Un nouvel instrument de prévention en santé au travail : le licenciement ?

L’un des points moins visibles du projet de loi El Khomri de modification du Code du travail est l’importante transformation des missions de la médecine du travail qu’il prévoit. Terrains de Luttes a rencontré Alain Carré, médecin du travail et membre de l’Association Santé et Médecine du travail, qui sonne l’alarme sur le passage d’une médecine de prévention à une médecine de sélection.

Vous dites que ce projet de loi aura des conséquences négatives sur la santé des salariés ?

Ce qui caractérise ce projet de loi, y compris dans ses articles qui ne concernent pas la médecine du travail (par exemple l’augmentation du temps de travail hebdomadaire, ou les conditions de travail des mineurs), c’est ses conséquences négatives sur la santé des travailleurs. Pour ne prendre qu’un exemple, un récent article de chercheurs, paru dans la revue médicale The Lancet montre que la survenue d’accidents vasculaires cérébraux et dans une moindre mesure d’infarctus est fortement corrélée au temps de travail hebdomadaire.

Le projet de loi porte une attention toute spécifique à la médecine du travail. Apparemment, on a trouvé particulièrement important d’encadrer l’activité de ceux qui constatent les effets du travail.

Quelle serait la conséquence de ce projet de loi sur les examens périodiques des salariés par la médecine du travail ?

Les visites périodiques seront réservées aux salariés en difficultés ou à risque. Cela signifie que des salariés ne feront plus l’objet d’une surveillance périodique. Cela atteint la nature universelle et le principe de prévention primaire de la médecine du travail. Il faut considérer que cette disposition ne permettra plus le repérage pour tous les salarié-es des altérations de la santé qui précèdent en général les atteintes graves.

En réservant l’activité médicale du médecin du travail sur les salariés « à risque » personnel ou professionnel cela initie la dérive du métier de médecin du travail d’un exercice exclusif de prévention vers une sélection médicale de l’employabilité du salarié. Cette dérive est accentuée par d’autres dispositions du projet de loi (inaptitude en cas de « risque grave » pour la santé, prévention du « risque d’atteinte à la sécurité des tiers », injonction faite au médecin du travail de donner des indications sur la « capacité » du salarié à exercer l’une des tâches existant dans l’entreprise).

Cela a une très grande importance actuellement alors que l’organisation du travail malmène nombre de salarié-es, ce qui devrait impliquer au contraire une surveillance clinique plus étroite du médecin du travail. La consultation du médecin du travail permet d’amener à la compréhension mutuelle (mais non commune) du médecin et du salarié de ce qui se joue en matière de santé et permettre à ce dernier de replacer son vécu en phase avec celui de ses collègues et de rouvrir à l’action pour préserver sa santé au travail. Pour le médecin cela lui permet également, par la répétition des visites périodiques, de construire une compréhension de ce qui se joue pour les autres salarié-es de l’entreprise et d’alerter collectivement.

Comment fera-t-on la différence entre les postes à risque et les autres ?

C’est l’employeur qui détiendra dorénavant la définition de ce qu’est un poste à risque, dans la mesure où le médecin du travail n’aura plus ni le temps ni les moyens d’en construire une définition ou de le repérer.

Par ailleurs, les définitions de ce qu’est un poste à risque s’entrecroisent dans le texte et créent une confusion. S’agit-il de prévenir les risques pour la santé du salarié liés à son travail, les risques pour la santé du salarié liés à des fragilités individuelles, ou les risques pour les collègues ou des tiers « évoluant dans l’environnement immédiat de travail » ? La détection d’un risque grave pour la santé du salarié peut justifier sa mise à l’écart de l’entreprise : en d’autres termes, son licenciement. Le texte met en avant la notion de « salarié à risque », et fait oublier la notion de « poste à risque », au moins dans les esprits, pour faire croire que le salarié serait le « maillon faible » de la prévention, alors qu’en droit il ne devrait pas exister de poste à risque. Reste enfin à définir la notion de poste « sans risque », ce que se garde bien de faire le projet.

