RETRAITES PARTI PRIS

31 MAI 2018 PAR LAURENT MAUDUIT

Haut-commissaire à la réforme des retraites, Jean-Paul Delevoye révèle la philosophie du projet de loi qui verra le jour en 2019. Il s’agira d’un véritable big-bang qui mettra en cause le vieux système français par répartition, au profit d’un système par points et même par capitalisation pour les plus riches.

Officiellement, Emmanuel Macron veut avancer à pas comptés vers la prochaine réforme des retraites qui sera arrêtée en 2019, et prendre le temps, une fois n’est pas coutume, de la concertation. Prenant la parole pour la première fois, à l’occasion d’un entretien avec Le Parisien, depuis qu’il a été nommé au poste de haut-commissaire à la réforme des retraites, Jean-Paul Delevoye y insiste longuement : sa mission est précisément de prendre le temps de l’échange et d’organiser un vaste débat public, donnant la parole aux partenaires sociaux et même aux citoyens, avant toute décision.

Pour autant, à découvrir le propos de l’ancien président du Conseil économique et social, chargé par l’Élysée de déminer ce dossier explosif, on devine qu’il y a une bonne part d’hypocrisie dans cette présentation car la philosophie de la réforme est dès à présent arrêtée. Et elle fait craindre le pire, car c’est un véritable big-bang qui est en gestation – un big-bang qui mettra en cause le vieux système français par répartition, au profit d’un système par points, et même par capitalisation pour les plus riches. Dès à présent, on peut donc en prendre les paris : les gagnants en seront les cadres ; et les perdants les ouvriers et les précaires.

Le ton de Jean-Paul Delevoye est donc, dans la forme, très ouvert et conciliant. « Notre méthode de dialogue basé sur l’intelligence collective consiste à permettre à chacun des acteurs de contribuer à la réflexion. Nous menons des discussions pendant toute l’année 2018 », promet-il. Pour une fois, Emmanuel Macron semble donc décidé à ne pas passer en force et à consulter tous ceux qui peuvent avoir un avis sur l’un des dossiers sociaux auxquels les Français sont le plus attachés : les partenaires sociaux aussi bien que les citoyens. Le haut-commissaire est donc chargé de conduire des concertations avec les partenaires sociaux jusqu’en décembre prochain. Et dans le même temps, une vaste consultation publique des citoyens est organisée jusqu’au 25 octobre prochain sur un portail Internet public, où il est possible de donner son avis sur des points soumis au débat, de s’inscrire à des ateliers en région ou encore de déposer une idée.

Puis une deuxième phase commencera : fin 2018 ou début 2019, le gouvernement présentera les orientations de la réforme, ce qui donnera le coup d’envoi d’une nouvelle phase de concertation avec les partenaires sociaux. Le gouvernement mettra aussi en ligne un simulateur permettant aux salariés de comparer leurs droits avant et après la réforme. Et ce n’est qu’à l’été 2019, que le projet de loi sur cette réforme des retraites sera examiné en conseil des ministres, pour être soumis ensuite au Parlement. Et la réforme n’entrera en vigueur qu’à partir de 2025.

Bref, dans les apparences, le gouvernement veut être exemplaire et se montrer respectueux de démocratie sociale, sinon même… de la démocratie, tout court. Qui l’en blâmera ? « Du 31 mai au 25 octobre, explique Jean-Paul Delevoye, une plateforme propose à chacun de réfléchir aux différents scénarios, aux enjeux de la mise en œuvre pratique du principe “un euro cotisé = mêmes droits”. Ce sont des questions simples avec des réponses simples. Les internautes pourront voter, commenter et faire des propositions. Des ateliers en région, ouverts à tous, seront organisés entre juillet et octobre. En fin d’année, l’ensemble des contributions seront recueillies et je présenterai une synthèse aux décideurs politiques. »

