L’industrie pharmaceutique

Médiapart - Mediator : comment l’agence du médicament a toléré les taupes de Servier

il y a 4 mois, par Info santé sécu social

JUSTICE REPORTAGE

10 MARS 2020 PAR ROZENN LE SAINT

Un enregistrement inédit d’une réunion de la commission d’autorisation de mise sur le marché de la police sanitaire a été entendu au procès. Ses experts, par ailleurs consultants pour le laboratoire Servier, assistaient aux débats sur le Mediator.

Le temps de trois quarts d’heure, le tribunal correctionnel de Paris a vécu, le 4 mars, un voyage spatio-temporel. Il est remonté dans le temps pour se retrouver le 5 avril 2007 au cœur de la stratégique (d’habitude impénétrable) commission d’autorisation de mise sur le marché de l’agence du médicament, en plein débat sur le Mediator. La défense de Servier bataille depuis 2013 pour avoir accès au document sonore et qu’il soit instruit au dossier pénal. L’écoute en dit long sur ce que savait l’administration deux ans et demi avant qu’elle interdise enfin le dangereux médicament.

Les commissions de ce type ont été enregistrées à partir de 2006. Mais c’est le seul document sonore qu’a réussi à récupérer Servier dans le but de démontrer la mauvaise foi de l’agence du médicament. L’enregistrement avait cependant été écarté par les enquêteurs de la lutte contre le crime organisé et la délinquance financière. « Des enregistrements de mauvaise qualité » avaient étonnamment été évoqués. « Tout a été fait pour protéger l’État. Il s’agit pourtant d’un livre ouvert de l’historique réel », comme Me François De Castro qualifie le document inédit. « Très instructif », a aussi reconnu Sylvie Daunis, la présidente du tribunal. Le but premier est de clarifier les règles de déontologie qui s’imposaient à l’époque au sein de l’agence du médicament.

Au début de la séance, on entend parfaitement Catherine Rey-Quinio, haute cadre de l’agence chargée d’évaluer le Mediator, indiquer : « Nous vous rappelons que pour les personnes qui auraient des liens qui s’apparenteraient à des conflits d’intérêts avec la firme Servier pour le Mediator… euh… ne sont pas… enfin… censées participer aux débats. »

S’ensuit un blanc. Aucun bruit de chaise ni de porte. Ces « personnes » ne sont pas invitées à sortir de la pièce, leur présence est tolérée. Les experts externes de l’agence du médicament (à ne pas confondre avec les cadres permanents) sous contrat avec Servier peuvent donc assister aux débats, à condition de ne pas prendre la parole ni de voter. C’est tout. Pas de quoi les empêcher d’être les yeux et les oreilles du laboratoire au sein de l’administration.

L’agence du médicament a vraiment commencé à durcir les règles en 2008. Il est alors préconisé de sortir de la salle en cas de conflits d’intérêts. Mais la règle n’est appliquée au sein de la commission d’autorisation de mise sur le marché, qui délivre les autorisations et les renouvelle, que fin 2009. Tous ces experts en situation de conflits d’intérêts se retirent dès lors physiquement de la commission. Cela ne se fait plus au bon vouloir de chacun.

La présidente du tribunal propose des copies de l’enregistrement à l’ensemble des parties. L’occasion est trop belle de s’imprégner pour une fois du mystérieux fonctionnement de l’agence. Le tribunal a l’opportunité, le temps d’une écoute, d’être les fameuses oreilles de Servier… Mais surtout de la non moins secrète agence du médicament.

Aussi ubuesque que cela puisse paraître, un représentant du Snip, le Leem de l’époque, le lobby du médicament, avait aussi le droit d’assister à ces capitales commissions d’autorisation de mise sur le marché. Les avocats de Servier et de tous les prévenus qui comparaissent dans cette phase du trafic d’influence de ce procès historique l’ont martelé : Servier n’avait pas besoin de ses consultants pour être tenu au courant de la teneur des débats. La fuite d’informations était consentie. Il a fallu que le scandale du Mediator éclate pour mettre fin en 2011 à cette pratique, révélatrice de l’influence des laboratoires, et pas seulement de Servier, sur l’administration… Et le laisser-faire de l’agence du médicament.

Si l’agence comparaît pour homicides et blessures involontaires, elle est épargnée dans ce volet du procès sur les conflits d’intérêts qui occupe le tribunal pendant un mois. Or « l’agence du médicament essaie de faire croire que si elle n’a pas pris les bonnes décisions plus tôt, c’est parce que les experts travaillant pour Servier étaient présents dans la commission d’autorisation de mise sur le marché et en influençaient les décisions. Cet enregistrement montre qu’en 2007 notamment, ce n’est pas vrai », interprète François de Castro, avocat de Servier.

