10 FÉVRIER 2020 PAR LAURENT MAUDUIT

En dévoilant la réforme des retraites, Édouard Philippe s’était engagé à ce que la valeur du point soit indexée « sur les salaires ». Mais la promesse est à présent reniée. L’indexation sera fonction d’un nouvel indicateur que l’Insee ne calcule pas encore.

La réforme des retraites a donné lieu depuis de longs mois à de si nombreux mensonges, approximations, changements de pied, subtilités en tous genres et autres habiletés de la part du gouvernement que l’on pensait désormais tout connaître du projet officiel. Et qu’au moins, le Parlement pourrait voter en connaissance de cause. Erreur ! Dans cette liste interminable des ruses utilisées par le pouvoir, il va falloir compter avec une autre, sans doute la plus spectaculaire de toutes : la valeur du point – paramètre absolument décisif de la retraite pour tous les Français qui veulent légitimement savoir si le pouvoir d’achat de leur pension baissera ou non – ne sera pas indexée, comme l’avait promis Édouard Philippe sur les salaires, mais sur un autre indicateur, celui du revenu moyen d’activité par tête, qui présente l’inconvénient majeur… de ne pas encore exister !

Ce changement de pied a donc tout de l’embrouille, pour au moins trois raisons. Primo, le gouvernement construit ainsi sa réforme sur un nouveau mensonge. Deuzio, il va demander à l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) de bricoler un nouvel indicateur, ce qui pourrait contrevenir aux règles d’indépendance de l’Institut. Et puis, tertio, cela veut donc dire que le Parlement va être amené à se prononcer sur la réforme des retraites sans en connaître l’une des principales modalités, ce qui est démocratiquement très inquiétant.

Un mensonge ! Il n’y a de fait pas d’autres mots pour qualifier le revirement du gouvernement. On se souvient en effet que dans les semaines précédant l’annonce par le premier ministre du détail de sa réforme des retraites par points, la controverse publique a beaucoup porté sur la valeur du point, précisément, et sur les modalités d’indexation du point qui seraient retenues. Tout le monde avait en effet en mémoire le précédent suédois : sous le coup de la crise financière, la valeur du point avait brutalement été abaissée, et les pensions avaient enregistré une chute vertigineuse de leur pouvoir d’achat.

Et tout le monde aussi avait en mémoire la confidence faite par François Fillon en 2016, pendant la campagne présidentielle, devant un parterre de patrons amusés, leur racontant le tour de passe-passe autour de la valeur du point qu’autorisait ce type de réforme (vidéo ci-dessous).

Alors, au plus fort de la crise sociale, Édouard Philippe avait pris un engagement solennel, le 11 décembre, le jour où il avait dévoilé les principales mesures de sa réforme des retraites par points : il avait fait la promesse que le pouvoir d’achat du point serait garanti :

Une menace sur l’indépendance de l’Insee
L’engagement avait même été beaucoup plus précis que cela : « La loi prévoira une règle d’or pour que la valeur des points acquis ne puisse pas baisser et avec une indexation non pas sur les prix mais sur les salaires, qui progressent plus vite que l’inflation en France », avait assuré le premier ministre.

Or, deux mois sont tout juste passés que déjà le gouvernement se dédit et annonce une nouvelle règle d’indexation… mystérieuse. C’est le secrétaire d’État chargé des retraites, Laurent Pietraszewski, qui en a fait l’annonce, vendredi, devant la commission spéciale de l’Assemblée nationale chargée d’examiner le projet de loi du gouvernement. Il a en effet indiqué qu’un « nouvel indicateur » de l’Insee sur « l’évolution du revenu moyen par tête » sera nécessaire pour calculer la valeur du point du futur système de retraites. Sous les critiques de l’opposition et notamment du socialiste Boris Vallaud le taxant d’« amateurisme », il a admis qu’il s’agissait d’un « indicateur » qui « aujourd’hui n’existe pas » et qui reste « à créer ». Et il a essayé de se justifier en avançant cet argument : « Il est intéressant de le créer, parce qu’il n’y a pas que les salariés qui vont être concernés par cette dynamique de revalorisation. Le point ne va pas concerner que les salariés, mais l’ensemble des Français, les revenus des indépendants, des fonctionnaires. Il est donc juste et objectif de constituer un indicateur qui concerne toutes ces populations », a-t-il expliqué.

Et ce lundi matin, sur France Inter, le même Laurent Pietraszewski a de nouveau confirmé que le gouvernement avait « besoin d’un nouvel agrégat », avant d’ajouter : « Il est à construire. »

Seulement, en plus du mensonge public qu’il révèle sur un point absolument majeur de la réforme, ce souhait du gouvernement pose une cascade de problèmes.

