Mediator : le procès d’un laboratoire et de l’Etat

Mediapart

22 septembre 2019

Par Rozenn Le Saint

Le procès du plus important scandale sanitaire depuis celui du sang contaminé s’ouvre enfin pour six mois à Paris. Sur le banc des accusés, Servier, fabricant du Mediator. Mais aussi l’Agence du médicament et des experts, parfois payés par le laboratoire. Face à eux, 2 684 parties civiles.
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Le « tic tac tic tac » des battements de son cœur perturbe toujours ses nuits. « C’est comme le réveil avalé par le crocodile dans Peter Pan », parvient-il à plaisanter. Mais dix ans après son opération à cœur ouvert, Bernard Niccoli dort toujours très mal. Il ne s’est pas habitué au cliquetis de la valve mécanique qui lui a été implantée pour remplacer sa valve aortique, indispensable à la bonne circulation sanguine. Elle a été détruite par quatre ans de prise du Mediator. Ce médicament produit par Servier est accusé d’avoir causé entre 500 et 1 500 morts.

Bernard Niccoli, lui, a été opéré juste à temps. Il a refusé les offres d’indemnisation de Servier dans le cadre de la procédure amiable ; la première, de 32 600 euros et la deuxième, de 70 600 euros : « ridicules », compte tenu des préjudices physiques, psychologiques et financiers estimés à 276 000 euros par ses avocats.

Premier volet : le plus grave, homicides et blessures involontaires
Il fait partie des quarante-neuf victimes à se porter partie civile, autrement dit, à demander réparation, pour homicides ou blessures involontaires : c’est le volet le plus grave de ce procès au pénal. « Servier a acheté le silence de victimes qui ont accepté ses offres, elles ont dû signer un protocole de confidentialité. Ce n’est pas mon truc de me taire », estime l’homme de soixante-trois ans (lire aussi l’interview d’Irène Frachon).

Posté en trois huit dans une cabine de péage toute sa carrière, il est en surpoids. En 2005, son médecin lui prescrit du Mediator pour en perdre. Une ordonnance en dehors de toute autorisation de mise sur le marché, car le médicament est officiellement vendu comme traitement complémentaire pour les diabétiques. En réalité, il est surtout prescrit comme coupe-faim, malgré les risques gravissimes pour le cœur et les poumons.

Deuxième volet : la tromperie, un coupe-faim déguisé en antidiabétique
Ce détournement massif de l’usage du Mediator constitue une particularité de ce scandale, par rapport aux précédents. L’immense majorité des parties civiles attaquent pour tromperie aggravée avec mise en danger de la santé, le deuxième gros volet du procès du Mediator. Servier est accusé d’avoir camouflé la vraie nature d’anorexigène du médicament en le commercialisant comme simple traitement destiné aux diabétiques en surpoids
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Il y a deux types de parties civiles dans ce procès. Certaines font partie des 5 millions de Français à avoir consommé du Mediator de 1976 à 2009, que leur santé ait été altérée ou pas. D’autres parties civiles sont là car elles ont remboursé le médicament, – c’est le cas des organismes de sécurité sociale et d’assurance –, sans en connaître les propriétés réelles ni les risques.
Toutes s’estiment flouées, moralement dans le premier cas, financièrement dans le deuxième.

Elles se comptent déjà au nombre de 2 684, mais les demandes continuent d’affluer dans les cabinets d’avocats : elles peuvent s’ajouter à la procédure jusqu’au réquisitoire du parquet, à la fin du procès, prévue en avril 2020.
La défense de Servier pourrait tenter de se réfugier derrière ces prescriptions hors des clous, en rejetant la faute sur l’Agence du médicament, – l’instance publique chargée d’assurer la sécurité sanitaire –, ou les médecins. Le dossier d’instruction, croustillant, décrit la toile d’influence étendue par le laboratoire orléanais de l’Agence du médicament jusqu’aux cabinets des blouses blanches. Les juges établiront dans quelle mesure elle aurait contribué à dissimuler les effets secondaires graves possibles.

