Luttes et mobilisations

Médiapart - Réforme des retraites : la RATP fait monter la pression, juste avant les libéraux

il y a 1 mois, par Info santé sécu social

13 SEPTEMBRE 2019 PAR MATHILDE GOANEC ET DAN ISRAEL

En menant une grève d’ampleur, bloquant une bonne partie du transport collectif d’Île-de-France ce vendredi 13 septembre, les agents de la RATP lancent le bal des mobilisations contre la réforme des retraites. Lundi, les professions libérales doivent prendre le relais. Face à cette constellation contestataire, le gouvernement joue la montre.

Si l’on juge une rentrée sociale à l’aune du nombre de métros bloqués, alors l’automne 2019 s’annonce chaud, très chaud. Avec des taux de grévistes avoisinant dans certains secteurs de la RATP les 100 %, de nombreuses lignes de métro et de bus purement et simplement à l’arrêt et des cadres en grève aux côtés des techniciens, le mouvement de protestation initié ce vendredi 13 septembre par les agents de la régie publique contre la réforme des retraites devrait marquer les esprits. On n’avait plus vu pareille mobilisation depuis octobre 2007, il y a douze ans. Cette année-là, Nicolas Sarkozy, déjà, avait décidé de réformer les fameux « régimes spéciaux ».

La RATP est la première à partir au front, mais elle ne sera pas la seule, loin de là. Trois jours plus tard, ce sera au tour de diverses professions libérales, emmenées par les avocats, elles aussi très remontées contre la fusion des 42 régimes spéciaux dans le futur « régime universel » par points (à noter : malgré la profusion des régimes, 80 % des Français sont couverts par le régime général).

En une poignée de jours, Emmanuel Macron et son gouvernement devront faire face à la colère de catégories de populations habituellement fort éloignées sur le spectre des revendications sociales. Et cela dit tout de la complexité du dossier pour le gouvernement.

Affronter l’opposition des agents de la RATP fait partie des figures quasi imposées pour toute réforme d’ampleur. Faire face aux avocats, médecins et autres libéraux, dont beaucoup font partie de la clientèle électorale classique du Président ou de son premier ministre, est bien moins habituel. Cette forme d’addition des colères se prolongera tout au long du mois. Le 21 septembre, c’est Force ouvrière qui organisera sa manifestation, suivie le 24 par la CGT et Sud-Solidaires.

Bien conscient du degré de sensibilité de sa réforme, le gouvernement s’y engage à petits pas. Jeudi 12 septembre, le premier ministre a tout fait pour rassurer l’opinion, d’abord dans un discours devant le Conseil économique social et environnemental (CESE), haut lieu des cogitations des partenaires sociaux, qui y nomment leurs représentants, puis sur le plateau du 20 heures de TF1.

Édouard Philippe a annoncé la cadence, lente, de la réforme. Le projet de loi définissant le nouveau système de retraite devrait être voté au Parlement d’ici à juillet 2020, c’est-à-dire après les élections municipales de mars. Un net ralentissement par rapport au plan initial : dans un premier temps, la loi était annoncée comme devant être discutée par les parlementaires avant l’été 2019.

« Nous avons besoin de l’engagement de tous et nous sommes prêts à prendre le temps qu’il faudra », a martelé le premier ministre, reconnaissant que « nous ne sommes pas dans une situation d’urgence ». Tout sera examiné et discuté, donc, avec les syndicats et le patronat, qui sortent pourtant de 18 mois de discussions avec Jean-Paul Delevoye, le haut-commissaire à la réforme qui a présenté ses préconisations le 18 juillet.

Qu’importe, chaque organisation a été à nouveau reçue les 5 et 6 septembre par Édouard Philippe, et lundi 9 septembre, c’est Emmanuel Macron qui a longuement reçu Laurent Berger, le secrétaire général de la CFDT, principal appui du gouvernement dans cette réforme. Jeudi, juste avant la grève de la RATP, Laurent Escure, numéro un de l’UNSA, syndicat majoritaire à la régie des transports, a lui aussi eu droit à un tête-à-tête avec le Président.

