Mediapart : Vaccinations obligatoires des enfants : près de 100 000 élèves pas à jour

21 OCTOBRE 2021

PAR LISE BARNÉOUD

L’Assemblée nationale a voté cette nuit la possibilité pour les chefs d’établissement de s’informer du statut vaccinal des élèves s’agissant du Covid. Un pouvoir que les directeurs d’école n’ont pas s’agissant des onze vaccins imposés aux enfants depuis une loi de 2017. Faute d’un véritable contrôle à l’entrée en maternelle, d’après nos informations, certains passent entre les mailles du filet.

Au nom de la lutte contre le Covid-19, un verrou supplémentaire vient de sauter dans le Code de la santé publique. Dans la nuit de mercredi à jeudi, l’Assemblée nationale a voté, à la demande du gouvernement, la possibilité pour les chefs d’établissement d’accéder, s’agissant du Covid-19, au statut virologique et vaccinal de leurs élèves, couvert par le secret médical. Jusqu’ici, l’Éducation nationale se contentait d’attestations des parents, ne pouvant faire l’objet d’aucun contrôle.

Si la mesure est confirmée lors de l’examen final du projet de loi (dit de « vigilance sanitaire »), ce sera une première en France, décidée « aux seules fins de lutter contre la propagation de l’épidémie de Covid-19 », assure l’exécutif. Une mesure d’exception adoptée alors que la vaccination contre le Covid n’est pas obligatoire.

Jamais, pourtant, un tel pouvoir n’a été accordé aux chefs d’établissement s’agissant des vaccinations obligatoires chez les enfants, au nombre de onze en France depuis une loi de 2017. Ces dernières semaines, Mediapart avait justement décidé d’enquêter sur la mise en œuvre de cette loi dans les écoles, sachant que les enfants visés ont 3 ans cette année, soit l’âge où l’instruction devient obligatoire et où la majorité d’entre eux ont fait leur entrée en maternelle.

Lavau-sur-Loire, le 2 septembre 2021. Elèves et parents attendent devant une école maternelle le jour de la rentrée scolaire. © Photo Loïc Venance / AFP
Lavau-sur-Loire, le 2 septembre 2021. Elèves et parents attendent devant une école maternelle le jour de la rentrée scolaire. © Photo Loïc Venance / AFP
D’après nos informations, quelque 100 000 enfants ne sont pas à jour de leurs vaccins, mais les signalements d’enfants incomplètement vaccinés s’avèrent rarissimes. L’explication ? Les trous dans la raquette des dispositifs de contrôle sont nombreux.

Pour rappel, la loi relative aux vaccinations obligatoires, entrée en vigueur le 30 décembre 2017, concerne tous les enfants nés à partir du 1er janvier 2018. Auparavant, seuls trois vaccins étaient imposés : ceux contre la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite (le fameux DTP). Désormais, huit autres vaccins (contre la coqueluche, les infections invasives à Haemophilus influenzae de type b, l’hépatite B, les infections invasives à pneumocoque, le méningocoque C, la rougeole, les oreillons et la rubéole), autrefois uniquement « recommandés », sont exigés pour toute entrée en collectivité. Pour les résidents de Guyane, un douzième vaccin obligatoire s’ajoute : celui contre la fièvre jaune.

En théorie, si les enfants ne sont pas à jour de leurs onze (ou douze) vaccinations, un premier courrier est envoyé aux parents, leur donnant trois mois pour effectuer les injections manquantes. Faute de quoi, ces enfants ne peuvent plus fréquenter les écoles, garderies, colonies de vacances et autres collectivités.

Avant cette loi, plus de 90 % des enfants recevaient déjà les vaccins obligatoires et recommandés. Seuls trois vaccins n’atteignaient pas ce niveau de couverture vaccinale : ceux contre l’hépatite B, le méningocoque C et le ROR (le vaccin combiné rougeole-oreillon-rubéole). À travers cette nouvelle loi, l’objectif était de remonter leur taux d’utilisation à au moins 95 %, une valeur jugée suffisante pour empêcher les décès et handicaps liés à ces maladies. Il s’agissait aussi, d’après les autorités, de « renouer avec la confiance ».

Trois ans plus tard, les analyses effectuées par Santé Publique France montrent une augmentation des couvertures vaccinales pour tous les vaccins. Celui contre le méningocoque C a gagné quasiment 10 points : en 2020 (dernières données disponibles dans le bilan), 90 % des enfants âgés de 2 ans avaient reçu leurs deux injections, contre 81 % en 2017. Parmi les onze vaccins, c’est le ROR qui reste le moins injecté en France : malgré une augmentation de quelques points ces dernières années, seuls 84 % des enfants nés en 2018 avaient reçu leur deux doses en 2020.