Avec le projet de loi, les médecins du travail auront-ils encore les moyens de réaliser leur mission historique, « prévenir toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail » ?

Non. Privé des fondamentaux de son exercice, sans possibilité de déployer une clinique médicale du travail, chargé en outre de « manager » une « équipe pluridisciplinaire », cantonné au repérage des risques individuels et à sa mission de mise en sécurité personnelle des salariés, comment le médecin du travail pourrait-il assumer la mission de prévention médicale primaire ?

C’est la subtilité perverse du projet que de ligoter le médecin du travail en lui ôtant les moyens de bien faire son travail. On l’étouffe dans des tâches annexes, et en lui proposant une mission de sauvegarde individuelle dont la seule issue serait la mise à l’écart du salarié de l’entreprise « pour son bien ». Se sentant coupable de n’avoir pas anticipé le risque en demandant sa prévention, notamment collective, il est confronté à une injonction paradoxale : laisser le salarié au poste alors que la prévention est impossible et lui faire courir le risque d’une atteinte physique ou psychique, ou le mettre à l’écart pour protéger sa santé, au prix de sa santé sociale.

Finalement, cette médecine de sélection serait au service de qui : les salariés ou les employeurs ?

« Chercher à qui le crime profite » est un vieil adage qui s’applique parfaitement dans ce cas. Il y a deux raisons pratiques pour l’employeur de mettre en place une sélection médicale de la main d’œuvre : au moment de l’embauche dans une logique assurantielle de dépistage préalable des vulnérabilités, et au cours de l’emploi pour repérer les salariés moins employables et les mettre à l’écart pour pouvoir les remplacer par des salariés plus rentables. Aujourd’hui, la seule justification légale à la discrimination est une décision médicale. Le projet de loi permet de légitimer la sélection de la main d’œuvre en la fondant sur l’avis des médecins du travail.

Pourquoi considérez-vous que ce projet de loi facilite le licenciement pour cause médicale ?

Le projet de loi prévoit la possibilité d’un avis du médecin du travail disant « que tout maintien du salarié dans l’entreprise serait gravement préjudiciable à sa santé ou que l’état de santé du salarié fait obstacle à tout reclassement dans l’entreprise ». Cette formule permet de mettre à l’écart un salarié « pour son bien », et légitime dans l’esprit du médecin l’idée que la seule manière de sauvegarder la santé réside parfois dans le départ de l’entreprise. Dès lors que le médecin prononcera la formule magique, le projet prévoit que l’employeur est délié de l’obligation de reclassement qui existait jusqu’ici et peut licencier le salarié pour « motif personnel ».

Pourquoi dites-vous que la puissance publique se défile de son obligation de veiller aux bonnes conditions d’exercice de la médecine du travail ?

Jusqu’à maintenant, un salarié ou un employeur qui voulait contester les propositions du médecin du travail avait une possibilité de recours auprès de l’inspecteur du travail, ce dernier étant éclairé par l’expertise d’un médecin-inspecteur du travail. Cette voie était notamment suivie par les salariés qui contestaient un avis d’inaptitude. Le projet de loi prévoit une procédure beaucoup plus lourde, puisque le recours devra désormais être fait auprès du tribunal des prud’hommes, qui statuera en se basant sur l’avis d’un médecin expert des tribunaux. On remplace ainsi un arbitrage de la puissance publique, garante des droits du travailleur, en une procédure privée liée à l’application du contrat de travail. Cela signe l’abandon par l’Etat de son obligation constitutionnelle de protection de la santé des salariés. Par ailleurs, le médecin inspecteur du travail est un spécialiste du champ de la santé au travail apte cliniquement à déterminer les liens entre la santé du travailleur et son travail, aucun expert auprès des tribunaux n’est aussi compétent, et on peut donc penser que les décisions seraient moins favorables aux intérêts des salariés.

Propos recueillis par Terrains de luttes