Le programme social de Montebourg en 10 mesures phares

Abrogation de la loi Travail, réforme du RSI, contrat d’activité pour les chômeurs de longue durée, micro-crédit pour les étudiants... Check-list des propositions sociales de l’ex-Monsieur made in France, candidat à la primaire à la gauche.

Son credo : remettre de la solidarité et de l’humain dans la société française. Arnaud Montebourg était ce 10 janvier l’invité de l’Association des journalistes de l’information sociale (Ajis). L’occasion de dérouler son "plan de bataille contre l’insécurité sociale". Au programme, pas de revenu universel comme le désire son adversaire aux primaires citoyennes, Benoît Hamon. Cette proposition "engendrerait 50% de hausse d’impôt pour tous les Français", estime-t-il. Pas non plus "d’offensive comptable sur la Sécurité sociale" façon François Fillon. Pour l’ancien avocat, venu défendre son projet devant la presse en compagnie de sa fine équipe (les frondeurs Christian Paul et Jérôme Guedj, ainsi que la présidente de la commission des affaires sociales de l’Assemblée Catherine Lemorton), la croissance qui sera générée par une politique de relance keynésienne suffira à redonner de l’air pour préserver et même améliorer notre modèle social. Surtout que son plan sera, dit-il, financé également par une taxation de cinq milliards sur les superprofits des banques, et par une "reprise de dix milliards d’euros sur les 40 milliards affectés au Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi" (CICE). Sur ce point, Arnaud Montebourg a précisé que sont dans son viseur les grands groupes de la banque, l’assurance, la distribution, etc., et non les PME. Le point sur dix mesures phares de son programme.

1. L’abrogation de la loi Travail

"La loi Travail est le fruit d’un pêché capital : penser que la responsabilité du chômage est en rapport avec le droit du travail", juge Arnaud Montebourg. S’il est président, il visera donc l’abrogation de ce texte. Il souhaite ainsi que soit mis fin à l’inversion de la hiérarchie des normes, qui se traduit par exemple par la primauté de l’accord d’entreprise sur l’accord de branche pour fixer le taux de rémunération des heures supplémentaires. "La loi Travail instaure un dumping social entre entreprises", évalue-t-il. Il préconise plutôt, bien que celles-ci soient aujourd’hui pour beaucoup en mauvais état, de "construire une ingénierie sociale branche par branche", chacune d’entre elle pouvant mettre en place une sorte de code spécial PME afin que ces dernières puissent s’appuyer sur un droit plus adapté à leur taille.

Autres points particulièrement dévastateurs à ses yeux : la réforme de la médecine du travail instaurant un suivi différent des salariés selon qu’ils sont affectés ou non sur un poste "à risque", les accords offensifs permettant à des entreprises de moduler temporairement leur organisation (avec salaires moindres) pour préserver ou développer l’emploi, sans avoir à justifier de difficultés économiques. Ou encore le référendum d’initiative syndicale, système qui selon lui "met en opposition communauté des salariés et syndicats".

Si des éléments de la loi Travail étaient à reprendre (il cite parmi eux le droit à la déconnexion, l’amélioration des durées de congés spéciaux, le renforcement des garanties pour les salariés au forfait jours), cela s’effectuerait en remettant les partenaires sociaux autour de la table et en passant par un débat parlementaire.

2. La création d’une sécurité sociale professionnelle

Le postulant à l’Elysée milite pour une "société des trois contrats", qui sacraliserait le contrat de travail, le contrat d’activité, et le contrat de formation, ce triptyque formant une "sécurité sociale professionnelle", gérée par une nouvelle Agence nationale pour l’évolution professionnelle.

Concernant le contrat de travail, il estime que la loi El Khomri a "abîmé" le CDI, dont le rôle doit être réaffirmé. "Tout licenciement ou non renouvellement de CDD sera taxé sous la forme d’un malus, car il constitue un coût pour la société", explique-t-il. Aujourd’hui, il existe déjà une surtaxation des CDD.

Le CDI devra, affirme-t-il, favoriser la portabilité des droits pour "assumer pleinement les carrières interrompues et les parcours complexes". La portabilité des droits, qui suivent l’individu tout au long de sa vie, est l’idée même du compte personnel d’activité (CPA). Mais Arnaud Montebourg veut s’appuyer sur une nouvelle "Banque paritaire du temps" gérant le transfert et la portabilité des droits, en particuliers ceux garantis par le compte-épargne-temps (aujourd’hui le CPA ne comprend pas encore le CET).

Le contrat d’activité, lui, consiste en une généralisation, à mi-mandat, de l’expérimentation Territoire zéro chômeurs menée aujourd’hui dans six départements par l’Association ATD Quart Monde. Le principe est de fournir aux chômeurs en fin de droit des emplois à durée indéterminée dans le secteur de l’économie sociale et solidaire, sur des activités non rentables mais pourtant utiles à la collectivité (entretien d’espaces, visite aux personnes âgées...). "Cette mesure n’a pas de surcoût pour les dépenses publiques, puisqu’il s’agit de réorienter les dépenses directes ciblées sur les chômeurs en fin de droits pour lesquels l’Etat dépense 15 400 euros par an", promet Arnaud Montebourg. Ces emplois sont par ailleurs également sources de cotisations.

Enfin, Arnaud Montebourg dit vouloir mettre le paquet sur la formation des demandeurs d’emplois. Tout nouveau chômeur aurait droit automatiquement à une nouvelle formation qualifiante, c’est-à-dire dès le premier jour de chômage. Le système fonctionnerait sur la base d’un régime d’assurance-formation cogéré par les partenaires sociaux, l’Etat et les régions. Et serait financé en partie par les fonds de formation existants et "un abondement de 1,5% pris sur les 6% du CICE". "Les fonds de financement de la formation des demandeurs d’emploi seront doublés", assure-t-il.

