Par Dan Israel
Pour la première fois depuis 1982, les représentants des salariés et des employeurs n’ont pas réussi à tomber d’accord pour établir de nouvelles règles d’indemnisation pour les chômeurs. Le gouvernement a donc repris la main, et prolongé les règles actuelles, qui devaient s’éteindre le 30 juin. Tant pis pour les 800 millions d’économie qu’il attendait.
La dernière grande négociation sociale du mandat de François Hollande s’est soldée par un échec, et quel échec ! Jeudi 16 juin, après vingt petites minutes de réunion, les représentants du patronat et des salariés ont acté leur désaccord, et leur incapacité à s’entendre sur les règles qui devaient régir l’assurance-chômage pour les deux ans à venir. Une situation exceptionnelle, puisque depuis la création de l’Unedic en 1958, on compte un seul précédent, fin 1982.
Les discussions entre les organisations patronales et les syndicats, qui gèrent ensemble l’assurance-chômage, avaient démarré le 22 février, comme tous les deux ans. Après l’annonce de leur incapacité à s’entendre, le gouvernement a immédiatement annoncé qu’il reprenait la main, comme l’autorise la loi, et qu’il prolongerait les règles actuelles, qui étaient censées prendre fin le 30 juin, jusqu’à ce que les parties aboutissent à un accord. Le ministère du travail a déclaré dans communiqué qu’il tient « à rassurer l’ensemble des demandeurs d’emploi indemnisés et ceux qui le deviendraient : ils continueront de percevoir leurs allocations sans subir le moindre désagrément ».
L’enjeu est de taille : chaque année, l’Unedic indemnise 2,7 millions de demandeurs d’emploi, et elle subit un lourd déficit. 4,2 milliards d’euros devraient lui manquer pour 2016, et 3,6 milliards pour 2017. A la fin 2017, son endettement total approcherait les 33,6 milliards d’euros, selon ses propres prévisions. Comme Mediapart l’a détaillé ici, ce trou dans ses comptes s’explique certes en très large partie par le fait que l’Unédic doit financer une partie du fonctionnement de Pôle emploi. Il n’en reste pas moins que ce déficit a pesé lourd dans les négociations, et que le gouvernement attendait que les discussions qui ont capoté aboutissent à 800 millions d’économies par an.
Fait à signaler dans le climat de tension sociale actuelle, les syndicats de salariés se sont présentés sous un front uni pour les discussions. Ils demandaient principalement la mise en œuvre d’une sorte de « bonus-malus » pour les entreprises friandes de contrats courts, avec l’appui du gouvernement, qui avait même envisagé d’inclure ce principe dans son projet de loi sur le travail. Pour rappel, 80 % des embauches se fait aujourd’hui en CDD, dont la moitié pour des contrats de moins d’une semaine. Une augmentation des cotisations sur les gros salaires était aussi envisagée, ainsi qu’un mécanisme permettant de limiter les fausses « pré-retraites » pour les seniors, de plus en plus nombreux à rejoindre les statistiques de de Pôle emploi avant la fin de leur carrière.
« Nous étions partis d’un constat : ce qui plombe les comptes, ce sont les contrats courts, explique Philippe Louis, le président de la CFTC. Certaines entreprises en abusent, c’est un mode de gestion des ressources humaines. Dans ce cas, c’est l’Unedic qui paye, c’est-à-dire les autres entreprises, via leurs cotisations. » En effet, si plusieurs salariés en CDD tournent sur un seul poste, l’Unedic dépense en moyenne plus pour les indemniser que si le poste est occupé par un CDI. « Certains salariés sont également gagnants, car ils touchent plus avec des contrats courts à répétition que s’ils étaient en CDI, à durée de travail égale », indique le patron de la CFTC. Selon des calculs commandés à l’Unedic même, la taxation des contrats les plus courts, accompagnée d’un allègement des cotisations pour les contrats de plus d’un an, n’aurait pas coûté plus cher, assurent les syndicats.
