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Pétition publiée par Libération - Des centaines de praticiens hospitaliers s’alarment du plan Santé

il y a 1 semaine, par Info santé sécu social

8 octobre 2018

« Libération » publie ce lundi une pétition dont il a eu la primeur. Ce texte initié par le professeur André Grimaldi, diabétologue, fait état des inquiétudes et déceptions face à la réforme du système présentée mi septembre par le président de la République.

Le plan Santé, dévoilé mi-septembre par Emmanuel Macron dont l’un des objectifs était de redonner un peu d’espoir au monde hospitalier laisse manifestement sur le secteur sur sa faim. C’est ce qui ressort d’une pétition initiée par le professeur André Grimaldi, diabétologue à l’hôpital de la Pitié Salpêtrière à Paris, et signée par quelques centaines de praticiens hospitaliers. Voici leur texte que nous publions ici en intégralité et exclusivité. Né d’un collectif apparu lors de l’appel des 1 300 hospitaliers (Libération du 16 janvier) à une réforme profonde du système, ce texte acte la qualité du diagnostic établi par la ministre de la Santé, Agnès Buzyn, avant de lister toutes les inquiétudes.

« Après la présentation par le président de la République du plan Santé 2022, le collectif à l’initiative de l’appel des 1300 hospitaliers reconnaît la pertinence du diagnostic sur la crise du système de santé avec ses 3 symptômes chroniques :

- la surcharge des urgences hospitalières,

- l’inadaptation de notre système de soin à l’épidémie de maladies chroniques et l’insuffisance de leur prévention,

– les déserts médicaux.

Les causes de cette crise sont correctement décrites : le manque de coordination entre la ville et l’hôpital, l’insuffisance du travail en équipe pluri-professionnelle en ville, le tout paiement à l’acte en ville et le tout T2A à l’hôpital géré comme une entreprise commerciale.

Nous nous félicitons de la fin du numerus clausus actuel et demandons à ce que soient précisées les nouvelles modalités de sélection. Nous regrettons que ne soient pas proposés aux étudiants des contrats d’engagement de service public pour une durée limitée dans un des déserts médicaux de leur choix avec des conditions d’exercice moderne et un revenu minimal garanti, en échange de bourses d’études ou de la possibilité de choisir leur spécialité.

Nous soutenons les mesures prises en faveur d’une meilleure organisation de la médecine de proximité tout en regrettant l’absence de revalorisation des rémunérations des paramédicaux et l’absence de mesures pour réduire la disparité injustifiée de revenus entre spécialités médicales et entre la ville et l’hôpital, source d’un déséquilibre devenant de plus en plus critique.

Nous sommes en revanche très inquiets de l’absence de mesures financières significatives pour la psychiatrie victime d’une sous dotation et de la fermeture excessive de lits et plus globalement pour l’hôpital public qui voit ses tarifs de remboursement réduits année après année et ses urgences débordées avec une réapparition des patients couchés sur des brancards. Les 400 millions d’euros en plus pour 2019 permettant d’augmenter l’ONDAM de 2,3 à 2,5% correspondent en fait à un plan d’économie de 1,5% compte tenu d’une augmentation des charges de 4% et sans compter le taux d’inflation annuelle évalué à 1,5%. Cela adresse un triste message, alors même que la France n’est pas, contrairement à ce qu’a dit le président de la République, à la 3e place des pays de l’OCDE en dépenses de santé mais à la 14e place (avec 4600 dollars par habitant et par an), après le Canada, la Belgique, l’Autriche, les Pays-Bas, le Danemark… après l’Allemagne et la Suède (5500 dollars), la Suisse (8000) et les USA (10 000)… La rigueur cumulée année après année se termine en austérité et en dégradation du service rendu aux malades.

Sans attendre que l’alternative promise en ville soit construite, le gouvernement ne desserre pas le garrot placé depuis 2008 autour du cou de l’hôpital public. Aucune augmentation du salaire des infirmières et des aides-soignantes n’est à ce jour programmée, alors même que leur niveau de rémunération (rapporté au salaire moyen du pays) se situe au 26e rang des 29 pays de l’OCDE. La limitation drastique de financement des heures supplémentaires ne permettra pas d’assurer la présence en nombre suffisant de soignants au lit des malades. Quant aux jeunes médecins hospitaliers, le plan leur propose d’aller travailler au moins pour partie en ville, en réduisant le plein-temps médical hospitalier, ce qui rendra encore plus difficile le travail d’équipe. L’extension de cette double activité pourrait à terme ouvrir la voie à une remise en cause plus fondamentale du service public hospitalier, notamment au profit des cliniques privées.