Il déplore que le laboratoire endosse seul les responsabilités alors que l’administration avait en sa possession bien plus d’éléments que ses responsables successifs n’ont essayé de le faire croire à la barre (lire aussi Mediator : les occasions manquées de l’administration d’éviter les morts). On entend un expert souligner : « Le dossier est au niveau de la pharmacovigilance depuis 1995. L’Italie s’est débarrassée du produit, l’Espagne aussi. On est les seuls prescripteurs actuellement de Mediator, ça doit rentrer dans notre réflexion ! »

Le tribunal tente de comprendre si les experts externes payés par Servier étaient des agents doubles, à l’insu donc de l’agence du médicament. Celle-ci essaie timidement d’imposer la déclaration de liens d’intérêts depuis sa création en 1993, mais elle ne devient obligatoire qu’en 1998, juste après l’embauche du magistrat Lionel Benaiche. À partir de 2000, ils sont deux à tenter de poser les toutes premières bases de la transparence au sein de l’agence alors que la tâche est immense. « Les deux tiers des membres de la commission d’autorisation de mise sur le marché avaient des liens d’intérêts avec les laboratoires », a estimé son ancien président, Charles Caulin, entendu le 5 mars.

À 85 ans, le prévenu Jean-Roger Claude est toujours consultant pour Servier pour 60 000 euros par an
Les experts externes également consultants pour l’industrie pharmaceutique qui ne se plient pas ou mal à la règle ne sont pas rappelés à l’ordre ni sanctionnés. « Sans vérification ni contrôle possible, une déclaration d’intérêts ne vaut que ce qu’elle vaut, je n’avais aucun moyen d’investigation. Ce n’est pas un brevet de bonne conduite », a répondu Lionel Benaiche lors de son audition le 25 février, quand Delphine Jaafar, l’avocate de Jean-Roger Claude, l’a questionné.

L’agence du médicament savait que ce membre de la commission d’autorisation de mise sur le marché de 1984 à 2011 (avec une interruption de 2003 à 2006) travaillait pour Servier, même si ses déclarations n’étaient pas toujours d’une précision irréprochable. Jean-Roger Claude est même le plus fidèle consultant du laboratoire : il l’est depuis 1973 et encore aujourd’hui ! Depuis 2002, Servier lui verse 60 000 euros par an. Il est pourtant âgé de 85 ans.

Le 9 mars, il se présente en boitant à la barre. Sans aucun recul sur ses conflits d’intérêts, il y fait un show indécent, très sûr de lui, le ton goguenard. Au terme de 3 heures et demie d’audience, il n’est pas le plus éreinté. En se rasseyant, il badine : « Ça va, je suis prêt à courir le marathon de Paris. »

Il a réussi à épuiser l’endurante présidente du tribunal, Sylvie Daunis, qui l’a repris, cinq minutes plus tôt : « Certaines plaisanteries n’ont pas lieu d’être ici. Une fois, deux fois, trois fois, au bout d’un moment, stop ! » Les faits sont graves. Le Mediator a causé entre 500 et 1 500 morts et Jean-Roger Claude est poursuivi pour prise illégale d’intérêts.

Alors qu’il siégeait à la commission d’autorisation de mise sur le marché de l’agence du médicament et qu’il était soumis à un devoir de confidentialité, son contrat avec Servier incluait des échanges sur les nouvelles personnalités des commissions et des experts de l’agence. Sa position d’expert dans les grandes instances permettait ainsi à Servier « d’anticiper [ses] décisions ». Une mission a priori totalement incompatible avec celle de service public qu’il exerçait alors pour la police sanitaire.

Circonstance aggravante : en 1993, il recommande sa femme, également pharmacienne, auprès du laboratoire orléanais. Elle est immédiatement embauchée. Il remercie alors Jacques Servier, « un sacré chef », dans une lettre : « Vous connaissez mon attachement à votre entreprise avec laquelle je collabore. C’est avec un grand plaisir que je vois ces liens se renforcer. » En 2002, elle devient même directrice de la toxicologie de Servier. Et se retrouve étrangement destinataire, à son adresse mail professionnelle, de courriels internes à l’agence du médicament…

Quand le scandale émerge, Christian Riché, professeur de pharmacologie au CHU de Brest, où exerce la pneumologue Irène Frachon, tente de faire le trait d’union entre la lanceuse d’alerte et l’agence. À l’issue d’une commission, il parle à Jean-Roger Claude de la publication à venir du livre d’Irène Frachon, Mediator 150 mg, combien de morts ? (éditions Dialogues), qui sera renommé Mediator, sous-titre censuré, à la suite d’une plainte du laboratoire Servier à laquelle la justice a donné droit. Jean-Roger Claude l’aurait alors menacé. « Il m’a dit que j’avais déplu à l’agence et que j’allais le payer », a indiqué Christian Riché lors de son audition, le 13 novembre 2019.