Les discussions continueront jusqu’à décembre, car, a assuré le premier ministre, « la réforme n’est pas écrite ». La réforme fera aussi l’objet de « consultations citoyennes » de la fin septembre « jusqu’à la fin de l’année », sous la forme de réunions publiques et sur une plateforme numérique, comme pour le grand débat.

Tous les sujets qui fâchent seront examinés. La pénibilité ou le danger de certaines professions seront pris en compte ; une mission est lancée sur le maintien des seniors dans l’emploi ; « les solutions existent » pour éviter de désastreux effets de seuil qui semblent menacer certains métiers…

Par ailleurs, les représentants des professions qui seront fortement touchées par la réforme seront eux aussi reçus, « d’ici le 15 octobre », par Jean-Paul Delevoye et les ministres concernés, « pour dresser un état des lieux précis et chiffré et pour se fixer un calendrier de travail », a déclaré Édouard Philippe. Le message semble directement adressé aux professions libérales qui manifesteront lundi.

Les préconisations du haut-commissaire impliquent que les libéraux devront payer largement plus de cotisations ? « Tant que le chemin ne sera pas tracé », la réforme « ne leur sera pas appliquée » et cela « sera inscrit dans le projet de loi », a promis le premier ministre. Si besoin, la période de transition durera plus que les 15 années annoncées dans le rapport Delevoye.

L’opération déminage est d’ampleur, en rapport avec le risque d’explosion sociale, qui serait un désastre pour le gouvernement. Mais elle ne fera pas oublier les principaux objectifs de la réforme, et notamment le recul du départ de l’âge à la retraite, qu’il soit obtenu par la mise en place d’un âge-pivot, de l’allongement de la durée de cotisations ou de l’application mécanique du principe du régime par points.

« L’idée de travailler plus longtemps n’est plus taboue », veut croire Édouard Philippe, qui a redit sur TF1 que « progressivement, nous allons travailler plus longtemps, il faut dire la vérité aux Français ». Une déclaration atténuée dans la forme par rapport à celle de la porte-parole du gouvernement le 5 septembre : « À quels Français vous allez faire croire qu’avec l’allongement de la durée de la vie on va travailler moins longtemps ? C’est ridicule », avait lancé Sibeth Ndiaye sur France Inter.

Les agents de la RATP ont beaucoup à perdre de la réforme

Pour l’heure, l’exécutif doit surtout se préoccuper de faire admettre que les 42 régimes assurant la retraite des Français pourront se fondre harmonieusement dans un système unique. Au prix de réelles pertes de droits pour certains, et donc de vives inquiétudes. Celles des agents RATP, qui ont entamé le bal des manifestations, ne sont pas les moindres.

En 2007, à l’issue d’un conflit social dur, les salariés de la régie de transports avaient accepté l’augmentation de leur nombre de trimestres pour partir à la retraite, la mise en place d’une importante décote et la suppression de bonifications dans certains corps de métier. Malgré ces déconvenues, ils continuent de bénéficier d’un départ à la retraite plus rapide que nombre de salariés du public ou du privé, un avantage que le gouvernement souhaite faire disparaître dans le cadre de la réforme Delevoye.

Actuellement, l’âge moyen de départ à la retraite à la RATP est de 55,7 ans, avec la possibilité de partir dès 51 ans pour certains agents, comme le résume la Cour des comptes. La réforme repousserait l’âge de départ à 62, voire 64 ans, au nom de l’égalité entre les statuts.

Par ailleurs, la retraite RATP est actuellement calculée, comme pour les fonctionnaires, sur les six derniers mois d’activité des agents, et inclut certaines primes. Le projet défendu par le gouvernement ambitionne pour sa part de baser ce calcul, comme pour l’ensemble des travailleurs, sur l’ensemble de la carrière, périodes de basses eaux comprises. Partir beaucoup plus tard, pour éventuellement toucher une retraite moins élevée… De quoi mettre le feu au réseau de transports parisien.

Échaudés sans doute par la stratégie d’enlisement déjà pratiquée par l’exécutif sur la réforme de l’assurance chômage ou de la fonction publique, et très inquiets de l’ouverture à la concurrence qui est annoncée pour la fin 2024, et qu’ils voient comme le début du démantèlement de leur entreprise, les syndicats (Unsa, Sud et CGT) ne veulent pas attendre la fin des débats et des concertations pour lancer un coup de semonce. Ils entendent faire comprendre qu’ils comptent peser dans les discussions.