Il n’y a d’ailleurs pas que le calendrier et les méthodes du débat qui peuvent sembler rassurants. À plusieurs reprises, le haut-commissaire jure aussi, la main sur le cœur, que le souci de la puissance publique est de bâtir un système nouveau de retraite qui garantisse enfin l’égalité entre tous les salariés. D’où l’idée, qui est centrale dans le projet, de faire migrer tous les régimes de retraite, publics et privés, vers un système par points : « Dans un monde qui bouge à toute vitesse, il s’agit de bâtir un nouveau système le plus adaptable au parcours de chacun. Le système par points permettra de le rendre plus lisible, plus juste et adapté à la société de demain. Le revenu donnera un droit à points, vous aurez une portabilité des droits quels que soient le type d’employeur et le secteur. L’objectif est qu’à carrière identique, revenu identique, la retraite soit identique. Aujourd’hui, si vous avez un parcours dans la fonction publique ou dans le privé, vous n’avez pas la même retraite. Cela concourt à un sentiment d’inégalités profondes dans la société française. Si nous pouvons bâtir un régime dans lequel sont englobés tous les salariés du privé et du public, en faisant en sorte que chacun ne se sente pas lésé, cela renforcera une solidarité et la solidité du système », explique le haut-commissaire en charge de la réforme.
Mais voilà ! C’est précisément là que le bât blesse. Car sous couvert d’un discours généreux, prétendant rendre le système plus lisible et plus égalitaire, concédant les mêmes droits à tous les salariés, ces formules viennent confirmer que c’est bel et bien un véritable big-bang qui est en gestation du système des retraites par répartition, avec à la clef un risque majeur de creusement des inégalités à l’avantage des plus favorisés et au désavantage des plus modestes.

Premier indice : Emmanuel Macron, qui l’avait évoqué pendant sa campagne présidentielle, veut donc dynamiter le système français des retraites par répartition au profit d’un système de retraite par points. Il n’est en effet guère difficile de comprendre qu’il existe entre le système actuel de retraite par répartition et le système de retraite par points auquel songe Emmanuel Macron des différences majeures. Dans le premier système, une fois que la retraite a été liquidée par un salarié, le montant de la retraite est garanti – et les seules mauvaises nouvelles possibles pour le retraité concerné sont les modalités d’indexation de sa pension. Mais dans le système de retraite par points, cette garantie minimale de maintien du pouvoir d’achat de la pension n’est pas garantie, puisque la valeur du point peut changer.

La porte ouverte aux retraites par capitalisation
Or, cela change évidemment tout, car dans un régime de retraite par points, les retraités peuvent connaître une baisse, même brutale, du pouvoir d’achat de leur pension. C’est l’exemple de la Suède, qui s’est convertie en 1999 au système de retraite par points, qui en atteste.

Dans un petit livre sur Le Modèle suédois (Éditions Charles Léopold Mayer, août 2017, 10 €), le codirecteur de l’Institut Veblen pour les réformes économiques, Wojtek Kalinowski, l’explique de matière très méticuleuse : « En effet, le système est conçu pour rester en équilibre sans aucune décision politique ou négociation des organisations paritaires, et il y parvient toujours de la même façon : en faisant porter les risques par les retraités pour que les cotisations sociales restent inchangées. Si la masse salariale nationale se réduit à cause du chômage ou si l’espérance de vie augmente plus vite que prévu, les pensions baissent automatiquement. C’est ce qui s’est produit au moment de la crise économique mondiale des années 2008-2009. »

Du même coup, on comprend donc bien les autres changements que le basculement de la retraite par répartition vers un système par points induit : beaucoup de garanties légales auxquelles est adossé l’actuel système par répartition deviendraient purement formelles dans le nouveau. C’est par exemple le cas des âges légaux de 62 ans pour le départ à la retraite, ou de 67 ans pour le départ sans décote. Dans le système par points, ces cliquets tombent automatiquement parce que ce qui compte, ce sont les points accumulés, et seulement eux. Jean-Paul Delevoye l’admet d’ailleurs sans la moindre gêne : « Dans un système à points, la notion de durée disparaît. C’est votre nombre de points qui vous permet un arbitrage personnel : j’ai assez de points, ma retraite me paraît suffisante, donc je pars. À l’inverse, je n’ai pas assez de points, je reste. » Dit autrement, le très vieux débat sur l’âge de la retraite serait une bonne fois pour toutes définitivement enterré.