3. Le renforcement de la prise en compte de la pénibilité

Les entreprises, déjà réfractaires, vont-elles être encore mises à contribution ? Arnaud Montebourg estime en tout cas que le compte de prévention de la pénibilité ne va pas assez loin. "Il conviendra d’amplifier cette dynamique de recensement des conditions de travail difficiles, au-delà des trois millions de personnes bénéficiant à l’heure actuelle de ces dispositifs, pour mieux prendre en compte la pénibilité de certaines professions", envisage-t-il. Cela concernera notamment "les six millions d’ouvriers, mais aussi les 3,2 millions de travailleurs précaires, dont le chiffre a augmenté de plus de 30% depuis les années 90, qui ont pour certains vocation, au regard de la pénibilité de leur travail, à partir à la retraite dès 60 ans."

4. Une réforme du RSI

"Je veux une réforme drastique du RSI", twittait l’ancien ministre du Redressement Productif, fin novembre. Il est de bon ton dans cette campagne, de taper sur le régime de protection sociale, qui met tant en colère les indépendants. "Trop de petits commerçants et d’artisans mettent la clef sous la porte du fait de cotisations trop importantes par rapport à leur chiffre d’affaires, et trop d’entre eux font part de prestations décevantes lors des aléas de la vie", constate Arnaud Montebourg. Pour revoir le fonctionnement de ce régime "à la gestion scandaleuse", il a prévu "un milliard d’euros qui permettra d’établir une franchise de cotisations et une plus grande progressivité en fonction des revenus". On comprend l’ambition : redonner de l’oxygène aux assurés pris à la gorge. Mais le flou subsiste sur les modalités pratiques.

5. Une défiscalisation pour les entreprises embauchant en télétravail

Dans son plan d’action, Arnaud Montebourg a prévu trois milliards d’euros pour défiscaliser l’embauche en télétravail. Objectif affiché : permettre aux Français de vivre où ils le souhaitent (et notamment de réinvestir des territoires ruraux délaissés), réduire la pollution par les transports dans les grandes agglomérations, diminuer les charges foncières des entreprises ayant moins besoin de bureaux, et "augmenter la productivité des salariés" plus heureux au travail et moins fatigués par les temps de transport".

6. Un prêt à taux zéro de 10 000 euros pour les étudiants

Pour pallier au problème des jeunes étudiants devant travailler en parallèle de leur cursus, le candidat propose de leur donner accès à un prêt à taux zéro de 10 000 euros, prêt qu’ils pourraient rembourser sur toute la durée de leur vie. Ce micro-crédit sera accordé "aux jeunes en mesure de présenter un projet étudiant, un projet de création d’entreprise ou d’association."

Par ailleurs, pour compléter la garantie jeune, une allocation pour l’autonomie de 450 euros mensuels serait versée "sous conditions de ressources aux jeunes étudiants et en formation" n’entrant pas dans les critères de versement du RSA. "Intégrant le système actuel de bourses de l’enseignement supérieur, elle permettra aux élèves boursiers au 7e échelon de toucher un peu plus de 900 euros par mois", a calculé le candidat.

7. L’embauche à l’hôpital public

"François Fillon veut supprimer 500 000 postes de fonctionnaires, dont 100 000 dans les hôpitaux, rappelle l’ancien membre du gouvernement Ayrault. Je propose au contraire de renforcer les moyens de l’hôpital public en créant 5000 postes par an."

Durant la durée de son quinquennat, "en fonction de la situation des comptes de la branche maladie", tempère-t-il toutefois, Montebourg président pourrait aussi revenir sur les franchises médicales. Une taxe qui, philosophiquement, ne colle pas avec l’esprit d’une sécurité sociale fonctionnant sur une solidarité entre bien-portants et malades.

8. La mise sur pied de dispensaires du XXI e siècle

Pour lutter contre les déserts médicaux, Arnaud Montebourg compte y installer ce qu’il appelle des "dispensaires du XXI e siècle", "équipés pour la télémédecine", "en complément des maisons de santé et des centres de santé existants". Ce nouveau service de médecine de proximité s’appuiera sur des médecins mais aussi et surtout sur les professionnels de santé autres que médecins, à qui de plus en plus de compétences seront transférées.

9. Une mutuelle publique à dix euros

Le gouvernement actuel a mis en place l’obligation pour toutes les entreprises, y compris les TPE, de proposer une complémentaire santé aux salariés et de la prendre en charge à hauteur de 50% minimum. Mais nombreux sont les Français à encore rester sur le bord de la route. Arnaud Montebourg propose l’instauration d’une mutuelle publique à 10 euros pour les gens qui ne bénéficient pas de la couverture maladie universelle (CMU) mais qui, à cause de leurs faibles revenus, n’ont pas non plus les moyens de se payer une mutuelle privée. Elle serait accessible pour toute personne gagnant moins d’un Smic complet.

10. La diminution du reste à charge dans les Ehpad

Le candidat à la primaire veut tendre à la diminution d’environ 10% du reste à charge pour les personnes âgées ou leurs famille, obligées de financer des services à domicile ou des maisons de retraite médicalisées. Sa recette ? Mobiliser davantage l’assurance maladie pour des prestations d’aide soignantes qui, aujourd’hui, sont pris en charge sur le tarif hébergement. Il propose aussi la création d’une allocation unique regroupant l’APA, l’aide sociale à l’hébergement, les aides fiscales et les aides au logement, et d’un service public d’accompagnement de la perte d’autonomie pour soutenir davantage les aidants. Il s’engage aussi à "développer le nombre de places en Ehpad, avec des tarifs modulés selon la situation financière des personnes hébergées."