Les professionnels de santé

SMG - Pour une pratique globale et solidaire, le Syndicat de Médecine Générale appelle les médecins à refuser la ROSP

Janvier 2017, par Info santé sécu social

Par une lettre ouverte, le SMG réitère son appel aux médecins à refuser la Rémunération par Objectifs de Santé Publique (ROSP) avant le 23 janvier 2017.

Le SMG a toujours dénoncé et refusé la ROSP depuis sa création en 20111. Il s’agit d’un outil de rémunération qui incite financièrement les médecins à pratiquer selon des critères discutables2 qui peuvent entrer en contradiction avec les intérêts ou les souhaits du patient (par exemple, le dépistage organisé du cancer du sein ou la vaccination contre le papillomavirus). La ROSP introduit donc un conflit d’intérêt entre le patient et le médecin.

La version de la ROSP inscrite dans la nouvelle convention de 2016 introduit la possibilité de modifier les indicateurs par la direction de l’UNCAM sans repasser par une négociation conventionnelle (article 27). Il est très probable que les prescriptions de biologies, de transports ou les indemnités journalières seront ainsi contingentées dans un objectif purement comptable.

Le SMG s’est toujours opposé au paiement à l’acte mais ne défend pas un système qui incite à la fragmentation de la pratique au détriment de la globalité et de la pluralité. D’autres rémunérations existent comme le forfait, la capitation ou le salariat. Ils ont montré leur pertinence, par exemple en Belgique.

1 . http://www.smg-pratiques.info/CONVENTION-2016-ALERTE-Danger-sur.html
2. Revue Prescrire, Rémunération sur résultats : objectifs de soins et de coûts, Juillet 2013/Tome 33. N° 357(539-542).