Tout comme les cheminots de la SNCF, ces agents estiment que de bonnes conditions de départ à la retraite sont la juste compensation des spécificités du métier, le travail jour et nuit, sept jours par semaine, ou encore la pénibilité des conditions d’exercice pour les conducteurs. Toucher à leurs retraites s’apparente à leurs yeux à une forme de « trahison », consistant à renégocier en cours de route les termes du contrat qu’ils pensaient avoir signé en se lançant dans la profession.

Cette forte mobilisation doit cependant être regardée à sa juste valeur : la RATP n’est plus le bastion rouge qu’elle a été. Lors des élections professionnelles de 2018, coup de tonnerre dans le paysage syndical : l’Unsa, considérée comme un syndicat réformiste, a ravi à la CGT la première place dans l’entreprise. La même année, les agents RATP n’ont pas fait preuve d’un grand soutien au conflit social qui a opposé leurs camarades cheminots à l’État, ce qui a créé des failles profondes dans le mouvement social.

Les avocats entraînent les infirmières, des médecins, et les pilotes de ligne
À l’autre bout de l’arc des revendications, le conseil national des barreaux (CNB), qui fédère les avocats français, est à la manœuvre pour que la manifestation parisienne de lundi 16 soit un succès. La présidente du CNB Christiane Féral-Schuhl, peu habituée au rôle d’agitatrice publique, s’est fortement engagée dans la contestation de la réforme, avec le soutien des syndicats de la protestation. L’ordre des avocats de Paris est particulièrement actif, mettant même à disposition des potentiels manifestants un « kit de mobilisation », avec argumentaire et pancartes livrées clés en main.

Les avocats ont réussi à fédérer d’autres professions, qui ont toutes promis de défiler à leurs côtés, en tenue professionnelle : certains syndicats de médecins libéraux ou d’infirmières seront présents, tout comme les kinésithérapeutes ou podologues, mais aussi les pilotes, hôtesses et stewards.

Toutes les professions libérales qui seront rassemblées ont en commun de ne pas payer les cotisations sociales sur leur revenu de la même manière que les salariés. Un salarié classique paye environ 28 % de cotisations retraite sur son salaire brut, mais c’est l’employeur qui prend en charge la plus grande partie (environ 16 %, contre 12 % pour le salarié). La réforme des retraites prévoit de maintenir ce niveau à 28,12 %, mais de l’appliquer à tous. Or les libéraux payent évidemment seuls la totalité de ces cotisations… et elles sont généralement bien plus faibles : 17 % en moyenne, parfois moins (15 % pour les avocats).

Les avocats lancent donc un cri d’alerte : pour certains de ces professionnels, le taux de cotisation à payer pourrait quasiment doubler. Les infirmières ont les mêmes craintes, même si leur front n’est pas tout à fait uni : la Convergence infirmière sera dans la rue lundi, mais la Fédération nationale des infirmiers (FNI), certes inquiète, n’appelle pas encore à manifester.

Un bon nombre d’infirmières seront quoi qu’il en soit en première ligne, après deux grosses mobilisations pour revaloriser leurs revenus, en 2016 et en 2018. Elles craignent que la hausse de cotisations grève leurs revenus, puisque la bataille sur la hausse des tarifs pour les actes infirmiers en ville est loin d’être gagnée.

« On ne peut pas nous demander de participer aux efforts pour maîtriser les dépenses de santé, d’être mobilisés pour désengorger les urgences, d’assurer les soins à une population vieillissante souvent atteinte de pluri-pathologies, d’éviter les hospitalisations, d’assurer les soins dans le virage ambulatoire, et parallèlement de doubler nos cotisations retraite, de 14 à 28 % ! », s’insurge Ghislaine Sicre, présidente de Convergence infirmière.

Face à ces fortes inquiétudes, Jean-Paul Delevoye a proposé la mise en place d’un taux de cotisation dégressif : 28,12 % comme tous les salariés jusqu’à 40 000 euros de salaire annuel, puis seulement 12,94 % au-delà (avec le plafond de 120 000 euros qui sera appliqué à tous). Mais cela ne suffira pas à amortir la hausse prévue.