Pour estimer la couverture vaccinale de la seconde dose du vaccin ROR, Santé Publique France s’est appuyée sur les données de remboursement gérées par l’Assurance Maladie, ce qui pourrait conduire à une légère sous-estimation de la couverture réelle, estime Daniel Levy-Bruhl, le spécialiste des maladies infectieuses de l’agence. Pour autant, pas de quoi modifier drastiquement la donne donc : au mieux, on peut ajouter deux points de couverture, soit 86 % d’enfants à jour, au lieu des 84 %.

Il est possible également que certains de ces enfants aient reçu leur deuxième injection en 2021, avec plus d’un an de retard par rapport au calendrier officiel (la seconde dose se fait normalement entre 16 et 18 mois). Mais d’après les données de remboursement du vaccin ROR de l’Assurance maladie, cela semble peu probable : de janvier à août 2021, il s’est vendu quasiment 700 vaccins ROR de moins que durant la même époque en 2020. Si rattrapage il y a eu, il ne peut être massif.

Bref, même en étant très optimiste, la proportion d’enfants nés en 2018 ayant reçu leurs deux doses ne dépasse pas 87 %. Autrement dit, 13 % de ces enfants ne sont pas à jour de leur vaccination pour cette rentrée scolaire. Sachant que l’on compte 759 000 naissances en 2018 d’après l’Insee, cela représente donc plus de 98 000 enfants.

Nous avons consulté plusieurs académies, plusieurs villes, plusieurs écoles maternelles, les réponses sont les mêmes partout : « La rentrée s’est parfaitement déroulée », « aucune problématique liée à la question vaccinale n’a été signalée ».

« Nous n’avons eu aucune alerte de la part des écoles maternelles à ce sujet », affirme Christine Lequette, médecin conseillère technique du rectorat de l’académie de Grenoble. « Un seul cas d’enfant qui n’a pas encore terminé toutes ses vaccinations nous a été rapporté », détaille Patrice Gros, directeur académique de l’Ardèche, l’un des départements le moins bien vacciné contre la rougeole.

L’Académie de Paris renvoie quant à elle au cabinet du ministre de l’éducation, qui explique qu’ils n’ont encore aucune remontée statistique sur les signalements d’enfants incomplètement vaccinés. La ville de Lyon admet également ne pas avoir de recensement exhaustif, mais assure que « l’ensemble de ce processus s’est déroulé sans encombre particulière. […] Le refus de vaccination des enfants reste très minoritaire ».

Mais alors où sont passés ces 98 000 enfants incomplètement vaccinés ? « Le seul moyen de se soustraire aux onze vaccins obligatoires à partir de 3 ans est l’instruction à domicile », répond le service communication de l’éducation nationale. Ce qui n’est pas tout à fait exact : les écoles privées hors contrat représentent aussi un moyen de se soustraire à cette obligation car aucune vérification systématique et spécifique aux vaccins n’y est réalisée par les services de l’État.

De fait, plusieurs parents nous ont témoigné de manière anonyme qu’aucun contrôle relatif aux vaccins n’avait été effectué sur leurs enfants dans ces écoles hors contrat. « Nous savons que certains enfants vont dans ces écoles pour espérer échapper aux vaccins obligatoires », admet Geoffroy Berthaud, directeur d’une école maternelle publique en Ardèche.

Combien d’enfants peuvent-ils échapper ainsi à la surveillance de l’école publique ? Pour ce qui relève de l’instruction à domicile, on recense 62 398 enfants, de la première année maternelle jusqu’à la terminale en 2020-2021. Une nette augmentation par rapport à l’année scolaire 2018-2019 (35 965 enfants, voir les données de l’éducation nationale). Ces chiffres ne sont pas répartis par âge, mais sachant qu’il y a plus d’enfants instruits à domicile en premier cycle, on peut estimer qu’il y a environ 5 000 enfants de 3 ans qui font l’école à la maison.

Des enfants hypersensibles à certains composants des vaccins
Quant aux nombres d’enfants dans les écoles hors contrat, l’éducation nationale les estimait à 50 000 à la rentrée 2020 dans le premier degré, de la maternelle à la primaire, soit autour de 6 250 enfants par niveau d’âge. Ce qui fait donc entre 11 000 et 12 000 enfants de 3 ans que le mode d’instruction (à domicile ou en écoles hors contrat) soustrait aux obligations vaccinales.