« Nous nous étions mis d’accord sur des constats et des principes, rappelle Philippe Louis. Mais il aurait ensuite fallu que les acteurs autour de la table cherchent vraiment à rapprocher leurs positions. Or, nous n’avons assisté qu’à un simulacre de négociation. » Comme tous les syndicats, il pointe là l’attitude du Medef et de la CGPME, qui ont rejeté sans ambiguïté le principe de la surtaxation des CDD courts (l’UPA, qui représente les artisans, avait déjà quitté la table des négociations, en raison d’un conflit avec le Medef). Les deux organisations patronales se sont élevées contre les « postures dogmatiques visant à punir les entreprises ».
Dans un communiqué commun, la CFDT et la CFTF ont affirmé avoir été « forces de propositions » lors de ces quatre mois de négociations et ont dénoncé « un jeu dangereux pour l’équilibre financier du régime ». « C’est irresponsable à l’égard des demandeurs d’emploi, c’est inconséquent au regard de la capacité du dialogue social interprofessionnel à construire les solutions dont le pays a besoin », ont-elles pointé. Et le gouvernement est sur la même ligne. Il a immédiatement assuré dans un communiqué que c’est « l’attitude du patronat » qui a « conduit au blocage » et que « des mesures ambitieuses étaient sur la table » pour rééquilibrer les comptes.
Les négociations ne devraient pas reprendre avant la présidentielle
De son côté, le Medef assume sa position intransigeante, et revendique d’avoir laissé l’Etat décider seul de la reconduction des règles qui devaient s’éteindre le 30 juin. « Faire une demande de prorogation, c’était considérer que le système actuel est satisfaisant, ce qui n’est pas notre position », a expliqué son négociateur, Jean Cerutti. Il y avait en fait peu de chances que l’organisation fasse une fleur aux salariés ou aux gouvernement : le patronat digère très mal le conflit qui dure depuis trois mois autour de la loi sur le travail, et en veut particulièrement au gouvernement d’avoir reculé sur plusieurs points, notamment la barémisation des indemnités prud’homales, qu’il appelle de ses vœux depuis des années. Les représentant des employeurs craignent aussi fortement la montée en puissance du compte pénibilité, qui doit compter six nouveaux critères à partir du 1er juillet, et qu’ils considèrent comme inapplicable.
Selon plusieurs sources syndicales, la position est également le fruit d’un affrontement larvé entre deux lignes au sein du Medef, à l’approche de l’élection présidentielle de 2017, mais aussi du renouvellement du dirigeant de l’organisation, Pierre gattaz remettant son mandat en jeu à la mi-2018. Et comme le racontent bien Les Echos 3, les tenants de la ligne dure l’ont emporté lors d’une réunion interne lundi 13 juin. Une position « ferme » y a été décidée : pas de hausse des cotisations patronales et pas de surtaxation des contrats courts. Le patron de la métallurgie, qui défendait une ligne plus « sociale », n’a pas obtenu gain de cause.
Quid de la suite ? En théorie, le gouvernement souhaite que les partenaires sociaux reprennent les négociations à la rentrée. Mais des deux côtés de la table, on doute fortement que de nouvelles discussions soient envisageables. Il faudrait que le Medef modifie ses positions, ce qu’il n’a aucune raison de faire. Et si les négociations ne reprennent pas rapidement, « on repousse en fait de deux ans, après la présidentielle », rappelle Philippe Louis, qui craint de voir « pourrir la situation » et les déficits continuer à s’accumuler dans les comptes.
En théorie encore, l’exécutif pourrait décider seul de changer les règles du jeu et de décider quelles économies devraient être pratiquées. Mais il est fort peu probable qu’il souhaite s’encombrer avec un nouveau conflit social potentiel. D’autant qu’il a au contraire annoncé qu’il allait valider les nouvelles règles d’indemnisation des intermittents.
Négociées en avril, elles constituent une sacrée victoire pour les intermittents, qui ont obtenu une bonne partie de ce pour quoi ils se battaient depuis 12 ans. Ni le Medef, ni la CFDT ne voulaient les entériner dans la nouvelle convention Unedic, parce qu’elle ne permettent pas de faire toutes les économies qu’ils attendaient. L’Etat va donc passer outre, une décision saluée par Samuel Churin 3, figure du mouvement. En donnant raison aux intermittents et en ne touchant pas aux autres règles, le gouvernement devrait s’éviter un nouveau foyer d’embrasement social. Mais il devra sans doute aussi oublier les 800 millions d’économies qu’il attendait, et qu’il a bien peu de chances d’obtenir désormais.