Le premier de ces problèmes concerne l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) à qui le gouvernement veut s’adresser pour lui demander de bricoler ce nouvel indicateur. Car de par ses statuts, l’Insee est un institut indépendant. C’est garanti par l’article 1 de la loi du 7 juin 1951, qui régit le fonctionnement de l’Insee : « La conception, la production et la diffusion des statistiques publiques sont effectuées en toute indépendance professionnelle. » On comprend bien les raisons de ces principes : l’indépendance des statisticiens est le gage de l’honnêteté des chiffres qu’ils produisent, sur lesquels sont souvent adossées d’innombrables règles d’indexation qui rythment la vie économique (salaire, Smic, loyers, etc.).

L’honnêteté des chiffres est aussi la garantie d’un débat démocratique sérieux : dans les controverses sur le chômage, le pouvoir d’achat ou la pauvreté, l’Insee sert de garde-champêtre indispensable, permettant un échange de bonne foi. En bref, un pays qui ne garantit pas l’indépendance de sa statistique publique ne peut pas prétendre être une véritable démocratie.

Alors si la « conception » même d’une statistique relève des seules prérogatives de l’Insee, comment le gouvernement compte-t-il s’y prendre pour demander à l’institut de produire de nouveaux chiffres ? Il faudra assurément suivre l’affaire de près, car les administrateurs de l’Insee sont très sensibilisés à ces questions d’indépendance et n’ont jamais goûté qu’un gouvernement, quel qu’il soit, leur dicte les statistiques qu’ils ont à produire. Selon les informations de Mediapart, le gouvernement n’a d’ailleurs même pas encore saisi l’Insee d’une quelconque demande. Et l’Insee ne compte nullement, lui-même, s’autosaisir.

Car d’ailleurs, pourquoi faudrait-il un nouvel indicateur ? Il y a, déjà, pléthore d’indicateurs de pouvoir d’achat calculés par l’Insee : le pouvoir d’achat des salaires, celui du revenu disponible brut des ménages, celui par unité de consommation, et bien d’autres encore… Alors, pourquoi dans cette abondance de statistiques en vouloir encore une supplémentaire ? Cela sent naturellement « l’embrouille », pour reprendre le terme de Boris Vallaud.

C’est d’autant plus vrai que l’indexation, pour l’instant inconnue, ne fonctionnerait naturellement qu’à la condition que l’équilibre financier prévu du régime des retraites soit respecté. Mais si d’aventure, cet équilibre était rompu et si les pensions pesaient plus que les 14 % du PIB prévus, l’indexation serait aussitôt remise en cause. « Embrouille à tous les étages », précise l’élu socialiste.

Et l’embrouille apparaît d’autant plus grave que, du même coup, le Parlement est donc convié à se prononcer sur une réforme majeure qui va peser sur la vie sociale du pays pendant de très longues décennies, alors même que l’un de ses dispositifs clefs, celui dont dépendra le niveau des retraites, et leur pouvoir d’achat, est pour l’instant inconnu.

Que faut-il en effet entendre par « revenu moyen d’activité par tête » ? Quelles sont les activités à prendre en compte ? Les revenus de l’épargne sont-ils considérés comme des revenus d’activité ? En réalité, le gouvernement veut donc que les députés se prononcent sur une réforme dont l’une des principales variables reste pour l’instant inconnue. Et puis, comment évoluerait sur longue période cette statistique ? Serait-elle sensible à un choc extérieur ? À une crise financière ? Le gouvernement demande aux députés de se prononcer à l’aveugle.

On observera, certes, que ce mépris du Parlement est une tradition ancienne de la Ve République, qui concède des pouvoirs exorbitants au chef de l’État et des pouvoirs dérisoires aux élus de la Nation. Pour dire vrai, ce mépris puise sa source dans les fondements mêmes du bonapartisme. Se souvient-on que sous le Consulat, le Parlement de l’époque – pour en minimiser le rôle, il avait pris le nom de « Corps législatif » – n’avait que le pouvoir de dire « oui » ou « non » aux textes qui lui étaient soumis. Et sous le Second Empire, les choses s’étant à peine améliorées, l’avocat légitimiste Pierre-Antoine Berryer (1790-1868) avait refusé de siéger dans cette chambre, en faisant valoir qu’il n’y avait dans cette enceinte que des « législateurs muets ». Et ensuite, ce sobriquet de « muets » avait fait florès pendant tout le Second Empire.

De Napoléon à Macron, il y a donc une sorte de continuité. Hier, les députés étaient les « muets » ; aujourd’hui, ce sont les « aveugles » : triste filiation qui dit beaucoup de l’état de notre démocratie.