Groupements hospitaliers de territoire : l’heure des grandes manœuvres dans les hôpitaux de Normandie

Publié le 17/03/2016

Recomposition. Passée au second plan de la colère des médecins généralistes contre la loi Santé de Marisol Touraine, la mise en place des Groupements hospitaliers de territoire (GHT) est pourtant l’un des gros chantiers du ministère pour l’année 2016. Dans sa volonté de faire des économies, mais aussi de proposer une offre de soins plus rationnelle, la ministre a engagé une vaste réforme pour préparer l’hôpital de demain. Chaque région disposera ainsi de gros pôles de santé regroupés autour d’un hôpital référent. Le projet avance à marche forcée et tout doit être prêt d’ici l’été. Mais en Seine-Maritime, des élus s’inquiètent... Explications.

La FHF a donc demandé fin février à la ministre de la Santé la réécriture du projet de décret sur les GHT, dénonçant un manque de souplesse inadapté aux réalités locales. Par exemple, l’obligation de mettre en place une trésorerie commune pour les hôpitaux membres d’un GHT n’est pas souhaitable, dans la mesure où certains « désirent des quasi-fusions », quand d’autres préfèrent conserver leur autonomie.
En Normandie, comme dans d’autres régions, des élus montent aussi au créneau. Dénonçant les déserts médicaux normands, ils s’inquiètent des « hypothèses de travail » émises par l’Agence régionale de santé (ARS) Normandie. Dans un courrier adressé à sa directrice générale, Monique Ricomes, des élus (Sébastien Jumel maire de Dieppe, conseiller régional ; Dominique Chauvel, députée maire de Saint-Valery-en-Caux ; Xavier Lefrançois, maire de Neufchâtel-en-Bray, conseiller régional ; Laurent Jacques, maire du Tréport ; Yves Derrien, maire d’Eu) s’en inquiètent. Le GHT autour du CHU de Rouen engloberait ainsi un million d’habitants entre Louviers, Eu, Yvetot, Neufchâtel-en-Bray, Saint-Valery-en-Caux, Dieppe et la métropole rouennaise en son centre. D’autres GHT sont prévus autour des hôpitaux du Havre, Évreux, Caen, Cherbourg...

Ces élus normands estiment que la taille de ce GHT « pose question » puisqu’il représente « trois fois la taille critique minimale de 250 000 à 300 000 habitants » fixée par l’ARS. « Qu’y a-t-il de commun en termes de besoins entre la métropole rouennaise et les villes moyennes et leurs alentours ?, s’interrogent-ils. Il est à craindre que ce centre, qui détiendra de facto le pouvoir de décision compte tenu de son poids en termes de démographie, d’infrastructures et de ressources humaines, concentre progressivement de plus en plus de moyens. Il est à craindre qu’il ne devienne, au nom de la nécessaire mutualisation et dans un contexte de restrictions budgétaires, un hypercentre au détriment des villes moyennes, dont les établissements de santé seraient progressivement déshabillés de leurs services. »
Sébastien Jumel, maire de Dieppe, agite le chiffon rouge et dénonce de futures pertes d’emploi avec les mutualisations de services comme les achats, les finances, l’informatique... « C’est à l’aune de critère financier que l’ARS validera in fine les périmètres des GHT qui lui seront soumis et l’ARS ne donne aucune indication sur la place qu’elle accordera à l’objectif de la loi santé d’égalité d’accès à des soins de qualité. » L’élu communiste met en exergue le risque de médecine à deux vitesses et la précipitation de la mise en place de la réforme.

DU TEMPS AU TEMPS...
En ce sens, il est rejoint par la communauté hospitalière de Dieppe qui, si elle ne s’oppose pas formellement au GHT, demande du temps au temps. « Avec quatorze établissements hospitaliers et vingt-six établissements médico-sociaux et l’importance du projet pour la Seine-Maritime, le calendrier prévu pour atteindre l’objectif n’est pas réaliste. » Les médecins dieppois soulignent ainsi qu’ils travaillent depuis plusieurs années avec l’hôpital Charles-Nicolle de Rouen à un « maillage territorial » et qu’il « faut en consolider le fonctionnement sur notre territoire, avant d’intégrer dans un second temps un grand GHT regroupé autour du CHU ».
L’ARS indique pour sa part qu’il ne s’agit que « d’hypothèses de travail » d’un sujet important débattu avec la Fédération hospitalière de France en Normandie. « Nous attendons les contre-propositions pour aboutir à un consensus fin mars-début avril et faire émerger les périmètres où les professionnels de santé ont envie de s’inscrire. C’est vrai que le débat est animé, mais c’est l’enjeu de la concertation », souffle Vincent Kauffmann, directeur-adjoint de l’ARS Normandie.
A. L.
a.lemarchand@presse-normande.com