La tarification à l’activité (T2A) dont la remise en cause était annoncée, reste le mode de financement largement dominant, son remplacement par un paiement au forfait pour le diabète et l’insuffisance rénale chronique demandant à être précisé dans l’espoir que la course au forfait ne remplace pas la course au tarif.

Le développement d’un financement dit « à la qualité », ou plus exactement aux indices de qualité, va accroître le temps passer par les soignants au « reporting », il va complexifier un peu plus le système, accentuer le poids de la technocratie, sans réellement améliorer la qualité comme l’ont montré les expériences anglaises et américaines des dix dernières années. De plus ce financement dit « à la qualité » instaure de fait la pratique du bonus/malus que les assureurs souhaitent appliquer un jour aux patients eux-mêmes en fonction de leur « observance ».

Nous déplorons que le grand plan santé 2022 ne se donne pas les moyens de ses ambitions : rien sur les prescriptions et les actes injustifiés, rien sur les rentes industrielles et le prix trop élevé des médicaments, rien sur le doublon des coûts de gestion entre la Sécurité sociale et les Complémentaires, rien sur les frais de gestion excessifs des mutuelles et compagnies d’assurances. Dans ces conditions, le financement de l’hôpital public, représentant non pas 50% mais 35% des dépenses, risque fort de continuer à être la variable d’ajustement des dépenses du système de santé (l’augmentation du budget hospitalier prévue pour 2019 ne devrait d’ailleurs être que de 2.35% et non de 2.5% !)

Finalement le plan ne précise pas les indicateurs sur lequel il devra être jugé : nombre de passage annuel aux urgences, délai pour trouver un lit disponible dans un service correspondant aux besoins des patients admis à l’hôpital en urgence, diminution des actes et des prescriptions injustifiés, taux d’absence du personnel soignant et taux de non-remplacement des personnels, amélioration de la qualité de vie au travail des soignants et satisfaction des patients. »