Interrogé à ce sujet, Jean-Roger Claude commence par rire bruyamment. Puis il explique : « On a eu ce qu’on appelle une engueulade masculine. On se dit des choses pas aimables, des grossièretés. Je n’ai pas menacé de tuer sa femme ni ses enfants. Ça s’est arrêté là. J’ai pas tué, ses enfants sont grands. »

Servier a aussi été « donateur platine » et a financé le congrès de l’association internationale de toxicologie que Jean-Roger Claude présidait. Pour tout commentaire, il se souvient : « On a fait un superbe congrès à Paris, qui s’est terminé sur les Bateaux-Mouches, au mois de juillet 1999, sous un soleil radieux. »

Michel Detilleux mentionnait aussi à l’agence ses liens d’intérêts avec Servier dans ses déclarations. Les juges auront compris que ceux parfois présentés comme des espions de Servier exerçaient la plupart du temps leur activité de conseil auprès du laboratoire sans la cacher. Et également que les laboratoires n’avaient pas besoin de leurs propres informateurs au sein de l’agence. Ce que l’on reproche à ces experts, c’est d’avoir analysé et conseillé stratégiquement Servier à la lumière de ce qui se passait au sein de l’agence.

Or de 1991 à 2011, Michel Detilleux a reçu entre 25 000 et 30 000 euros brut par an pour conseiller Servier sur la stratégie à adopter en vue d’obtenir ou de maintenir la commercialisation de ses médicaments. « Ces chiffres sont très très inférieurs à ceux qui circulent parfois. Je tenais à ce que ces fonctions puissent rester accessoires et que leurs rémunérations soient acceptables et raisonnables », commente le médecin de 77 ans lors de son audition, le 4 mars.

Un compte rendu d’échanges avec des cadres travaillant au siège du laboratoire, retrouvé lors des perquisitions chez Servier, daté du 1er février 2000, est accablant. Un responsable de Servier retrace la discussion. Il indique que Michel Detilleux rend compte des débats au sein de l’agence du médicament sur le Mediator dont « l’utilité est fortement remise en question », et conseille Servier sur « la seule façon de “sauver” le produit ».

Dans cette synthèse, le laboratoire qualifie de « convaincante » la proposition stratégique du Pr Detilleux. « Avec cette note, certaines personnes pensent que vous êtes une taupe, que vous informez Servier », traduit Laurent Simeray, son avocat. Pour sa défense, le prévenu assure que ce ne sont pas ses mots, qu’il s’agit d’une note anonyme. « Je n’ai jamais renseigné les laboratoires Servier sur autre chose que ce que connaissait déjà Servier. J’ai pu donner des avis et des éclairages, c’est mon métier. »

Il a déjà dû croiser le pharmacologue Bernard Rouveix à l’agence du médicament. Lui a siégé à la commission d’autorisation de mise sur le marché de 2004 à 2010. En parallèle, il a été consultant pour l’industrie pharmaceutique à partir de 2007, par le biais de la société-écran Cris qui compte Servier parmi ses clients. Elle lui a notamment commandé une note de renseignements sur ce qui se disait du coupe-faim au sein de l’agence, le 8 avril 2007.

Lui n’a jamais déclaré ses liens d’intérêts avec Servier. Cela ne lui apparaissait pas comme un « conflit majeur », comme il l’a indiqué au tribunal le 3 mars, alors qu’il comparaissait lui aussi pour prise illégale d’intérêts. Habituellement, quand il s’y rend, c’est en sa qualité d’expert judiciaire.

« Vous avez affirmé que vous n’aviez jamais rendu un rapport en faveur des laboratoires. Je n’ai jamais vu un de vos rapport dans l’intérêt des victimes. Vous êtes affiché pro labos, vous êtes un expert, et auprès de l’agence du médicament. Ce sont trois bonnes raisons qui font que Servier s’intéresse à votre profil », lui a lancé Jean-Christophe Coubris, avocat des victimes.
Quand Me Martine Verdier lui demande : « Pour vous, c’est quoi un conflit d’intérêts ? », il répond cyniquement : « C’est une grande question, je pense qu’on pourrait en débattre lors d’un symposium. » Il évoque sans doute ces conférences organisées aux quatre coins du monde par l’industrie pharmaceutique pour promouvoir ses produits, tous frais payés aux médecins.

« Tous les experts ont des liens d’intérêts. Ils ont tous reçu un stylo à bille d’un laboratoire ! », a tenté de minimiser le scientifique de 73 ans. Il se dit « offusqué », lui qui a toujours « exercé son métier avec honnêteté ». Le mot fait grincer dans la salle : une poignée de victimes suit encore les débats au tribunal correctionnel de Paris, cinq mois et demi après le début de ce procès hors normes.