Les professionnels de santé

Médiapart - Les galères administratives des personnels soignants étrangers en pleine pandémie

il y a 1 mois, par Info santé sécu social

4 DÉCEMBRE 2020 PAR NEJMA BRAHIM

À l’instar de Lydia Veyrat, une aide-soignante béninoise travaillant dans un Ehpad en Isère qui a récemment risqué l’expulsion, de nombreux médecins étrangers rencontrent des difficultés dans leurs démarches administratives alors qu’ils participent à la lutte contre le Covid-19 au quotidien. « La France a besoin de tout le monde », clame Lydia.

« Cette semaine, après une garde de 24 heures que j’ai finie le matin, j’ai dû me rendre à la préfecture pour la quatrième fois pour essayer de régler ma situation », lâche Amin, dépité. Anesthésiste réanimateur dans un hôpital public situé en Île-de-France, ce Tunisien est venu en France en 2017 en tant que praticien attaché associé. Depuis plus d’un an, il n’a pas de carte de séjour à cause d’une procédure qui « traîne » entre la préfecture et la Direccte (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi).

Il en est aujourd’hui à son quatrième récépissé et enchaîne les rendez-vous à la préfecture, déjà difficiles à obtenir (lire notre enquête à ce sujet ici), malgré la charge de travail à laquelle il est confronté depuis le début de la pandémie. « On est au moins dix dans le service à subir la même galère, alors qu’on travaille comme des dingues. Je trouve dommage que la préfecture, la Direccte et la France ne fassent pas d’effort à ce sujet », regrette-t-il.

Si la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur, Marlène Schiappa, a donné instruction aux préfets « d’accélérer » et de « faciliter » la naturalisation des ressortissants étrangers en première ligne face au Covid-19 mi-septembre, Amin reste dubitatif. « On peine déjà à obtenir un simple titre de séjour… Alors bon. »

Fin novembre, le cas de Lydia Veyrat, une aide-soignante de nationalité béninoise travaillant dans un Ehpad en Isère, menacée d’expulsion, a mis en lumière les difficultés auxquelles peuvent être confrontés les personnels de santé étrangers en France, et ce même lorsqu’ils participent au quotidien à la lutte contre le Covid-19.

Grâce à une importante médiatisation et le soutien de certains élus, tels que l’eurodéputé Raphaël Glucksmann qui a appelé à la mobilisation dans un tweet, le dossier de Lydia Veyrat a été étudié par Marlène Schiappa et le ministre des solidarités et de la santé, Olivier Véran.

« Soucieux de reconnaître l’engagement de celles et ceux qui participent au combat contre le Covid, et compte tenu du travail assuré par Mme Guinnou, veuve Veyrat », les ministres ont décidé, « après examen approfondi et en relation avec le préfet de Savoie », de lui proposer un titre de séjour, a-t-on appris dans un communiqué le 27 novembre.

« Je ne m’attendais pas du tout à ce que ma demande de renouvellement de titre de séjour soit refusée, par manque d’intégration qui plus est. J’ai un travail et un logement, j’ai décroché le code pour passer mon permis et ma belle-famille me soutient », confie-t-elle. Après avoir vécu près de vingt ans au Bénin avec son mari de nationalité française, ce dernier est tombé gravement malade et a préféré revenir en France pour une meilleure prise en charge. Mais il est décédé peu après.

Arrivée en France en mai 2019, Lydia Veyrat trouve rapidement un emploi en tant qu’aide-soignante dans un Ehpad à Pontcharra (Isère), où elle obtient un CDI en octobre 2020. Lorsqu’elle reçoit une obligation de quitter le territoire français (OQTF), c’est le choc. « Psychologiquement, j’étais très mal. C’était dur à encaisser. Je me suis dit : “Tout ce que j’ai fait depuis un an n’a servi à rien ? C’est comme si j’étais restée assise sur mon canapé.” »

Car depuis le début de la pandémie, l’aide-soignante dit ne pas compter ses heures. « Je suis dans une unité Covid, je travaille énormément. Je ne pense jamais à ma santé, je remplace les collègues qui tombent malades sans hésiter. J’ai touché la prime Covid et pourtant, l’administration n’a pas reconnu mon travail en prenant cette décision », dénonce-t-elle dans un accent chantant.

Le tribunal administratif de Grenoble, où elle dépose un recours avec l’aide d’un avocat, confirme la décision de la préfecture et lui reproche d’avoir un fils au Bénin [majeur – ndlr]. Il souligne son retard dans le dépôt de sa demande de renouvellement, alors qu’elle affirme avoir commencé à chercher un rendez-vous en préfecture deux mois avant l’expiration de son titre... en vain.

