L’Anticapitaliste Hebdo du NPA

NPA : Retraites : le grand enjeu de l’acte II du qunquennat

il y a 2 mois, par infosecusanté

L’Anticapitaliste Hebdo du NPA : Retraites : Grand enjeu de l’acte II du quinquennat

L’anticapitaliste hebdo 488

11 septembre 2019

Dossier coordonné par la commission nationale santé sécu social du NPA

Les déclarations de Macron et l’entrée de Jean-Paul Delevoye, Haut commissaire à la Réforme des retraites, au gouvernement, ne laissent aucun doute : la contre-réforme des retraites est la « grande affaire » de l’acte II du quinquennat. Inauguré par le laminage du Code du travail, cet Acte II doit se terminer par un « big bang » du système de retraites issu des conquêtes sociales de 1945.

Pour parvenir à ses fins, le pouvoir avait mis en place une mécanique bien huilée. Pendant des mois, Delevoye a fait traîner en longueur un pseudo « dialogue social » avec les confédérations syndicales. Le seul but était l’aménagement, à la marge, de son projet de « retraites par points » dont le principe n’était pas à négocier. L’irruption du mouvement des Gilets jaunes, où la question des retraites a été très présente, a transformé le climat social et contraint le pouvoir à modifier son calendrier. D’abord reporté après les élections européennes de 2019, le vote du projet de loi sur les retraites n’est envisagé maintenant que pour 2020, probablement après les élections municipales.

Fébrilité du pouvoir

Si Macron n’a rien changé à ses objectifs, il prétend changer de méthode avec l’ouverture d’une nouvelle phase de « concertation » avec les syndicats et le retour du « grand débat » ouvrant une « consultation citoyenne » de plusieurs mois. L’instauration d’un « âge pivot » à 64 ans pour une retraite complète est remis en discussion. Tout cela témoigne de flottements et d’une certaine fébrilité du pouvoir qui garde en mémoire les grands mouvements sociaux de 1995, 2003 et 2010. Pour lui la partie est loin d’être gagnée.

L’immense colère sociale et la volonté d’en finir avec « Macron et son monde » subsistent et rendent possible une mobilisation pour le retrait du projet. La défense du droit à la retraite peut, comme par le passé, rassembler salariéEs, jeunes et retraitéEs. Elle peut être le point de convergence entre le mouvement ouvrier (syndicats, partis) et des formes nouvelles de mobilisations et d’organisation, en particulier le mouvement des Gilets jaunes.

Ne pas perdre de temps

Mais pour notre camp social, la partie aussi est loin d’être gagnée. Le mouvement syndical est divisé, CFDT, UNSA, CFTC se sont précipitées sur les « ouvertures » de Macron, alors que l’essentiel des syndicats opposés (CGT, FO, FSU) appellent à des mobilisations dispersées tout en poursuivant le dialogue social.

Le pire serait de tomber dans le piège tendu par l’exécutif : croire qu’il y a du temps. C’est maintenant qu’il faut agir, construire l’unité de toutes celles et ceux qui veulent le retrait du projet. Dans ce but, engageons dès aujourd’hui, dans les villes, les quartiers, les entreprises, la construction de structures unitaires rassemblant celles et ceux prêts à se battre pour le retrait du projet Macron-Delevoye. Le but de ces collectifs sera de mener le débat et de convaincre face à la propagande de l’exécutif, de préparer dans l’unité, la mobilisation, tout en discutant des alternatives à opposer à la contre-réforme. Il n’est pas temps d’attendre !

Dossier coordonné par la commission nationale santé-sécu-social du NPA

De la construction des retraites à leur démolition

Les premières mesures en matière de retraite datent du 18e siècle, avec l’instauration d’une retraite de la marine royale. Plusieurs régimes sont créés au 19e siècle et au début du 20e siècle pour les salariéEs de l’État. La loi de 1930 créé les assurances sociales incluant, pour les bas salaires, la retraite obligatoire par capitalisation. En faillite en 1941, elle est remplacée par le gouvernement de Vichy par un régime par répartition.

Des progrès...

Les ordonnances de création de la Sécurité sociale en 1945, inscrites dans le grand deal de la fin de la Seconde Guerre mondiale, instaurant le système actuel par répartition, ont pour ambition de créer un système unique et généralisé. Des mécanismes de solidarité sont créés pour prendre en compte notamment des périodes non cotisées (chômage…) ou porter les pensions à un niveau minimum.

