Industrie pharmaceutique et biologie médicale

Médiapart - L’usine Sanofi-Pasteur de l’Eure est fâchée avec le droit du travail

il y a 1 semaine, par Info santé sécu social

5 JANVIER 2021 PAR MANUEL SANSON (LE POULPE)

Le site de Val-de-Reuil, où est produit le vaccin contre la grippe et, peut-être, à terme, celui contre le Covid-19, est régulièrement poursuivi pour ses entorses au droit du travail. En quelques années, la justice a requalifié des dizaines de contrats précaires en CDI.

L’usine Sanofi Pasteur de Val-de-Reuil, mastodonte de l’industrie pharmaceutique dans l’Eure et l’un des premiers employeurs privés du département, est, à double titre, sous le feu des projecteurs : le site a produit la grande majorité des vaccins contre la grippe arrivés à l’automne chez les pharmaciens. Il est aussi pressenti pour engager, quand il sera prêt, la fabrication du futur vaccin Sanofi contre le Covid-19.

Cette année, l’enjeu est d’importance. Il s’est agi de « piquer » massivement pour éviter l’effet cocktail chez des malades susceptibles d’attraper à la fois le Covid-19 et la grippe saisonnière classique. Dans ce contexte particulier, les portes du site de Val-de-Reuil se sont ouvertes en grand aux journalistes. Les reportages se sont multipliés à l’intérieur de l’usine. Il fallait donner à voir la mobilisation générale de l’entreprise en ces temps de crise sanitaire.

Il est un autre sujet, en revanche, qui suscite beaucoup plus de réserves et de discrétion de la part de la multinationale… Et l’on parle de la politique RH de l’usine, notamment de condamnations, récentes, de la société pour d’innombrables violations du droit du travail. Sur ces sujets, Sanofi-Pasteur se montre beaucoup moins prolixe. Sollicitée à de très multiples reprises par Le Poulpe, l’entreprise n’est jamais revenue vers nous. Et l’on peut, aisément, comprendre sa gêne.

Le 12 novembre 2020, la chambre sociale de la cour d’appel de Rouen a ainsi confirmé la position du conseil des prud’hommes de Louviers, en prononçant la requalification des contrats à durée déterminée de trois salariés en contrat à durée indéterminée. À la clé, pour chaque employé, l’équivalent d’un mois de salaire, de l’ordre de 2 500 à 3 000 euros.

Cette décision des magistrats d’appel constitue le dernier épisode d’une guérilla juridique emmenée par l’avocat Mehdi Locatelli pour faire en sorte que la multinationale de la santé respecte – enfin – le droit. Depuis plusieurs années, les condamnations ne cessent de s’enchaîner.

Par deux jugements rendus le 25 septembre 2020, le conseil des prud’hommes de Louviers a ainsi requalifié les contrats de deux salariés, en CDD ou intérim, en CDI. « Le caractère temporaire de l’accroissement de l’activité n’est pas suffisamment démontré, ce d’autant que M.X a finalement travaillé sur le même poste 11 mois, avant d’être réembauché en intérim en 2019 en qualité d’opérateur de production », ont estimé les juges.

Le droit n’autorise le recours aux contrats précaires que dans des situations bien précises. Notamment l’accroissement temporaire d’activité dans les deux cas qui nous intéressent. « Aucune des pièces versées aux débats par la société Pasteur ne démontre suffisamment la réalité du motif de recours invoqué », tranchent les juges. En appui de leur décision, les magistrats des prud’hommes se réfèrent à un précédent arrêt de la cour d’appel de Rouen rendu en 2017.

« La société a de manière régulière et croissante, depuis au moins l’année 2011, recours de manière massive aux contrats précaires pour pourvoir à un déficit structurel de main-d’œuvre… recours massif, régulier et en augmentation dans des proportions qui ne peuvent correspondre à la définition de l’accroissement temporaire d’activité invoqué comme motif de recours », écrivaient alors les juges.

Et Sanofi de se voir condamner, une fois encore, à verser un mois de traitement brut aux deux salariés désormais employés officiellement en CDI. De manière concomitante, le 17 septembre 2020, la cour d’appel de Rouen avait – déjà – confirmé un jugement similaire des prud’hommes de Louviers. L’employé, dont le contrat précaire a été requalifié en CDI à la suite d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse, s’est vu allouer 71 700 euros.

