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Médiapart - Travailler pour toucher le RSA : « Être pauvre devient une infraction »

il y a 5 mois, par Info santé sécu social

Emmanuel Macron aimerait, à l’instar de Valérie Pécresse, conditionner l’attribution du RSA à l’exercice d’une activité. Les associations de lutte contre la pauvreté, et les spécialistes du sujet, dénoncent une mesure stigmatisante pour les plus précaires.

Faïza Zerouala

17 mars 2022

Valérie Pécresse peut hurler au plagiat. Emmanuel Macron n’est pas allé chercher bien loin pour trouver son idée de conditionner le versement du revenu de solidarité active (RSA) à l’exercice d’une activité. C’est mot pour mot ou presque ce qu’avait déclaré, il y a un mois, lors de son meeting de lancement de campagne, la candidate Les Républicains (LR). Elle a promis sitôt élue de conditionner l’attribution du RSA. « Dans la nouvelle France, celui qui touche le RSA donnera chaque semaine 15 heures d’activité à la société. »

Par la voix du porte-parole du gouvernement Gabriel Attal, Emmanuel Macron a laissé entendre, sans que les détails soient encore connus, qu’il souhaitait calquer le mode de fonctionnement du RSA sur celui du dispositif de « Contrat d’engagement jeune », en vigueur depuis le 1er mars. Celui-ci prévoit un accompagnement de jeunes en difficulté d’insertion et une allocation, à condition qu’ils réalisent un certain nombre d’heures de formation.

Dans une interview sur France 2 le 15 mars, Gabriel Attal l’assurait : « La logique qu’on porte, c’est celle de dire que les devoirs ouvrent les droits, et non l’inverse. Ce ne sont pas les droits qui ouvrent les devoirs. » Et d’ajouter : « Évidemment, pour le RSA, c’est une logique qu’on pourrait suivre. »

Avant Valérie Pécresse, Nicolas Sarkozy enjoignait déjà en 2015 les départements de mettre en place pour les bénéficiaires du RSA un « contrat d’insertion » de 7 heures de travail obligatoire par semaine. Et lorsqu’elle était à la tête du conseil départemental du Haut-Rhin, l’actuelle ministre déléguée à l’insertion Brigitte Klinkert, s’était justement fait remarquer pour avoir instauré en 2016 le RSA conditionné à sept heures de travail bénévole.

Interrogé par Mediapart, Olivier Noblecourt, ex-délégué à la lutte contre la pauvreté du gouvernement et ayant mené le plan sur le sujet jusqu’à 2020, considère qu’Emmanuel Macron accorde une « concession dangereuse et inutile à son aile droite ». « Avec ce clin d’œil anti-pauvres, il les stigmatise, alors que la réalité, c’est qu’on avait renforcé les moyens d’insertion, rappelle-t-il. Il le sait, cette déclaration est contraire à la politique qu’il a menée lui-même. On a renforcé la responsabilité collective et non celle des individus ».

On prend le problème à l’envers. Le RSA, c’est beaucoup de personnes en souffrance, il ne faut pas l’oublier.

Olivier Noblecourt, ex-délégué à la lutte contre la pauvreté

En effet, la « Stratégie pauvreté » de 2018 entendait mettre l’accent sur l’insertion des bénéficiaires du RSA, en demandant aux départements de signer un contrat avec 100 % des allocataires et de réduire les délais d’attribution.

« Là, on prend le problème à l’envers, poursuit l’ex-délégué à la lutte contre la pauvreté. Le RSA, c’est beaucoup de personnes en souffrance, il ne faut pas l’oublier. Le problème n’est pas que les gens ne veulent pas travailler, mais que pendant trois mois en moyenne, personne ne les contacte. Nous voulions réduire ce délai à 30 jours, ce qui est en train de se faire. »

Des idées reçues contredites par les chiffres
Fin septembre 2021, le nombre de bénéficiaires du RSA était estimé à 1,91 million de foyers. Logiquement, les associations de lutte contre la pauvreté ont elles aussi très vite réagi, et fait connaître leur réprobation face à une telle mesure.