Au lendemain de la guerre et pendant plusieurs années, la situation des personnes âgées est souvent misérable car le montant de leurs retraites est très faible. Des mesures sont prises pour les augmenter avec l’instauration du minimum vieillesse en 1956, financé par l’impôt, pour garantir un revenu minimal. En 1971, le taux maximum de retraite passe de 40 % à 50 % de la moyenne des salaires des 10 meilleures années au lieu des 10 dernières. En 1982, l’âge légal de la retraite à taux plein est abaissé de 65 ans à 60 ans.

En août 1953, la grève générale du secteur public et d’entreprises privées avaient fait capituler le gouvernement Laniel qui voulait porter l’âge de départ des fonctionnaires jusqu’à 67 ans.

En 1972, la loi permet aux retraitéEs venant du privé de bénéficier de pensions moins faibles en rendant obligatoire l’adhésion à un régime complémentaire (Agirc pour les cadres et Arrco pour les non cadres). Mais ce n’est pas sans arrière-pensées pour le patronat qui avait bloqué les augmentations de cotisations afin d’inciter à la création de complémentaires et de contourner ainsi la Sécu.

… aux contre-réformes

En 1991, Rocard publie un livre blanc sur les retraites qui propose des mesures « paramétriques » qui seront toutes mises en œuvre :

– En 1993, Balladur allonge la durée de cotisation pour une retraite à taux plein dans le privé, qui fait passer la durée de cotisation de 37,5 à 40 années, et de 10 à 25 ans le nombre d’années prises en compte pour le calcul des pensions. La revalorisation des pensions ne se fait plus sur la base des salaires mais des prix. Les directions syndicales ne mobilisent pas ;

– Par contre, en 1995, Juppé échoue à porter à 40 ans la durée de cotisation aux salariéEs du public face aux énormes manifestations et au blocage du pays par les salariéEs du public, notamment des transports ;

– En 2003, après « un diagnostic partagé » par les directions syndicales, et des mois de « concertation » Fillon aligne les conditions de départ du public sur le privé. Les journées de mobilisation éparses dans le temps ne mettront pas en échec le gouvernement ;

– De même, la mobilisation de 2008 n’empêche pas l’alignement des conditions de départ à la retraite pour les régimes spéciaux ;

– En 2010, la douzaine de journées de mobilisations n’empêche pas Woerth de reporter l’âge légal de départ de 60 à 62 ans pour tous les salariéEs à partir de 2018 ;

– En 2013, la gauche poursuit cette politique en allongeant progressivement la durée de cotisation jusqu’à 43 ans en 2035. Les journées de mobilisation éparpillées seront moins suivies ;

– En 2014, Touraine augmente la durée de cotisation d’un trimestre tous les trois ans, à partir de 2020, pour atteindre 43 ans en 2035. Sans riposte syndicale.

Macron vise une refonte globale du système, modifiant les paramètres de calcul des pensions et des durées de cotisation. Pour imposer un retrait de ces contre-formes et construire le rapport de forces, l’ensemble du mouvement social doit tirer la leçon des victoires et des nombreuses défaites des mobilisations.

Retraites par points : le jeu de bonneteau de Macron-Delevoye

Le jeu de bonneteau consiste à arnaquer un passant crédule en lui faisant croire qu’il peut gagner de l’argent à un jeu où il est, à tous les coups, perdant. Pour y parvenir, l’habileté du bonimenteur est d’attirer l’attention sur une carte, pendant qu’il manipule les deux autres à l’insu de celui qui a eu l’imprudence d’entrer dans le jeu.

À tous les coups... on perd

C’est exactement le tour de passe-passe auquel se livrent Macron et Delevoye avec leur projet de « retraite par points ». Ils attirent l’attention sur le prétendu objectif de la réforme : créer un régime de retraites « universel » avec les mêmes règles pour touTEs, pour dissimuler son but réel : instaurer un système où les retraites publiques doivent entrer dans une enveloppe fixée à l’avance de 14 % du PIB. Le taux de cotisation serait fixé de manière définitive à 28,1 %. Compte tenu de l’accroissement de l’espérance de vie, du taux de chômage, de la situation économique, le niveau des retraites deviendrait une « variable d’ajustement ». Dans une société où le nombre des retraitéEs augmente par rapport à celui des actifs, cela signifie une baisse des pensions pour toutes et tous. L’augmentation des cotisations patronales qui devrait être l’enjeu du débat est d’emblée écarté. C’est la « règle d’or », présentée comme une évidence à la fin du rapport Delevoye.