Un rapport pointe les risques des GHT

Gare à ne pas constituer des mastodontes qui auraient pour effet de perdre le lien de proximité : c’est en substance les recommandations d’un rapport remis cette semaine à la ministre de la Santé, Marisol Touraine.

Les Groupements hospitaliers de territoire (GHT), qui doivent instaurer un nouveau maillage dans la prise en charge des patients, devront être de taille « raisonnable », mettent en garde les auteurs d’un rapport remis mercredi au ministère de la Santé. Instaurés par la loi Santé, les GHT ont vocation à développer une prise en charge « graduée » des patients en mutualisant les moyens des établissements au niveau d’un territoire.

Avant le 1er juillet, chaque hôpital inscrit dans ce périmètre doit conclure une convention autour d’un « projet médical partagé » dans lequel seront décrits par filière les parcours des patients par niveau de prise en charge, ainsi que les responsabilités de chaque site, précise le rapport commandé par la ministre de la Santé, Marisol Touraine.

RADIOLOGIE ET BIOLOGIE : VERS DES MISES EN COMMUN
Les débats semblent s’orienter « vers la constitution de très gros GHT ne reflétant pas les parcours des patients », s’inquiètent les auteurs du document, Jacqueline Hubert, directrice du CHU de Grenoble et le Dr Frédéric Martineau. « Mettre en place des GHT de grande taille est pourtant porteur de risques » notamment car ils pourraient être « trop lourds à gouverner car rassemblant un trop grand nombre d’établissements », préviennent-ils, au risque de « de créer des coquilles vides ».
« À l’inverse, mettre en place des trop petits GHT présente le risque de passer à côté de l’objectif de gradation des soins (...). Les mutualisations en seront également plus difficiles » compte tenu notamment « du potentiel d’économies d’échelle », peut-on lire.

En conclusion, les auteurs appellent à « porter un discours sans ambiguïté (...) quant au périmètre et à la taille à retenir », demandant à la ministre de la Santé de préciser les « attendus de cette mesure ».

Parmi ses autres recommandations, le rapport préconise de « faciliter l’organisation en commun des activités médico-techniques », notamment dans le domaine de la biologie et de l’imagerie.

Les auteurs conseillent ainsi « au vu de l’état de la démographie » des radiologues de « mettre en commun » les équipements et de « regrouper les équipes paramédicales » des établissements. La radiologie est la deuxième spécialité médicale la moins attractive (on comptait 40,9 % de postes vacants au 1er janvier 2015), rappelle le rapport.

Pour la biologie, cela pourrait conduire à la mise en place d’un « laboratoire commun ». Le rapport recommande toutefois de ne pas « systématiser la convergence (...) dès lors que l’activité dépasse un certain volume ».
Pour finir, la mission propose également de tarifer les téléconsultations à l’acte et d’introduire un forfait annuel pour les « établissements requérants » qui accueillent le patient et supervisent le bon déroulement de la téléconsultation. La ministre devait installer le comité de suivi hier jeudi.

Le Sros retoqué par la région
La commission permanente de la Région vient de rendre un avis défavorable sur le Schéma régional d’organisation des soins (Sros), sous l’impulsion des deux élus communistes Sébastien Jumel et Céline Brulin. Il s’agissait de la 5e révision du Sros bas-normand, en attendant la mise en place d’un schéma normand en 2017-2018.
Adopté en 2013, le Sros est un dispositif de planification de l’offre de soins. S’inquiétant de la prolifération des déserts médicaux en Normandie, la Région demande ainsi le maintien de lits de médecine à l’hôpital d’Aunay-sur-Odon, ainsi que le maintien à l’hôpital de Falaise d’une permanence de soins pédiatriques « dont la suppression, après la fermeture de la maternité, fragiliserait l’offre de soins et les urgences de l’établissement ».
L’ARS a donc pris bonne note et va poursuivre ses consultations avec les cinq départements et les communes. « La maternité de Falaise a cessé son activité depuis l’automne dernier, il fallait toiletter le Sros. La ligne pédiatrie a été supprimée mais cela ne veut pas dire qu’il n’y a plus de pédiatrie. À Aunay-sur-Odon, nous travaillons avec la communauté médicale et les élus pour repositionner l’établissement, en septembre prochain, sur des soins de suite au lieu du CHU de Caen », explique l’ARS.
Ce n’est pas la première fois qu’un avis défavorable est donné au Sros. Une rencontre entre le président de Région, Hervé Morin, et la directrice de l’ARS a eu lieu sur le sujet en fin de semaine dernière.

