La reconstruction virtuelle de la réalité sociale à l’œuvre depuis le début de la crise sanitaire traduit la tentation d’une politique de traçage des données personnelles à travers la multiplication des outils digitaux. Le débat sur le pass sanitaire escamote cet enjeu qui constitue pourtant l’une des arrière-pensées de l’annonce présidentielle du 12 juillet.

Maxime Ait Kaki , docteur en science politique de l’université de Paris-I Panthéon-Sorbonne, auteur de La France face au défi de l’identité (éditions du Cygne, 2017).

De deux choses l’une : ou bien la vaccination anti-Covid est une question d’intérêt général et elle est obligatoire pour tous ; ou bien elle ne l’est pas et elle relève du libre-arbitre individuel. En annonçant l’extension du pass sanitaire à des lieux du quotidien aussi névralgiques que les transports de longue distance, les établissements socio-médicaux, les maisons de retraite, les centres commerciaux, les cafés, les bars et les restaurants, l’exécutif instaure, de facto, une obligation qui ne dit pas son nom.

Loin d’être l’expression des errements de la communication sanitaire auxquels il a habitué les Français, ce hiatus décisionnel entre la pensée d’un pouvoir opposé de prime abord au principe d’une obligation vaccinale – il l’a répété à maintes reprises – et le mode d’action, aux antipodes, en faveur duquel il a opté, traduit une intention à peine voilée : l’affirmation du digital comme « instrument de coercition légitime ». Car par-delà toutes autres considérations sur les atteintes à la liberté individuelle et le traitement discriminatoire qu’il établit entre vaccinés et non-vaccinés, c’est bien là que réside le fond du problème.

La justification du pass sanitaire en tant qu’objet administratif d’identification des vaccinés et non-vaccinés révèle au grand jour la tentation grandissante du politique, sous couvert de crises diverses (terrorisme, épidémies), de se doter d’instruments de traçage de la population sur la base d’informations numériques aussi confidentielles que les informations médicales.

L’épidémie de Covid-19 et la reconstruction virtuelle de la réalité sociale à laquelle elle a donné lieu, qu’il s’agisse du télétravail, de l’enseignement ou des consultations médicales à distance, des achats en ligne, ont accéléré cette dynamique dans une forme d’indolence collective qui n’a pas suscité de réelle prise de conscience citoyenne sur le risque potentiel de dérive lié à la multiplication des outils de fichage numérique.

Le QR code, nouvel objet administratif de contrôle social ?
Comment ne pas voir dans le pass sanitaire un prolongement logique de l’attestation de déplacement dérogatoire instauré lors des confinements successifs ? Son fonctionnement est foncièrement le même. Il repose principalement sur un QR code en version papier ou numérique, exigible à l’entrée de tous les lieux publics nécessitant un pass sanitaire ou un test de dépistage.

Cette icône cryptée, générée par l’application gouvernementale TousAntiCovid, permet d’accéder à l’information vaccinale du patient, ce qui est sa vocation première. Mais son usage devient autrement plus problématique lors de son activation via un smartphone ou une tablette. Elle peut alors s’avérer être un moyen de traçage de son utilisateur.

Inventé au Japon en 1994 pour suivre le cheminement des pièces détachées de la firme Toyota, le QR code a connu à partir des années 2020 une popularité planétaire indéniable. Grâce à un système d’accès instantané, il s’est imposé comme une référence dans le monde économique. Le QR code avait jusque-là pour champ d’application des aspects matériels et fonctionnels tels que la navigation sur un site internet, la connexion à une plateforme de paiement, le déclenchement d’un appel téléphonique… Mais il avait rarement concerné les personnes.

Née en Asie, cette pratique visant à assigner un QR code à chaque individu a été encouragée par le président chinois Xi Jinping en marge du sommet du G20 organisé à distance en juin 2020, durant lequel il a appelé à la création d’un « mécanisme mondial » reposant sur cette technologie afin de contrôler l’état de santé et de valider ou d’invalider les déplacements des personnes dans l’objectif de relancer les voyages à l’étranger.