Dans le système actuel « à prestations définies », où les règles sont connues à l’avance (durée de cotisation, calcul de la pension), il faut, chaque fois qu’on veut les modifier, faire voter une nouvelle loi au risque de déclencher des mobilisations. Avec le système Delevoye-Macron, aucun débat, aucune loi : des calculs d’experts les remplacent et ajustent chaque année le niveau des retraites, sans discussion possible.

Un « choix », quel choix ?

Le seul « choix » laissé au salarié est une décision individuelle entre un travail sans fin (s’il a encore un emploi et les capacités) ou une retraite de misère. C’est pourquoi Macron ne fait pas de « l’âge pivot » proposé par Delevoye un tabou. Ce qui importe, c’est la durée de cotisation. Elle amène le ou la salariéE à « choisir librement » de travailler plus longtemps, pour avoir une retraite décente.

Sous l’apparence d’un traitement égal et juste, c’est une régression du niveau des pensions qui est organisée. Dans le système actuel, seuls les meilleurs salaires sont pris en compte pour le calcul de la retraite : pour les fonctionnaires, les 6 derniers mois, pour les salariéEs du privé les 25 meilleures années. En prenant en compte toute la carrière, c’est-à-dire aussi les plus mauvaises années (petits boulots, temps partiel…), le salaire de référence ne peut que baisser, faisant diminuer la pension.

ChacunE n’a pas les mêmes chances d’accéder à la formation, à la qualification, n’a pas les mêmes risques de subir chômage et précarité, ne subit pas les mêmes conditions de travail ; quant aux femmes, elles portent encore l’essentiel des conséquences de l’éducation des enfants sur leur carrière.

C’est le rôle de la Sécurité sociale de corriger ces inégalités par des mécanismes de solidarité évitant qu’elles ne se creusent avec la retraite.

Or, dans la réforme Macron-­Delevoye, ces mécanismes ne seront plus financés par des cotisations sociales mais par des impôts, payés avant tout par les salariéEs, et qui ne pourront guère augmenter sous peine de « ras-le-bol » fiscal.

Le non-dit de la réforme : ouvrir la porte à la capitalisation

Macron et Delevoye ne cessent de le répéter, leur réforme aurait pour but de préserver les retraites par répartition. Pourtant, le rapport Delevoye ouvre une porte aux retraites par capitalisation pour les hauts salaires (+ 120 000 euros par an), dont les droits à retraite par répartition sont « plafonnés ». Mais c’est surtout la baisse inéluctable des retraites de l’ensemble des salariéEs qui poussera celles et ceux qui en auront les moyens à « compléter » une retraite publique insuffisante par un « complément » de capitalisation.

Le grand gagnant de l’opération est le patronat, qui se voit garantir contre toute hausse de cotisations et voit s’ouvrir le marché juteux des ­assurances retraites.


Retraites des femmes : de pire en pire…

Le système actuel est déjà très défavorable aux femmes qui touchent en moyenne 40 % de moins que les hommes. Les raisons en sont connues : temps partiels, interruptions de carrière liées aux enfants, précarité, salaires inférieurs de plus de 25 % à ceux des hommes… Le système de calcul ne se contente pas de « transférer » l’inégalité salariale : il l’aggrave puisque l’écart passe de 25 % à 40 %. Avec la réforme prévue par le gouvernement la situation des femmes va empirer encore plus que celle des hommes :

Calcul sur la base de toute la carrière et non plus des 25 meilleures années ou des 6 derniers mois :les périodes d’inactivité, de chômage non indemnisé, les temps partiels (à 80 % occupés par des femmes)… étaient partiellement annulés par le calcul sur une partie seulement de la carrière. La réforme Balladur de 1993, en passant des 10 meilleures années aux 25, avait déjà entraîné une baisse de 16 % des pensions des hommes et de 20 % de celles de femmes. Le calcul sur l’ensemble de la carrière va une nouvelle fois impacter plus fortement les femmes.

Retraites à points contre système par annuités :les régimes par points sont défavorables aux femmes puisque les régimes complémentaires leurs versent des pensions égales à 40 % de celles des hommes pour l’Agirc et à 60 % pour l’Arrco alors que pour l’ensemble des régimes le rapport est de 75 %. La généralisation du système à points va aggraver les inégalités femmes/hommes.