Mais il y a des changements encore plus importants que cela. Wojtek Kalinowski montre, dans le cas de la Suède, que ce pays a en fait choisi un système mixte : avec un régime par points, et puis, pour une toute petite part, un régime par capitalisation. Ce régime par capitalisation a toujours été très vivement critiqué en France, au motif qu’il n’est pas assis sur la solidarité entre les générations mais sur l’épargne individuelle de chacun des salariés, et avantage donc outrageusement les plus riches. Dans le cas de la Suède, un système par capitalisation a pourtant été introduit. Comme c’est seulement de manière marginale, on pourrait penser que cela n’a pas affecté le système de retraite par points. Mais Wojtek Kalinowski montre précisément que cela n’a pas été le cas : le système par points a progressivement imité le système par capitalisation : « La deuxième innovation de la réforme de 1999 [en Suède] est le retour de la retraite par capitalisation. Elle concerne une partie mineure des cotisations du régime général (2,5 % sur les 18,5 % des charges sociales) et l’ensemble des cotisations du système complémentaire (4,5 %) garanties par les conventions collectives. Même la partie du système général qui est gérée par répartition (16 %) imite la capitalisation à s’y méprendre : chaque travailleur accumule ses cotisations sur un compte individuel où il peut voir le montant de son “capital”, ainsi que le “taux d’intérêt” et une estimation de la future pension. »

C’est dire qu’avec le feu vert à la retraite par capitalisation, c’est l’entrée du loup dans la bergerie. Et cela impacte dans son fonctionnement tout le système de retraite par points, qui se comporte petit à petit de la même manière, l’important n’étant plus les solidarités collectives entre les générations, mais les points accumulés par chacun, avec une retraite par capitalisation complémentaire pour les plus riches.

Or, c’est très exactement le système qu’expose sans le dire le même Jean-Paul Delevoye. Alors que le système très inégalitaire de la retraite par capitalisation a toujours été tabou en France, il admet que cela fait partie des pistes sur lesquelles il a été chargé de travailler : « Dans notre futur régime universel, la question [de la capitalisation] se pose pour les plus gros salaires qui excéderaient un certain plafond (au-dessus de 120 000 euros de revenus, 160 000 euros ou plus) qui doit encore être arbitré. Plusieurs scénarios sont sur la table : faut-il alors un régime complémentaire obligatoire ? Ou une épargne individuelle, éventuellement en capitalisation ? Le débat est posé. Cela concernerait au plus 200 000 à 300 000 personnes. Ce sera traité au second semestre. »

En clair, ce système hybride, avec beaucoup de retraite par points et un peu de capitalisation, auquel pense Jean-Paul Delevoye pourrait avoir de gravissimes conséquences. D’abord, il ouvrirait donc la porte à la capitalisation – que la gauche et la droite ont toujours soigneusement gardée fermée pour les salariés les plus riches. Et comme on le sait, ce qui importe, toujours, en politique, c’est de briser le tabou. Ensuite, la capitalisation, annoncée initialement comme marginale, pourrait monter progressivement en puissance, sans susciter les mêmes inquiétudes publiques. En clair, on basculerait en France dans un système qui ne serait plus solidaire – où, pour être précis, les plus riches pourraient par eux-mêmes se financer de belles retraites, et où les plus modestes auraient des retraites de traîne-misère.

Incidemment, ce feu vert à la capitalisation pourrait aussi donner lieu à la création de fonds de pension. Même s’ils étaient repeints en tricolore, ces fonds de pensions continueraient de se conduire comme l’on sait : en prédateur, siphonnant les entreprises de leurs richesses, dans des logiques d’hyper-rentabilité. De cette complicité du pouvoir avec ces puissances financières, il existe d’ailleurs un autre indice récent : comme nous l’avons révélé dans une enquête récente (elle est ici), le projet de loi « Pacte » veut favoriser l’introduction des sociétés de gestion d’actifs et des fonds de pension anglo-saxons, à la faveur d’une modification des règles de l’épargne retraite. Ce dont quelques grands groupes financiers ne peuvent que se réjouir, à l’instar du géant américain Blackrock.

Et puis, en troisième lieu, comme on vient de le voir avec l’exemple suédois, le régime des retraite par points serait lui-même affecté par ce nouvel écosystème. En quelque sorte, c’est la logique de la capitalisation individuelle qui donnerait le ton et qui s’imposerait à tout le système. Bref, la capitalisation, jugée si sulfureuse par la gauche comme par la droite depuis la création du système solidaire de la Sécurité sociale, est bel et bien en marche…

La règle du chacun pour soi
Voici le grand basculement que l’on peut craindre, à l’examen des propos du haut-commissaire : ce sont les fondements mêmes de la Sécurité sociale, telle qu’elle a été définie par les célèbres ordonnances d’octobre 1945, qui risquent d’être sapés, au profit de logiques individuelles.