Les tenants du pass sanitaire ont martelé que cet outil n’avait pas vocation à stocker les informations personnelles et que l’historique numérique de passage dans un lieu donné serait supprimé au bout de 14 jours. Toujours est-il que la circulation massive de données personnelles qu’il induit pose la question légitime de leur utilisation. Et pour cause, les trafics de pass sanitaires sur la base de faux QR codes ont fait florès ces temps-ci. Ces phénomènes, somme toute prévisibles, soulignent les limites de la modalité de contrôle d’un tel dispositif.

Là où la vérification de l’attestation de déplacement dérogatoire numérique, relevant du ministère de l’Intérieur, était le fait d’un fonctionnaire de police doté de la force publique, celle du pass sanitaire est confiée à un agent privé (serveur, barman, vigile, etc.) démuni de toute autorité et de toute compétence en la matière. Cette délégation d’une prérogative publique à un tiers privé pose véritablement un problème administratif d’organisation et d’articulation des pouvoirs publics.

Le sanitaire, nouveau mobile sécuritaire ?
Dans une société ultra-connectée où la généralisation du digital se donne à voir comme une « transformation heureuse », il est suspect de voir dans une telle avancée technologique autre chose qu’un progrès concourant au bien-être individuel. Or c’est précisément dans ce contexte épidémique tenant lieu de moment de légitimation du virtuel comme arme du sanitaire qu’un certain nombre de mesures liées au traçage des données personnelles ont été adoptées tant à l’échelle nationale qu’européenne.

Ainsi en est-il du décret du 20 février 2020 autorisant l’usage de l’« application mobile de prise de notes » GendNotes par la gendarmerie nationale. Bien que le Conseil d’Etat ait censuré le point relatif à la « possibilité de transférer les données récoltées vers d’autres fichiers », cette institution est désormais habilitée à recueillir des informations « relatives à la prétendue origine raciale ou ethnique, aux opinions politiques, philosophiques ou religieuses, à l’appartenance syndicale, à la santé ou à la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle ».

Dans le prolongement de cette mesure, le Comité européen de la protection des données (CEPD), qui regroupe les autorités de contrôle de l’Union européenne chargées de la protection des données personnelles, a adopté en mars 2020 une déclaration sur la protection desdites données, indiquant que « l’urgence liée à la pandémie peut légitimer des traitements qui restreignent les libertés à condition qu’ils soient proportionnés et limités dans le temps ». C’est dire toute l’ampleur du mouvement qui est à l’œuvre.

Délibérément présenté comme un terrain d’affrontement entre pro-vaccination et anti-vaccination, lequel serait lui-même sous-tendu par un clivage politique entre « radicaux » de tous bords et « modérés », entre « complotistes » et « non-complotistes », le débat sur le pass sanitaire fait l’impasse sur un aspect central du contrat social français : l’impérieuse nécessité d’un équilibre entre l’intérêt général et les libertés individuelles.

Par-delà la possibilité d’une marginalisation d’une partie de la société française et le risque de cristallisation de nouvelles tensions sociales qu’il alimente, le pass sanitaire soulève des enjeux de taille sur le type de civilisation que nous voulons voir prédominer.

La généralisation du digital et l’élan d’angélisme qu’il suscite doivent-ils déboucher sur une dépossession de la société de ses facultés de discernement et de sa liberté d’action ? Car ce qui se profile ici à travers la multiplication des instruments de traçage des données personnelles, c’est une forme de marchandisation de l’individu qui ne dit pas son nom. Etiqueté, scanné, tracé tel un produit de supermarché, ce dernier verra son espace de liberté se réduire en peau de chagrin, aveuglé par l’illusion de choix que lui procure l’innovation technologie et la puissance de connexion sans cesse plus grande et plus puissante.

PAR MAXIME AIT KAKI
PUBLIÉ LE 21 JUILLET 2021