14 SEPTEMBRE 2021 PAR CÉCILE HAUTEFEUILLE ET DAN ISRAEL

L’exécutif est résolu à faire enfin entrer en vigueur la réforme de l’assurance-chômage, contrée deux fois depuis novembre par le Conseil d’État. Le gouvernement devrait passer en force en publiant un décret in extremis, ce qui gênera les syndicats dans leur riposte.

La partie n’est pas encore gagnée pour le gouvernement mais la tactique est habile, de l’aveu même des syndicats. La stratégie de l’exécutif pour imposer la réforme de l’assurance-chômage semble désormais claire : jouer sur le calendrier pour publier un nouveau décret, en laissant peu de marge de manœuvre aux organisations syndicales, et en mettant au passage un coup de pression sur le Conseil d’État. Passer en force, en somme, pour que la promesse d’Emmanuel Macron soit tenue.

Dans son allocution du 12 juillet, le président avait entonné le désormais classique – mais toujours erroné – refrain sur les demandeurs d’emploi qui gagneraient plus au chômage qu’en travaillant (voir notre article consacré à cette arnaque intellectuelle). Il avait surtout surpris en affirmant que « la réforme de l’assurance-chômage sera pleinement mise en œuvre dès le 1er octobre ».

Moins d’un mois plus tôt, le 22 juin, le Conseil d’État avait pourtant suspendu le volet de la réforme qui devait entrer en vigueur le 1er juillet. Cette partie de la réforme est la plus violente : elle prévoit de modifier le mode de calcul du salaire journalier de référence, le SJR, qui détermine le montant des allocations-chômage.

Ce volet percutera essentiellement les précaires alternant petits boulots et périodes de chômage. Selon les projections de l’Unédic (l’organisme qui gère l’assurance-chômage), 1,15 million de personnes seraient pénalisées la première année. Leurs allocations baisseraient de 17 % en moyenne, mais pas moins de 400 000 personnes subiraient une baisse de 40 %.

Saisi en urgence par les syndicats, le Conseil d’État avait suspendu la mise en œuvre de ce volet « au nom des incertitudes sur la situation économique ». Une décision sur le fond du texte est toujours attendue, pour le courant de l’automne.

Mais le gouvernement ne compte plus attendre. Sa stratégie est d’enjamber la décision du Conseil d’État, en publiant un nouveau décret, pour une application dès le 1er octobre. « L’exécutif est en campagne électorale, il faut bien qu’Emmanuel Macron puisse dire à ses électeurs : “Vous avez vu ? J’avais dit que je ferais cette réforme, je l’ai faite.” », commente Philippe Martinez, le secrétaire général de la CGT.

Sur le fond, la réforme ne devrait pas changer d’un iota
Le nouveau décret sera certes présenté en amont à la section sociale du Conseil d’État, mais l’avis de l’institution sera uniquement consultatif. La juridiction administrative ne pourra se prononcer sur une nouvelle suspension que si elle est saisie en urgence par les syndicats. Mais encore faudrait-il qu’ils aient le texte en main, afin de préparer leur recours…

« Ils ont habilement joué le délai. Ils vont sortir le décret au dernier moment », commente Denis Gravouil, spécialiste du sujet à la CGT. « On sent bien la tactique derrière tout ça, abonde Michel Beaugas, de Force ouvrière (FO). Ce qui m’inquiète, c’est que nous sommes déjà mi-septembre et que rien n’est sorti. »

Sur le fond, le décret ne devrait pas changer d’un iota. La réforme du mode de calcul reste à l’ordre du jour, et elle ne changera pas. Ce qu’ont confirmé à Mediapart les services de la ministre du travail. Ce qui a changé, selon le cabinet d’Élisabeth Borne, c’est le contexte économique. Bien meilleur, à entendre le gouvernement, très – voire trop – optimiste (lire notre analyse sur le récit gouvernemental).

Lorsqu’il sera présenté au Conseil d’État, le nouveau décret sera donc accompagné « d’une note de conjoncture qui démontre et argumente, sur la base des études statistiques et économiques dont nous disposons, que la situation économique et celle du marché de l’emploi [sont] plutôt favorable[s] à l’entrée en vigueur de ce SJR », explique le ministère du travail.