Intégration des primes des fonctionnaires : pour compenser le passage du calcul sur 6 mois à l’ensemble de la carrière, l’intégration des primes ne suffira pas mais il aura, de plus, l’effet pervers de défavoriser encore une fois les femmes qui touchent globalement des primes moins importantes que les hommes, lorsqu’elles en touchent.

Compensation de l’impact des enfants sur la carrière : la réforme prévoit une majoration de 5 % des pensions par enfant au lieu de 10 % à partir du 3e. Il est à craindre que les couples choisissent l’attribution de la majoration au père qui aura généralement une pension plus élevée, avec pour conséquence une perte pour les femmes en cas de séparation. De plus, la disparition des majorations de durée d’assurance (4 à 8 trimestres par enfant considérés comme cotisés) va entraîner une baisse de la pension versée à âge de départ égal.

Modification du calcul des pensions de réversion (qui bénéficient à 90 % aux femmes) : la réforme prévoit de reculer l’âge d’ouverture de ce droit, de le supprimer pour les personnes divorcées ou remariées, ne prévoit pas de l’étendre aux personnes pacsées et, dans la plupart des cas, le nouveau mode de calcul va entraîner une baisse de la pension de réversion.

Prise en compte de la pénibilité :la prise en compte de la pénibilité est encore en discussion mais, dans tous les cas, les conséquences spécifiques des métiers féminisés (stress, usage de produits d’entretiens, port de charges lourdes dans les métiers de la santé, etc.) sont très sous-évaluées.

L’augmentation des minima (dont les femmes sont les principales bénéficiaires) est une amélioration minime au vu de l’ensemble des conséquences désastreuses déjà prévisibles de cette réforme. Comme l’indique Delevoye : « La retraite est le reflet de la carrière ». Alors, pour les femmes, il y a 3 batailles à mener : pour un système de retraites solidaire qui efface les inégalités liées aux enfants, à la prise en charge des tâches domestiques, au chômage, à la précarité… ; pour l’égalité professionnelle (salaires et carrières) ; et pour une société débarrassée de toutes formes de discriminations !


Le cheval de Troie des retraites complémentaires

Le fonctionnement des retraites complémentaires a largement inspiré le projet de réforme présenté par Macron-­Delevoye. Ces régimes complémentaires ont été créés dès 1947 afin de pallier l’insuffisance des pensions servies par le régime général et sont devenus obligatoires à partir de 1972.

Une gestion « exemplaire »

À l’identique du régime de base, les régimes complémentaires sont gérés en répartition et leur gestion est donc affectée par les évolutions démographiques et les contraintes du système économique.

La particularité des régimes complémentaires est qu’ils sont basés sur un système par points et non sur la base d’un nombre variable d’annuités travaillées ou compensées. Chaque mois, les employeurs versent des cotisations aux caisses complémentaires. Lorsque l’affiliéE liquide sa retraite, les points acquis durant sa carrière sont transformés en pension. Le prix d’acquisition des points et leur valeur au moment du paiement de la pension complémentaire sont fixés par les « partenaires sociaux » soucieux de l’équilibre des caisses dont ils assurent la gestion.

La place des complémentaires est souvent très importante pour les retraitéEs. Elles contribuent pour moitié à la pension des cadres, pour un tiers à celle des salariéEs.

La gestion paritaire de ces caisses a « fait ses preuves ». Entre 2012 et 2017, le pouvoir d’achat des pensions des régimes de base a très légèrement diminué, de 0,1 % en moyenne par an. Mais sur la partie complémentaire, le pouvoir d’achat des pensions des principales complémentaires, Agirc (Association générale des institutions de retraite des cadres) et Arrco ((Association des régimes de retraite complémentaire des salariés) aujourd’hui fusionnés) a respectivement diminué de 0,4 % et 0,3 % par an.

Certains régimes complémentaires ont constitué des réserves financières : 70 milliards d’euros pour l’Agirc-­Arrco, 24 milliards pour les professions libérales (CNAVPL), 17 milliards pour les indépendantEs (RCI), 8,5 milliards pour les contractuelLEs de la fonction publique (Ircantec)… Soit, à fin 2017, un pactole de 137 milliards d’euros. Sur lequel le gouvernement compte bien faire main basse, ce qui explique en partie le mécontentement de certaines professions.

