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Médiapart - Logement : le risque d’expulsion s’aggrave chez les endettés du confinement

il y a 1 mois, par Info santé sécu social

31 JUILLET 2020 PAR HÉLÉNA BERKAOUI

Les impayés de loyers connaissent une hausse inquiétante, avec le risque d’engendrer une vague d’expulsions à moyen terme, s’inquiètent des associations.

« Je ne m’en sors plus. Le mois dernier je n’ai pas pu payer le loyer. Là, quand ma paye arrive, je suis déjà à moins 600 euros sur mon compte. » Mamadou n’en dort pas la nuit. Locataire de l’Office public du logement (OPH) d’Aubervilliers, ce père de famille se retrouve pris à la gorge. Le confinement a conduit au creusement de sa dette locative, pour laquelle il avait déjà établi un échéancier avec les services de l’office.

L’homme d’une quarantaine d’années travaille à l’aéroport de Roissy où il cuisine les repas destinés aux vols Air France. Le trafic aérien n’ayant pas totalement repris, Mamadou est toujours au chômage partiel, ce qui induit une baisse de 150 euros sur ses revenus.

Avec l’Alliance citoyenne d’Aubervilliers, un syndicat de quartier, Mamadou a réclamé au bailleur social de la ville l’annulation des dettes de loyers contractées pendant le confinement pour les locataires en difficulté. Une demande repoussée. L’office a néanmoins mis en place une commission spéciale dite « Urgence sociale et confinement », dont le rôle est d’examiner les dossiers des locataires en difficulté une fois tous les recours épuisés.

« Ils n’expulseront personne en juillet, c’est trop compliqué politiquement, mais dans un an ou deux, avec les dettes qui traînent, il risque d’y avoir une vague d’expulsions, redoute Yoan Pinaud, de l’Alliance citoyenne d’Aubervilliers. Et puis, il y a aussi les locataires qui paieront toujours leurs loyers mais qui vont se mettre dans le rouge sur d’autres choses ».

Depuis le début du confinement, des millions de ménages font face à une baisse de leurs revenus. « Sur Aubervilliers, alors que les habitants subissent un taux de pauvreté avoisinant les 45 %, et que 76 % de leurs revenus sont issus de leurs activités, c’est 1084 locataires de l’OPH qui ont été obligés de contracter des dettes de loyer », explique aussi l’Alliance citoyenne, qui a recueilli des témoignages illustrant cette crise (voir ci-dessous).

Les données sont beaucoup plus compliquées à obtenir pour les locataires du parc privé. Face à l’urgence de ces situations, l’Alliance citoyenne, ainsi que d’autres collectifs de locataires du département, demandent aussi l’assouplissement des règles d’accès au Fonds de solidarité pour le logement (FSL), un dispositif dont la gestion revient au département.

Dans son rapport 2020, publié avant la crise sanitaire, la fondation Abbé Pierre dénombrait en France « 1 210 000 personnes locataires en situation d’impayés de loyers ou de charges […] s’exposant à une procédure d’expulsion locative ». Des chiffres alarmants qui ne cessent de croître. Toujours selon la fondation, le nombre d’expulsions locatives avec le concours de la force publique a atteint un record en 2016 avec 15 993 expulsions, un chiffre en hausse de 48 % par rapport à 2006.

Maître de conférences à l’université Panthéon-Sorbonne, Camille François a consacré sa thèse sur l’administration des expulsions locatives. « Il y a eu une recrudescence des expulsions avec le recours à la force publique depuis les vingt dernières années », observe-t-il. Les décisions administratives des préfectures autorisant le concours de la force publique ont augmenté de 101 % entre 2001 et 2019. Une courbe en constante hausse qui s’explique par plusieurs facteurs : « La paupérisation des ménages », « l’augmentation des loyers », « le décrochage des aides aux logements au regard de l’évolution des revenus des ménages et des loyers ».

Une donnée plus récente entre aussi en ligne de compte. Dans le cadre des procédures d’expulsion, l’État est souvent amené à indemniser les bailleurs sociaux ou privés lorsque leur demande de concours de la force publique n’est pas exécutée dans un délai de deux mois. L’enveloppe budgétaire propre à cette indemnisation est passée de 55 millions d’euros en 2010 à 33 millions d’euros en 2018. « En 2014, le ministère de l’intérieur serre la vis et décide de limiter le budget qui, en trois ans, est par exemple divisé par près de deux dans le département de la Seine-Saint-Denis, détaille l’universitaire. Cette logique budgétaire explique le fait que les expulsions avec le recours à la force publique aient fortement augmenté à cette période ».

