La Sécurité sociale

Alter-éco - Le « trou de la Sécu » (presque) bouché en 2017

il y a 4 mois, par Info santé sécu social

« L’histoire de ce quinquennat, c’est la fin des déficits sociaux. Nous aurons sauvé la "Sécu" ! » clamait dans Les Échos Marisol Touraine en septembre dernier. Avant de présenter le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017, la ministre de la Santé a annoncé que le régime général était en passe de retrouver l’équilibre. Selon les prévisions du gouvernement, il devrait afficher en 2017 un solde négatif de 400 millions d’euros. Un déficit de « l’épaisseur du trait », selon la formule de Marisol Touraine : ce chiffre est à rapporter aux 500 milliards d’euros de dépenses. On est surtout loin du pic de 2010 (23,9 milliards d’euros).

Deux des quatre branches seront excédentaires l’an prochain (la branche accident du travail et la branche vieillesse) et une à l’équilibre (la branche famille). La branche maladie sera, elle, encore déficitaire de 2,6 milliards d’euros. Ces quatre branches forment le régime général. Il faut y ajouter les 3,8 milliards d’euros de déficit du Fonds solidarité vieillesse (FSV), la structure qui verse les retraites aux chômeurs et le minimum vieillesse. En additionnant le tout, le déficit global devrait encore atteindre 4,1 milliards d’euros en 2017. C’est là aussi le meilleur chiffre depuis 2001, et le gouvernement table sur une disparition totale de ce déficit en 2019.

L’équilibre à quel prix ?

L’amélioration de la situation économique, avec une hausse de la masse salariale de 2,6% en 2016, a permis une augmentation des cotisations collectées. Par ailleurs, la Sécurité sociale a pu compter sur de nouvelles recettes : selon le gouvernement, les mesures contre la fraude à la Sécurité sociale ont rapporté près d’un milliard d’euros en 2016. En 2017, la hausse de la fiscalité sur le tabac, notamment le tabac à rouler, devrait également ajouter 250 millions d’euros dans les caisses. Il faut aussi mentionner la prise en compte en 2016 d’un « produit exceptionnel de CSG » de 700 millions d’euros. Selon la Cour des Comptes il s’agit « d’une écriture comptable qui ne correspond à aucune recette ». Un « treizième mois » qui provoque une surestimation de la réduction des déficits. Rappelons aussi qu’elle se produit au prix de multiples serrages de vis.

C’est pour l’Assurance-maladie qu’ils sont les plus sévères. Et cela ne va pas en s’améliorant : là où le gouvernement demandait habituellement autour de trois milliards d’économies par an, il va en demander quatre en 2017. Une partie de ces baisses de dépenses va certes être absorbée par la baisse des prix des médicaments et par les « gains d’efficience » demandés aux hôpitaux (des achats groupés, par exemple)... Mais ce sont aussi de nouvelles fermetures de lits, toujours plus de soins ambulatoires et des examens ou arrêts de travail plus difficilement prescrits.

Le « trou » et le projet

Le retour à l’équilibre de la branche famille en 2017 s’explique, lui, principalement par la modulation des allocations familiales en fonction des revenus. Enfin, l’amélioration des comptes de la branche vieillesse est une conséquence des réformes successives des retraites : alors que les pensions stagnaient, les réformes ont allongé la durée de cotisation et augmenté le montant de celles-ci. Dans le même temps, le nombre de seniors au chômage a fortement crû : +60% en cinq ans. Comme l’écrivait sur AlterEcoPlus l’économiste Pierre Volovitch, « il y a donc transfert d’une dépense d’un régime social (la Caisse nationale d’assurance vieillesse) à un autre régime social (l’Assurance chômage) ». Il concluait alors que « la protection sociale n’est pas qu’une affaire de trou, mais aussi une affaire de projet ».

Jean Saint-Marc