Environnement et facteurs dégradant la santé

Médiapart - Notre-Dame de Paris : les alertes enterrées par le ministère de la culture

il y a 3 mois, par Info santé sécu social

12 AOÛT 2019 PAR PASCALE PASCARIELLO

Malgré plusieurs rapports d’inspection alertant, depuis mai, sur les défaillances des installations de décontamination au plomb et les risques encourus par les salariés sur le chantier et aux alentours, le ministère de la culture n’a pas jugé bon d’intervenir. Contre son avis, le préfet de région Michel Cadot a finalement imposé, le 25 juillet, la suspension du chantier, qui devrait reprendre vers le 16 août.

La mairie de Paris a, pendant plus de deux mois, laissé élèves et personnel scolaire exposés à des pollutions au plomb, avant de décider tardivement de nettoyer les écoles concernées. Le ministère de la culture, chargé du chantier de la cathédrale Notre-Dame, a fait de même en laissant pendant trois mois les salariés exposés au plomb.

Mediapart a pu consulter de nombreux rapports d’inspection et de contrôle, dont la plupart alertent ainsi le ministère de la culture :

Depuis le 9 mai, au moins neuf alertes (rapports et courriels) ont été adressées au ministère de la culture. L’inspection du travail et les contrôleurs de la caisse régionale d’assurance maladie d’Île-de-France (Cramif), qui s’occupe également de la sécurité du chantier, n’ont eu de cesse de demander au ministère de mettre fin à cette situation dangereuse qui non seulement expose les salariés à des risques d’intoxication mais génère en plus de la pollution aux alentours.

Malgré ces demandes répétées, le général Jean-Louis Georgelin, missionné par l’Élysée pour suivre l’avancement des travaux, et le ministère de la culture, qui en a la charge, sont restés sourds aux alertes. Il aura fallu que le sujet devienne public (relire notre enquête du 4 juillet ici) pour que cesse cette inertie.

Face aux dangers, le 25 juillet, trois semaines après nos révélations, Michel Cadot, préfet de région, a finalement pris la décision d’interrompre le chantier pour contraindre la Direction régionale des affaires culturelles (Drac) à remettre aux normes les installations afin de « protéger tous les corps de métiers intervenant sur le chantier de Notre-Dame de Paris et continuer de garantir que ces travaux ne génèrent pas de pollution à l’extérieur de celui-ci ».

Cette décision du préfet met ainsi fin à la prévalence d’intérêts économiques et politiques sur la santé publique. Le chantier de Notre-Dame a une portée éminemment politique depuis que le président a décidé d’en prendre la main, nommant comme émissaire le général Jean-Louis Georgelin et faisant voter une loi d’exception, adoptée par les députés le 17 juillet.

Cette loi prévoit notamment la création d’un établissement public, qui sera probablement présidé par le général Georgelin et dont la mission sera de coordonner les travaux, en respectant le délai très court des cinq ans, imposé, comme un fait du prince, par le président. Par ailleurs, ce texte autorise le gouvernement à prendre par ordonnance des mesures dérogatoires aux règles de voirie, d’environnement et d’urbanisme. Sans attendre l’adoption du texte de loi, le ministère de la culture a adopté l’état d’esprit de ces dispositions qui s’écartent totalement du droit commun.

À la suite du rapport de l’inspection du travail du 22 juillet, qui conclut, concernant le plomb, que « les installations de décontamination sont sous-dimensionnées et que les règles sont insuffisamment respectées sur le chantier », le préfet Michel Cadot a décidé, le 25 juillet, de suspendre les travaux. Il intervient contre la position du ministère de la culture, davantage préoccupé de finir en cinq ans la cathédrale, très chère au président Emmanuel Macron.