J’ai prévenu la ministre. Je lui ai dit : “On ne vous lâchera pas !”
Michel Beaugas (FO)

Quand le texte arrivera-t-il dans les mains du Conseil d’État ? Mystère. Aucun calendrier n’est précisé. Le gouvernement n’entend pas dévoiler son jeu trop vite. Les services de la ministre, convaincus que « les organisations syndicales attaqueront le décret », n’ont, en tout cas, pas l’air pressés.

« Nous avons un rétroplanning. Nous faisons ça dans les temps pour que le Conseil d’État puisse étudier ce que nous proposons. Mais il n’y a pas beaucoup de nouveautés dans le décret, donc il n’y a pas besoin d’un temps fou. »

Faut-il y voir une manière de freiner la riposte syndicale et de passer en force ? En privé, la ministre du travail botte en touche mais ne dément pas.

« Nous allons attaquer, c’est évident », affirment de concert la CGT et FO. « J’ai prévenu la ministre. Je lui ai dit “On ne vous lâchera pas !” », lance Michel Beaugas, de FO. Il a déjà quelques arguments en tête : « Si la situation économique est suffisamment bonne, pourquoi ne pas appliquer le bonus-malus pour les entreprises, pas prévu avant septembre 2022 ? Et pourquoi renoncer à la réforme des retraites ? »

À l’issue du séminaire de rentrée du gouvernement, Jean Castex avait effectivement indiqué que les conditions n’étaient « toujours pas réunies » pour toucher au sujet inflammable des retraites, qui avait jeté les Français dans la rue fin 2019. Il a en revanche jugé « indispensable » la réforme de l’assurance-chômage « pour encourager le travail et inciter à la reprise d’activité ».

Avoir moins d’allocations-chômage aiderait à retrouver du travail ? Alors, expliquez-moi pourquoi plus de la moitié des inscrits à Pôle emploi ne sont pas indemnisés, et n’ont pas encore trouvé de CDI ?
Denis Gravouil, CGT

Une déclaration qui fait bondir Denis Gravouil, de la CGT. « La réforme va aider les chômeurs à retrouver du boulot ? Avoir moins ou plus du tout d’allocations-chômage aiderait à retrouver du travail ? Alors, expliquez-moi pourquoi plus de la moitié des inscrits à Pôle emploi ne sont pas indemnisés, et n’ont pas encore trouvé de CDI ? » Bien des demandeurs d’emploi peuvent en effet témoigner (comme dans notre article) de leurs difficultés, malgré leur motivation.

D’autres mesures pourraient pénaliser les chômeurs dès décembre
La bataille qui s’annonce devrait se jouer sur le terrain économique, arguments contre arguments, pour éclairer le Conseil d’État sur la conjoncture actuelle… et à venir. Son issue (si tant est qu’elle ait lieu) sera déterminante. En cas d’application de la réforme au 1er octobre, le Conseil d’État devrait renâcler à la censurer sur le fond. C’est du moins ce que redoutent les syndicats.

« Le Conseil d’État n’aime pas juger un texte qui est entré en vigueur et le gouvernement le sait très bien. Il joue avec cette pression-là », commente Denis Gravouil. « C’est compliqué de revenir sur un décret qui a des conséquences financières. Cela impliquerait, en cas de censure, de recalculer des allocations-chômage déjà versées », souligne aussi Michel Beaugas.

D’autres mauvaises nouvelles pour les chômeurs pourraient bien tomber dans les prochaines semaines. En mars dernier, le gouvernement avait lui aussi conditionné à la reprise économique la mise en application de deux autres mesures de durcissement des règles de l’assurance-chômage. Il s’agit du recul de quatre à six mois de la durée de travail nécessaire pour pouvoir commencer à toucher une indemnité, et de la baisse de 30 % des allocations, au bout de six mois d’indemnisation, pour les chômeurs qui touchaient un salaire supérieur à 4 500 euros brut.

L’effectivité de ces deux mesures est suspendue à une « clause de retour à bonne fortune », définie par deux indicateurs précis. Le gouvernement est confiant dans le fait que les conditions suspensives pourront être levées avant la fin de l’année, et il espère donc voir fonctionner sa réforme à plein à partir du mois de décembre. En tout, les plus précaires des demandeurs d’emploi pourraient se voir priver d’environ un milliard d’euros par an.