Mais, quand on entrera dans le détail de la réforme voulue par l’Élysée, on se doute par avance qu’il y aura d’innombrables autres dispositions qui susciteront l’inquiétude. Quel sera l’impact par exemple sur le pouvoir d’achat de tous les salariés dont les professions bénéficiaient jusque-là de régimes spéciaux ? On sait ce qui risque d’advenir : dans le nouveau système universel, le gouvernement voudra supprimer les 42 régimes spéciaux qui subsistent, mais il se garde bien de préciser pour l’instant les pertes de pouvoir d’achat des retraites concernées que cela pourrait entraîner. La première question débouche donc sur une autre qui lui est liée : alors que par des luttes sociales, parfois douloureuses, des professions avaient conquis des acquis sociaux importants, ne va-t-on pas assister à un vaste alignement par le bas ?

La question est de même nature pour la fonction publique, qui jouit de statuts particuliers. Quelles seront donc les conséquences particulières de l’uniformisation voulue par Emmanuel Macron ?

Autre question très lourde : l’uniformisation des retraites autour d’un système par points ne va-t-il pas faire passer sous la table le très difficile débat autour de la pénibilité du travail, et sa prise en compte dans le calcul des retraites ? On aurait tort de sous-estimer ce risque. Car le gouvernement va chercher à enfoncer le même clou : le système par points est le plus égalitaire, car chacun percevra pour sa retraite au prorata du temps qu’il a travaillé. Mais cette logique d’égalité formelle ne prend pas en compte la dureté du travail et des conditions de vie. Or c’est évidemment un facteur majeur dans les espérances de vie, qui varient formidablement d’une catégorie sociale à l’autre. Observons par exemple ce tableau ci-dessous extrait d’une étude de l’Observatoire des inégalités :

On y découvre qu’un homme ayant eu 35 ans entre 2009 et 2013 avait une espérance de vie d’encore 49 ans s’il était un cadre supérieur et de 42,6 ans s’il était un ouvrier, soit une différence de presque sept ans. Or, un système par points lisse évidemment ces différences et, se présentant comme égalitaire, est en réalité très… inégalitaire !

Il en va de même pour certaines catégories sociales parmi les plus fragiles, celles par exemple qui sont le plus frappées par les avancées de la précarité ou de l’ubérisation du travail, induites par le nouveau capitalisme à l’anglo-saxonne dans laquelle la France a basculé. En quelques mots, Jean-Paul Delevoye évoque cette question des précaires : « Nous sommes en train d’en discuter. Avec l’évolution des métiers, nous voyons apparaître de plus en plus de métiers d’ubérisation avec de faibles rémunérations et sans droits. Comment faire en sorte d’accorder l’octroi de points, sachant qu’il n’y aura pas de points gratuits ? Tous ces sujets sont sur la table. » Mais, on le voit bien, il n’apporte sur ce point aucune garantie ni ne fixe de garde-fous. Tout juste est-on prié de comprendre qu’« il n’y aura pas de points gratuits ».

Ce qui est dans la logique implacable de cet inquiétant système : puisque l’on sort de la logique de la solidarité, ce sera forcément la règle du chacun pour soi qui l’emportera. Le gouvernement peut, certes, espérer jouer de nombreuses contradictions dans le camp de ses habituels détracteurs, car les partisans de la retraite par points vont bien au-delà de la majorité parlementaire : la CFDT y est favorable, tout comme le Parti socialiste – ou ce qu’il en reste. Et il y a même des économistes de gauche, comme Thomas Piketty, qui défendent des réformes voisines.

Il reste que la réforme, telle qu’elle est aujourd’hui esquissée, aurait des conséquences que l’on devine sans peine : les cadres auront des retraites confortables ; les ouvriers des retraites maigrichonnes, qui pourront subir les à-coups de la conjoncture ; et les travailleurs pauvres, qui sont de plus en plus nombreux, des retraites misérables…