Le chômage

Médiapart - Le gouvernement passe en force contre les chômeurs

il y a 1 mois, par Info santé sécu social

30 SEPTEMBRE 2021 PAR CÉCILE HAUTEFEUILLE ET DAN ISRAEL

En publiant le décret d’application un jour à peine avant l’entrée en vigueur de la réforme de l’assurance-chômage, le 1er octobre, l’exécutif s’est assuré que les syndicats ne pourraient pas l’attaquer immédiatement. Il annonce d’autres mesures pour adoucir son image.

L’exécutif n’aura pas dévié de sa ligne. Ce vendredi 1er octobre, la réforme du mode de calcul des allocations-chômage entre en vigueur. Le décret est paru jeudi 30 septembre au Journal officiel. À la toute dernière minute, comme Mediapart l’avait pronostiqué, pour mieux prendre de court les syndicats prêts à le contester une nouvelle fois en justice.

C’est le volet majeur de la réforme du régime d’assurance-chômage qui se met finalement en place. Majeur, et maudit : pour les chômeurs qui en paieront le prix fort ; et pour le gouvernement qui s’acharne, depuis plus de deux ans, à le faire appliquer.

Mise en chantier dès la fin 2017, retoquée par le Conseil d’État il y a un an, puis repoussée en raison du Covid, remaniée puis à nouveau suspendue, cette réforme aura connu un parcours pour le moins chaotique. Mais l’exécutif n’a jamais voulu y renoncer. Le 12 juillet 2021, trois semaines à peine après la seconde suspension par le Conseil d’État, Emmanuel Macron l’affirmait sans ciller (et sans attendre sa décision sur le fond, qui arrivera dans les prochains mois) : la réforme serait pleinement mise en œuvre le 1er octobre.

Une promesse prise immédiatement au sérieux par Pôle emploi qui, ni une ni deux, a mis à jour des documents destinés à former ses agents sur cette réforme : comme Mediapart a pu le vérifier, la date du 1er octobre figurait sur sa communication interne dès le mois d’août. Tout semblait donc acquis. Le gouvernement avait sans doute déjà en tête sa stratégie, pour enjamber la décision du Conseil d’État et passer en force.

L’exécutif ne s’est jamais caché de ses objectifs : « Nous croyons profondément que cette réforme permettra de lutter contre les contrats courts payés de façon indue par l’assurance-chômage et qu’elle incitera à un arbitrage entre le travail et la non-activité en faveur de l’emploi, dès lors qu’il y en a, ce qui est le cas, affirmait en début de semaine le premier ministre Jean Castex dans Les Échos. Je n’ai pas d’objectif chiffré, mais je suis persuadé que les comportements vont changer. »

Son entourage insiste : « Tout doit être fait pour encourager le travail et pour privilégier l’emploi durable, c’est la vocation de cette réforme. » On peut le dire moins diplomatiquement, à l’image de Patrick Martin, numéro deux du Medef. De passage à Perpignan mercredi 29 septembre, il a déploré que les restaurants ne trouvent pas de main-d’œuvre, alors même que les Pyrénées-Orientales sont le département au plus fort taux de chômage de l’Hexagone. Sa conclusion ? « Vivement la réforme de l’assurance-chômage ! »

Une centaine d’économistes, dont Thomas Piketty, s’indignent de cette réforme, qu’ils jugent « inefficace, injuste et punitive ».

Tant pis si l’argumentaire sur lequel sont basées de telles affirmations est vicié, pour ne pas dire mensonger, puisqu’il n’existe quasiment aucun cas où un demandeur d’emploi gagnerait plus d’argent que lorsqu’il travaillait. Un mensonge réitéré le 16 septembre par Emmanuel Macron, déclarant encore qu’« il faut s’assurer qu’il n’est jamais plus rentable de ne pas travailler que de travailler ».
Tant pis, surtout, pour les précaires alternant petit boulot et période de chômage, puisque ces derniers seront les principaux perdants de la réforme. Selon les projections de l’Unédic (l’organisme qui gère l’assurance-chômage), 1,15 million de personnes seraient pénalisées la première année. Leurs allocations baisseraient de 17 % en moyenne, mais pas moins de 400 000 personnes subiraient une baisse de 40 %.

Dans Le Monde, une centaine d’économistes, dont Thomas Piketty, s’indignent de cette réforme, qu’ils jugent « inefficace, injuste et punitive ». « Le gouvernement y va parce qu’il sait que sa réforme est populaire, au fond. Il n’y avait pas du tout lieu de se précipiter, mais elle est devenue un objet politique », glisse pour sa part un haut responsable syndical. « L’exécutif est en campagne électorale, il faut bien qu’Emmanuel Macron puisse dire à ses électeurs : “Vous avez vu ? J’avais dit que je ferais cette réforme, je l’ai faite” », estimait déjà Philippe Martinez, secrétaire général de la CGT, il y a quelques jours.

Course de vitesse entre syndicats et gouvernement

Sur le fond, le nouveau décret, tel qu’il a été publié, est identique à celui dont l’application avait été suspendue en référé (la procédure d’urgence) le 22 juin par le Conseil d’État, à la demande des syndicats. Mais le gouvernement a pris en compte la décision de la plus haute instance de la justice administrative, puisque la suspension avait été décidée « au nom des incertitudes sur la situation économique ».

Le ministère du travail a donc produit une copieuse note de conjoncture pour démontrer que la situation économique et celle du marché de l’emploi sont désormais bonnes.

Mais la manœuvre est aussi tactique. En publiant le décret la veille de sa mise en application, le pouvoir s’assure que les opposants à la réforme ne pourront pas la faire suspendre une nouvelle fois avant qu’elle entre en vigueur. Qui plus est, il est de notoriété publique que les juges du Conseil d’État hésitent à retoucher un texte entré en vigueur, d’autant plus s’il a des conséquences financières.