Imaginons qu’une majorité d’entre eux (disons 8000) fassent partie des enfants non à jour de leur vaccination, il n’en reste pas moins 90 000 qui se sont présentés à une école maternelle publique ou privée sous contrat en cette rentrée 2021.

Parmi eux, certains possèdent des contre-indications à la vaccination, en particulier à la vaccination ROR qui contient des virus vivants, déconseillés en cas de problème immunitaire. Par exemple, un nouveau-né sur 4 000 souffre de déficits immunitaires dits primitifs, soit environ 190 cas pour la cohorte d’enfants nés en 2018. À ceux-là s’ajoutent les enfants qui deviennent immunodéficients, à cause d’une greffe par exemple (quelques dizaines d’après l’Agence Biomédecine) ou d’un cancer (quelques centaines). Ajoutons également plusieurs dizaines d’enfants dont cette vaccination peut être contre-indiquée pour cause d’hypersensibilité à l’un des composants du vaccin. On arrive ainsi à environ 1 000 enfants de 3 ans dont l’état de santé peut justifier une contre-indication à la vaccination ROR. Ceux-là peuvent donc entrer en collectivité sans le vaccin ; ils comptent sur la vaccination des autres pour éviter de croiser le virus.

Mais pour les autres, soit au moins 89 000 enfants, le carnet de vaccination incomplet n’est pas justifié médicalement. Logiquement, toutes ces familles auraient donc dû recevoir un premier signalement, leur donnant trois mois pour se mettre à jour. Mais dans les faits, seules quelques dizaines de cas semblent avoir été détectées. Autant dire qu’il existe un énorme trou dans la raquette.

« Le saucissonnage des tutelles multiplie les possibilités pour les réfractaires de passer au travers de la loi », concède Christine Lequette, médecin conseillère technique de l’Académie de Grenoble. Et pour cause : l’inscription des enfants en maternelle est l’archétype de la simplicité administrative française. Dans la plupart des cas, les dossiers sont à déposer en mairie, soit physiquement, soit par mail. La mairie transmet ensuite la liste des enfants à l’école qui finalise alors les admissions. Dans certains cas, les inscriptions se font directement à l’école, sans passer par la mairie.

« Étant donné l’immense complexité matérielle qu’impliquerait un recensement des enfants vaccinés ou non lors de l’inscription (notamment en fonction des différents canaux : site internet, mairies d’arrondissement, école), il n’en existe pas à ce jour », admet la ville de Lyon.

Cette complexité semble également diluer les tâches et les responsabilités de chacun. « C’est aux directeurs d’écoles de nous faire remonter les informations relatives aux vaccinations obligatoires et d’assurer le suivi avec les familles concernées », affirme de son côté Patrice gros, l’inspecteur ardéchois. « C’est la collectivité qui vérifie les vaccinations. Moi, je me charge juste d’admettre les enfants à l’école, sachant que tout est fait et vérifié en amont », répond Geoffroy Berthaud, directeur d’école maternelle.

Premier problème : les mairies ne sont pas toutes au courant des évolutions de la loi. Certains formulaires d’inscription récupérés sur leur site Internet ne mentionnent que les trois anciens vaccins obligatoires. « On a transmis aux mairies un document pour expliquer la nouvelle loi, avec tous les noms commerciaux des vaccins, mais toutes ne sont pas forcément très regardantes… », admet Severine Rigommier, de l’Académie de Grenoble. À leur décharge, le site du ministère de l’éducation n’était lui non plus toujours pas à jour en octobre 2021…

Faux certificats de vaccination et fausses contre-indications
Les chefs d’établissement aussi peuvent ne pas être très scrupuleux. « Une directrice d’école primaire publique située dans le secteur des Vans [en Ardèche –ndlr] m’a affirmé, au cours d’une discussion informelle, ne pas être « très regardante sur les carnets de santé » de ses élèves, ayant elle-même fait “vacciner le carnet de santé” de sa fillette par le médecin de l’école Steiner d’Alès qui, depuis a été radié du Conseil de l’ordre », raconte Lucie Guimier, dans sa thèse soutenue en 2016 et consacrée aux résistances vaccinales en France.