Les groupements hospitaliers de territoire devront être de « taille raisonnable »
Publié le 16/03/2016 á 19H51

Les groupements hospitaliers de territoire (GHT), qui doivent instaurer un nouveau maillage dans la prise en charge des patients, devront être de taille « raisonnable », mettent en garde les auteurs d’un rapport remis mercredi 16 mars au ministère de la Santé.
Instaurés par la loi Santé, les GHT ont vocation à développer une prise en charge « graduée » des patients en mutualisant les moyens des établissements au niveau d’un territoire.
Avant le 1er juillet, chaque hôpital inscrit dans ce périmètre doit conclure une convention autour d’un « projet médical partagé » dans lequel seront décrits par filière les parcours des patients par niveau de prise en charge, ainsi que les responsabilités de chaque site, précise le rapport commandé par la ministre de la Santé Marisol Touraine.
Les débats semblent s’orienter « vers la constitution de très gros GHT ne reflétant pas les parcours des patients », s’inquiètent les auteurs du document, Jacqueline Hubert, directrice du CHU de Grenoble et le Dr Frédéric Martineau.
« Mettre en place des GHT de grande taille est pourtant porteur de risques » notamment car ils pourraient être « trop lourds à gouverner car rassemblant un trop grand nombre d’établissements », préviennent-ils, au risque de « de créer des coquilles vides ».
« A l’inverse, mettre en place des trop petits GHT présente le risque de passer à côté de l’objectif de gradation des soins (...). Les mutualisations en seront également plus difficiles » compte tenu notamment « du potentiel d’économies d’échelle », peut-on lire.
En conclusion, les auteurs appellent à « porter un discours sans ambiguïté(...) quant au périmètre et à la taille à retenir », demandant à la ministre de la Santé de préciser les « attendus de cette mesure ».
Parmi ses autres recommandations, le rapport préconise de « faciliter l’organisation en commun des activités médico-techniques », notamment dans le domaine de la biologie et de l’imagerie.
Les auteurs conseillent ainsi « au vu de l’état de la démographie » des radiologues de « mettre en commun » les équipements et de « regrouper les équipes paramédicales » des établissements.
La radiologie est la deuxième spécialité médicale la moins attractive (on comptait 40,9% de postes vacants au 1er janvier 2015), rappelle le rapport.
Pour la biologie, cela pourrait conduire à la mise en place d’un « laboratoire commun ». Le rapport recommande toutefois de ne pas « systématiser la convergence (...) dès lors que l’activité dépasse un certain volume ».
Pour finir, la mission propose également de tarifer les téléconsultations à l’acte et d’introduire un forfait annuel pour les « établissements requérants » qui accueillent le patient et supervisent le bon déroulement de la téléconsultation.
La ministre doit installer le comité de suivi jeudi.

La CGT mobilisée contre l’absorption de l’hôpital de Dieppe par le CHU de Rouen
Publié le 26/02/2016