La privatisation en vue

En plus des régimes obligatoires par répartition, des retraites supplémentaires, dite aussi « sur-complémentaires », permettent à certainEs retraitéEs de compléter leurs revenus. Ces dispositifs fonctionnent le plus souvent par capitalisation et sont majoritairement gérés par des sociétés d’assurances. Leur place dans l’ensemble des régimes de retraite demeure marginale. En 2017, leurs cotisations ne représentaient que moins de 5 % de l’ensemble des cotisations et le nombre d’adhérentEs atteignait 13,1 millions avec de faibles prestations, de l’ordre de 2 %. C’est un des objectifs de la loi Pacte de rendre les produits d’épargne retraite plus simples, attractifs. Selon Bruno Le Maire, « cette simplicité et liberté doivent permettre de faire décoller l’épargne retraite en France ».

Une liberté qui, comme celle de l’âge de départ à la retraite, n’est qu’un leurre dont ne peuvent s’affranchir la majorité des salariéEs, tout en ouvrant la voie à l’extension de la ­privatisation de l’ensemble du système.

Retraites : Ce que propose le NPA

Retrait de la contre-réforme Macron-Delevoye

Nous ne voulons pas des retraites par points, compte notionnel, capitalisation… car cela conduirait à une grande régression. Ce projet n’est donc ni amendable ni négociable.

Refuser le statu quo

Les paramètres des retraites sont à modifier tout aussi radicalement, à l’opposé des contre-réformes : retraite à 60 ans dès 35 ans d’activité et 55 ans pour les emplois pénibles, postés. Ce qui inclut le travail salarié, les années d’études et de formation dès 18 ans, les périodes sans travail à cause du chômage, de la maladie ou d’un accident, de l’invalidité, de la maternité...

Continuité du salaire

Les cotisations sociales sont constituées par une part de la rémunération des salariéEs. Les employeurs versent à l’organisme de Sécurité sociale faisant office de banque (l’URSSAF) les cotisations sociales, une part du salaire dit socialisé, qui est reversé quasi immédiatement aux organismes de retraite publics, qui paient ainsi les pensions. C’est un droit conquis par les salariéEs et combattu par le patronat qui revendique en permanence la « baisse des charges ». C’est la continuité du salaire. Celui-ci ne doit donc pas être inférieur à celui perçu en activité.

Augmenter le salaire et partager le travail

Augmenter les salaires c’est aussi augmenter les cotisations sociales. Le SMIC, comme le minimum vieillesse, ne doit pas être inférieur à 1 800 euros. Les salaires et les revenus dits de remplacement, dont les pensions, doivent être revalorisés de 300 euros. L’éventuelle augmentation des cotisations ne doit pas peser sur le pouvoir d’achat des salariéEs et donc seules les cotisations patronales devraient être augmentées et, à terme, les cotisations salariales supprimées.

Diminuer sans perte de salaire le temps de travail à 32 heures ou moins si nécessaire afin de donner du boulot à tous les chômeurEs, c’est aussi donner plus de ressources à la Sécu et à sa branche retraite.

Se battre pour l’égalité femmes-hommes

Les inégalités de rémunération femmes-hommes se reflètent aussi sur les pensions. L’égalité salariale doit être imposée tout au long de la vie et sera un apport supplémentaire aux caisses de Sécu. Des mesures spécifiques pour le rattrapage des pensions pour les femmes et toutes les victimes de la précarité, notamment du temps partiel imposé qui touche particulièrement les femmes, doivent être exigées.

Appliquer enfin une décision de 1945 :
l’unité des caisses

Les batailles pour la défense de la Sécurité sociale et de sa branche vieillesse ont été fréquentes depuis 1945. Mais la multitude des caisses a pesé négativement dans la construction du rapport de forces. La fusion de toutes les caisses de base et complémentaires et des différents régimes est donc souhaitable, mais à la condition impérative de l’alignement des prestations vers le haut.

La Sécu et sa branche retraite sont à nous, à nous de les gérer ! Nous ne confions pas la gestion de notre paie à des tiers. La part socialisée de notre salaire nous appartient à nous, les assuréEs sociaux. Les administrateurEs des caisses doivent être éluEs au plus près des assuréEs, avec de réels pouvoirs de décision et la révocation si besoin.