Si la réforme était à nouveau suspendue, ou annulée sur le fond dans quelques mois, il se pourrait alors que Pôle emploi doive recalculer le montant des allocations qu’il a déjà versées. Usine à gaz en perspective.

Les syndicats vont néanmoins tenter de prendre leur part à cette course de vitesse. « Nous allons déposer les recours le plus tôt possible, dès la semaine prochaine, pour demander une nouvelle suspension, précise Denis Gravouil, responsable du dossier à la CGT. L’objectif est d’obtenir une audience en référé avant la fin du mois d’octobre, avant que les allocations liées au nouveau calcul ne soient versées. »

Les cinq syndicats représentatifs feront front commun sur cette question, y compris la CFTC, qui n’avait pas déposé de recours en juin. « Nous allons attaquer le décret, nous travaillons actuellement à une saisine commune avec la CFDT », confirme Cyril Chabanier, président du syndicat chrétien.

Le gouvernement veut éviter l’image du père Fouettard
Cette opposition unanime des représentants des salariés porte pourtant peu dans les débats politico-médiatiques. Parce qu’au-delà d’une condamnation de circonstance, le sort des chômeurs mobilise traditionnellement peu, y compris dans les rangs de la gauche. Parce que les principaux concernés ont une capacité d’organisation réduite et ne se vivent pas comme un ensemble homogène.

Emmanuel Macron et son gouvernement ont néanmoins conscience du danger de s’afficher uniquement comme des pères Fouettard à l’approche de l’élection présidentielle (les 10 et 24 avril). Et le passage en force de la réforme n’est sans doute pas étranger à la récente série d’annonces en faveur de certains demandeurs d’emploi.

Mi-septembre, c’est d’abord Emmanuel Macron qui a promis aux travailleurs indépendants une amélioration du système qui leur permet d’accéder à une forme d’allocation-chômage. Promesse de campagne du candidat Macron version 2017, cette allocation (d’environ 800 euros, pendant six mois maximum) a été mise en place le 1er novembre 2019. Mais elle n’a touché presque aucun travailleur indépendant : selon les derniers chiffres fournis à Mediapart pour l’Unédic, seuls 1 039 d’entre eux ont réellement touché cette allocation.

« Les conditions posées ont été si contraignantes que c’étaient des gens très motivés qui sont allés chercher la réforme », a reconnu le président. Il fallait en effet que le travailleur ait travaillé au moins deux ans, pour un bénéfice annuel d’au moins 10 000 euros et que son entreprise fasse l’objet d’une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire. Ces conditions seront largement adoucies à partir de janvier.

Mais l’essentiel des annonces gouvernementales ont été faites par Jean Castex et la ministre du travail Élisabeth Borne autour du sujet crucial de la formation. 600 millions d’euros seront investis pour former 350 000 salariés. Et 800 millions seront disponibles quasi immédiatement pour tenter d’aider les 2,8 millions de demandeurs d’emploi de longue durée (inscrits à Pôle emploi depuis plus d’un an).
« Le nombre de demandeurs d’emploi de longue durée est très important et a considérablement augmenté, de l’ordre de 10 % pendant cette crise. C’est un niveau qui ne peut pas être satisfaisant », reconnaît-on à Matignon. Et cela fait plus de douze mois que le nombre de personnes inscrites depuis trois ans ou plus est passé au-dessus du million. Du jamais vu.
 
À ce jour, nous n’avons aucune consigne précise. On aimerait prendre de l’avance mais on ne sait rien !
 
Un manager de Pôle emploi
Le mot d’ordre est donc à la mobilisation générale à Pôle emploi, qui doit mettre en place « un parcours de remobilisation » pour les demandeurs d’emploi de très longue durée. « Notre engagement, c’est que chaque demandeur d’emploi de longue durée soit recontacté par Pôle emploi d’ici à la fin de l’année pour lui proposer une immersion, un accompagnement adapté ou une formation », a promis la ministre du travail.

Interrogé au lendemain de la présentation du plan à la presse, un manager de Pôle emploi commente : « En interne, personne n’est vraiment emballé par ce qui a été annoncé. Ce n’est pas très ambitieux. Mais soyons honnêtes : à ce jour, nous n’avons aucune consigne précise. On aimerait prendre de l’avance mais on ne sait rien ! Devrons-nous contacter les demandeurs d’emploi par mail ? Les recevoir en agence ? Ce n’est pas le même temps opérationnel. Et puis notre temps n’est pas extensible. Cela va forcément se faire en défaveur d’autres activités, tout aussi urgentes. »

Là où le gouvernement annonce vouloir former 1,4 million de demandeurs d’emploi en 2022, le manager rappelle qu’« en fin de quinquennat, François Hollande voulait, lui, former 500 000 chômeurs » et pointe la proximité de la présidentielle dans ces annonces. « Seules les formations longues, dans le cadre d’une reconversion par exemple, ou celles qui sont accolées à des plans d’actions précis, avec un emploi à la clef, sont utiles, considère-t-il. Le reste, ça sert surtout à faire changer les gens de catégorie… »

Un demandeur d’emploi qui entre en formation passe en effet dans la catégorie D (qui rassemble aussi les personnes en arrêt maladie ou maternité). En août dernier, elle comptait 442 700 inscrits, un chiffre en hausse continue depuis avril 2021 : +30 % en un an, et +48 % par rapport à février 2020.

Dans les agences Pôle emploi, plusieurs sources confirment à Mediapart la volonté de la hiérarchie de « placer et prescrire » des formations depuis plusieurs mois. « Formation, formation, il n’y a plus que ce mot qui compte, souligne le cadre. Les robinets sont ouverts, plus que jamais ! »