L’un des syndicats du personnel de l’hôpital de Dieppe s’inquiète de la création, ou non, d’un grand GHT.
Fin janvier, lorsque l’agence régionale de santé (ARS) a proposé un grand groupement hospitalier de territoire incluant Dieppe, Elbeuf et Rouen, le personnel de l’hôpital de Dieppe s’est montré inquiet d’être absorbé par le CHU rouennais. « Des questions se posent », explique Bruno Ricque, secrétaire de la CGT des hospitaliers : « Certains services sont automatiquement transférés dans ces cas-là : l’informatique, l’information et le département d’information médicalisé ». Cela représenterait près d’une vingtaine de personnes. « D’autres services sont menacés, comme les ressources humaines, la cuisine, la lingerie, les services techniques, les achats, le laboratoire, la pharmacie, l’imagerie et les spécialités qui pourraient faire doublons... », égraine le représentant syndical.
Toujours mobilisés
Le personnel s’interroge également sur le projet médical de l’hôpital de Dieppe : « La loi Touraine n’autorise qu’un seul projet par GHT. »
Mais mardi, retournement de situation : « Nous avons appris que l’ARS ne fermait pas la porte à ce qu’il n’y ait pas de rattachement sur Rouen et que nous pouvions travailler sur un projet médical pour Dieppe », résume Bruno Ricque. En clair, l’ARS hésite encore entre un rattachement avec Rouen ou le projet initial qui prévoit un rapprochement entre les établissements de Dieppe, Saint-Valery-en-Caux et Eu-Le Tréport.
La décision doit être prise courant mars. « Nous avons moins de médecins sur Dieppe et nous avons du mal à recruter. C’est un moyen de pression sur Dieppe. »
En attendant, le personnel hospitalier reste mobilisé. « Nous voulons agir contre l’absorption car la menace n’est pas écartée. »
En parallèle, le syndicat proteste contre la situation précaire de certains collègues « qui enchaînent les CDD. S’il y a regroupement, ils seront les premiers menacés. Nous voulons que les CDD soient mis en stage. La mise en stage, dans le public, est la première étape vers la titularisation ».
Le mercredi 9 mars, jour où le projet de loi santé sera déposé sur le bureau de la ministre, la CGT distribuera des tracts dans la rue afin d’informer la population de la situation. Le syndicat sera également mobilisé le jeudi 31 mai, lors de la grande manifestation nationale contre la réforme du droit du travail.
M. B.

L’hôpital de Dieppe cherche sa place
Publié le 10/02/2016 á 22H50

Santé. L’établissement de Dieppe va être intégré dans le futur Groupement hospitalier de territoire (GHT), organisé autour du CHU de Rouen. Les médecins contestent le calendrier. La CGT, elle, s’oppose au projet.

La loi santé du 26 janvier 2016, dite loi Touraine, du nom de la ministre qui a porté ce projet, prévoit une nouvelle organisation territoriale des soins pour l’ensemble de la France. Pour les secteurs de Dieppe, Saint-Valery-en-Caux, Eu, Neufchâtel-en-Bray, jusqu’à Louviers dans l’Eure, en passant par Yvetot, l’ARS (Agence régionale de santé) préconise un Groupement hospitalier de territoire (GHT) structuré autour du CHU de Rouen. « Une proposition qui sera probablement, à terme, la meilleure solution pour l’hôpital de Dieppe et ses patients », assurent les docteurs Jean-Marc Kerleau et Annie Navarre-Coulaud, respectivement président et vice-présidente de la CME (commission médicale d’établissement) du centre hospitalier de la ville aux quatre ports.

UN GRAND ETABLISSEMENT A DUREE DETERMINEE
Cette nouvelle loi « ne remet pas en question l’existence des hôpitaux de proximité, soulignent les professionnels de santé. Elle permettra, au contraire, de mieux répartir l’offre de soin et de l’adapter aux spécificités d’un territoire ». Des intentions « que nous ne pouvons que partager ». D’autant que « nous sommes trop dépendants du CHU de Rouen pour dire non à une collaboration encore plus étroite avec lui, cela serait contradictoire ». La nécessité de réaliser des économies est également une réalité : ce projet « répond aux objectifs de performance médicale et d’efficience financière », détaillent, sobrement, les deux médecins.
Si elle est d’accord avec cette organisation, avec laquelle elle devra de toute façon s’accommoder, la communauté médicale conteste en revanche son calendrier. Les différents établissements concernés ont jusqu’à début juillet pour élaborer un projet de santé partagé, validé par L’ARS. « Étant donné la taille de ce futur GHT - qui comprend 14 hôpitaux et 26 établissements médico-sociaux et englobe plus d’un million d’habitants - cette programmation n’est pas réaliste. Il faut avancer sereinement, phase par phase, insistent le Dr Kerleau et le Dr Navarre-Coulaud. Nous travaillons sur ce maillage territorial depuis plusieurs années, en lien étroit avec le CHU de Rouen, le soutien de l’ARS et des collectivités locales ; et avons constitué une offre de soins graduée : consultations avancées, praticiens partagés, parcours de soins complets... ».