Dans leur compte-rendu, les inspecteurs du travail relèvent notamment que « les travailleurs ne prennent pas de douche d’hygiène », laquelle permet une décontamination, que « l’espace réservé à la douche est particulièrement exigu », qu’« [u]n sac comprenant des déchets pollués est suspendu dans l’espace douche », que des personnes peuvent « rentrer et sortir sans appareil de protection respiratoire et sans passage par un sas de décontamination ».

Les agents de sécurité n’ont pas de formation portant sur le risque plomb et, plus grave, ils nettoient leurs vêtements de travail pollués à leur domicile, et, « par conséquent, ils exportent la pollution au plomb à leur domicile et peuvent exposer leur famille ».

Durant près de trois mois, le ministère de la culture s’est ainsi permis d’enfreindre le code du travail et de mettre en danger les salariés, malgré les rapports de l’inspection du travail dont nous publions des extraits. Tous sont accablants par leur constat et par leur répétition.

Le ministère de la culture, maître d’ouvrage sur le chantier, relève du droit public et, de fait, l’inspection du travail ne peut ni le verbaliser ni le mettre en demeure. Seules les entreprises de droit privé peuvent l’être. Les inspecteurs menacent donc le ministère d’interrompre le chantier en faisant cesser l’activité des entreprises qui y interviennent.

Contactée par Mediapart, la direction régionale du travail, qui ne communique pas « sur les dossiers en cours », a néanmoins accepté de préciser ses compétences et pouvoirs.

Le ministère de la culture comme les maîtres d’ouvrage publics « sont assujettis aux mêmes obligations que les maîtres d’ouvrage privés en matière de prévention de la santé et de la sécurité des travailleurs sur les chantiers ». Ils font donc l’objet de contrôle et d’observations auxquels ils doivent répondre.

En revanche, « l’inspection du travail n’est pas compétente pour dresser des procès-verbaux à l’encontre de l’État ainsi qu’aux établissements publics administratifs ». Ce qui permet au ministère de la culture de passer outre.

Le 9 mai, les inspecteurs alertent, une première fois, le ministère de la culture sur la nécessité de prévoir des mesures de protection contre les risques d’intoxication au plomb pour les salariés.

D’autant que les résultats des prélèvements effectués sur le chantier signalent des taux de concentration en plomb parfois jusqu’à 788 fois supérieurs au seuil réglementaire.

Le 15 mai, à la suite d’un nouveau contrôle du site, ils adressent un deuxième rapport au ministère. Leur constat est consternant : « La douche de l’unité de décontamination ne fonctionne pas » ; « les trois unités de décontamination, installées sur le parvis, au milieu de la zone polluée, ne permettent pas une décontamination effective des salariés » ; « les salariés peuvent sortir de la zone sans être décontaminés ».

Ils concluent que « les travailleurs occupés aux travaux d’urgence sont exposés à un agent chimique dangereux, cancérigène, mutagène, toxique pour la reproduction, en l’espèce des poussières contenant du plomb », et exigent du ministère de « mettre en œuvre, sans attendre, des mesures pour protéger les salariés des risques d’intoxication au plomb ».

« Cette situation dangereuse pour les travailleurs » constitue une infraction au code du travail relatif au risque d’exposition des salariés à des agents chimiques classés cancérogènes, mutagènes ou toxique pour la reproduction (CMR).

« Les salariés sont toujours exposés à des risques d’intoxication par le plomb »
Cela fait déjà « quatre semaines » que la situation dure, déplorent-ils. Ils ignorent qu’elle va encore durer jusqu’au 25 juillet, date d’interruption du chantier.

Pourtant, leurs visites et leurs comptes-rendus écrits, ne cessent de se multiplier, le 19, le 22 mai, puis les 4, 7, 12, 19 et 27 juin, avec toujours les mêmes conclusions. « Les installations dédiées à la décontamination des salariés [ne sont pas] conformes à la réglementation. »

Le 4 juin, dans un nouveau courrier adressé à la Direction régionale des affaires culturelles, l’inspection du travail constate que des salariés ne sont pas « dotés de masques respiratoires visant à les protéger des risques d’inhalation de poussières de plomb ». Plus grave : certains n’ont « pas été informés qu’ils interviennent sur un sol pollué par les poussières de plomb ».