« J’ai fini par trouver un rendez-vous fin janvier, au moment où mon titre expirait, puis j’ai eu une convocation le 7 mars mais elle a été reportée à cause de la crise sanitaire », se remémore Lydia Veyrat. Tous les titres de séjour ayant expiré entre mars et juin 2020 ont alors été prolongés par le gouvernement.

Ces difficultés administratives s’accompagnent d’une certaine précarité pour les personnels de santé étrangers, comme en témoigne Mohamed*, médecin réanimateur dans un hôpital en région parisienne. Venu d’Algérie il y a un peu plus d’un an sous le statut de stagiaire associé, le trentenaire pensait rester en France six mois. Mais la crise sanitaire et la fermeture des frontières en ont décidé autrement.

« Il y a des hôpitaux qui s’arrêteraient de tourner sans les médecins étrangers »
« Ce statut doit permettre de se perfectionner et d’acquérir de l’expérience, il faut que ce soit de l’ordre du temporaire. Je pensais passer ensuite l’équivalence mais l’examen a été annulé cette année à cause du Covid », relate-t-il, insistant sur les différences « très importantes » en termes de salaire et de reconnaissance.

« On se retrouve à avoir les mêmes fonctions qu’un médecin, mais on est dans une situation beaucoup plus précaire. Un intérimaire qui fait un remplacement de 24 heures en tant qu’anesthésiste, en travaillant au bloc toute la journée comme je peux le faire, va toucher 1200 euros, soit l’équivalent de mon salaire à la fin du mois. C’est problématique. »

Depuis que la France affronte le Covid-19, il travaille « beaucoup » dans un service en sous-effectif, cumulant ainsi 240 heures par mois. « On a arrêté tous les programmes de chirurgie pour transformer nos blocs opératoires en unités de réanimation. On est nombreux à travailler sous le statut de stagiaire associé. »

Sur le plan administratif, ce n’est guère mieux. Mohamed doit se rendre à la préfecture tous les six mois afin de renouveler son titre de séjour, sur lequel il n’est pas mentionné « salarié ». Il aurait aimé pouvoir rentrer en Algérie à l’issue de ses six mois de stage et revenir en tant que Faisant fonction d’interne (FFI), qui correspond à un CDI et qui s’obtient après avoir obtenu l’équivalence, le plus souvent après un retour au pays d’origine.

En novembre, le médecin algérien s’est vu proposer un poste de praticien attaché alors qu’il ne remplit pas les conditions. « Il y a beaucoup de départs dans mon service et donc un manque de main-d’œuvre. Reste à savoir si la préfecture acceptera de changer mon statut de stagiaire à salarié, car le statut de praticien attaché est encore meilleur que celui de FFI, que je n’ai pas encore eu. Un collègue à moi s’est trouvé dans le même cas récemment et la préfecture le lui a refusé », assure-t-il.

En attendant, Mohamed ne parvient pas à se projeter ni en France ni en Algérie, où il ne peut pas rentrer à cause de la fermeture des frontières. « J’aurais voulu faire un regroupement familial, mais c’est impossible en tant que stagiaire associé. » De son côté, Amin souhaiterait acheter un bien immobilier mais ne le peut pas faute de titre de séjour. « Même pour louer un logement, cela reste compliqué avec un récépissé. Je gagne plutôt bien ma vie, mais je n’ai pas accès à tout cela. »

Pire encore, alors qu’il vient de s’inscrire au Conseil national de l’ordre des médecins en France, il doit aujourd’hui se désinscrire en Tunisie sans avoir la garantie de pouvoir rester en France. « J’ai désormais accès à un meilleur statut, celui de praticien hospitalier contractuel (PHC), et à un meilleur salaire. Mais c’est un contrat de six mois maximum renouvelable, auquel j’ai renoncé car cela va encore compliquer ma situation à la préfecture. Je préfère encore mes trois ans sous-payés. »

Selon une source, ces obstacles d’ordre administratif contraindraient des chefs de service à refuser les candidatures de personnels soignants étrangers, malgré la crise sanitaire. Contactés par Mediapart, plusieurs chefs de service et services des ressources humaines d’hôpitaux n’ont pas donné suite.

Et Amin de commenter : « Les collègues et chefs de service savent ce que l’on vaut. Il y a des hôpitaux qui s’arrêteraient de tourner sans les médecins étrangers. Par contre, l’administration hospitalière en profite pour nous payer moins. Et l’administration française pour nous rappeler qu’on est étrangers avant tout : on doit faire la queue de nuit et dans le froid devant les préfectures. La pandémie a juste montré combien on est nécessaires au reste de la population française. »

« On voit que les personnels de santé étrangers sont utiles en cette période de crise sanitaire, conclut l’aide-soignante béninoise Lydia Veyrat. La France a besoin de tout le monde, on a besoin de rester unis. »

*Le prénom a été modifié.