Troisième volet : liens d’intérêts et trafic d’influence
En tout, vingt-cinq prévenus sont renvoyés devant le tribunal : onze personnes morales représentant l’Agence du médicament et les filiales de Servier et quatorze anciens responsables de l’Agence du médicament, des experts consultants de Servier, – souvent les deux ! – et des dirigeants du laboratoire, essentiellement.
La plupart comparaîtront pour des délits de prise illégale d’intérêts, participation illégale d’un fonctionnaire dans une entreprise précédemment contrôlée, escroquerie, destruction de preuves, trafic d’influence ou encore, corruption. Ce troisième volet, celui des conflits d’intérêts, sera le plus captivant : ce sera la première fois que ces liens, certes, communément tissés entre l’industrie pharmaceutique et les décideurs de la santé, seront jugés au pénal. En cela, le procès constitue un tournant. La loi « anti-cadeau » mise en place par Xavier Bertrand à l’issue du scandale est loin d’abolir ces risques de conflits d’intérêts, mais elle va dans le sens d’un effort de transparence.

Avant cela, la première semaine du procès sera consacrée aux « exceptions de procédures », un premier corridor purement juridique. Ensuite, le procès-fleuve devrait s’engouffrer dans un long tunnel d’expertises médicales. Bernard Niccoli fera partie de ces visages qui humaniseront « un procès qui risque d’être saturé de technicité médicale. C’est la stratégie de Servier qui appelle à témoigner quatre diabétologues différents ! », illustre Sylvie Topaloff, avocate de victimes du Mediator. En tout, un peu plus de cent témoins sont cités par les différentes parties.
375 autres robes noires défileront dans la salle dite « grand procès » du nouveau tribunal de grande instance de Paris, d’une capacité de 250 places. Trop petite néanmoins pour en accueillir autant quotidiennement. « Ce n’est pas la peine que l’on soit une centaine à suivre l’ensemble des débats pendant six mois. Nous allons étudier la possibilité de constituer un collectif d’avocats de la partie civile », augure

Servier, le « grand méchant »
L’avocate a déjà plaidé au pénal en juillet contre une autre grande entreprise emblématique française, France Télécom, une décennie après la vague de suicides (Lire aussi France Télécom, des suicides au procès). Le procès, lui aussi qualifié d’historique, a duré un peu plus de deux mois. Il va falloir tenir le triple en enchaînant avec le deuxième grand marathon judiciaire de l’année.
Et encore, ça ne sera pas tout : un acte 2 du procès du Mediator n’est pas exclu puisque l’information judiciaire est toujours en cours pour le dossier dit « Mediator 2bis ». Il concerne 46 autres victimes d’homicides et blessures involontaires, dont une décédée, qui n’ont pas encore tous eu le temps d’être examinés. Le scandale a explosé il y a dix ans et il fait tout juste son apparition sur la scène des tribunaux aujourd’hui.

Pourquoi autant de temps ? L’instruction ouverte en 2011 a réalisé l’examen médical de chaque dossier, un par un, ce qui requiert un travail titanesque de trois ans au pôle santé du parquet. Auxquels se sont ajoutés trois ans du fait de « multiples demandes et recours faits par la défense », comme le dénonçait le procureur de Paris, François Molins, en janvier 2017.

Il a aussi fallu s’atteler à l’ordonnance de renvoi, rendue en septembre 2017. Pas moins de 677 pages nécessaires à résumer clairement l’enquête des juges d’instruction et à renvoyer la longue liste des 25 prévenus devant le tribunal.