« Vacciner le carnet de santé », à défaut de l’enfant… Là réside l’autre possibilité pour les parents récalcitrants : tricher, en passant notamment par des médecins complaisants, qui acceptent de faire de faux certificats de vaccination ou de fausses contre-indications, en engageant leur responsabilité, au risque de se voir radiés ou suspendus provisoirement. Selon le Conseil national de l’ordre des médecins, ces affaires relatives à la vaccination sont peu nombreuses mais elles ont tendance à augmenter ces dernières années. Entre 2015 et 2018 (les données pour 2019 et 2020 ne sont pas encore consolidées), vingt-et-un médecins soupçonnés d’avoir produit ces faux documents ou d’adopter des positionnements ouvertement anti-vaccins se sont ainsi retrouvés devant les chambres disciplinaires de première instance et sept radiations ou interdictions temporaires d’exercice y ont été prononcées.

Une autre façon de « vacciner le carnet de santé » consiste à bidouiller soi-même les pages dédiées à la vaccination, en utilisant par exemple une fausse identité de médecin. En février 2021, une famille en Ardèche a été jugée pour « usurpation d’identité et usage de faux ». Ils avaient fait fabriquer un tampon au nom d’un médecin de leur département afin de se procurer les vaccins et pouvoir coller les étiquettes sur le carnet de vaccination de leur enfant. C’est le médecin référent de la crèche qui a repéré la falsification.

Mais il y a encore plus simple. Le document demandé par les mairies ou les écoles pour prouver les vaccinations des enfants n’est pas le carnet de vaccination lui-même, qui est un document confidentiel, mais une copie des pages des vaccinations. Or il est rare que le nom de l’enfant soit inscrit sur ces pages. Autrement dit, il est tout à fait possible d’utiliser une copie d’un autre carnet de vaccination pour inscrire un enfant incomplètement vacciné. Camille Alcouffe, directrice de crèche dans la Drôme, confirme avoir eu écho de ces « trocs » de copies par des parents. De même pour Lucie Guimier, qui avait effectué un travail d’enquête en Ardèche : « Cette pratique m’a été décrite deux ou trois fois par des parents. Après, beaucoup le font sans en parler par peur d’être dénoncés auprès des chefs d’établissement ou autres. »

Enfin, il semble également possible de jouer sur le délai de trois mois donné aux familles pour se mettre à jour des vaccins. En théorie, « si la non-vaccination persiste au-delà des trois mois, les directeurs d’école ont l’obligation de signaler à l’IA-DASEN [l’inspecteur d’académie-directeur académique des services de l’éducation nationale – ndlr] le fait qu’un enfant n’a pas été vacciné conformément à la législation en vigueur. La situation sera alors étudiée en équipe pluri-profesionnelle », précise un courrier transmis par le rectorat de Grenoble aux chefs d’établissement et inspecteurs de l’éducation nationale de leur académie.

Depuis la rentrée, les médecins semblent plus sollicités qu’auparavant pour apporter leur conseil à ce sujet
Une médecin conseillère technique au ministère de l’éducation nationale
Cependant, la réalité semble bien différente : « De nombreux parents attestent que si la crèche leur a demandé les certificats de vaccination au début, après avoir répondu “oui oui on va les faire”, personne ne leur a rien réclamé par la suite… », peut-on lire sur le site antivax Vaccin info France.

Au ministère de l’éducation, on estime au contraire que « les situations se régularisent la plupart du temps localement ». « La direction générale de l’enseignement scolaire (DGESCO) et la direction générale de la santé (DGS) portent une attention conjointe au respect de l’obligation vaccinale à l’entrée en collectivité », se borne-t-on à répondre.

« Depuis la rentrée, les médecins semblent effectivement plus sollicités qu’auparavant pour apporter leur conseil à ce sujet », concède toutefois Brigitte Moltrecht, médecin conseillère technique de la direction générale de l’enseignement scolaire.

Alors que des dizaines de milliers d’enfants incomplètement vaccinés sont manifestement passés à travers les mailles du filet, aucune enquête spécifique sur le sujet n’est pour l’heure envisagée.

Difficile dans ces conditions d’évaluer les avantages et les inconvénients de cette loi sur les onze vaccins pédiatriques obligatoires. Du côté des avantages : les couvertures vaccinales ont clairement augmenté. Mais du côté des inconvénients : le recours aux faux certificats et autres tricheries permettant d’entrer en collectivité semble en recrudescence et des familles se mettent à opter pour les écoles hors contrat ou l’instruction à domicile afin de contourner cette obligation. Reste à savoir si un travail de pédagogie aurait pu permettre d’atteindre les mêmes couvertures vaccinales, tout en évitant les effets collatéraux de cette loi inapplicable.

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