ATD Quart Monde a dénoncé le 16 mars dans un communiqué ces propositions : « Derrière elles se cache l’idée selon laquelle les allocataires des minima sociaux seraient des “assistés” qui “profitent du système”, alors qu’une majorité d’entre eux se démènent chaque jour. Rappelons que le RSA n’est pas un choix, c’est le dernier filet de la solidarité nationale. »

Contactée par Mediapart, Marie-Aleth Grard, présidente de l’association, ne décolère pas et considère que cette annonce est « très choquante ». Ce discours dit-elle, « stigmatise des personnes qui ne vivent pas mais survivent » : « Personne n’a envie d’être au RSA, ce n’est pas un choix. On sous-entend qu’ils cherchent à profiter du système et qu’il y a les bons pauvres dignes d’être aidés et les mauvais pauvres à punir, considérés ainsi comme des boulets ».

Ces idées reçues sont contredites par les chiffres. La Cour des comptes a calculé que 65 % des bénéficiaires du RSA vivent sous le seuil de pauvreté. Loin de l’opulence... La présidente d’ATD Quart Monde pointe le cynisme de cette idée, émanant d’un président qui promettait de surcroît en 2017 résorber la pauvreté à l’échelle d’une génération. « Sa stratégie de lutte contre la pauvreté a été décevante. Je reste persuadée qu’Emmanuel Macron se trompe, la société est solidaire envers ces personnes. Lui entend juste gagner des électeurs alors que ceux qui pensent comme ça l’ont déjà rejoint. »

De son côté, le Secours catholique partage les mêmes critiques et connaît bien ce sujet. L’association a publié fin 2020 un rapport fort documenté baptisé « Sans contreparties, pour un revenu minimum garanti », dans lequel sont consignés des témoignages de personnes percevant le RSA.

Une femme, menacée de suspension de son RSA, fait part, par exemple, « de sa souffrance d’avoir à [se] justifier tout le temps ». Elle a arrêté un travail en contrat d’insertion au bout de 4 mois. « Il s’agissait de trier le linge, ce qui ne m’intéressait pas... et en plus, j’étais en conflit avec la directrice de l’association. J’ai refusé de travailler dans des conditions qui ne me convenaient pas. »

L’un des rédacteurs du rapport, Jean Merckaert, chargé de plaidoyer au Secours catholique, considère que ce genre de promesses n’honore pas les responsables politiques et relève leur « lâcheté ». Pour lui, « aucun ne souhaite s’attaquer aux inégalités, à la concentration des richesses. Tous et toutes préfèrent désigner à la vindicte populaire les plus pauvres qui coûteraient un pognon de dingue et se tournent les pouces pour 500 euros. Être pauvre devient une infraction. Les travaux d’intérêt général sont d’ordinaire réservés aux délinquants. Et là, le pire, c’est qu’ils ne peuvent pas se défendre ».

Le sociologue Nicolas Duvoux, professeur à l’université Paris 8 et président du comité scientifique du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale, qui s’exprime ici à titre personnel, n’est pas étonné que ce sujet revienne dans l’actualité et sous cette forme.

« Il ne faut pas sous-estimer ces rhétoriques, analyse-t-il. Celle-ci, le “travailler plus pour gagner plus”, ou la célébration de la France qui se lève tôt sont des manières de s’adresser à certains segments des catégories populaires, elles-mêmes fragilisées, en espérant les attirer par la mobilisation d’une éthique du travail qui fait, de manière concomitante, de l’assistanat un repoussoir. »

Au Secours catholique, et à l’inverse d’Olivier Noblecourt, Jean Merckaert estime que ce discours entre dans la droite ligne de l’idéologie présidentielle sur la pauvreté, avec notamment cette idée qu’il faudrait simplement traverser la rue pour trouver du travail.

