La Fédération hospitalière de France (FHF) a présenté le 7 septembre lors de ses universités d’été "six axes de proposition pour un déblocage" de la télémédecine visant à "obtenir un modèle économique pérenne" de ces pratiques.
Ces propositions sont le résultat de la mission "FHF-télémédecine" confiée fin mai par le président de la fédération, Frédéric Valletoux, au Dr Pierre Simon, ancien président de la Société française de télémédecine (SFT-Antel), à Elodie Hermery, directrice de l’Institut nationale de jeunes sourds, et à Céline Wasmer, directrice adjointe du pôle neurosciences du centre hospitalier Sainte-Anne (voir dépêche du 3 juin 2016).
Elles partent du constat d’un "vide réglementaire persistant en matière de financement" de la télémédecine, pratique reconnue depuis 2009 par un décret pris en application de la loi hôpital, patients, santé et territoires (HPST), rappelle la FHF (voir dépêche du 21 octobre 2010).
Au lendemain de la présentation faite en juillet par Marisol Touraine de la "stratégie e-santé 2020" de son ministère des affaires sociales et de la santé, la FHF avait indiqué regretter l’absence d’annonces sur le modèle économique de la télémédecine.
Afin de remédier à "une situation paradoxale et incompréhensible", la mission mandatée par la fédération propose de reconnaître légalement "dès le PLFSS [projet de loi de financement de la sécurité sociale] pour 2017" un principe de tarification à l’activité des actes de télémédecine tels que définis par décret. "Par principe, cette rémunération s’effectuerait -au moins- sur la base du tarif existant par l’activité médicale correspondante ’en présentiel’", précise la mission.
Seule une "tarification préfiguratrice" mise en place dans le cadre d’expérimentations inscrites au PLFSS existe aujourd’hui pour des actes de téléconsultation et de télé-expertise, rappelle-t-on (voir dépêche du 10 mai 2016).
La FHF recommande de "prévoir, par la voie réglementaire, des modalités financières plus incitatives", afin de "tenir compte des spécificités de certaines filières médicales" et de "valoriser des éléments particuliers d’organisation".
Elle propose d’"accompagner les établissements" dans la structuration de volets "télémédecine" au sein des projets médicaux partagés en cours de montage dans les groupements hospitaliers de territoire (GHT).
Souhaitant "une nouvelle étape d’aide à l’investissement des établissements dans les équipements et matériels de télémédecine", la FHF préconise de consacrer à cet effet un volet du plan d’investissement de 2 milliards d’euros annoncé en mai par Marisol Touraine, pour la période 2017-21.
"Cette lisibilité du volet télémédecine pourrait être donnée dès la première tranche du plan ayant vocation à être mise en oeuvre avant la fin 2016", note la mission.
Elle recommande la mise en oeuvre d’"une évaluation médico-économique en continu" des pratiques de télémédecine "afin de pouvoir mesurer au fil de l’eau les effets produits". Elle renvoie aux expériences de terrain recueillies cet été par la FHF montrant "l’ampleur des gains d’efficience mobilisés" (voir brève du 25 août 2016 et dépêche du 29 août 2016).
La FHF préconise enfin d’"assurer la formation des professionnels de santé qui s’engageront dans les pratiques de télémédecine".
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