre envoyé spécial. - À Bruxelles, c’est souvent dans les recoins des règlements les plus obscurs que se nichent les indicateurs les plus parlants, ceux qui nous renseignent le mieux sur la santé démocratique de l’Union. La manière dont la commission européenne Juncker a tenté, cette semaine, de tirer les leçons de l’affaire controversée du glyphosate, en apporte une nouvelle preuve.
L’exécutif de Jean-Claude Juncker avait essuyé une pluie de critiques, en juin 2016, pour avoir prolongé 3 l’autorisation de cette molécule présente dans le Round Up de Monsanto, un herbicide considéré par certains experts comme cancérigène. À l’époque, les comités d’experts, chargés de valider au coup par coup ces autorisations d’OGM, de pesticides, ou encore de produits pharmaceutiques, n’avaient pas su s’entendre sur le cas du glyphosate.
Les représentants des 28 États présents dans les deux comités consultés n’étaient parvenus à former aucune majorité qualifiée, dans un sens ou dans l’autre. Si bien que la commission s’était trouvée contrainte de décider seule, en dernier recours. Elle avait choisi de prolonger l’autorisation de l’herbicide dans l’attente de l’avis d’une agence spécialisée, d’ici fin 2017. Ce qui avait déclenché l’ire d’une bonne partie de la société civile, et de la ministre française Ségolène Royal 3.
Jean-Claude Juncker était revenu sur cette décision, qui n’avait rien arrangé à sa popularité en Europe, lors de son discours sur l’État de l’Union, à l’automne 2016 à Strasbourg : « Nous allons changer ces règles, car ce n’est pas cela, la démocratie. La commission doit prendre la responsabilité d’être politique, et pas technocrate », avait lancé le Luxembourgeois. « Ce n’est pas juste, lorsque les pays de l’UE ne peuvent se mettre d’accord sur l’interdiction ou non d’utiliser du glyphosate dans les herbicides, que la commission [soit forcée] à prendre une décision. »
La sortie de Juncker, ce jour-là, visait juste. Le chrétien-démocrate mettait le doigt sur les dérives d’une pratique de plus en plus contestée dans la capitale belge, la « comitologie ». Le terme fait référence à l’activité d’un maquis de groupes d’experts, méconnus du grand public. Sur le papier, leur travail est aussi simple que nécessaire : ils doivent s’assurer de l’application concrète des directives votées par le parlement européen. Mais l’affaire du glyphosate l’an dernier, comme celle des émissions truquées de Volkswagen, ont mis en lumière le rôle souvent très politique de ces comités, sous couvert de simple expertise technique (lire notre entretien sur les comités d’experts).
Des eurodéputés réclament un contrôle plus systématique des actes produits par ces comités. Certains s’inquiètent d’une emprise de plus en plus forte des « experts », parfois proches de l’industrie, sur les élus. « Les votes des comités se déroulent en secret. Aucune information n’est publiée, pour savoir qui représente chaque État membre, et comment chaque État membre vote », critique, dans une lettre ouverte à Juncker datée du 13 février 2017, un collectif d’ONG dont Greenpeace et Les Amis de la Terre – Europe. « La situation est intenable. Elle met à mal la crédibilité de l’UE en tant que démocratie, et menace la protection de la santé et de l’environnement », insistent-ils.
Sous pression, la commission a dévoilé mardi 3des pistes de réforme de cette « comitologie ». Le sujet n’a pas fait les grands titres. La semaine européenne a surtout été dominée par l’adoption du CETA, et la visite du Canadien Justin Trudeau à Strasbourg. D’autant que le texte de Juncker n’est qu’une « communication », qui fixe la position de la commission sur le sujet. Rien ne dit que le parlement européen, et surtout les États membres, le valideront. Les mesures mises sur la table par l’exécutif « seront reçues avec les plus extrêmes réserves des États membres, pour ne pas dire leur franche opposition », anticipe déjà le Français Daniel Guéguen, figure du lobbyisme bruxellois et ponte de la « comitologie ».
En l’état, Juncker ne promet pourtant pas la révolution. Il n’annonce pas, loin de là, la mise au pas de ces comités d’experts. Il s’attaque uniquement aux « comités d’appel », les moins nombreux, ceux qui sont sollicités lorsque aucun accord n’est intervenu en première lecture. Dans les mois qui viennent à Bruxelles, il n’y a que des décisions 3 sur des autorisations d’OGM qui sont concernées par ces comités d’appel. En particulier, le cas d’un maïs génétiquement modifié, le MON 810 3, qui risque, une fois encore, de fortement diviser les États membres, et de provoquer des remous avec les ONG.
En résumé, la commission réclame deux avancées. Elle exige que les positions des experts nationaux de chaque État membre soient rendues publiques. Elle propose aussi que les abstentions ne soient plus prises en compte lors des décomptes de voix, afin de faciliter la formation de majorités qualifiées (ce qui revient à éviter que la commission ait à décider seule, en dernier recours).
Pour l’eurodéputé écologiste Pascal Durand, tout cela n’est que « de la poudre aux yeux ». « Cette réforme permet tout au plus de donner à la Commission un semblant de légitimité dans sa prise de décision tout en camouflant des désaccords politiques fondamentaux », juge l’élu français, qui ne comprend pas pourquoi des décisions sur des OGM ou des pesticides continuent d’être considérées comme de « nature strictement technique ». Il faudrait, pour lui, que l’ensemble des actes pris par ces « comités de comitologie » puissent faire l’objet d’un contrôle du parlement européen, et le cas échéant, d’un veto de l’institution.
La communication de Juncker se garde d’aller si loin. La commission sait très bien que le parlement européen est opposé, en majorité, à l’autorisation des OGM : les eurodéputés l’ont déjà fait savoir à de nombreuses reprises ces dernières années. Mais leurs résolutions (par exemple ici 3 ou là 3) ne sont pas contraignantes. Les pistes présentées par la commission ayant peu de chances d’aboutir dans l’année, la décision de prolonger l’autorisation du MON 810 reviendra donc à la commission, en dernier recours.
Mais les grands acteurs de l’industrie se sont d’emblée mobilisés contre le texte, preuve qu’ils ont senti le danger. Dans une lettre ouverte à Juncker publiée en début de semaine, dix-huit collectifs représentant des industries européennes plaident pour « la primauté des décisions fondées sur la science » dans le secteur de la « comitologie ». En clair : oui aux comités d’experts, pour autoriser les OGM, et non au contrôle par les députés. Ils exhortent en particulier le président de la commission à « réfléchir à l’impact qu’aurait sur la recherche, l’innovation et l’investissement en Europe, la décision de s’émanciper d’un système basé sur une approche scientifique ». Parmi les signataires, on trouve EuropaBio, l’un des principaux relais à Bruxelles 3 du lobbying de Monsanto.