Comme l’a détaillé L’Opinion cet été, le haut-commissaire à la réforme des retraites propose donc, pour compenser en partie cette hausse, de réduire le montant de CSG payé par les artisans, les agriculteurs et certaines professions libérales. Surtout, assure son entourage, ce seront les caisses de retraite de chaque profession qui pourront « déterminer le rythme, la pente et les modalités de transition pour atteindre le barème de cotisations cibles », sur 20 ans si besoin, et en piochant dans leurs réserves financières propres si elles l’estiment nécessaire.

Les « fourmis » ne veulent pas financer les « cigales »

La question des réserves financières est justement celle qui unit toutes les professions qui défileront le 16 septembre, y compris les pilotes, hôtesses et stewards. Tous disposent de caisses de retraite autonomes, largement bénéficiaires, et rechignent à reverser leurs excédents dans la caisse commune du régime général et à en perdre la maîtrise. Selon Michel Picon, le président de l’Unapl, l’organisation qui fédère les professions libérales, ces dernières disposent de 27 milliards d’euros de réserve.

Les prises de position, telles qu’exposées dans Le Parisien, sont musclées. « On se battra extrêmement fort pour que notre régime ne disparaisse pas », déclare Yves Deshayes, du Syndicat national des pilotes de ligne (SNPL). « S’ils pensent qu’on va se laisser voler, il n’en est pas question », appuie Jean-Paul Hamon, de la Fédération des médecins de France (FMF). « Nous refusons le projet du gouvernement qui mettrait en péril nos professions, indispensables au fonctionnement de la démocratie », argumente pour sa part le Conseil national des barreaux.

Les réticences à perdre les réserves financières sont de deux ordres. Il y a immanquablement un aspect moral, les « fourmis » ayant demandé à leurs cotisants de payer de fortes sommes pour s’assurer un confortable équilibre financier refusant que ces efforts aillent financer les « cigales » n’ayant rien mis de côté ou dont les caisses sont en déficit. « Quel signe donné à tous ceux qui ont une gestion saine et équilibrée de leur prévoyance [si] les économies qu’ils ont mises par sécurité de côté peuvent leur être confisquées pour combler les déficits abyssaux de ceux qui ont été moins prévoyants ! », s’indignaient par exemple cet été les représentants parisiens des avocats dans une tribune au Journal du dimanche.

Mais il existe aussi une autre raison, plus rationnelle, à cette crainte : celle de ne pas voir garanti le niveau des pensions de retraite des cotisants. Si les avocats payent des cotisations supérieures à celles nécessaires pour assurer l’équilibre financier, c’est bien pour s’assurer que le système ne serait pas déficitaire dans les années à venir, où de plus en plus d’avocats partiront à la retraite. Les avocats s’enorgueillissent que l’équilibre financier de leur régime de base soit assuré « jusqu’en 2054, et celui du régime complémentaire jusqu’en 2083 ». Ils assurent que le futur régime général, en revanche, n’aura que 10 mois de réserves financières, ce qui reste en fait à prouver, la plupart des arbitrages sur cette question délicate n’ayant pas été rendus.

Les avocats ont une autre raison de s’opposer à être avalés par leur futur nouveau système : il leur sera beaucoup moins favorable. Tous les avocats touchent aujourd’hui la même retraite de base forfaitaire, de 1 416 euros brut par mois, quels qu’aient été leurs revenus. Et la retraite complémentaire fait monter ce montant de pension, en fonction cette fois des revenus. « Le minimum de notre pension est quasiment du double de celui du régime général. C’est un régime de solidarité entre avocats, les riches payent pour les pauvres », résume très bien l’argumentaire du Syndicat des avocats de France (SAF, orienté à gauche).

« Pour le revenu médian de la profession d’avocat (43 000 euros), le taux de cotisation annuelle au régime universel augmenterait de près de 14 %, et la perte annuelle de pension au préjudice de l’avocat serait de 2 150 euros », assure le SAF. Le gouvernement devra faire preuve de beaucoup de « pédagogie » pour convaincre les avocats, et les professions qu’ils entraînent derrière eux, que la réforme leur sera bénéfique.