Le droit à la santé

Pourquoi docteur ? - Levothyrox : la justice déboute 4113 plaignants face au laboratoire Merck

6 mars, par Info santé sécu social

Décision de justice

Publié 05.03.2019

Le tribunal d’instance de Lyon a débouté ce mardi les 4113 plaignants qui poursuivaient le laboratoire Merck dans l’affaire du Levothyrox. Le fabriquant allemand était poursuivi pour "défaut d’information", après le passage à la nouvelle formule du médicament qui aurait engendré des effets secondaires parfois graves (perte de cheveux, crampes, pertes de mémoire, vertiges, changements d’humeur...).

"Le tribunal a considéré que Merck n’avait pas commis de faute dans l’obligation d’information qui pesait sur elle. Mais nous allons certainement conseiller aux clients d’interjeter appel de cette décision", a déclaré à Reuters Me Christophe Lèguevaques, l’avocat des plaignants. "C’est une grosse déception pour moi et pour les malades qui attendaient une reconnaissance de la justice de leurs souffrances. Et on leur dit aujourd’hui que c’est simplement un problème sociologique et non pas juridique. Ces termes ne sont pas acceptables pour les malades".

Me Lèguevaques demandait à ce que Merck verse 10 000 euros de dommages et intérêts à chacun de ses clients, sur le fondement de l’"atteinte à la dignité humaine" pour "défaut d’information". Soit 41,13 millions d’euros au total. Mais le tribunal a estimé que le laboratoire avait oeuvré en règles.

La réaction de Merck

"Le juge a reconnu la pertinence, au regard du cadre réglementaire en vigueur, du dispositif d’information mis en place lors de la transition, entre mars et septembre 2017, de l’ancienne à la nouvelle formule du Levothyrox" déclare Florent Bensadoun, Directeur juridique de Merck en France, dans un communiqué envoyé aux médias.

Et le document de spécifier : "Ne nous méprenons pas, Merck a toujours entendu l’émotion des patients et, à ce titre d’ailleurs, a demandé, dans cette procédure, des expertises médicales pour mieux comprendre chacune des situations. Soulignons qu’il ne s’agit pas d’un jugement contre le ressenti des patients. Ce qui a été jugé aujourd’hui, c’est la pertinence du dispositif d’information mis en place autour de la transition de l’ancienne à la nouvelle formule du Levothyrox, durant une période bien délimitée, allant de mars à septembre 2017".

Le laboratoire tient à rappeler que "le dispositif d’information à destination des patients est strictement encadré par la loi, et ne permet pas aux industriels du médicament de s’adresser directement aux patients".

Rappel des faits
Des milliers de personnes se sont plaintes d’effets indésirables, parfois graves, lorsque la formule du médicament a été modifiée en février 2017. "J’ai cru à un cancer, j’étais dans un état psychologique vraiment pas bon. J’ai fait des examens et ma TSH (hormone qui régule la sécrétion des hormones thyroïdiennes, ndlr) était tombée à un seuil très critique", raconte Aude, 32 ans, qui vit depuis plus de 10 ans sans thyroïde. "Cela faisait dix ans que j’allais bien et du jour au lendemain, tout s’écroule", se désole la jeune femme.

Au total, 17 000 cas d’effets secondaires ont été recensés, parmi lesquels 5062 ont été classés comme graves, et plus de 500 000 personnes ont abandonné la nouvelle formule du médicament. Une enquête avait été ouverte en septembre 2017 pour "tromperie aggravée, atteintes involontaires à l’intégrité physique et mise en danger d’autrui", ce à quoi le parquet avait pris le 30 novembre des "réquisitions supplétives" pour "homicide involontaire" par le parquet de Marseille après le décès d’une femme suspecté d’être lié à la nouvelle formule du médicament.