Face aux conséquences économiques et sociales de la crise sanitaire, le gouvernement a choisi de prolonger la trêve hivernale des expulsions locatives jusqu’au 10 juillet. Julien Denormandie, alors qu’il était encore ministre du logement, a assuré vouloir poser un principe de non-remise à la rue « sèche ». Autrement dit, les préfets sont invités à limiter les expulsions locatives en l’absence de « propositions de relogement opérationnelles ».

À ce jour, les expulsions ont déjà repris et les dispositions du ministère s’avèrent insuffisantes. « Là, c’est le début. Je pense que ça va monter en flèche à la rentrée. Ça va être très compliqué », s’inquiète Fadila Derraz, de la fondation Abbé Pierre. « C’est maintenant que ça va se jouer entre juillet, août, septembre. Les services publics n’ont pas repris et beaucoup de gens vont passer à travers les filets de sécurité », ajoute Éric Constantin, directeur de l’agence régionale Île-de-France de la fondation Abbé Pierre.

Fadila Derraz travaille dans un lieu d’accès aux droits de l’association à Paris et accompagne déjà des ménages en voie d’expulsion. La semaine dernière, une famille avec deux enfants en bas âge a été expulsée de son logement situé dans le XVIe arrondissement, puis relogée dans un hôtel social situé dans une zone industrielle à Trappes.

« Ils sont prioritaires DALO (droit au logement opposable) depuis 2017 et sont aussi concernés par l’accord collectif départemental [un dispositif visant à apporter une solution de relogement aux ménages confrontés à des difficultés – ndlr]. La mère fait des ménages à Paris et les enfants sont scolarisés dans le quartier. Là, ils risquent de perdre leur boulot. La solution qui leur a été proposée ce n’est pas de l’hébergement, c’est de la mise à l’abri », s’indigne Fadila Derraz. Théoriquement, les locataires reconnus comme étant prioritaires DALO doivent recevoir des propositions de logements correspondant à leurs besoins et capacités dans un délai de trois mois. La pratique, comme cela s’illustre ici, s’avère bien éloignée.

Les conséquences des dettes locatives contractées durant le confinement risquent de se faire jour bien plus tard, notamment pour les locataires déjà pris dans des procédures de recouvrement, préalables à l’expulsion, au tribunal. « La hausse des impayés de loyers va premièrement toucher les locataires qui avaient obtenu une bonne décision de justice mais qui ne pourront pas payer les échéances. Certains sont à l’euro près », rappelle Éric Constantin.

Certains bailleurs sociaux ont déjà mis en place des aides spécifiques. Comme Seine-Saint-Denis Habitat, qui observe une hausse de 13 à 18 % des impayés depuis le début du confinement. L’organisme a débloqué un fonds de 2 millions d’euros, pouvant aller jusqu’à 4 millions, pour aider les ménages qui subissent des baisses de revenus. Le Fonds de solidarité logement, évoqué plus haut, ne pourra, à lui seul, soutenir les locataires les plus en difficulté.

Institué par la loi Besson en 1990, ce dispositif connaît de sérieuses limites. « À très court terme, il faut abonder le FSL mais il y a d’autres modes d’action, estime l’universitaire Camille François. Un des problèmes, c’est que le FSL intervient uniquement en aval des logiques d’endettement et se substitue à d’autres modes d’action plus en amont, comme le contrôle des loyers ou un moratoire sur les expulsions ». Par ailleurs, cet outil est très conditionné aux ressources des locataires, de leur département de résidence, de l’attitude de leur propriétaire et d’autres critères spécifiques. « Les propriétaires privés acceptent moins le FSL », souligne aussi Éric Constantin.

La fondation Abbé Pierre réclame la création d’un fonds d’aide à la quittance pour les locataires en difficulté, qui prendrait la forme d’une subvention destinée à couvrir partiellement le montant du loyer d’un locataire qui est en situation d’urgence.

Elle demande également la prolongation de la trêve hivernale jusqu’à la prochaine, c’est-à-dire « une année blanche ». La circulaire du ministre du logement demandant aux préfets d’agir avec discernement et de ne pas recourir à la force publique sans solution de relogement constitue, aux yeux de l’association, un maigre compromis.