« Nous, on rencontre des personnes qui se battent tous les jours pour boucler un budget avec peu, c’est compliqué, dit-il. Elles vivent dans l’arbitrage permanent et la privation. C’est souvent douloureux. Or, pour reprendre une activité et se projeter dans l’avenir, il faut être sécurisé un minimum. Pouvoir par exemple payer ses trajets pour aller à des entretiens. Là, on veut maintenir les gens sous l’eau. »

Une idée impraticable
Sur le terrain, les initiatives menées par l’État se heurtent à la réalité. Les objectifs louables portés par les pouvoirs publics « se heurtent à un cruel manque de moyens », rappelle le Secours catholique dans son rapport cité plus haut. « Un accompagnement de qualité suppose des travailleurs sociaux disponibles. Or, entre 2013 et 2018, les dépenses d’allocation du RSA ont augmenté de 25 %, tandis que les dépenses d’insertion liées au RSA diminuaient de 6 %. »

Surtout, estime Olivier Noblecourt, « tout le monde sait » que la proposition du candidat Macron « est impraticable : personne ne peut créer 2 millions de projets avec un contrat d’engagement ».

Nicolas Duvoux voit de son côté, dans ce type de proposition, une volonté « explicite et implicite » de rendre la situation le plus désagréable possible pour les bénéficiaires, afin de les pousser à sortir rapidement du dispositif. « Alors que pour eux, c’est déjà une survie organisée. Si l’on proposait aux bénéficiaires une activité utile pour la réinsertion ou une formation pour retrouver une place dans la société, ils seraient, dans leur immense majorité, d’accord. Mais fondamentalement, l’offre est déficiente. »

Pour le sociologue, ce type d’annonce et d’approche occulte la précarisation du marché du travail, et instille l’idée qu’il faudrait que les bénéficiaires du RSA acceptent n’importe quel emploi, y compris les plus dégradants et difficiles.

À ATD Quart Monde, une partie des militant·es est en situation de grande pauvreté, et certain·es offrent de leur temps. Voilà pourquoi Marie-Aleth Grard considère que le bénévolat doit demeurer un choix et non une contrainte. « Au lieu de ça, on balaie les questions d’accompagnement. Qu’est-ce qu’on fait concrètement pour aider les 9,3 millions de pauvres en France ? »

Ces polémiques se multiplient, rappellent les spécialistes, sans jamais réfléchir aux moyens des départements pour l’insertion, le talon d’Achille du dispositif. Selon la Cour des comptes, « au total, sept ans après l’entrée au RSA d’une cohorte d’allocataires, seuls 34 % l’ont quitté et sont en emploi – parmi lesquels, seul un tiers est en emploi de façon stable ».

On fait peser sur les personnes au RSA le manquement de la collectivité à ses propres obligations. Les causes du chômage sont structurelles et les réponses n’ont jamais été à la hauteur.

Nicolas Duvoux, sociologue
Le sociologue Nicolas Duvoux rappelle que, dès son instauration, le RMI, devenu RSA, portait l’idée que « l’insertion est le deuxième droit après l’allocation » : « La société affirmait ainsi qu’elle ne se contenterait pas de subventionner l’exclusion sans accompagner les personnes. Dès l’époque, cette idée d’insertion était ambiguë pour que la loi soit votée par tous. C’était aussi novateur car, pour la première fois, on déconnectait un droit social des cotisations. »

Seulement, poursuit le sociologue, « cette obligation légale de la collectivité d’accompagner les bénéficiaires du RSA n’a jamais été rendue pleinement effective ». Pour lui, « on fait peser sur les personnes au RSA le manquement de la collectivité à ses propres obligations ». « Les causes du chômage sont structurelles et les réponses n’ont jamais été à la hauteur, d’autant plus avec les disparités issues d’une politique décentralisée : à l’échelle locale, certains exécutifs départementaux annoncent vouloir lutter contre la fraude parce que c’est un marqueur politique peu coûteux à mettre en œuvre ».

L’ex-délégué à la lutte contre la pauvreté Olivier Noblecourt estime que la nouvelle loi de décentralisation de 2004 a compliqué les choses. Plus le nombre de bénéficiaires augmentait, moins l’État payait pour le RSA. « Dans les départements pauvres, cela devenait impossible. Surtout que ce bel édifice s’est effondré avec la crise de 2008, où il y a eu beaucoup de demandes. » À ses yeux, il est donc bénéfique que la Seine-Saint-Denis expérimente la renationalisation du financement du RSA.

Que le président-candidat maintienne ou non sa proposition clivante, il aura permis de rappeler quelques réalités.

Faïza Zerouala