Pour le collectif initiateur de l’appel des 1300. Christine Abraham, Frédéric Adnet, Catherine Ajzenman, Julien Allard, Anne-Marie Ané, Thierry André, Emmanuel Andres, Thoma Anja, Gisèle Apter, Françoise Archambeaud, Hichem Assami, Patrick Assoune, Alain Astier, Hélène Aubert, Yannick Aujard, Patrick Avarguez,Xavier Ayral, Lynda Azzouz, Anne Bachelot, Xavier Baermann, Valérie Baron, André Baruchel, Nathalie Batardière, François Baudin, Franck Bellivier, Nadia Belmatoug, Pierre Yves Benhamou, Chloé Benizri, Jean-Marc Ben Kemoun, Hakim Benkhatar, Mathieu Besnard, David Billard, Philippe Bizouarn, Hervé Blanchard, Eloi Blanchet, Hugues Blondeau, Laurent Boccon Gibod, Jacques Boddaert, Eric Boez, Philip Böhme, Véronique Boisson, Olivier Boitard, Hélène Bonnaure, Laurence Bouillet, Pierre Bourgeois, Olivier Bourron, Didier Bouscary, Fabienne Braye, Sylvie Camadro, Eric Branger, Joël Brie Raphaël Briot, Thierry Buisson,Jean Yves Cahn, Jean-Claude Carel, Alain Cariou, Eric Caumes, Marina Cavazzana, Dominique Cazals-Hatem, Lucy Chaillos, Sybil Charrière, François Chast, Clément Charbonnel, Marie-Paule Chauveheid, Jean-Daniel Chiche, Jean-François Cibien, Régis Cohen, Caroline Colomb, Jill Core, Marie José Cortès, Dominique Crozas, Sophie Crozier, Monique D’amore, Valérie David, Thomas de Broucker, Nathalie De Castro, Jean-Yves Delattre, Florence Denis, Yves Denoux, Olivier Detante, Loïc De Portual, Laurence Detourmignies, Bruno Devergie, Marie Christine Dombret, Antoine Dossier, Sophie Drappier, Frédéric Dubrana, Christian Ducerf, Jean Michel Dupont, Delphine Dupuis, Karine Durand, Sophie Durand-Roger, Charles Duyckaerts, Gilles Edan, Marc Espié, Jean Marc Eychène, Christophe Ferron, Alain Fischer, Bertrand Fontaine, Philippe Fossati, Edouard Fourcade, Nicolas Gaillard, Marc Gainnier, Guillaume Galidie, Frédéric Garban,Thomas Gastinne,Alain Gaudric, Pascale Gauthier, Gaetan Gavazzi, François Geay, Gerard Gehan, Jean-Louis Georges, Anne Gervais, Pierre Gibelin , Delphine Glachant, Sylvie Godard, Pierre François Godet, Bruno Gombert, Mohand Goudjil, Cécile Goujard, Olivier Goulet, Marie Pierre Gourin, Laurent Gouya, Jean Bernard Gouyon, Denis Graber, Bernard Granger, Julie Graveleau, André Grimaldi, Philippe Grimbert, Antoine Gros, Fabien Guenole, Thomas Guincestre, Rosine Guimbaud, José Guiserix, Philippe Halimi, Sabah Hardy, Frédérique Hay, Véronique Hentgen, Baptiste Hervier, Khe Hoang Xuan, Jérôme Hoff, Emmanuel Houdart, Paul Jacquin, Pierre Jarreau, Joël Jenvrin, Katayoun Jondeau, Véronique Julie, Tania Kharitonnof, Marie Jeanne Kossmann,Michel Krempf, François Labadie, Jean Pierre Labauge, Vincent Lagard, Amina Lahlou, Olivier Lambotte, Christophe Lançon, Bruno Landi, Jeanne Languepin, Jean-Louis Le-Bivic, Véronique Leblond, Philippe Lebras, Aldéric Lécluse, Véronique Lefebvre de Noettes, Valérie Legrain Lifermann, Brigitte Le Guillou, Marc Lejay, Fanny Lemercier, Emmanuelle Le Moigne, Marc Lepeut, Jean Pierre Lépine, Michel Leporrier, Philippe Leseigneur, Philippe Lévy, François L’Heriteau, Pierre Lombrail, Pierre Michel Llorca, Elsa LorinoValérie Lucas, Didier Mayeur, Jean Paul Marie, Guillaume Marc, Xavier Mariette, Philippe Marteau, Jean-Pierre Martin, Florence Martinez, Alexis Mathian, Marie-Bénédicte Matignon, Yves Maugars, Dominique Mazier, Bruno Megabane, Jean Claude Melchior, Oriane Merot, Sylvie Métairie, Jean Philippe Metzger, Maguy Michel, Agnès Michon, Juliette Mielcarek-Lizak, Olivier Milleron, Jean Louis Misset, Gilles Montalescot, Olivier Moreaud, Nadine Morineau, Julien Moro, Valérie Moulin, Fany Mouton, Patrick Niaudet, Sylvie Nivot-Adamiak, Sylvie Ollier, Stéphane Orsel,Eric Orvain, Bruno Palpart, Valérie Panier,Pascal Papillon, Thomas Papo,, Xavier Palette, Valérie Panier, Pierre Paresis, Marlène Pasquet, Arnaud Patenotte, Renaud Péquignot, François Perrin, Geoffroy Petit, Georges Picherot, Christophe Piguet, Isabelle Pin, Dominique Plantal, Claire Poirier, Stanislas Pol, Benoît Polack, Carole Poupon, Pascal Pradier, Julie Quatrebarbes, Marie Laure Raffin-Sanson, Victoria Raggueneau, Antoine Roux, Christian Recher, Odile Richard, Edwige Rigal, Vincent Rigalleau, Anne -Sophie Rigaud-Monnet, Patrice Rodien, Benjamin Rothiot, Florence Roulet, Tiphaine Rouaud, Nathalie Roudaut, Ronan Roussel, Philippe Rousselot, Isabelle Roy, Jean Pierre Salvarelli, Marc Samama, Gilles Salles, Rémi Salomon, Yves Samson, Marc Sanson, Dominique Séret Bégué, Jean Pierre Siffroi, Yves Simchowitz, Thérèse Simonet , Nicole Smolski, Gérard Socie, Emmanuel Sonnet, Felipe Suarez, Christine Terre, Charles Thivollet, Richard Torielli, Philippe Touraine, Jacques Trévidic, Christophe Trivalle, Michel Tsimaratos, Pascal Turlure, René Valéro, Dominique Valla, Clément Vanbaelinghem, Marc Verin, Caroline Vergnes, Jean-Paul Vernant, Tiphaine Vidal-Trecan, Claude Virtos, Anne Werner, Anne Wernet, Bernard Willemin, Alexandre Wormser, Jacques Yguel, Benjamin Zuber.