SUD santé sociaux : Main BASS sur l’austérité

CGT, FO et SUD Santé Sociaux appellent à une journée de grève nationale public/privé le 7 mars 2017. C’est ensemble que doivent s’exprimer le refus de l’austérité, de la casse des services publics et des missions de services publics

Les salarié-es de la Branche des Associations Sanitaires, Sociales et médico-sociales privées à but non lucratif subissent de plein fouet les coupes budgétaires des gouvernements successifs. Les politiques d’austérité ne sont pas inéluctables.

Elles sont l’alibi pour remettre en question les fondements de la Protection Sociale, de la Sécurité Sociale et imposer l’ouverture de notre secteur à la concurrence du privé lucratif à caractère commercial. L’arrivée des « contrats à impact social » en est la triste réalité. Les entrepreneurs du social envahissent notre secteur d’activités, intégrant la notion de rentabilité, antinomique à nos pratiques.

Les employeuses et employeurs ne cessent d’évoquer l’absolue nécessité de projets innovants, offensifs avec des partenaires du secteur social, médico-social ou lucratif. Les patient-es ont un parcours de soins qui doit être optimisé, comme les effectifs.
On fait à moyens constants, mais simultanément on négocie la qualité de vie au travail qui doit être en adéquation avec les performances de l’entreprise...

Les patron-nes du Sanitaire, du Social et du Médico-social privé à but non lucratif
relaient avec zèle les politiques gouvernementales depuis des années. Et pourtant,
leurs réponses aux salarié-es sont toujours les mêmes : « On ne nous donne
pas assez de moyens, les coupes budgétaires nous contraignent à ces situations,
on est débordé et on est sur le pont tous les jours ! »

Partout les salarié-es sont au bord de l’implosion : les arrêts de travail liés à l’usure professionnelle sont en augmentation constante. Les conditions de travail sans cesse se dégradent : les départs en retraite non remplacés, les glissements de tâches, les remplacements au pied levé, l’augmentation des heures supplémentaires, des perte de RTT, les vacances imposées sont courants dans la branche.

Le développement forcé de l’ambulatoire entraîne la fermeture de lits dans le sanitaire non lucratif privé. Partout les services sont en sur-occupation, les patient-
es sont accueilli-es sur des lits de camp par des personnels épuisés.

Faire plus avec moins » est devenu le leitmotiv pour dynamiter les salarié-es.

Les contrats précaires, la déqualification et l’étranglement financier ne cessent de croitre :

– Moins de pouvoir d’achat,
– Des salaires revalorisés avec des miettes (2cts du point dans la CC66, rien depuis
2009 dans la 51, des salaires individualisés mis en place dans les CLCC),
– Des propositions patronales d’augmentation du salaire de base à une équivalence
du SMIC (et oui dans la BASS des salarié-es, conventionnellement, peuvent avoir un salaire de base inférieur au SMIC, revalorisé alors par une prime de transposition, noyant l’ancienneté).

La BASS en DANGER

Les conflits entre les syndicats employeurs, Unicancer et FEHAP d’une part et d’autre part NEXEM soutenu par la Croix Rouge française, induits par la pesée de la représentativité patronale (qui sera connue en octobre prochain) vont être un véritable cataclysme pour les salarié-es.
Cette situation conduit à une menace certaine sur les Conventions Collectives de la Branche Sanitaire, Sociale et médico-sociale. Il n’est même plus question de composer pour « améliorer et adapter les règles collectives du travail aux évolutions et spécificités du secteur » mais clairement, de supprimer un accord collectif national, protecteur pour les salarié-es, et de le remplacer par une pseudo convention étendue, vidée des acquis conventionnels.

Cela a été clairement énoncé dans la déclaration d’intention de Nexem de négocier pour la BASS (et plus si affinité) une Convention Collective de Branche unique et étendue. Il est clair que Nexem veut imposer son dictat sur la Branche. Sa volonté de faire face au « dumping social » réaffirme les politiques néolibérales gouvernementales dont il s’empare ouvertement.

La BASS ne doit pas devenir le service low-cost du secteur d’activités.

Pour la Fédération SUD Santé Sociaux, les Conventions Collectives sont la garantie contre l’arbitraire des autorités administratives. Elles protègent les salarié-es de manoeuvres patronales, qui pour des raisons de plan d’austérité et de baisse de financement, avec l’aval de la loi en vigueur depuis ce 1er janvier 2017 (loi travail), auront tout loisir de revenir sur les acquis conventionnels par des accords d’entreprise en termes de droit aux congés, de temps de travail, etc...

Les Conventions Collectives Nationales ne sont certes pas la panacée, mais à défaut d’une convention collective commune de haut niveau comme nous le revendiquons, elles ont le mérite d’exister et doivent s’appliquer à tous les salarié-es sans concession.

La casse des métiers prend forme !

Entre Commission Professionnelle Consultative du travail social, de l’intervention sociale et Haut Conseil du Travail Social, le puzzle visant à détruire nos métiers, nos formations et notre éthique professionnelle
prend forme.
Le 8 septembre 2016, la CPC a finalisé sa dernière réunion visant à élaborer une proposition de ré-architecture des diplômes. Les deux entités sont complémentaires et leurs travaux respectifs devraient s’emboiter d’ici peu. Ce processus aura de manière irrévocable des effets d’uniformisation et de standardisation des pratiques
professionnelles. Il se profile des formations réformées et appauvries, laissant moins de place aux sciences humaines et aux spécificités historiques des professions. Des formations qui inculqueront à toutes et tous les mêmes savoirs, les mêmes méthodes, les mêmes façons de traiter les problèmes du quotidien…
Les patrons de la BASS vont en profiter pour imposer une refonte des grilles des salaires adaptés aux nouveaux diplômes professionnels.

Un vrai rapport de force doit s’instaurer dès ce 7 mars. Pour SUD Santé Sociaux, il est important, désormais, de faire entendre nos revendications dans toutes les CNP de la Branche.Tous ensemble dans la rue le 7 mars pour défendre la BASS. Résolument déterminé-es, toutes et tous nous ne lâcherons rien !

Exigeons :
L’amélioration des Conventions Collectives Nationales.
La formation et le recrutement des personnels nécessaires au fonctionnement de nos établissements.
L’amélioration des conditions de travail.
L’augmentation générale des salaires.
La révision à la hausse des points d’indice.
Des dotations annuelles de financements à la hauteur des nécessités de soins.
La défense de la Sécurité Sociale qui finance nos secteurs.
L’abrogation des Ordres paramédicaux.
L’abrogation des Loi Santé, HPST, loi 2002-2, de la loi « travail », l’abandon des GHT….