« Une politique générale du groupe Sanofi »
Sanofi-Pasteur a décidément beaucoup de mal avec le respect de la législation. « C’est une politique générale du groupe Sanofi. Ils emploient des intérimaires sur des postes pérennes au mépris de la réglementation », commente l’avocat Mehdi Locatelli. Depuis plusieurs années, il s’est fait une spécialité d’engager des procédures contre le géant pharmaceutique dans l’Eure. « En l’espace de trois ou quatre ans, j’ai obtenu près de 300 requalifications », détaille-t-il. Selon ses calculs, la douloureuse globale s’élève à environ 750 000 euros pour la société.

Si l’on y ajoute les autres procès remportés par des salariés, Mehdi Locatelli chiffre l’addition « à plus d’un million d’euros ». Malgré ce montant plus qu’important, Sanofi continue de s’affranchir des règles. « In fine, ils sont gagnants », déplore l’avocat.

Selon le syndicat CGT de l’usine, « 350 requalifications » ont eu lieu depuis 2013. « Les conditions de travail ont eu tendance à se dégrader depuis quelques années », rapporte Morad Zerrouali, délégué CGT sur le site. « La direction organise une forme de compétition entre salariés, nous sommes sous la coupe de petits chefs. Il y a de plus en plus d’absentéisme au sein de l’usine », ajoute le syndicaliste.

En 2017, un accord signé à l’échelle du groupe a entraîné l’augmentation du temps de travail des salariés. « Les pauses journalières de 45 minutes ne sont désormais plus rémunérées », illustre Morad Zerrouali, lâchant « que Sanofi, ce n’est pas le paradis sur terre ».

Le site, qui emploie à ce jour environ 2 500 personnes, génère de nombreux litiges en matière de non-respect du droit du travail, hormis les problèmes de requalification. Récemment, la chambre sociale de la cour d’appel de Rouen s’est également penchée sur un dossier de licenciement pour inaptitude d’un salarié du site de Val-de-Reuil.

Démarche factice de reclassement
L’opérateur technique, employé en CDI depuis 2006, a été éjecté de l’usine en janvier 2017 après que le groupe Sanofi n’eut pas été en mesure de le reclasser à un autre poste, dans l’usine ou sur d’autres sites de la multinationale. Si le conseil de prud’hommes a donné raison à l’entreprise, estimant que la société avait effectué les démarches légales et nécessaires pour essayer de reclasser le salarié, la cour d’appel de Rouen n’a pas suivi cet avis.

« Cette recherche purement formelle, comme en témoignent les réponses laconiques de l’ensemble des personnes interrogées, ne saurait être considérée comme loyale et sérieuse au regard de l’envergure du groupe et des très nombreuses opportunités de postes proposées sur son site intranet, et ce, y compris concomitamment au licenciement », ont estimé les magistrats, précisant que le licenciement était « sans cause réelle et sérieuse ».

À l’arrivée, le salarié remercié illégalement recevra 50 000 euros de dommages et intérêts. À l’image des nombreux jugements en matière de requalification, ce n’est pas la première fois que la justice condamne Sanofi à propos de ses manques en termes de reclassement légal. Un précédent arrêt, rendu en janvier 2020, observe les mêmes défaillances de l’entreprise.

Dans cette affaire, le salarié a vu, lui aussi, son licenciement reconnu comme « sans cause réelle et sérieuse ». Les juges ordonnent à Sanofi de lui verser la somme de 36 000 euros en guise de dommages et intérêts. « Sanofi emploie 110 000 personnes à travers le monde. Il recrute des gens en permanence, mais l’entreprise n’est pas capable de proposer quelque chose à mon client… De qui se moque-t-on », réagit vertement Mehdi Locatelli.

Mais la « plaisanterie » ne s’arrête pas là. Durant de longs mois, la multinationale pharmaceutique a rechigné à exécuter la décision. Me Locatelli a dû s’attacher les services d’un huissier de justice pour qu’il effectue une saisie sur le compte bancaire de l’entreprise. Dans un e-mail envoyé le 25 septembre 2020 à l’avocat, ce dernier fait savoir qu’il n’a pu récupérer que 13 000 euros. Pour rappel, en 2019, Sanofi-Pasteur a déclaré un bénéfice net de 2,8 milliards d’euros.

« La situation a fini par se régler il y a quelques semaines, rapporte aujourd’hui Me Locatelli. Mais nous sommes confrontés désormais au même problème pour deux autres salariés. C’est un fait : Sanofi traîne des pieds pour payer ce qu’elle doit. »