Les médecins veulent, donc, plus de temps et proposent à l’ARS une étape intermédiaire au GHT final : « Un grand établissement Caux-Maritime à durée déterminé. Soit une collaboration entre onze établissements, dont les hôpitaux de Dieppe, Saint-Valery-en-Caux, Eu et Neufchâtel. (Les trois premiers sont gérés par une direction commune, basée à Dieppe, Ndlr) ».

En outre, le président et la vice-présidente de la CME estiment qu’il est plus judicieux de piloter ce projet depuis les différents secteurs concernés plutôt qu’à partir de Rouen, processus vers lequel on s’oriente. « Nous sommes les mieux placés pour connaître les spécificités de notre territoire et sa population ». Une population « assez âgée, peu mobile, en grande précarité. Si les services sont trop éloignés d’elle, on peut craindre un renoncement aux soins », alertent les médecins.
En résumé, pour que ce Groupement hospitalier de territoire axé autour de Rouen fonctionne, il faut prendre le temps de le préparer.
BARBARA HUET
b.huet@presse-normande.com

LES ELUS MONTENT AU CRENEAU
Sébastien Jumel, Dominique Chauvel, Xavier Lefrançois, Yves Derrien et Laurent Jacques, les maires de Dieppe, Saint-Valery-en-Caux, Neufchâtel-en-Bray, Eu et Le Tréport ont envoyé un courrier commun à l’ARS. Les élus « refusent une décision unilatérale » et « demandent à être reçus rapidement par la directrice de l’agence régionale de santé ». Pour eux, ce projet « dérange sur la forme comme sur le fond ».

« Cette mesure constituerait un véritable outil à déménager les territoires avec le risque d’instituer une médecine à deux vitesses : une médecine pour les riches et une médecine pour les autres ; une médecine pour les métropoles et une médecine pour les autres », insiste Sébastien Jumel, le maire de Dieppe.

À l’image des médecins, les élus demandent un desserrement du calendrier. « Nous avons conscience qu’il faut préserver les partenariats avec le CHU de Rouen, dont près de 50 % des praticiens de l’hôpital de Dieppe sont issus mais nous estimons que le regroupement hospitalier doit se construire et se consolider avant tout à l’échelle de notre bassin de vie (Dieppe, Saint-Valery, Eu, Le Tréport et Neuchâtel). C’est-à-dire à échelle humaine », insistent les maires qui s’« indignent » également de ne « pas avoir été informés de ce projet de manière officielle », ni consultés en amont.
Ils s’« indignent d’un regroupement qui doit être mis en place à marche forcée avant l’été ».

« Hors de question d’être absorbé »
Pour la CGT (syndicat majoritaire à l’hôpital de Dieppe), ce ne sont pas les modalités d’application du futur Groupement hospitalier de territoire qui dérangent... Mais le projet dans sa globalité. « Nous sommes totalement opposés à cette nouvelle organisation, peu importe le calendrier », souligne, d’emblée, Bruno Ricque, secrétaire de la section CGT hospitaliers de Dieppe. Le syndicaliste rappelle qu’auparavant, « l’ARS était favorable à un regroupement autour du centre hospitalier de Dieppe ». Ce qui « paraissait assez cohérent ». Mais, « la nouvelle directrice* de l’agence régionale de santé a changé d’avis : le GHT doit se faire autour de Rouen ».

Une décision « contre laquelle nous allons nous battre, promet Bruno Ricque. Nous avons tout à perdre avec ce projet dont le principe est de réaliser des économies. Les services qui, pour les technocrates, feront doublons seront supprimés, on le sait. À terme, le personnel sera menacé », poursuit-il. Le syndicat entend lutter : « Nous défendrons tous les services proposés à l’hôpital de Dieppe » et le répète : « Nous refusons d’être absorbé par un grand GHT à Rouen ».

La CGT et Force Ouvrière ont, récemment, demandé à être reçues par l’ARS à ce sujet. Sauf qu’« avec la réunification de la Normandie, la direction de l’ARS est, désormais, basée à Caen. Rouen a seulement conservé une antenne. Et notre démarche va donc mettre plus de temps à aboutir », souligne le syndicaliste.

* : Monique Ricomes, ancienne directrice de l’ARS de Basse-Normandie a pris la tête de l’ARS de la Normandie réunifiée.