Syndicat de la Médecine Générale (SMG)

SMG - Pass sanitaire : une nouvelle offensive contre la santé au travail

il y a 1 mois, par Info santé sécu social

Publié le vendredi 1er octobre 2021, par SMG

Le Pass sanitaire et désormais la vaccination anti-Covid sont obligatoires respectivement depuis le 30 août et le 15 septembre pour plusieurs catégories de travailleur·se·s : soignant·e·s, mais aussi tous les travailleur·se·s en contact avec du public. Un défaut de cette obligation peut entraîner une suspension du contrat de travail, voire un licenciement à la fin d’un CDD (par non renouvellement de contrat). C’est l’employeur·se (ou un·e autre salarié·e sur délégation) qui légalement se doit de contrôler les salarié·e·s de son entreprise. Ces mesures dites sanitaires créent de nombreux risques pour la santé des travailleur·se·s et sont contraires à une politique de santé publique globale.

En premier lieu, l’atteinte du droit au respect de la vie privée et au secret médical est inévitable : les salarié·e·s fournissent cette donnée de santé non pas à la médecine du travail, mais directement à l’employeur·se. Au-delà de la simple validité du Pass sanitaire, des associations et collectifs ont déjà montré que le QR code pouvait délivrer beaucoup d’autres informations (PCR ou schéma vaccinal, nombre de doses nécessaires au schéma vaccinal impliquant d’autres données de santé, etc.). Nous rappelons pourtant que la garantie du secret médical, droit inaliénable, est une condition essentielle aux soins et un impératif à la non-discrimination dans le monde du travail.

De plus, le refus de présentation d’un Pass sanitaire se verra sanctionné financièrement par suspension du contrat de travail et du salaire, puis vraisemblablement par rupture du contrat de travail à échéance quand il s’agit d’un CDD. Pour les demandeur.se·s d’emploi, la question du refus « d’offre d’emploi raisonnable » pour cette raison n’a pas été soulevée, mais on peut craindre qu’elle conduise abusivement certains chômeur·se·s à la radiation. Or, les classes sociales les plus précaires sont déjà celles qui ont le moins accès à la vaccination [1], et y ajouter la fin prochaine (15 octobre) de la gratuité des tests de dépistage pèsera inéluctablement sur les revenus des populations pauvres non vaccinées. Il s’agit d’une atteinte délibérée à l’accès aux soins. D’ailleurs, ces mesures de contrôle sanitaire risquent de créer de nouvelles discriminations à l’encontre des publics déjà fragilisés, comme s’en est inquiétée la Défenseure des Droits, donc de renforcer les inégalités sociales de santé et dégrader toujours plus la santé des plus précaires et des plus vulnérables [2].

Le contrôle dévolu aux employeur·se·s permet de renforcer leur pouvoir, ouvrant la voie à des dérives : possibilité de sanction de certain·e·s salarié·e·s pour des motifs qui devraient relever du secret médical, injonctions à la vaccination chez des travailleur·se·s non soumis·es à l’obligation [3]. Ces formes de harcèlement altèrent la santé psychique des salarié·e·s, déjà bien entamée par les différents reculs des droits et de la santé au travail accélérés depuis l’arrivée d’Emmanuel Macron à la présidence de la République.

Enfin, ce contrôle du Pass sanitaire, notamment chez les travailleur·se·s, érigé comme la mesure phare de santé publique contre la pandémie de Covid 19, s’appuie sur les responsabilités individuelles dans un cadre coercitif. Nous savons pourtant aujourd’hui que ce type de politique n’est pas efficace voire contreproductif comme nous l’ont notamment montré les différentes stratégies de prise en charge des addictions depuis les années 1990. Nous défendons au contraire une stratégie solidaire et une approche collective des risques, avec une politique de diminution des risques menée par des acteurs de terrain et de proximité en nombre suffisant et avec des moyens humains et matériels adaptés aux besoins des structures de soins (voir les propositions du SMG sur l’organisation territoriale de santé [4]). En d’autres termes nous réclamons des mesures concertées et collectives ; contrairement à la gestion sanitaire actuelle qui fait peser la responsabilité sur les individu·e·s, autant salarié·e·s (où les « mauvais·e·s citoyen·ne·s » perdront leur revenu, voire leur emploi) qu’employeur·se·s (incité·es à agir comme « police sanitaire » au sein du monde du travail).

Au total, ce contrôle sanitaire, notamment des travailleur·se·s, via le Pass sanitaire détériore la santé des personnes, tout comme le fait la destruction des droits sociaux. C’est pourquoi nous demandons l’abandon du Pass sanitaire et appelons à rejoindre les grèves et manifestations intersyndicales du 5 octobre 2021 [5].