Parmi eux, « les plus hauts dirigeants sont mis en cause », rappelle Sylvie Topaloff, qui y voit un autre point commun avec le procès France Télécom. Le principal concerné, Jacques Servier, alors neuvième fortune de France, est mort en 2014. Un an avant, il avait mis à la porte son ancien bras droit, Jean-Philippe Seta, qui, lui, affrontera les juges, représenté par François de Castro, également avocat du laboratoire ! Me François de Castro qualifie le rôle de Jean-Philippe Seta de « secondaire ». C’est pourtant celui qui comparaîtra pour le plus de chefs d’accusation. Mais sa stratégie visant à prendre le même avocat que le groupe Servier devrait lui permettre d’éviter que le laboratoire se décharge de toute responsabilité sur lui.
« Une des singularités de l’affaire du Mediator réside dans le fait que Servier a été présenté comme le grand méchant, y compris par le reste de l’industrie pharmaceutique. Elle a complètement lâché cette entreprise familiale qui a toujours été un peu en dehors des cercles industriels », souligne par ailleurs Didier Torny, sociologue spécialiste des scandales sanitaires. Le lobby des firmes du médicament, le Leem, suspend Servier en 2011, c’est une première. Le laboratoire se retrouve seul, bouc émissaire de pratiques de lobbying communes à l’ensemble de Big Pharma

« Servier a subi une différence de traitement judiciaire par rapport aux autorités sanitaires et à d’autres laboratoires. L’affaire du Mediator n’a pas servi de détonateur à d’autres affaires sanitaires : la justice a concentré ses moyens d’investigation sur Servier », reproche Me François de Castro. L’allusion renvoie clairement au scandale de la Dépakine, l’antiépileptique produit par Sanofi.

L’Agence du médicament, accusée de négligence
Servier compte bien partager les responsabilités au moins avec l’Agence du médicament, accusée de négligence. Ironie de l’histoire, elle se retrouve sur le même banc des accusés que l’industriel alors qu’elle a justement été créée en 1993 en réponse à l’autre grand scandale sanitaire français, celui du sang contaminé : des produits sanguins avaient sciemment été distribués à des hémophiles alors que certains étaient contaminés par le virus du VIH.

Or « l’Agence du médicament a incontestablement failli à sa mission de surveillance et de protection de la santé en maintenant l’autorisation de vendre le Mediator alors qu’il était dangereux et inefficace pour traiter le diabète », appuie Sylvie Topaloff.
Les politiques épargnés

L’audition d’Aquilino Morelle, qui a rédigé le rapport de l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) diabolisant Servier, a priori prévue en octobre, est plus qu’attendue. Il a néanmoins été reproché à l’inspecteur des affaires sociales, devenu par la suite conseiller politique de François Hollande, d’avoir épargné les politiques.
Et Morelle, qui s’était présenté comme le héraut de la lutte contre les conflits d’intérêts, a vu fondre sa crédibilité lorsque Mediapart a révélé qu’il avait secrètement travaillé pour l’industrie pharmaceutique, y compris lorsqu’il était membre de l’Igas (même si pénalement, la justice a considéré que cela ne pouvait être qualifié de prise illégale d’intérêts).

Sur le plan politique, une information judiciaire a été ouverte en 2014 concernant Philippe Douste-Blazy, ancien ministre de la santé. Le Canard enchaîné précise dans son édition du 11 septembre que le dossier est « toujours en cours d’instruction » et que l’intéressé a été auditionné avant l’été. Cardiologue de profession, il a été consultant pour Jacques Servier qui avait ensuite financé sa campagne législative. C’est le politique le plus proche du fondateur du laboratoire.
Vient ensuite Nicolas Sarkozy. Son cabinet d’avocats a compté Jacques Servier parmi ses clients. Une fois devenu président de la République, il a chanté ses louanges en lui remettant en 2009 la grand-croix de la Légion d’honneur.

Par ailleurs, Henri Nallet, ancien garde des sceaux de François Mitterrand, a appelé le numéro 2 de Servier pendant les perquisitions au siège de l’entreprise pour s’en inquiéter. Sauf que ce dernier était sur écoute : les enquêteurs ont remonté le fil et découvert que Nallet avait été rémunéré 2,7 millions d’euros entre 1997 à 2008 pour ses activités de conseiller pour Servier. Placé sous le statut de témoin assisté pour trafic d’influence, il a finalement bénéficié d’un non-lieu.

