La psychiatrie

Sante mentale.fr : La psychiatrie hospitalière à la fois sous-dotée et mal financée !

il y a 5 jours, par infosecusanté

Sante Mentale .fr :
La psychiatrie hospitalière à la fois sous-dotée et mal financée !

Publié le 07 Février 2019

Le constat est unanime : la psychiatrie hospitalière est la fois sous-dotée et mal financée. C’est ainsi que Martine Wonner, députée du Bas-Rhin (La République en Marche), chargée par la Commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale d’une « mission flash » sur le financement de la psychiatrie, résume ses conclusions, rendues le 6 février. Une réforme structurelle est urgente.

La rapporteure a effectué une vingtaine d’auditions au mois de janvier (professionnels de santé, usagers, directeurs d’établissements, syndicats, administrations…). Elles se sont concentrées sur le financement de la psychiatrie hospitalière, publique comme privée, car c’est avant tout là, plus qu’en ville, que se concentrent les difficultés. Tous les acteurs ont témoigné « du malaise » qui traverse la discipline. « Si les dépenses liées à la psychiatrie sont importantes, leur niveau et, surtout, la manière dont elles sont réparties ne permettent pas de répondre de façon satisfaisante aux besoins de la population. » Pour la rapporteure, ce financement « a urgemment besoin d’une réforme structurelle, qui ne pourra pas se faire à moyens constants. »

Un financement qui n’a pas été au cœur des politiques publiques de ces dernières années

Martinne Wonner pointe que, depuis plus de dix ans, « les moyens dévolus à la psychiatrie n’ont pas augmenté au même rythme que les dépenses d’assurance maladie dans leur ensemble. » Elle précise que, entre 2012 et 2015, alors que l’ONDAM a progressé de 2,2% par an, les dépenses remboursées dans le champ de la psychiatrie (ville et hôpital) ont progressé de 1,2% et celles liées aux établissements psychiatriques ont progressé de 0,8% par an seulement. Par ailleurs le mode de financement des établissements publics, « figé », basé sur la dotation annuelle de financement (DAF), comporte de nombreux défauts nombreux défauts : inégalités territoriales historiques, frein à l’innovation, manque de transparence. La tarification des cliniques privées au prix de journée n’est pas non plus satisfaisante. Globalement, « la coexistence des deux modes de financement crée de la concurrence plutôt que de la complémentarité et ne permet pas d’adapter l’offre de soins de façon satisfaisante. »

Un financement inadéquat qui impacte gravement pèse la qualité de la prise en charge.

Les personnes auditionnées ont décrit les difficultés rencontrées par les services : absence de moyens affectés à la coordination avec les structures d’amont et d’aval, manque de réactivité du système de soins (délais d’attente important), investissement immobilier très insuffisant, recours abusif à l’hospitalisation sous contrainte par manque de place. Certaines activités sont particulièrement en souffrance : la pédopsychiatrie, la psychiatrie dans les services d’urgences, les équipes mobiles, la psychiatrie pénitentiaire… La recherche en psychiatrie est très largement insuffisante.

La députée a rappelé les efforts engagés depuis 2017 : feuille de route santé mentale et psychiatrie en juin 2018, engagement de péréquations régionales, rallonges budgétaires récentes (50 millions d’euros annoncés fin 2018 sanctuarisés), création d’un fonds d’innovation… et signalé des expérimentations en cours, remboursement de psychothérapies effectuées par des psychologues notamement.

Vers une réforme substantielle nécessaire

« Accroître les moyens de la psychiatrie sans transformer le modèle de financement reviendrait à s’arrêter au milieu du gué », précise la députée. Cette réforme structurelle du modèle financier doit selon elle répondre à plusieurs objectifs :
– Permettre à la psychiatrie de prendre enfin pleinement un véritable « virage inclusif », en favorisant la prévention et la réhabilitation psycho-sociale, grâce à une véritable coordination avec le secteur social, médico-social et les soins de ville ;
– Prendre en compte l’activité des établissements et financer l’innovation ;
– Permettre le développement d’une expertise spécialisée en psychiatrie, sans toutefois renoncer à l’objectif d’une offre de premier recours réactive et accessible à toutes et tous, sur l’ensemble des territoires.

Concilier ces différents objectifs pourrait reposer sur un modèle commun au public et au privé, combinant le maintien d’une base populationnelle ; un financement spécifique aux activités ciblées (addictologie, centres experts…) ; une enveloppe correspondant aux missions d’intérêt général assurées par l’établissement.

Pour la rapporteure, des questions restent toutefois en suspens. Martine Wonner souligne que « la transition vers le nouveau modèle de financement ne pourra pas se faire à moyens constants » et la transformation de l’offre nécessitera un investissement de départ et un fort accompagnement des établissements. La rapporteure plaide pour la création d’un délégué interministériel à la santé mentale et souhaite qu’une mission d’information s’empare de la question plus générale de l’organisation des soins psychiatriques, et, plus largement, de la prise en charge de la santé mentale.
Mission Flash sur le financement de la psychiatrie. Martine Wonner, février 2019, lire la synthèse en pdf, voir la vidéo de la communication et du débat