Par Bernard Marx | 28 janvier 2020

Notre économiste Bernard Marx a lu pour vous l’avis du Conseil d’État et une note du collectif « Nos retraites ». Il vous dit tout sur les trucages des études d’impact du gouvernement concernant sa réforme des retraites.

Après que le Conseil d’État ait étrillé les projets de lois du gouvernement sur les retraites, Yannick Jadot et Jean-Luc Mélenchon ont fustigé chacun de leur côté « l’amateurisme » du gouvernement. Jean- Luc Mélenchon relevant également la sanction par le Conseil d’État des mensonges du gouvernement. Cela me parait plus approprié et m’a rappelé un échange après un débat télévisé auquel deux hommes politiques venaient de participer. « Je n’ai pas été très bon ! », commentait le premier. « Ce n’est pas vous qui êtes mauvais, c’est votre politique », lui a répondu le second. Il avait raison.

Certes avec ce gouvernement, le « en même temps » est toujours possible. Mais, me semble-t-il, nous ne sommes pas confrontés principalement à un gouvernement d’amateurs, mais à un gouvernement qui veut imposer le passage en force d’une mauvaise politique. Les mensonges auxquels il a recours, y compris à l’adresse du Parlement, en sont, parmi d’autres, les inquiétants révélateurs.

Mensonge numéro 1
La réforme crée un régime de retraite universel

Faux, dit le Conseil d’État : « Est bien créé un "système universel" par points applicable à l’ensemble des affiliés à la sécurité sociale française, du secteur privé comme du secteur public [...] mais, à l’intérieur de ce "système" existent cinq "régimes", à savoir le régime général des salariés (dont relèvent les affiliés aux anciens régimes spéciaux), [...] le régime des fonctionnaires, magistrats et militaires, celui des salariés agricoles, celui des non-salariés agricoles et celui des marins. La profession des navigants aériens, affiliée au régime général des salariés, conserve, quant à elle, son régime complémentaire obligatoire. A l’intérieur de chacun de ces régimes créés ou maintenus, des règles dérogatoires à celles du système universel sont définies pour les professions concernées. En termes de gestion, sont maintenues plusieurs caisses distinctes... »

Mensonge numéro 2
1 euro cotisé ouvre les mêmes droits pour tous

Faux, dit le Conseil d’État : « L’objectif selon lequel "chaque euro cotisé ouvre les mêmes droits pour tous" reflète imparfaitement la complexité et la diversité des règles de cotisation ou d’ouverture de droits définies par le projet de loi ».

Mensonge numéro 3
La réforme garantira aux personnels enseignants et chercheurs ayant la qualité de fonctionnaires une retraite équivalente à celle des fonctionnaires appartenant à des corps comparables

Promesse sans portée, dit le Conseil d’Etat qui enjoint au gouvernement de la retirer de la loi. Un premier enfumage du gouvernement avait consisté à faire croire que les fonctionnaires ne perdraient rien à la réforme. Il fallait comprendre que les uns n’y perdraient pas plus que les autres de qualifications comparables. Mais même cette promesse n’engageant que ceux qui y croient, ne saurait avoir une portée juridique réelle. Inscrite dans la loi, la disposition serait inconstitutionnelle.

Mensonge numéro 4
Le système universel sera plus lisible

« Chaque assuré, prétend le projet de loi, aura accès, à tout moment, à l’intégralité des droits inscrits dans son compte. L’assuré pourra par ailleurs disposer à tout moment d’une estimation du montant de sa retraite en fonction de différentes hypothèses d’évolution de carrière. Cette estimation permettra aux assurés de mieux prévoir leur départ en retraite et de faire un choix en toute connaissance de cause. »

Faux, dit le Conseil d’État : « Le fait, pour le législateur, de s’en remettre à des ordonnances pour la définition d’éléments structurants du nouveau système de retraite fait perdre la visibilité d’ensemble qui est nécessaire à l’appréciation des conséquences de la réforme et, partant, de sa constitutionnalité et de sa conventionnalité ». D’autre part, dit-il, la réforme « retire aux assurés une forme de visibilité sur le taux de remplacement prévisible qui leur sera appliqué, dans la mesure où la pension n’est plus exprimée à raison d’un taux rapporté à un revenu de référence mais à une valeur de service du point définie de manière à garantir l’équilibre financier global du système ».