Avant même de commencer, le volet politique du procès du Mediator paraît donc bien faible : l’ex-sénatrice Marie-Thérèse Hermange sera la seule politique à comparaître, en l’occurrence pour complicité de trafic d’influence. Avant de rendre son rapport parlementaire sur le Mediator, elle l’avait fait relire par un consultant de Servier, qui lui avait suggéré des modifications visant à minimiser le rôle du laboratoire. Elle n’a pas souhaité répondre aux questions de Mediapart.
Dans l’affaire du sang contaminé, trois ministres avaient été jugés par la Cour de justice de la République pour homicides involontaires. On doit à la ministre Georgina Dufoix le fameux « responsable mais pas coupable ». Ni l’un ni l’autre pour le Mediator ? En tout cas, aucun compte n’est demandé aux gouvernements de l’époque. « On ne voit pas comment le politique aurait pu se pencher sur des aspects techniques puisque l’Agence du médicament, en tant qu’autorité publique, continuait de donner des avis positifs. Servier l’avait à ses pieds », les dédouane Me Sylvie Topaloff.

Pourquoi est-il si difficile de poursuivre les responsables politiques de scandales sanitaires ? Si le procès du sang contaminé a ouvert la voie pénale au domaine de la santé, la loi Fauchon de 2000 visant à limiter la responsabilité des faits non intentionnels des élus restreint le champ de la répression.
Surtout, « à chaque scandale, le même stratagème est utilisé, que cela soit pour les victimes de l’amiante, du sang contaminé ou du Mediator : un fonds d’indemnisation spécifique est mis en place pour éviter que la question des responsabilités politiques ne se pose. Ce qui explique qu’il y ait eu si peu de grands procès dans le domaine sanitaire », analyse Didier Tony, chercheur au CNRS.
D’ailleurs, le parcours du combattant pour obtenir réparation via l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux (Oniam) est tout de même facilité par ce fonds exceptionnellement créé pour les victimes du Mediator, en comparaison aux autres dossiers.

Sans surprise, avant l’ouverture du procès, Servier a davantage insisté dans sa communication sur la somme des indemnisations versées aux victimes du Mediator, en l’occurrence, 131,8 millions d’euros, au 30 août 2019 (lire aussi l’interview d’Irène Frachon). Et aussi sur sa demande que « l’État en rembourse une partie, compte tenu des décisions des juridictions administratives ayant fixé sa propre responsabilité à 30 % », souligne Jacques-Antoine Robert, un autre avocat du laboratoire orléanais. Histoire de partager les torts, sachant que la Sécurité sociale a toujours remboursé le Mediator.

Qui savait quoi et quand ?
Qu’est ce que les victimes peuvent espérer de ce procès ? Des indemnisations, le cas échéant, supérieures aux offres initiales de Servier, bien sûr. Mais pour ce qui est du symbole, depuis la création des pôles santé en 2002, les résultats leur apparaissent souvent décevants. Les procès de l’hormone de croissance, notamment, ont abouti à une relaxe. Pour que les infractions d’homicide ou de blessure involontaire soient caractérisées, il faut rigoureusement prouver le dommage, la faute, – qui peut être une imprudence ou une négligence – et le lien de causalité entre la faute et le dommage ; et ce, pour chaque malade.

Dans Juges accusés, levez-vous ! (Seuil, 2006), Michèle Bernard-Requin, substitut du procureur dans le procès du sang contaminé, insiste sur la difficulté à cerner ce qui se savait à l’époque, et par qui, si les informations techniques sont restées coincées à l’étage inférieur des commissions d’expertise, notamment… Dans le cas du Mediator, la défense de Servier et de l’Agence du médicament devrait suivre la même ligne : tenter de montrer que les dangers du médicament ont fait surface tardivement.
Pourtant, les premières alertes Mediator ont émergé dès le début des années 90. Une étude commanditée par l’Agence du médicament montrait déjà en 1994 qu’il entraînait des effets indésirables graves, similaires à ceux de l’Isoméride et du Pondéral : deux coupe-faim phares également vendus par Servier jusqu’à ce qu’ils soient retirés du marché dès 1997, comme tous les anorexigènes dérivés de l’amphétamine affichés clairement comme tels. Laissant la voie libre au seul Mediator.