Revenu de base - Salaire universel

Alter Eco : Le revenu universel, socle d’une refondation de la protection sociale.

il y a 5 mois, par infosecusanté

Tribune Le revenu universel, socle d’une refondation de la protection sociale

Pierre-Alain Muet

10/03/2017

Notre système de protection sociale et de prélèvements sur les ménages, hérité de couches successives de réformes partielles, est devenu injuste et incohérent. Et rien n’a fondamentalement changé ces dernières années sur ce plan car la réforme de l’imposition des revenus a été la grande oubliée du quinquennat de François Hollande. Notre système de prélèvement est en effet profondément injuste, car, pour nos concitoyens les plus modestes, l’imposition des revenus, composée de l’impôt sur le revenu (IR) et de la CSG, n’est pas progressive et commence à un taux très élevé, celui de la CSG (8 %). Dans aucun autre pays démocratique on entre dans l’imposition des revenus à un taux de prélèvement aussi élevé.

Injuste et incohérent également du côté du revenu minimum, car le revenu de solidarité active (RSA) et son complément, la prime d’activité, ne sont ni versés automatiquement, ni cohérents avec l’imposition des revenus. Il faut en effet en faire la demande et l’on estime que 40 % des bénéficiaires potentiels de la prime d’activité ne la font pas. De plus la prise en compte de la famille est différente pour le calcul du RSA où le conjoint ne compte que pour une demi-part et pour l’imposition du revenu où il pèse une part. Cette incongruité a été renforcée par la fusion du RSA activité et de la prime pour l’emploi dans la nouvelle prime d’activité. En retenant le critère familial du RSA plutôt que le critère fiscal de la prime pour l’emploi, la prime d’activité aboutit à cette absurdité que deux salariés célibataires au Smic qui séparément touchent la prime d’activité, la perdent s’ils se marient !

Pour corriger une partie de ces incohérences, l’amendement Ayrault-Muet adopté par l’Assemblée nationale malgré l’opposition du gouvernement remplaçait, pour les salariés, le versement de la prime d’activité par une réduction automatique et dégressive de CSG jusqu’à 1,3 Smic, tout en maintenant le versement correspondant pour les non-salariés. Elle fut cependant rejetée par le Conseil constitutionnel au motif d’une inégalité entre salariés et non-salariés. Pour contourner cette difficulté, la réforme fiscale proposée par Arnaud Montebourg lors de la primaire de la Belle alliance populaire rendait la CSG progressive pour tous jusqu’à 1,5 Smic, sous condition d’un revenu fiscal de référence. Elle redonnait une cohérence et une progressivité complète à l’imposition des revenus (IR et CSG), mais ne résolvait pas le problème du revenu minimum, laissé à la prime d’activité.

Cohérence

La création d’un revenu universel proposé par Benoît Hamon, conjuguée à une réforme fiscale inspirée des propositions précédentes, permet de redonner une cohérence complète à l’ensemble de nos prélèvements obligatoires. On présente souvent le revenu universel comme le versement à tous les citoyens d’un revenu mensuel de 600 euros qui devrait être financé par un prélèvement progressif sur le revenu. Cela conduirait à des transferts financiers de plusieurs centaines de milliards d’euros. Ces sommes n’ont cependant évidemment aucune réalité concrète, dès lors que le prélèvement se fait à la source, puisqu’à partir d’un certain niveau de revenu, le revenu universel sera tout simplement déduit de l’impôt payé. Le barème du « revenu universel net d’impôt » devient alors un versement de 600 euros qui s’atténue progressivement avec la hausse des revenus d’activité pour devenir un prélèvement progressif à partir d’un certain seuil. Cela aura l’avantage d’introduire une véritable progressivité des prélèvements sur les revenus modestes en compensant un taux de CSG excessif.

Reste à introduire cette réforme dans notre système de prélèvements (cotisations sociales, CSG, IR). Il finance déjà l’ensemble de la protection sociale et sera en totalité prélevé à la source en 2018 lorsque ce mode de prélèvement s’appliquera également à l’IR. Pour cela, il suffira de remplacer la ligne impôt sur le revenu qui apparaîtra en 2018 sur la feuille de paye, par une ligne « revenu universel net de l’imposition des revenus ». Pour un coût net de l’ordre de 35 milliards, cette réforme assurerait que quels que soient les accidents de la vie, le revenu individuel de toute personne de plus de 18 ans ne sera jamais inférieur à 600 euros, tout en réalisant une revalorisation significative de la rémunération du travail. Pour un salarié à temps plein rémunéré au Smic, la réduction des prélèvements fera en effet passer le Smic net de 1 150 euros à 1 350 euros sans affecter pour autant le Smic brut (1 480 euros) et donc la compétitivité des entreprises. Cette réduction de prélèvement se poursuivra de façon décroissante jusqu’à 1,9 Smic, l’impôt sur le revenu restant inchangé au-delà de cette valeur. Première étape vers une protection sociale du XXIe siècle, cette mesure serait l’une des réformes les plus importantes depuis la mise en place de la Sécurité sociale après la seconde guerre mondiale.

Pierre-Alain Muet, député PS, vice-président de la commission des finances.