Branche maladie de la sécurité sociale

Mode(s) d’emploi - Faire travailler les salariés en arrêt maladie : la proposition choc de trois députés

il y a 1 mois, par Info santé sécu social

16 octobre 2019

Trois députés LREM propose de financer le transport entre le domicile et le lieu de travail des salariés en arrêt maladie qui visiblement pourraient tout de même travailler.

Un amendement au projet de loi de financement de la Sécurité sociale propose de financer le transport vers le lieu de travail pour des salariés en arrêt maladie mais dont la pathologie ne les empêcherait pas de travailler.

Réduire les coûts de la sécurité sociale
Déjà il y a un an, le Premier ministre, Édouard Philippe avait proposé le recours au télétravail dans certains cas d’arrêts maladie afin de « minimiser les arrêts de travail de plus de six mois » considérés comme « trop coûteux pour la sécurité sociale ». Tollé.

Mais cela n’a pas empêché trois députés LREM – Jennifer de Temmerman, Fabien Gouttefarde et Martine Wonner – de proposer un amendement qui semble confondre télétravail et arrêt maladie. L’examen de cet amendement a débuté hier en commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale. Les trois députés proposent d’expérimenter pour une durée de deux ans le remboursement des frais de transport vers le lieu de travail pour les salariés en arrêt maladie “souffrant d’une pathologie mais ne contre-indiquant pas la poursuite de leur activité professionnelle”. Selon Jennifer de Temmerman l’objectif est de “diminuer le coût des arrêts maladie – cela coûtera toujours moins cher de se faire transporter au travail que de toucher des indemnités journalières – et réinsérer plus rapidement dans l’emploi les personnes arrêtées”.

Alors comment justifier et définir les maladies et pathologies qui n’empêchent pas de travailler ? Pour le moment c’est le flou total. L’amendement explique qu’un décret en Conseil d’État viendra préciser ces modalités.

Des arrêts maladie de plus en plus longs
Cette proposition suit un rapport de la Cour des comptes publié le 7 octobre s’inquiétant de l’augmentation du nombre d’arrêts maladie constatant que ces dépenses ont augmenté de 4,2% entre 2013 et 2017 dans le régime général. Selon la Cour des comptes, les dépenses d’indemnisation des arrêts de travail sont de plus en plus concentrées sur les arrêts longs. Ainsi, en 2017, les arrêts de plus de six mois représentaient « 6,2 % des arrêts, mais 44,6 % des dépenses, contre respectivement 5,5 % et 43,2 % en 2011 ». Si l’amendement n’est pas validé par la commission des Affaires sociales, Jennifer de Temmerman prévoit en tout cas de le représenter lors de son examen en séance publique, le 22 octobre prochain.

par Adélaïde Haslé