Là encore, il est demandé au ministère de la culture « à nouveau, de mettre en œuvre, sans attendre, des mesures pour protéger les salariés des risques d’intoxication par le plomb ».

Le 19 juin, le constat des ingénieurs de sécurité de la caisse régionale d’assurance maladie d’Île-de-France (la Cramif), également chargée de contrôler le chantier, est consternant. Certains salariés n’ont toujours pas reçu de formation sur le risque plomb. D’autres ne portent aucune protection alors qu’ils évacuent des gravats contaminés, entreposés à l’extérieur, comme tous les autres déchets. L’alimentation en eau des douches de sas de décontamination ne fonctionne pas.

Dans leur rapport, les contrôleurs de la Cramif déplorent avoir « à de nombreuses reprises » alerté sur la nécessité de décontaminer les engins circulant sur le chantier, ainsi que les gravats entreposés à l’extérieur de la cathédrale. Mais « aucune procédure n’a été mise en place jusqu’à présent ».

« Les taux de concentration en plomb dans les poussières sont élevés et largement au-dessus du seuil réglementaire. Les salariés sont donc toujours exposés à des risques d’intoxication par le plomb […]. [L]es installations dédiées à la décontamination des salariés ne répondent pas aux dispositions du code du travail. »

Et s’adressant au ministère de la culture, les contrôleurs pointent « une coordination et un pilotage défaillants dont [il a] la responsabilité en tant que maître d’ouvrage ».

Cette conduite aussi déficiente et dangereuse du chantier expose non seulement les salariés mais également le public. Des « expositions publiques peuvent être d’origine professionnelle ». En effet, les personnes intervenant sur le chantier peuvent transporter par leurs vêtements et chaussures des poussières dans des lieux publics et à leur domicile, poussières qui risquent d’« intoxiquer gravement des enfants. »

Les manquements du ministère de la culture ont donc non seulement de graves conséquences pour les ouvriers sur le chantier mais peuvent également « exposer le public à des risques d’intoxication ».

Par conséquent, ils demandent « à nouveau, de prendre d’urgence, des mesures de prévention pérennes et efficaces », rappelant au ministère qu’en cas « d’intoxication d’un salarié ou d’une personne extérieure au chantier, le maître d’ouvrage, le maître d’œuvre devront justifier des choix retenus pour traiter les risques connus sur ce type de chantier dont [il ne pouvait] ignorer la gravité ». Cette mise en danger de la vie d’autrui est passible de poursuites pénales.

Malgré une réunion entre le ministère de la culture et la direction du travail le 27 juin, rien ne change.

Contacté par Mediapart, le ministère de la culture a apporté deux réponses contradictoires. Dans un premier temps, il affirme avoir « mis en place dans les semaines suivant l’incendie […] des dispositifs de protection des personnes travaillant sur le chantier », notamment un sas de décontamination et des équipements obligatoires de protection.

Contredit par les différents rapports de l’inspection du travail, le ministère tente une deuxième réponse, tout aussi mensongère : « Les installations de décontamination n’étaient pas défectueuses. Il s’agissait d’installations transitoires utiles dans le temps qui précède l’installation définitive. Ce sujet avait été vu en amont et sur place en lien avec l’inspection du travail, qui avait conscience des délais nécessaires pour l’installation définitive. »

Aucun rapport ne mentionne des installations « transitoires ». Tous signalent que « les installations dédiées à la décontamination des salariés [ne sont pas] conformes à la réglementation ».

La préfecture, qui devait nous répondre sur l’intervention du préfet de région Michel Cadot contre la position du ministère de la culture, n’a finalement pas souhaité apporter de commentaire. Tout comme l’Élysée.