Mensonges numéro 5
Une grande majorité d’assurés sera gagnante

Rien ne le prouve, affirme le Conseil d’État. Il « constate que les projections financières transmises de la loi restent lacunaires et que, dans certains cas, cette étude reste en deçà de ce qu’elle devrait être, de sorte qu’il incombe au Gouvernement de l’améliorer encore avant le dépôt du projet de loi au Parlement… »

Mais c’est encore pire que cela. Le mensonge devient ici une affaire d’État. Le gouvernement a transmis au Parlement des mesures d’impact trafiquées, délibérément fausses qui ne correspondent pas au contenu de son projet de loi. Le collectif citoyen Nos retraites l’a établi avec précision et corrigé les calculs pour les rendre conformes au projet de loi. Le résultat est sans appel : « Alors que pour la génération 1990 le gouvernement présente 21 situations sur 28 comme avantageuses avec un départ à la retraite à 64 ans, elles ne sont plus que 10 une fois que les données ont été redressées. Pour cette génération, les retraité·e·s perdent 7% du niveau de leur pension avec nos corrections, 7% qui ont donc été indûment ajoutés dans l’étude d’impact. »

La manipulation gouvernementale, explique le collectif, a consisté en ceci : « Le projet de loi indique clairement (article 10) que l’âge d’équilibre du système à points sera amené à évoluer d’une génération à l’autre de l’équivalent des deux tiers des gains d’espérance de vie. Mais, au moment de comparer les résultats du système à points avec le système actuel, le gouvernement rétropédale : tous les cas types sont présentés avec un âge d’équilibre gelé à 65 ans, ce qui conduit à faire disparaître une partie du malus. »

Le trucage grossier est bien résumé dans le graphique suivant :

Bien entendu quand on prend les bons chiffres de l’âge d’équilibre il y a beaucoup plus de perdants que de gagnants. Sabrina par exemple, née en 1990, agente territoriale spécialisée des écoles maternelles (Atsem). « La version présentée dans l’étude d’impact rend compte d’une stabilité de sa pension pour un départ à 62 ans (+3€), les gains allant jusqu’à +9,12% pour un départ à 67 ans (+174€ par mois). En réalité, cet agent connaîtrait des pertes de pensions pour tout départ avant 67 ans, allant jusqu’à -7,15% pour un départ à 62 ans (-98€ par mois). »

Attention ! avertit le collectif il faudrait tenir compte d’autres hypothèses falsificatrices de l’étude d’impact du gouvernement, comme celle qui consiste à faire commencer la vie professionnelle de tout le monde à 22 ans : « Cette correction ne suffit cependant pas à rendre compte de la totalité des effets de la réforme. Nous devrions, pour cela, disposer de simulations sur de gros échantillons, qui rendraient compte de la représentation des différents profils choisis parmi la population générale, mais également de tous les cas situés en dehors de ces profils. Nous pourrions alors mesurer les véritables effets du passage à un système d’âge d’équilibre pour toutes les personnes qui commenceraient leur carrière avant 22 ans et qui seraient alors structurellement défavorisées par rapport à un système par annuités. »

Mensonge numéro 6
Les femmes vont y gagner

Le projet de loi affirme : « Le système universel renforcera les mécanismes de solidarité, afin que les inégalités entre actifs ne se traduisent pas par des inégalités entre retraités, en particulier entre les femmes et les hommes. Nous ne pouvons plus accepter que la retraite des femmes soit inférieure de près de 42% à celle des hommes. »

Faux ! D’abord la retraite des femmes n’est pas de 42% inférieure à celle des hommes. Non seulement parce que les inégalités de salaires et de carrières tout à fait inacceptables sont moindres. Mais surtout parce que le système de retraite actuel intègre des mécanismes redistributifs non négligeables même s’ils sont insuffisants. En fait, selon les statistiques du ministère de la solidarité et de la santé, « après la prise en compte des pensions de réversion et des majorations pour enfants, la pension des femmes est en moyenne inférieure de 25% à celle des hommes en 2017 ». Or la réforme tendrait à réduire ces redistributions.

C’est à un point tel que la ministre du Travail, Muriel Pénicaud doit, pour le nier, répandre à la radio des fake news. Dans le système actuel, a -t-elle affirmé, « il faut avoir trois enfants pour que les enfants soient pris en compte ». En fait, analyse le collectif « Nos Retraites » qui a refait les comptes, « les femmes avec enfants sont les grandes perdantes du passage au système Macron, en particulier pour un départ avant l’âge d’équilibre ».

« Un des exemples les plus parlants est celui d’une femme (appelons-la Mathilde), née en 1990, mère de deux enfants ayant fait sa carrière complète au SMIC qui part à 62 ans en retraite. Elle passe d’un taux de remplacement brut de 57% (système actuel) à un taux de remplacement brut de 48% (réforme Macron incluant le redressement). Cela représente une perte de plus de 15% des droits à la retraite. Ces pertes apparaissent également pour un départ à 63 ans ou 64 ans. »